L'engagement civique

Par John Rae
 

John Rae est le premier vice-président de l’Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada et membre du Conseil national du CCD. Vous trouverez ci-après les notes pour une allocution prononcée le 13 décembre 2010 à Toronto, lors du symposium du 30ème anniversaire de ARCH Disability Law Centre.
 

S’engager civiquement dans une démocratie peut se faire sous diverses formes, depuis l’organisation de ses propres groupes, l’envoi de lettres à des dirigeants appropriés ou au rédacteur en chef du journal local, le suivi et des témoignages à des comités parlementaires, des contestations judiciaires, des manifestations et des grèves, jusqu’à , de nos jours, intensifier la participation au processus électoral, en tant qu’électeur, ou agent de campagne ou même candidat espérant être élu.
 

AUTO-ORGANISATION

Au début du mitan des années 19970, bien avant que le slogan prometteur de la Journée internationale des personnes handicapées « Égalité et pleine participation » ne prenne son envol dans la communauté, on se concentrait sur la création de nos propres groupes. En observant les gains acquis par le mouvement féministe et le mouvement pour la défense des droits civiques aux États- Unis, nous avons décidé de développer nos propres groupes afin de doter les personnes handicapées d’outils appropriés aux fins d’auto-expression et d’action collective.
 

Ce développement venait surtout en réaction à ce que Jim Derksen, ex-président du Conseil des Canadiens avec déficiences, appelle souvent « l’industrie de la réadaptation », comme l’INCA, le Canadian Rehabilitation Council for the Disabled et bien d’autres. Les personnes avec des déficiences se trouvaient trop souvent entourées d’une bande de professionnels – médecins, travailleurs sociaux, conseillers, thérapeutes et chercheurs – qui agissaient un peu comme des vautours, prêts à décider ce qui nous convenait le mieux, ce dont nous avions besoin, nous étudiant, nous diagnostiquant, nous surmédicalisant, parlant en notre nom; mais ils nous employaient que trop rarement, ne nous laissaient pas décider ce qui nous convenait le mieux ni nous prononcer directement.
 

Les années 1970 furent une époque idéale pour commencer à nous auto-organiser; pour la première fois, plusieurs d’entre eux purent, grâce à nos organisations, participer à des travaux ayant une incidence directe sur nos vies; et ceux qui le firent, purent acquérir des compétences en recherche, en élaboration de politiques, en expression orale et en confiance en soi, qui nous aidèrent à nous affirmer pour le reste de notre vie. C’est pourquoi, quand on me demande quel est le plus grand héritage que nous a laissé notre mouvement, je surprends en répondant qu’à mon avis, c’est le développement personnel dont ont bénéficié tous ceux et celles qui s’étaient directement engagés dans cette grande tâche.
 

À cette époque-là, des agences non représentatives nous fournissaient des services et agissaient comme porte-paroles, sans en avoir le mandat ni sans nous avoir demandé si elles pouvaient le faire. Et même aujourd’hui, en insistant de plus en plus d’être à l’avant-scène, de déterminer nos propres besoins et notre propre destinée, de parler en notre nom, droits citoyens de toute démocratie, nous touchons encore un point sensible au sein de la collectivité des personnes handicapées, point qui, à l’occasion, peut devenir une pomme de discorde parmi certaines factions.
 

Nouveau paradigme : les « détenteurs de droits »

Robin East, président de l’Alliance pour l’égalité des personnes aveugles au Canada, a inventé une nouvelle expression « détenteurs de droits » pour nous distinguer, nous et nos organisations, de tous les autres groupes que le gouvernement et autres décideurs aiment regrouper sous le terme « intervenants du milieu. » Nous en avons assez de voir des intérêts associés à nos désirs et nos vœux.
 

Certes, il peut s’avérer que plusieurs groupes aient un « intérêt » dans une décision ou un acte législatif. Mais nous, qui assumons notre quotidien avec nos déficiences, sommes parfaitement capables de cerner nos besoins; par conséquent, c’est nous qui devrions avoir le plus grand rôle au moment de déterminer le contenu des actes législatifs et des politiques affectant nos vies.
 

