Douze performances du CCD en 2010-2011

Introduction

Le CCD est une organisation nationale de défense des droits des personnes handicapées, œuvrant pour un Canada accessible et inclusif. Avec l’aide du personnel, le Conseil national des représentants et les Comités du CCD (direction, droits de la personne, politique sociale, accès aux technologies, transports, développement international et éthique en fin de vie), réalisent le plan de l’organisation en matière de droits de la personne. Pour le CCD, l’année financière 2010-2011 a été source de défis, d’accomplissements, d’aboutissements et de nouveaux départs. Les principales performances accomplies par le CCD au cours de cette année financière, grâce aux efforts soutenus de toute l’équipe de l’organisation, sont ci-après répertoriées :

A. Une nouvelle équipe de direction

Lors de l’Assemblée générale annuelle (A.G.A ) de juin 2010, Marie White a quitté la présidence qu’elle avait occupée depuis longtemps mais a décidé de continuer à s’engager en tant que présidente sortante du CCD et présidente du Comité de politique sociale. Plusieurs candidats étaient en lice pour les postes du Comité de direction. Finalement, Tony Dolan a été élu président, Roy Muise, 1er vice-président, Susan Ralph, 2ème vice-présidente, Claredon Robicheau, secrétaire, Mary Ennis, trésorière et Terry Green, administrateur au Comité de direction. Lors de la réunion du Conseil de janvier 2011, John Rae a été élu premier vice-président du Conseil afin de combler le poste laissé vacant par Roy qui avait démissionné pour des raisons personnelles. Les membres du Comité de direction sont élus pour un mandat de deux ans.

1. Le Canada ratifie la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)

Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) à la fin de mars 2010. Cette ratification est prémisse d’une nouvelle ère pour les organisations canadiennes de défense des droits des personnes avec des déficiences, comme le CCD qui a été entre créé pour promouvoir l’application de solutions fondées sur les droits de la personne, et non sur un principe médical ou caritatif, aux obstacles entravant la participation des personnes handicapées. Et la CDPH confirme que, sur la scène internationale, la collectivité endosse de telles solutions aux problèmes des personnes avec des limitations fonctionnelles. Depuis la ratification, le CCD a sensibilisé divers chefs de file canadiens aux attentes de la collectivité des personnes handicapées quant à la mise en vigueur de la Convention et à son suivi. Le CCD a exposé sa vision de l’application de la CDPH à l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC-C). Il en a également sensibilisé les caucus de politique sociale des Partis Libéral et Néo-Démocrate.

Tout en sensibilisant les élus fédéraux à la CDPH, le CCD a commencé à en discuter avec les agents du gouvernement fédéral qui seront chargés de sa mise en vigueur. Le 23 mars 2011, dans le cadre de la réunion interministérielle sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, organisée par le ministère des RHDC-C, Marie White, Steve Estey et Vangelis Nikias se sont adressés aux fonctionnaires fédéraux.

2. Un nouveau membre se joint à l’équipe du CCD pour promouvoir la CDPH

Vangelis Nikias s’est joint au personnel du CCD pour aider l’organisation à promouvoir la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Ex-président du Comité des droits de la personne et membre du Comité de politique sociale, Vangelis participe depuis fort longtemps aux travaux du CCD. Ce fonctionnaire fédéral faisait partie de la délégation canadienne qui a contribué à l’élaboration de la CDPH aux Nations Unies.

3. Engagement du Conseil de la Fédération vis-à-vis de la CDPH

Le Conseil de la Fédération s’est réuni en août 2010 à Winnipeg. Jim Derksen et Laurie Beachell ont pu rencontrer les Premiers Ministres des provinces et les sensibiliser à la CDPH. À la fin de leur réunion, les Premiers Ministres se sont engagés, par le biais du Conseil de la Fédération, à organiser une réunion de leurs hauts fonctionnaires à ce sujet. Le 15 mars 2011, les ministres provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne et des personnes handicapées se sont donc réunis à Winnipeg pour discuter de la CDPH. Fait important, des membres de la collectivité des personnes avec des déficiences ont été invités à faire des présentations. En général, les ministres se réunissent à huis clos, sans aucune participation de la communauté. Cette fois-ci, Jim Derksen, Yvonne Peters, Steve Estey et Laurie Beachell du CCD ont pu les rencontrer.

4. Témoignage du CCD en Cour suprême sur l’accès à la justice

Le 13 décembre 2010, le CCD est intervenu, auprès de la Cour suprême du Canada, dans l’affaire Mowat c. Canada (Procureur général), un appel sur l’accès à la justice pour les victimes de discrimination. Mme Donna Mowat qui s’était dit victime de harcèlement sexuel au travail, avait déposé une plainte fondée sur les droits de la personne. Malgré un jugement en sa faveur et des frais juridiques s’élevant à pratiquement 200 000 $, Mme Mowat n’avait reçu que 4 000 $ en dédommagement. Dans ce pourvoi, la Cour suprême du Canada devra déterminer si les dépens encourus par les personnes victimes de discrimination pour le dépôt et règlement de plaintes fondées sur les droits de la personne, doivent être remboursés. Le CCD a soutenu que les personnes victimes de discrimination doivent pouvoir se prévaloir des lois sur les droits de la personne. Et plus particulièrement encore, les personnes handicapées qui représentent la majeure partie des plaignants auprès de la Commission canadienne des droits de la personne

5. Les recommandations du CCD traduites dans un rapport du Comité HUMA et dans celui d’un Comité sénatorial

Dans son rapport Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l’exclusion, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie dans son rapport Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l’exclusion s’est inspiré des recommandations formulées par le CCD pour atténuer la pauvreté. Le Comité HUMA en a fait autant dans son rapport Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada. (HUMA signifie Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées).

