Le point: Janvier 2009

Janvier 2009

31 jours et 16 réunions plus tard

Pour beaucoup d’entre nous, janvier est un mois de résolutions. Pour le CCD, ce fut un mois de réunions.

1ère réunion: Pauvreté invalidante/citoyenneté habilitante (6 et 7 janvier à Winnipeg)

À la fin de sa première année de recherche, toute l’équipe du projet Pauvreté invalidante/citoyenneté habilitante s’est réunie pour élaborer son plan de travail 2009. Les chercheurs constitueront une base de données juridiques, établiront un profil démographique complet des personnes avec des déficiences vivant dans la pauvreté et analyseront les voies qui conduisent les personnes handicapées dans les arcanes de la pauvreté.

2ème réunion – Consultation pré-budgétaire (6 janvier à Montréal)

J’ai exposé les priorités de notre Plan national d’action au ministre des Finances Jim Flaherty, à savoir, de nouveaux investissements dans les mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles, des mesures de création d’emploi, des initiatives en faveur d’un Canada accessible et inclusif. Le CCD a présenté ses recommandations pour le Budget 2008:

Protéger les plus vulnérables – Veiller à ne pas oublier les personnes vulnérables.

Appuyer le secteur sans but lucratif - Lui permettre de continuer à apporter d’efficaces contributions comme lui seul sait le faire.

Investissements dans les infrastructures – Un engagement (avec force exécutoire) vers la pleine accessibilité.

Mesures de formation - Établir des cibles pour les personnes handicapées.

Taux d'imposition - Diminution du taux le plus bas

Crédit d’impôt pour personnes handicapées – Qu’il soit remboursé aux Canadiens à faible revenu.

J’ai également recommandé que tous les investissements en infrastructures (par exemple le logement social, les nouvelles technologies) soient assujettis aux principes d’accessibilité.

Dans son communiqué de presse, le CCD a souligné les mesures relativement prometteuses en formation, réduction d’impôt, amélioration de l’accessibilité des édifices fédéraux et maximisation des logements sociaux. Mais le CCD a également dénoncé l’absence de mesures susceptibles d’atténuer la pauvreté des personnes handicapées.

3ème, 4ème, 5ème et 6ème réunions – Examen périodique universel (Winnipeg, Toronto, Ottawa et Halifax)

John Rae (Toronto), Steve Estey (Ottawa et Halifax), Laurie Beachell et April D’Aubin (Winnipeg) ont participé à des réunions visant à préparer le Canada pour sa comparution devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies du Canada. Des membres de la collectivité des personnes handicapées ont aidé des défenseurs des droits de la personne et des fonctionnaires fédéraux à approfondir d’importants enjeux pouvant être abordés lors de l’examen du bilan canadien, en février à Genève. La collectivité des personnes handicapées a notamment recommandé:

La ratification de la CDPH et du Protocole facultatif
Le rétablissement du Programme de contestation judiciaire en version élargie
La réglementation du système de transport fédéral aux fins d’accessibilité
Une politique publique visant les Autochtones handicapés et élaborée par eux
Des mesures de soutien appropriées pour les personnes avec des limitations fonctionnelles
L’accès automatique des personnes publics aux lieux publics
Le remboursement du CIPH
Un système électoral plus accessible, notamment pour les personnes aveugles.

7ème réunion – Comité des transports du CCD

Le comité des transports du CCD s’est réuni par conférence téléphonique le 14 janvier 2009 afin de discuter des dossiers visant la mise en vigueur des décisions de l’OTC dans l’affaire Une personne, un tarif et dans le cas Robin East, forçant les transporteurs aériens à accorder suffisamment d’espace aux animaux d’assistance. Les membres du comité ont convenu de surveiller la mise en vigueur de ces arrêtés par les compagnies aériennes.

8ème et 9ème réunions - Mettons fin à l’exclusion

Nous avons eu deux conférences téléphoniques à ce sujet. Le 16 janvier 2009, le CCD et l’ACIC ont discuté de l’éventuelle tenue, en 2009, d’un forum Mettons fin à l’exclusion 2009 axé sur la pauvreté et les droits de la personne. Il a été décidé que les deux organisations solliciteraient l’aval de leur Conseil respectif pour un tel événement. (Le Conseil national du CCD a approuvé le projet le 24 janvier 2009). Des employés du CCD et de l’ACIC se sont rencontrés en vue d’améliorer le site Web Mettons fin à l’exclusion.