La ODSP Action Coalition est un véritable partenariat entre des prestataires et des fournisseurs de services. Elle est profondément convaincue que les consommateurs doivent être impliqués à toutes les étapes. Chaque comité, y compris le Comité de direction, a deux co-présidents, dont l’un est un bénéficiaire du POSPH. Les consommateurs, dont les points de vue sont valorisés, sont encouragés à participer activement à toutes les phases des travaux.
 

Les leçons de notre histoire

Si nous nous penchons sur notre histoire des quarante (40) dernières années – et oui, nous en avons une, qui aurait d’ailleurs besoin d’être mieux documentée - nous constatons carrément que la plupart de nos grandes avancées ne sont pas dues à la magnanimité de la société canadienne, même si elles sont vecteurs de droits humains et d’inclusion des personnes handicapées. En fait, la plupart des progrès que nous avons accomplis résultent d’un travail acharné, de luttes et, à l’occasion, de menaces.
 

Le premier exemple est l’enchâssement de la déficience dans la Charte canadienne es droits et libertés. Les personnes handicapées furent le dernier groupe à être intégrés et encore, à la dernière minute.
 

Après de multiples mémoires soumis pendant des mois, de nombreuses réunions et de suivi auprès du Comité délibérant sur l’acte qui allait devenir la Constitution du Canada, une profonde frustration a envahi la collectivité des personnes handicapées. Nous savions que le temps nous était compté. Mais une rumeur commença à se propager autour d’Ottawa au cours d’une fin de semaine : des personnes handicapées se rendaient en autobus à Ottawa pour manifester sur la Colline parlementaire : - imaginez, des personnes en fauteuil roulant, en triporteurs, avec des cannes et des chiens accompagnées de nos alliées….certains m’ont d’ailleurs attribué cette rumeur…Jean Chrétien a fini par capituler et a accepté d’enchâsser la modification ajoutant les personnes handicapées sur la liste des groupes protégés par la Chartes des droits et libertés.
 

Combien de personnes auraient fait le voyage jusqu’à Ottawa? Nous ne le saurons jamais. Mais je peux vous dire toutefois que des discussions avaient été entamées pour organiser un tel événement. Mais entre nous, je suis heureux que nous n’ayons pas eu à le faire.
 

On prétend aujourd’hui que les manifestations sont une forme désuète d’engagement civique. Je n’en suis pas sûr. Je sais qu’elles sont peu utilisées de nos jours et il est plus difficile que jamais, dans l’histoire canadienne, de rejoindre les groupes isolés de dirigeants élus.
 

J’ai beaucoup appris tout au long de mes années d’intervention/revendication. Mais deux composantes se distinguent nettement. Vous devez faire vos devoirs et vous ne devez jamais menacer de poser un geste que vous n’avez pas préparé au préalable.
 

L’union fait la force!

Vous comprendrez qu’après trente-cinq ans dans ce domaine, je sois devenu un peu cynique en ce qui a trait aux résultats de nos actions. Mais un exemple récent se dégage quand même, prouvant que les efforts collectifs peuvent porter fruits.
 

Lorsque le gouvernement de l’Ontario a adopté sa Stratégie de réduction de la pauvreté, ainsi nommée, les groupes communautaires se sont coalisés, ont témoigné devant le Comité permanent de la politique sociale, véhiculant le même message et réussissant à faire adopter la moitié des amendements qu’ils proposaient. Ah, si nous avions pu obtenir le même succès avec le Comité permanent de l’assemblée législative, qui délibérait sur le Projet de loi 231, la Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne les élections.
 

Accès aux élections

Voter dans une élection est, selon plusieurs, le geste le plus important qu’un citoyen puisse poser dans une démocratie. L’Alliance pour l’égalité des personnes aveugles au Canada revendique depuis longtemps un accès accru au processus électoral, notamment au niveau fédéral. Les progrès sont douloureusement lents mais Élections Canada a fini par tester un appareil d’assistance au vote lors de la partielle du 29 novembre 2010 dans Winnipeg Nord.
 

