ÉLARGIR LE DÉBAT SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE

Par John Rae

Ce blogue a d’abord été publié, en anglais, sur le site Web de l’Institut  Broadbent :

Le gouvernement libéral avait fait campagne pour  une réforme électorale, promettant «  que 2015 serait la dernière élection fédérale basée sur un système majoritaire uninominal à un tour et qu’il s’assurerait que « chaque électeur et électrice compt».

Les Libéraux avaient en outre promis d’examiner plusieurs alternatives, incluant un mode de scrutin préférentiel (à classement), une représentation proportionnelle, un vote obligatoire et un vote en ligne.  Des groupes comme « l’Alliance Chaque électeur et électrice compte », en faveur de la  représentation proportionnelle, se sont mobilisés pour sensibiliser les Canadiens aux bienfaits de ce type de scrutin.

À l’instar de nombreux autres groupes,  la collectivité des personnes en situation d' handicap s’interroge vivement sur les futures propositions du gouvernement et sur les procédures qu’il appliquera.  Elle cherche en outre des alliés pour élargir le débat sur le mode de scrutin  afin d‘y intégrer les améliorations requises en matière d’accessibilité au système électoral canadien.

Malgré les améliorations apportées par Élections Canada dans le passé, les obstacles aux bureaux de vote ou au scrutin lui-même ont résisté lors de l’élection fédérale de 2015.

La collectivité des personnes aveugles par exemple, n’est pas en mesure de vérifier son vote sur le bulletin et recherche d’autres solutions pour y compenser, comme les machines électroniques, le téléphone ou le vote en ligne comme moyens de suffrages.  Ces options sont déjà appliquées dans certaines provinces canadiennes qui ont même remplacé  le bulletin en papier.  Mais nous recherchons d’autres solutions plutôt que de supprimer le bulletin en papier pour les électeurs qui préfèrent cette méthode. 

Plusieurs autres secteurs, non enchâssés actuellement dans la loi électorale du Canada,  doivent être pris en considération pour garantir un système réellement accessible :

  • Des bureaux de campagne physiquement accessibles;
  • Des réunions électorales totalement accessibles dans des locaux accessibles avec des
  • Interprètes en ASL/LSQ disponibles sur demande;
  • Des documents de campagne en médias substituts – grands caractères, braille, texte électronique en langage clair et simple;
  • L’exemption des dépenses liées aux limitations fonctionnelles des limites de financement de campagne;

Voter au cours d’une élection a été décrit comme le plus important geste démocratique de chaque citoyen.  Par conséquent, les discussions ont jusqu’à présent porté sur le remplacement du scrutin majoritaire uninominal à un tour.  Mais le débat doit être élargi pour que le système qui sera finalement adopté, quel qu’il soit, soit totalement accessible à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens qui désireront voter lors d’une élection.  

John Rae est le 2ème vice-président du Conseil des Canadiens avec déficiences