10ème réunion - Conférence téléphonique du comité des droits de la personne du CCD

Le 21 janvier dernier, par conférence téléphonique, le comité des droits de la personne du CCD a finalisé son affidavit pour l’affaire Brown, contestant les accommodements inadéquats instaurés par la Commission de la capitale nationale et Travaux Publics Canada pour compenser l’inaccessibilité de l’escalier York d’Ottawa. Le CCD a demandé à la Cour d’appel fédérale de lui accorder la qualité d’intervenant. S’il est autorisé à comparaître, il expliquera plusieurs éléments importants du cas VIA Rail puisque la Cour a mal interprété plusieurs aspects cruciaux de ce jugement. Le CCD cherche à préserver l’intégrité de la victoire et ne veut pas l’atténuer.

11ème réunion - CRVA Winnipeg – Lumières! Moteur! Action!

Le 21 janvier 2009, Jim Derksen, Laurie Beachell et April D’Aubin ont rencontré Dough Lockhart et Marie-Lynn Hamilton afin de discuter de la production d’une courte vidéo, dans laquelle Jim Derksen présenterait le Plan d’action national. Grâce à une subvention de la Winnipeg Foundation, le CCD prévoit produire quatre autres vidéos axées sur les éléments clés du Plan d’action. Ce financement permettra au CCD de promouvoir son message sur YouTube.

12ème réunion – Avec des représentants du ministère des RHDC (Ottawa)

Le 23 janvier dernier, Laurie Beachell et moi avons rencontré des fonctionnaires des RHDC afin de discuter des nouvelles mesures que devrait prendre le ministère. Nous avons notamment insisté sur la nécessité de travailler plus étroitement avec le Bureau de la condition des personnes handicapées (BCPH), afin d’aider la collectivité à progresser vers la création d’un Canada accessible et inclusif. Au cours des prochaines semaines, le ministère des RHDC sollicitera de nouvelles soumissions de projets.

13ème réunion - Conseil du CCD (Ottawa)

Le Conseil du CCD s’est réuni les 24 et 25 janvier 2009 à Ottawa. Le Conseil a convenu de s’attaquer à plusieurs dossiers-clés, notamment l’immigration, la Loi sur le droit d’auteur, la tenue d’un Forum Mettons fin à l’exclusion le 1er octobre 2009. Les membres ont pu entendre plusieurs présentations, en particulier de Bibliothèque et Archives Canada, de Rob Rainer de l’ONAP et de Claredon Robicheau, membre du Conseil et du Comité de direction qui a parlé d’un modèle de transport rural, innové en Nouvelle Écosse.

Le Conseil a également assisté à la projection du documentaire En toute vers la liberté, de Personnes d’Abord du Canada. John Cox, représentant de PAC, a agi comme maître de cérémonie avec sa présentation du film et ses observations finales. Le Conseil a nommé Dean Richert à la présidence du comité des droits de la personne, en remplacement d’Yvonne Peters qui a démissionné après avoir accepté par contrat de fournir de l’aide juridique au comité. Lors de la réunion du Conseil, j’ai annoncé le lancement du nouveau site Web du CCD qui peut être consulté à l’adresse www.ccdonline.ca.

J’aimerais souhaiter la bienvenue à Tim McIsaac, représentant de la NEADS au Conseil. Au nom du CCD, je tiens à remercier Jewelles Smith, ex-représentante de cette association, pour sa contribution à nos dossiers. Le CCD souhaite également la bienvenue à Richard Lavigne, nouveau représentant de la COPHAN. Il remplace ainsi Chloé Serradori que nous remercions sincèrement de son dévouement au Conseil et au Comité de direction.

14ème réunion - Équipe de la 2ème thématique du projet Pauvreté invalidante/citoyenneté habilitante

Dirigée par Michael Prince et Michael Bach, cette équipe s’est réunie à Toronto le 25 janvier 2009 afin de détailler davantage son plan de recherche. Laurie Beachell participait à cette rencontre. L’équipe de cette thématique entame sa première année de travail. Elle examinera l’interconnexion des programmes de revenu et de soutien offerts au Canadiens handicapés.

15ème réunion – La sécurité du revenu et les personnes avec des déficiences

Le 27 janvier 2009, Laurie Beachell a participé à une réunion sur la sécurité du revenu avec des représentants de PLAN (Planned Lifetime Advocacy Network), de l’ACIC et de l’Episodic Disabilities Network. Les participants ont exploré la possibilité d’un plan de réforme visant à bonifier la sécurité du revenu des Canadiens handicapés.

16ème réunion - Rencontre des membres de la MLPH

Le vendredi 30 janvier au soir, le personnel du CCD s’est joint aux membres de la MLPH rassemblés, entre autres, pour examiner le nouveau plan stratégique de l’association qui fête cette année son 35ème anniversaire. Toutes nos félicitations à la MLPH!