Nous cherchons bien plus à obtenir les résultats escomptés qu’à nous concentrer sur la méthode. Les électeurs aveugles veulent avoir la chance de voter en toute indépendance, dans le plus grand secret, comme tous les autres électeurs et être capables de vérifier leur vote, ce que les personnes voyantes prennent pour acquis. Lors des récentes élections municipales de Toronto, j’ai eu la chance pour la première fois de ma vie d’utiliser une machine à voter accessible, qui m’a permis de le faire en toute sécurité. Une expérience passionnante.
 

L’affaire Hughes
 

Le Rév. Peter Hughes a eu son propre lot de problèmes en essayant d’accéder au bureau de scrutin. Le 17 mars 2008, lors d’une élection partielle fédérale, Peter Hughes prit sa marchette pour s’apprêter à aller voter au bureau de scrutin situé à l’Église St.Basil, un magnifique immeuble ancien, situé au centre-ville de Toronto. L’immeuble a trois entrées.
 

Une « rampe pour handicapé » était située sur le devant, mais la première entrée était fermée. Un sibyllin panneau jaune d’Élections Canada pointait vers l’entre no.3. Lorsque M. Hugues en ouvrit la porte, il se trouva devant une volée d’escaliers descendant vers le bas. De toute évidence, ce n’était pas une entrée accessible.
 

Une personne, semblant être un responsable d’E.C., lui conseilla soit de descendre les escaliers, soit de faire le tour de l’édifice jusqu’à l’entrée no.2. Évaluant toutes ses options, M. Hughes décida de descendre les escaliers sur son derrière, une expérience qu’il jugea dangereuse et humiliante. Ils ont ensuite déplié la marchette et il s'est rendu aux bureaux de scrutin de l'élection dans le hall du sous-sol. Les responsables d’E.C ont du réarranger les tables afin que M. Hugues puisse finalement cocher son bulletin de vote.
 

Les responsables le persuadèrent ensuite de sortir par la porte arrière. Et une fois encore, il fut confronté à d’autres obstacles comme de lourdes portes, une rampe étroite, abrupte et glissante qu’il ne pouvait utiliser sans aide.
 

Son départ ne fut pas plus facile. Les responsables d’E.C proposèrent de l’aider à sortir par la porte no.2, à l’arrière, adjacente au stationnement. M. Hughes dut marcher sur une « rampe étroite et abrupte » où il lui était « à peine possible » d’utiliser sa marchette. Les deux portes menant au stationnement étaient des portes en acier extrêmement lourdes. M. Hughes du plier sa marchette pour passer. Mais à l’extérieur, il fut confronté à la neige qui n’avait pas été suffisamment déblayée. Le chemin était à peine assez large pour les roues de sa marchette et certainement pas assez large pour une personne en chaise roulante. L’entrée, à l’arrière de l’édifice, était une « entrée de chargement ou d'urgence ». À son avis, c'était humiliant et sans considération. M. Hugues a mentionné que l'utilisation de cette entrée n'affirmait pas la nature humaine d'une personne, mais donnait plutôt l'impression qu'elle devrait être traitée comme de la marchandise.
 

Le 5 juin 2008, M. Hugues porta plainte contre Élections Canada auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et demanda au CCD d’obtenir la qualité de partie intéressée devant le tribunal. Le CCD s’adjugea les services de ARCH Disability Law Centrer pour préparer ses témoignages oraux et écrits.

Et des élections fédérales eurent lieu en octobre 2008. M. Hughes reçut une carte d’information de l’électeur, complète avec symbole d’accès universel, l’avisant d’aller voter, une fois encore, à l’Église St.Basil. Espérant que les problèmes d’accès avaient été solutionnés, M. Hughes se rendit au bureau de vote pour découvrir, déçu….que l’histoire se répétait.

