Le Point de la présidente du CCD, décembre 2008

2008: une autre année victorieuse pour le CCD

Le CCD a vécu une année fantastique en 2008. Avant de nous laisser bousculer par les défis qui nous attendent en 2009, permettez-moi de revivre avec vous les grands événements des douze derniers mois.

Félicitations à tous ceux et celles qui luttent pour les droits de la personne

Nous devons nous féliciter et célébrer nos réalisations. Tous les membres des groupes de personnes handicapées y ont contribué. Les décideurs ont compris qu’un souffle vital et incisif animait notre collectivité et qu’elle était prête à agir pour défendre les droits des personnes avec des déficiences.

Palmarès du CCD en 2008

J’ai choisi ce qui, à mon avis, constituait les dix plus grands succès du CCD au cours des 365 derniers jours. Ce sont mes choix vedettes. Vous en sélectionnerez peut-être d’autres et vos choix sont les bienvenus. Si j’ai choisi ces dix succès, c’est que dans certains cas:

• La discrimination a été terrassée
• Le CCD a été invité à expliquer comment les politiques, pratiques et programmes devraient être exécutés au Canada.
• Les décideurs ont adopté nos recommandations
• Nous avons relevé de nouveaux défis, s’adaptant aux demandes de la conjoncture économique, politique et sociale.

1. Fin de la politique discriminatoire de billetterie: Place au règlement 1P1T

Le principe Une personne/un tarif (1P1T) a maintenant force de loi. Cette année, nous avons réussi à abattre un vieil obstacle: la pratique appliquée par les compagnies aériennes canadiennes d’imposer un tarif supplémentaire aux voyageurs handicapés ayant besoin d’un deuxième siège pour accommoder leurs limitations fonctionnelles. Air Canada et WestJet ont tenté de faire annuler l’arrêté de l’Office des transports du Canada. Mais, renforcées dans leurs convictions par le jugement VIA Rail, les Cours ont résisté et se sont rangées derrière l’OTC.

CE DOSSIER A ÉTÉ PRINCIPALEMENT PORTÉ par David Baker, Joanne Newbauer, feu Eric Norman et le comité des transports du CCD. Nous vous remercions de votre travail acharné et de votre indéfectible dévouement pour le règlement de la question 1P1T.

2. Le ministre Flaherty invite le CCD à une réunion

Le 6 janvier 2008, je rencontrerai le ministre Flaherty à Montréal dans le cadre des consultations pré-budgétaires. Cette invitation prouve que les enjeux des personnes handicapées sont encore dans la ligne de mire du ministre. Les réformes visant les personnes avec des déficiences ont été engendrées par le ministère des Finances. Lors de la réunion, le CCD s’assurera que le ministre entende notre message: dans ces temps difficiles, ne laissez pas s’aggraver la dure situation que vivent les personnes handicapées.

3. La capacité du CCD de diriger des recherches sur les personnes handicapées est reconnue.

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) finance le projet de recherche du CCD intitulé Pauvreté invalidante et citoyenneté habilitante: Examiner les exclusions et déterminer les possibilités de pleine participation des Canadiens avec des déficiences. Le CCD avait soumis sa proposition dans le cadre du concours des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC). Sur les quatre-vingt douze (92) projets subventionnés par l’ARUC, dix seulement sont dirigés par la communauté et le projet du CCD est l’un d’entre eux.

4. Le CCD entendu par la Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada a accordé au CCD la qualité d'intervenant dans l'affaire Honda c. Keays, reconnue comme le plus important cas de congédiement injustifié/accommodement de la décennie. Puisque les questions d'accommodement avaient été traitées par d'autres parties, le CCD a axé son intervention sur l'accès à la justice.

5. En Cour fédérale, le CCD se prononce sur l’accessibilité universelle

Le CCD est intervenu auprès de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Brown et la Commission canadienne des droits de la personne c la Commission de la capitale nationale (CCN) et Travaux Publics (TP). En 1999, la CCN avait fait construire un escalier inaccessible, l’escalier York; ultérieurement, elle avait érigé un accommodement inadéquat (un ascenseur situé à une assez grande distance de l’escalier). Dans son intervention, le CCD a expliqué l’importance du principe d’accessibilité universelle et des consultations lorsqu’il est question d’instaurer d’efficaces accommodements pour les personnes handicapées.