6. Recherche du CCD sur la pauvreté

Le projet de recherche du CCD Pauvreté invalidante/citoyenneté habilitante, a passé avec succès le test d’évaluation de mi-parcours du Conseil de recherches en sciences humaines. Dirigée par Yvonne Peters et Michael Prince, les codirecteurs de la recherche, l’équipe a terminé plusieurs rapports notamment une bibliographie commentée, plusieurs notes légales, une analyse démographique et une vue d’ensemble de l’approche québécoise vis-à-vis de l’atténuation de la pauvreté.

7. Le réseau du CCD s’est réuni lors du forum Mettre fin à la pauvreté

En novembre dernier et de concert avec l’Association canadienne pour l’intégration communautaire et Canada sans pauvreté, le CCD a réuni la communauté des personnes handicapées afin d’étudier l’impact de la pauvreté sur les personnes avec des limitations fonctionnelles. Les chercheurs du projet Pauvreté invalidante/citoyenneté habilitante ont également participé au débat. La conférencière invitée Cindy Blackstock a souligné les répercussions de la pauvreté sur les Autochtones au Canada et a expliqué le « Principe de Jordan » exhortant les fonctionnaires provinciaux et fédéraux à mettre de côté leurs chicanes de juridiction lors une enfant autochtone handicapée a un besoin urgent de services. Un autre forum Mettre fin à l’exclusion aura lieu en novembre 2011.

8. Financement pour une recherche sur les droits de la personne

En partenariat, plusieurs bailleurs de fonds ont financé le CCD pour une recherche sur l’obligation d’accommoder. Cette recherche sera dirigée par Yvonne Peters, Shelagh Day et Gwen Brodsky.

9. Le CCD rencontre le ministre des Transports

Après plusieurs années d’attente, le CCD a enfin pu rencontrer le ministre des Transports. Lors de cette réunion à laquelle participaient Pat Danforth, présidente du Comité des transports, Laurie Beachell et Vangelis Nikias, l’honorable Chuck Strahl a indiqué que le jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire VIA Rail, plaidée par le CCD, allait donner aux codes de pratiques volontaires l’impact de règlements d’accès. Excellente nouvelle pour les passagers avec des limitations fonctionnelles. Le ministre Strahl s’est également engagé à améliorer les relations de travail entre le CCD et son ministère.

10. Le CCD comparait devant le CRTC

Lors de l’Assemblée générale annuelle du CCD, en juin 2010, John Rae et Gary Birch ont été nommés coprésidents du Comité d’accès aux technologies. Sous leur leadership, le CCD a commencé à s’attaquer vigoureusement aux problèmes d’accès aux technologies d’information et de communications. Il s’est ainsi lancé dans une nouvelle recherche « Évolution de l’accès », recueillant les points de vue des groupes membres et d’informateurs-clés sur les obstacles entravant l’accès des personnes handicapées à ces technologies et sur les moyens de les éliminer. Le CCD a également témoigné auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), lors du renouvellement des licences de certains grands télédiffuseurs, réclamant la vidéodescription et le sous-titrage de qualité de toute la programmation de ces télédiffuseurs. John Rae de l’AEBC et premier vice-président du Conseil national du CCD ainsi que James Roots, directeur exécutif de l’Association des Sourds du Canada, groupe membre du CCD, ont comparu devant le CRTC lors de l’audience publique du 8 avril à Gatineau, (Québec), afin d’y soutenir les positions du CCD.

11. Le CCD offre son expertise pour tester un appareil d’assistance au vote

Le CCD a aidé Élections Canada à tester un l’appareil d’assistance au vote lors d’une élection partielle fédérale. Cet appareil permettrait aux personnes handicapées de voter en toute autonomie et de vérifier leur vote. Jim Derksen agissait comme consultant du CCD sur ce projet auquel ont participé les organisations suivantes Alliance for Equality of Blind Canadians, Personnes d’abord du Canada et la Manitoba League of Persons with Disabilities. Le CCD compte poursuivre sa collaboration avec Élections Canada sur les problèmes d’accès au vote.

12. L’ACDI ouverte à une éventuelle politique sur le développement et les personnes handicapées

Depuis fort longtemps, le Comité de développement international du CCD encourage l’Agence canadienne de développement international (ACDI) à adopter une politique sur le développement et les personnes avec des déficiences qui permettrait d’appliquer l’optique des personnes handicapées sur tout projet de coopération internationale avec des pays en développement. Une telle politique correctement appliquée aiderait les personnes ayant des limitations fonctionnelles à profiter des projets émargeant à l’ACDI. Depuis la ratification de la CDPH, l’Agence semble s’ouvrir à la possibilité d’élaborer cette politique si longtemps attendue. Cette année, des représentants du CCD ont rencontré des agents de l’ACDI à cette fin.

Conclusion

Ces travaux exécutés en 2010-2011 ont permis au CCD de jeter les bases des solides avancées qui seront réalisées au cours de la nouvelle année dans les secteurs priorisés : les mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles, la pauvreté, l’accès et l’intégration au marché du travail et enfin l’inclusion et la citoyenneté.