En décembre 2008, la plainte de M. Hughes sur l’accessibilité d’un bureau de vote lors de l’élection partielle et des élections générales à été référée au Tribunal. Une audience a eu lieu en octobre 2009 et l’arbitre a rendu sa décision le 11 février 2010. M. Matthew D. Garfield a statué que la plainte était fondée et qu’Élections Canada avait exercé des mesures discriminatoires, contraires à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Dans son ordonnance en douze (12) points stipulée, le Tribunal charge Élections Canada d’entreprendre plusieurs activités pour éviter toute plainte analogue, notamment :

• Verser 10 000 $ à M. Hughes comme dommages aux souffrances encourues.
• Consulter d’autres électeurs handicapés sur les questions d’accès et, plus particulièrement, consulter le CCD.
• Cesser de situer les bureaux de vote dans des locaux n’assurant pas un accès sans obstacle, sous réserve d’un motif justifiable et de l’obligation d’accommodement.
• Entreprendre un examen des politiques et lignes directrices d’accessibilité, élaborées par Élections Canada.
• Inclure dans les baux une clause stipulant que les emplacements des bureaux de vote doivent être accessibles de plain-pied et ne présenter aucun obstacle.
• Examiner, réviser et mettre à jour les programmes et documents de formation sur les questions d’accessibilité
• Mettre sur pied un mécanisme d’accueil et de traitement des plaintes écrites et verbales fondées sur une question d’accès, et
• Soumettre régulièrement au Tribunal, des rapports d’étape sur les activités ordonnées pour corriger les motifs des plaintes.

La Commission canadienne des droits de la personne surveillera les mesures ordonnées par le Tribunal.
 

Programme de contestation judiciaire

Le programme de contestation judiciaire (PCJ) fut créé en 1978 pour financer les actions en justice des minorités de langues officielles, basées sur les articles 93 et 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.
 

L’article 15 de la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés est entré en vigueur en 1985, instituant la première garantie institutionnelle de l’égalité. Le mandat du Programme fut donc élargi pour y inclure les contestations aux lois, politiques et pratiques fédérales, fondées sur les articles 15 (égalité), 27 (multiculturalisme) ou 28 (égalité des sexes) de la Charte. De plus, le gouvernement du Canada avait conclu une entente quinquennale avec le Conseil canadien de développement social, afin d’assurer une gestion absolument indépendante du gouvernement du canada.
 

En septembre 2006, le gouvernement du Canada abolit brutalement cet important programme, malgré l’évaluation distincte de 2003 qui endossait l’objet et le fonctionnement du PCJ et malgré également le renouvellement jusqu’en mars 2009 d’une entente de contribution avec Patrimoine Canadien.
 

Cette abolition fut un coup terrible pour les groupes en quête d’égalité car des droits sans les moyens pour les appliquer ne sont pas des droits. L’exécution efficace des garanties juridiques doit s’appliquer à tous, à tous les groupes, pas seulement aux nantis.
 

Tout au long de son existence, le Programme de contestation judiciaire a soutenu des causes et des interventions d’importance nationale, donnant naissance à tout un harmonieux éventail de jurisprudence sur l’égalité au canada, internationalement respecté et émulé. Plusieurs exemples peuvent être cités, notamment la modification des règlements des prestations d’assurance-emploi qui s’avèrent discriminatoires envers les parents d’enfants handicapés; l’élargissement de la définition du droit commun pour y inclure les unions de même sexe; la plainte contre la décision de VIA Rail d’acheter des wagons usagés non accessibles; la plainte contre la discrimination fondée sur le sexe dans l’admissibilité à l’inscription de la Loi sur les Indiens; et enfin appuyer Donan Jodham dans son historique victoire contre le gouvernement du Canada, pour motif d’accès à l’information et aux sites Web.
 

Cause historique d’accès à l’information fondée sur la Charte
 

Avant de terminer, permettez-moi d’ajouter quelques mots sur la récente et remarquable victoire remportée par Donna Jodhan et la Commission canadienne des droits de la personne contre le gouvernement du Canada, sur l’acessibililité des sites Web. Le 29 novembre 2010, le juge Michael Kelen de la Cour fédérale a statué :