6. Pleins feux sur la pauvreté et les personnes handicapées pendant les élections 2008

Pendant les Élections fédérales de 2008, le CCD a aidé l’Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP), à organiser un débat multipartite sur la pauvreté. À l’exception des Conservateurs, tous les partis fédéraux ont participé à ce débat qui s’inscrivait dans la campagne de sensibilisation menée par le CCD. Au nom de notre organisation, j’ai tiré les conclusions de la rencontre à la fin de la soirée.

7. Le Plan national d’action a fait boule de neige pendant les élections 2008

Lors de la campagne électorale, plusieurs partis politiques se sont attardés sur notre Plan national d’action. Quelle joie pour nous que de voir le NPD, le Parti Vert et les Libéraux en adopter certaines composantes de notre Plan pour les inclure dans leur programme électoral!

8. VIA Rail a mis sur pied un plan de rénovation des wagons Renaissance

Suite à la victoire du CCD dans l’affaire VIA Rail, la compagnie a mis sur pied un plan d’élimination des obstacles indus à la mobilité des personnes handicapées, obstacles que nous avions dénoncés dans la plainte déposée auprès de l’OTC. Le CCD a pu se prononcer lors de l’élaboration du plan.

9. La Cour de la CB accepte d’entendre le CCD

En décembre, le CCD a appris qu’il avait obtenu la qualité d’intervenant dans l’affaire Moore. Le CCD présentera à la Cour son tableau comparatif des groupes de personnes handicapées concernés lors de décisions sur les accommodements.

10. Consolider les relations, en forger de nouvelles, attirer de nouveaux leaders au Conseil et s’attaquer à un plus grand nombre de questions

On ne peut pas dire que le CCD s’enlise dans de vieux dossiers. En 2008, nous nous sommes attaqués à de nouveaux chantiers et avons commencé à instaurer de nouvelles relations de travail.

Euthanasie/suicide assisté - Lors de l’AGA du mois de juin, nous avons établi un nouveau comité chargé d’approfondir les questions d’euthanasie/suicide assisté. Il est co-présidé par Rhonda Wiebe et Dean Richert. Si Rhonda n’est pas une néophyte dans le mouvement de défense des droits des personnes handicapées, c’est la première fois qu’elle siège à un comité du CCD. Elle nous a permis de forger des relations de travail avec l’Euthanasia Prevention Coalition. Dean est membre du comité des droits de la personne du CCD.

Suivi international en matière de droits de la personne - Cet été, par le biais de notre projet ARUC, nous avons soumis au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, notre premier mémoire pour son Examen périodique universel du Canada. Steve Estey, président du comité international du CCD et Bruce Porter, membre du projet ARUC, ainsi que plusieurs autres intervenants, ont soumis une demande de financement pour des consultations communautaires qui s’inscriront dans le processus. D’ici la fin du mois, nous vous communiquerons de plus amples détails sur ces consultations.

Technologies d’information et de communications – En novembre dernier, Kier Martin a comparu aux audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, pour présenter le premier mémoire du CCD sur les préoccupations des personnes handicapées. À cette fin, April D’Aubin avait préparé un excellent rapport sommaire très détaillé. Le CCD avait préalablement consulté la collectivité sur les enjeux exposés lors des audiences du CRTC. Avec l’aide de Phyllis Gordon, le CCD rédige actuellement pour le CRTC un rapport sur la gouvernance de l’Internet.

ONAP – Grâce à notre projet ARUC et à nos activités électorales, nous avons renforcé nos liens avec l’Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP). Avec le durcissement de la crise économique, la pauvreté deviendra probablement une de nos plus grandes priorités.

Feu vert gouvernemental pour le Musée des droits de la personne - Le Musée canadien des droits de la personne sera situé à Winnipeg. Premier musée national hors d’Ottawa, il a été établi en vertu du Projet de loi C-42. Le CCD a offert à ses dirigeants son expertise sur les droits des personnes handicapées. Le Musée vise principalement les élèves et étudiants canadiens. Le CCD s’attend à ce qu’il instille dans les futures générations un solide engagement envers un Canada accessible et inclusif. Ce dossier est l’une des composantes de notre stratégie à long terme pour les droits des personnes handicapées.

En mars dernier, dans le cadre d’une coalition winnipégoise créée sous l’égide du Allan Simpson Memorial Fund, le CCD a participé à l’organisation d’une soirée cinéma visant à recueillir des fonds pour le Musée.