Le cas Moore: L'égalité en éducation - un droit des étudiants handicapés

Le 22 mars 2012, la Cour suprême du Canada a entendu un important appel portant sur le droit à l’égalité des étudiants handicapés en matière d’éducation.  L’appelant, Jeffrey Moore, un étudiant ayant des troubles d’apprentissage, s’est battu pendant des années pour s’assurer que les étudiants handicapés puissent avoir accès à l’éducation en toute égalité.  À l’élémentaire, Jeffrey fut forcé d’aller dans une école privée parce que les services éducatifs dont il avait besoin lui avaient été refusés.  Ses parents avaient alors porté plainte en son nom contre le Conseil scolaire et la province de la Colombie britannique,  pour discrimination fondée sur la déficience. Ils alléguaient notamment dans leur plainte qu’en n’ayant pas fourni les mesures d’accommodement requises par les élèves ayant des troubles d’apprentissage, les intimés avait faire preuve de discrimination.  Ils réclamaient que le Conseil scolaire et le gouvernement provincial soient  forcés d’assurer les services requis.  Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie britannique se prononça en leur faveur, reconnaissant l’existence de la discrimination.  Mais ce jugement fut renversé par la Cour d’appel de la Colombie britannique. Jeffrey et sa famille interjetèrent alors auprès de la Cour suprême du Canada.

Le Conseil des Canadiens avec déficiences avait demandé la qualité d’intervenant dans ce cas et obtenu l’autorisation de témoigner par écrit auprès de la Cour suprême du Canada.  Dans son factum, le CCD a soutenu  que l’éducation est un service que les gouvernements canadiens sont légalement tenus d’assurer à tous les étudiants. Que, de plus,  les étudiants handicapés ont besoin de mesures de soutien et d’accommodements pour en bénéficier à part égale, au même titre que les étudiants sourds ont besoin d’interprétation gestuelle pour  être en mesure de communiquer et d’accéder à une vaste gamme de services et programmes.  Plusieurs Commissions de droits de la personne et de nombreux groupes de défense des droits des personnes handicapées ont aussi témoigné, oralement et par écrit, en faveur de Jeffrey.  Le CCD était représenté par  Yvonne Peters, Gwen Brodsky et Melina Buckley.  Des membres du CCD ont également assisté à cet appel  afin d’appuyer non seulement  la famille Moore mais encore les  importants enjeux soulevés par l’appelant.