1. La présente demande de contrôle judiciaire est accueillie et la demanderesse a droit à un jugement déclaratoire en vertu de l'article 18.1 de la Loi sur les Cour fédérale, à savoir : on lui a nié le même accès que celui accordé à l'ensemble du public aux renseignements et aux services gouvernementaux offerts en ligne sur Internet et, par le fait même, d'en tirer le même bénéfice; que cela constitue de la discrimination fondée sur une déficience physique, la demanderesse étant une personne aveugle; par conséquent, on a nié à la demanderesse son droit au même bénéfice de la loi indépendamment de toute discrimination fondée sur la déficience physique et qu'il s'agit là d'une violation du paragraphe 15(1) de la Charte;
2. La Cour statue également que l'incapacité de la demanderesse d'avoir accès en ligne aux sites Web de certains organismes gouvernementaux est révélateur d'un échec systémique au vu du grand nombre des 146 ministères et agences du gouvernement incapables de rendre leurs sites Web accessibles. Le défaut du gouvernement de contrôler l'application des normes en matière d'accessibilité qu'il a adoptées en 2001 viole le paragraphe 15(1) de la Charte parce qu'il en résulte de la discrimination contre la demanderesse et les autres personnes ayant une déficience visuelle; 
3. La Cour statue que le gouvernement a l'obligation sur le plan constitutionnel de respecter la Charte dans un délai raisonnable, en l'occurrence 15 mois;
4. La Cour demeure saisie du dossier jusqu'à exécution du présent jugement déclaratoire et la Cour le rouvrira sur demande de l'une ou l'autre partie si nécessaire pour garantir son exécution; 
5. La demanderesse a la qualité pour agir dans l'intérêt public et la Cour lui adjuge des dépens à hauteur de 150 000 $, y compris les débours.

L’AEBC se réjouit que la Cour continue à être impliquée, comme l’est le Tribunal dans l’affaire Hughes; elle espère que cela obligera le gouvernement du Canada à appliquer les mesures ordonnées par le Juge Kelen.

L’AEBC espère en outre que cette décision historique enverra un clair message aux autres organisations et aux concepteurs de sites Web et aux webmaitres responsables du contenu, à savoir que les informations doivent être accessibles.

La cause de Donna a pu être soumise en justice parce qu’elle avait été déposée avant que l’actuel gouvernement n’abolisse le Programme de contestation judiciaire. Il devient désormais beaucoup plus difficile d’aller devant les tribunaux pour confirmer et étendre les droits garantis par la Charte. Le Programme doit donc être rétabli.

S’intégrer dans la société

Noter engagement civique serait beaucoup plus efficace si nous étions employés dans la fonction publique, des conseils institutionnels, des salles de nouvelles, des bureaux politiques et même des cliniques juridiques. Lorsque je travaillais pour le gouvernement de l’Ontario, les accommodements en milieu de travail, l’équipement technique et les lecteurs personnels dont j’avais besoin Étaient financés grâce à un fonds central. Mon ami, feue Carol McGregor, qui travaillait pour Injured Workers Consultants aurait aimé posséder un fonds semblable pour son employée. Mais ce n’était pas le cas et elle devait lutter. Lorsque le Procureur général annonça de nouveaux fonds pour les cliniques, ARCH proposa que le gouvernement instaure un fonds centralisé analogue pour aider les organisations de paiements de transfert, y compris les cliniques juridiques communautaires, à remplir leurs obligations légales d’accommoder leurs employés sans contrainte excessive. Malheureusement, la proposition n’a pas été inscrite sur la liste définitive que les cliniques avaient soumise au gouvernement.

Le Plein accès : il est temps que les gouvernements joignent le geste à la parole

Lorsque vous considérez les quatre cas suivants, VIA Rail, les deux plaintes de David Lepofsky contre la TTC et la récente victoire de Donna Jodhan, les gouvernements perdent énormément de deniers publics en refusant d’accroître l’accessibilité qui intègrerait les personnes handicapées dans la société, une revendication qu’ils appuient tous d’ailleurs. Il est temps de mettre fin à ce gaspillage et de collaborer plus étroitement avec les organisations de détenteurs de droits et avec nos alliés, afin que le Canada devienne un leader en matière d’accès et d’inclusion. Il est temps que les gouvernements joignent le geste à la parole et qu’ils s’engagent réellement.