Publications

Le CCD publie des rapports et des bulletins pour informer constamment ses membres et d'autres particuliers/groupes.

Bulletins

Dans ce bulletin trimestriel destiné à la collectivité, le CCD fait le point sur ses activités et celles de ses organisations membres.

15 janvier 2018

#AllianceChat sur Twitter

L’Alliance pour un Canada inclusif et accessible présentera la cinquième séance de sa série Clavardage le 15 janvier 2018 à 15 h, HNE.  Notez bien le jour et l’heure de cette séance au cours de laquelle l’Alliance se penchera sur les soins de santé pour les personnes autochtones en situation de handicap.  L’Alliance est heureuse d’annoncer que M. Neil Belanger, directeur exécutif de BCANDS (www.bcands.ca) s'associera à cette discussion.  Pour participer à ce clavardage, recherchez tout simplement  #AllianceChat sur Twitter et joignez-vous à la discussion! Lire la suite.

19 décembre 2017

Clavardage sur Twitter - Régime enregistré d'épargne-invalidité

Pour participer à ce clavardage, recherchez  #AllianceChat sur Twitter et joignez-vous à  la discussion! Lire la suite.

25 novembre 2017

CCD Interviendra auprès de la CSC

Au nom du CCD, ARCH exposera à la Cour suprême l’optique des droits des personnes handicapées et lui démontrera comment son jugement risque d’entrainer des obstacles juridiques auxquels seront confrontées les personnes handicapées dans leur accès à la justice.  ARCH soutiendra également que la Cour suprême devrait tenir compte de la Convention des Nations Unies relative aux droits de personnes handicapées au moment de rendre sa décision.  Cette Convention est une loi internationale qui prescrit les droits des personnes handicapées, notamment l’accès à la justice sur le même pied d’égalité que les autres personnes.  Un accès efficace à la justice est un facteur important pour une participation citoyenne, en toute égalité, des personnes en situation de handicap. Lire la suite.

Le Point du/de la président(e) du CCD

Dans ce bulletin trimestriel, le CCD expose les travaux réalisés par le Conseil national des représentants, les comités, les bénévoles et le personnel.

23 avril 2018

Le point sur l'affaire Lukacs

Dans l’affaire  Delta Airlines Inc. c. Gábor Lukács, la Cour suprême du Canada (« CSC ») a jugé déraisonnable de la part de l’Office des transports du Canada (« l’Office ») de déterminer  les plaintes à entendre en fonction de tests rigoureux.  La Cour a entendu cette affaire le 4 octobre 2017. Lire la suite.

30 décembre 2017

Bonne et heureuse année!

Le Conseil des Canadiens avec déficiences vous souhaite une bonne et heureuse année!

Nous avons hâte de travailler à  la loi sur l'accessibilité et l'inclusion. 

Jewelles Smith
Présidente
Conseil des Canadiens avec déficiences Lire la suite.

Blogue

24 janvier 2018

Le coordonnateur national du CCD a participé á la première réunion du Comité consultatif des personnes handicapées

Le Comité conseillera la ministre du Revenu national et le commissaire de l’Agence sur l’application et l’interprétation des lois et des programmes liés aux mesures fiscales pour les personnes handicapées administrés par l’Agence. Lire la suite.

Rapports

14 février 2017

COLLABORATION : LA CLÉ POUR L'ACCÈS ET L'INCLUSION

Le CCD aimerait instaurer avec Parcs Canada une relation de travail collaborative et soutenue qui maximiserait l’accès et l’inclusion de tous les citoyens dans toutes les activités de Parcs Canada. Lire la suite.

21 avril 2016

Modernisation du Programme de contestation judiciaire du Canada : le point de vue du Conseil des Canadiens avec déficiences

Le Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJC) est essentiel pour garantir l’accès à la justice aux personnes handicapées, conformément aux articles 12 et 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Si les personnes handicapées n’ont pas les moyens d’accéder aux tribunaux, les droits à l’égalité qui leur sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et dans la législation sur les droits de la personne sont alors vides de sens.  Lire la suite.

29 janvier 2016

Mémoire du CCD au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Dans la cause Carter, la Cour suprême du Canada a souligné la nécessité d’instaurer un régime équilibré permettant aux patients d’avoir accès à l’aide médicale à mourir ainsi qu’à l’euthanasie volontaire (AMM/EV) et protégeant les personnes vulnérables de toute incitation au suicide. Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) croit fermement qu’un minimum d’évaluations obligatoires de la vulnérabilité, une procédure indépendante d’examen avec autorisation préalable et une garantie du Code criminel portant sur la vulnérabilité s’imposent à cette fin.  Lire la suite.