Publications

Le CCD publie des rapports et des bulletins pour informer constamment ses membres et d'autres particuliers/groupes.

Bulletins

Dans ce bulletin trimestriel destiné à la collectivité, le CCD fait le point sur ses activités et celles de ses organisations membres.

25 novembre 2017

CCD Interviendra auprès de la CSC

Au nom du CCD, ARCH exposera à la Cour suprême l’optique des droits des personnes handicapées et lui démontrera comment son jugement risque d’entrainer des obstacles juridiques auxquels seront confrontées les personnes handicapées dans leur accès à la justice.  ARCH soutiendra également que la Cour suprême devrait tenir compte de la Convention des Nations Unies relative aux droits de personnes handicapées au moment de rendre sa décision.  Cette Convention est une loi internationale qui prescrit les droits des personnes handicapées, notamment l’accès à la justice sur le même pied d’égalité que les autres personnes.  Un accès efficace à la justice est un facteur important pour une participation citoyenne, en toute égalité, des personnes en situation de handicap. Lire la suite.

20 novembre 2017

Clavardage sur Twitter - Logement accessible et abordable pour les personnes handicapées

Pour participer à ce clavardage, recherchez  #AllianceChat sur Twitter et joignez-vous à  la discussion! Lire la suite.

13 novembre 2017

Clavardage de l'Alliance sur Twitter: #AllianceChat

Ne manquez pas les prochains dialogues sur le logement abordable, le revenu de base, les transports, etc….  Lire la suite.

Le Point du/de la président(e) du CCD

Dans ce bulletin trimestriel, le CCD expose les travaux réalisés par le Conseil national des représentants, les comités, les bénévoles et le personnel.

6 décembre 2017

Journée internationale des personnes handicapées

En tant que présidente du Conseil des Canadiens avec déficiences, j’ai vécu une année toute aussi passionnante que trépidante. Lire la suite.

20 novembre 2017

Résultats de l'élection du CCD

Le Conseil du CCD a élu deux nouveaux directeurs au Comité de direction :  Pat Danforth comme  2ème vice-présidente et Kathleen Thompson  comme trésorière.  Lire la suite.

Blogue

16 novembre 2017

Arguments du CCD dans l'affaire Delta Airlines Inc. c. Gabor Lukacs

La cause entendue porte sur les critères relatifs à la qualité de porter plainte auprès d’organes administratifs comme l’Office des transports du Canada (l’Office).   Le CCD a allégué que  la qualité des groupes et particuliers d’agir auprès de l’Office devait dépendre de la gravité du problème dénoncé  et non pas de leur identité particulière ni de leur intérêt.  Il a affirmé en outre que la protection offerte par l’Office ou par d’autres entités administratives du genre, ne devait en aucun cas être inférieure à celle accordée par la Loi canadienne sur les droits de la personne.   

 

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4 avril 2017

Genève, 4 avril 2017

Si vous avez regardé la session hier, soit en direct soit par des mises à jour sur Twitter, vous aurez vu que le Comité des droits de la personne des Nations Unies a posé plusieurs questions cruciales au Canada.  Fascinant d’observer de visu et de participer ! Lire la suite.

3 avril 2017

3 avril 2017 - Genève

Si plusieurs de nos questions s’entrecoupent et se dégagent comme questions d’intérêts pour les personnes handicapées du Canada, nous avons tous des points particuliers ; nous sommes venus de loin pour les soumettre au Comité et chacun d’entre eux espère pouvoir s’exprimer à ce sujet.  Ce n’est donc pas facile d’atteindre un consensus.   Il est juste d’affirmer que les personnes en situation de handicap n’ont pas la chance d’articuler leurs préoccupations de façon à ce qu’elles soient entendues.   Lire la suite.

Rapports

14 février 2017

COLLABORATION : LA CLÉ POUR L'ACCÈS ET L'INCLUSION

Le CCD aimerait instaurer avec Parcs Canada une relation de travail collaborative et soutenue qui maximiserait l’accès et l’inclusion de tous les citoyens dans toutes les activités de Parcs Canada. Lire la suite.

21 avril 2016

Modernisation du Programme de contestation judiciaire du Canada : le point de vue du Conseil des Canadiens avec déficiences

Le Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJC) est essentiel pour garantir l’accès à la justice aux personnes handicapées, conformément aux articles 12 et 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Si les personnes handicapées n’ont pas les moyens d’accéder aux tribunaux, les droits à l’égalité qui leur sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et dans la législation sur les droits de la personne sont alors vides de sens.  Lire la suite.

29 janvier 2016

Mémoire du CCD au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Dans la cause Carter, la Cour suprême du Canada a souligné la nécessité d’instaurer un régime équilibré permettant aux patients d’avoir accès à l’aide médicale à mourir ainsi qu’à l’euthanasie volontaire (AMM/EV) et protégeant les personnes vulnérables de toute incitation au suicide. Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) croit fermement qu’un minimum d’évaluations obligatoires de la vulnérabilité, une procédure indépendante d’examen avec autorisation préalable et une garantie du Code criminel portant sur la vulnérabilité s’imposent à cette fin.  Lire la suite.