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Se prendre en charge: Comment accéder à vos droits! Cette formation sur les droits de la personne au Canada, sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et sur son Protocole facultatif (PF), vise à expliquer plus intensément aux apprenants comment combattre la discrimination à partir des familières lois canadiennes sur les droits de la personne, comme les Codes des droits de la personne, et la nouvelle Convention internationale des personnes handicapées (CDPH). Au cours de ces séances, des personnes handicapées formeront d’autres personnes handicapées. Cet enseignement s’intègre dans un projet financé par le Programme fédéral de partenariats pour le développement social – composante Personnes handicapées. Il est mis en vigueur par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) en partenariat avec le Canadian Multicultural Disability Centre Inc (CMDCI), Citizens With Disabilities – Ontario (CWDO), la Manitoba League of Persons with Disabilities (MLPD) et l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (NEADS).Par des activités de renforcement de la capacité, ce projet crée une plus forte sensibilisation vis-à-vis de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), du Protocole facultatif (PF) et des mécanismes canadiens destinés à remédier à la discrimination subie par les personnes en situation de handicap. Lire la suite.
Le Point du président du CCD--Décembre 2010
Joyeuses Fêtes
Le CCD vous souhaite à toutes et tous de très joyeuses fêtes et vous offre ses meilleurs vœux pour la prochaine année. Le bureau du CCD sera fermé du 24 décembre 2010 au 4 janvier 2011. À l’aube de cette nouvelle année, prenons le temps de réfléchir à nos défis et nos réalisations des douze derniers mois. Par conséquent, les faits saillants du mois écoulé seront suivis d’un bref bilan annuel. Un nouveau budget fédéral nous attend l’an prochain et, peut-être aussi, des élections fédérales. Nous continuons à revendiquer un crédit d’impôt remboursable pour personne handicapée (CIPH), estimant que ce serait un excellent acompte pour l’éradication de la pauvreté au Canada.
Les faits saillants de nos activités ce mois-ci.
Droits de la personne
Le 13 décembre 2010, le CCD a comparu devant la Cour suprême du Canada dans l’appel Mowat c. Canada (Procureur général), sur l’accès à la justice des personnes victimes de discrimination. Le CCD a obtenu la qualité d’intervenant dans cette affaire et a présenté des témoignages écrits et oraux. La Cour suprême déterminera si les frais juridiques inhérents au dépôt et règlement des plaintes devront être remboursés aux victimes de discrimination. « Très souvent, a déclaré David Baker, avocat du CCD dans cette affaire, les dépenses juridiques liées au dépôt des plaintes et à leur audition par le Tribunal canadien des droits de la personne, excèdent les indemnités éventuellement adjugées aux plaignants. Par conséquent, même lorsqu’elles obtiennent gain de cause, les victimes de discrimination doivent payer plusieurs milliers de dollars de leur poche. Le CCD était représenté par David Baker et Paul Champ. Anne Levesques et Ravi Malhotra, membres du Comité des droits de la personne, ont assisté aux audiences de la Cour suprême.
Élections Canada
Une session d’évaluation de l’appareil d’assistance au vote, testé lors de l’élection partielle de novembre dernier à Winnipeg, a eu lieu le 8 décembre 2010. Élections Canada a ainsi pu écouter John Rae (AEBC), Robin East (AEBC), Valerie Wolbert (Personnes d’Abord), David Martin (gouvernement du Manitoba), Diane Driedger (MLPD) et Laurie Beachell (CCD) exposer leurs commentaires. Les discussions pour maximiser l’accès au processus électoral se poursuivront au cours des prochains mois.
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Le 10 décembre 2010, Journée internationale des droits de la personne, le CCD a participé à deux conférences et y a présenté sa position sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Debout pour vos droits —Steve Estey a prononcé une allocution lors de la conférence Debout pour vos droits, qui a eu lieu à Ottawa.
Honoring the Convention: A Call to Action in BC — Laurie Beachell était l’un des conférenciers de ce forum organisé par le Disability Advisory Committee of the Community Legal Advisory Society (CLAS).
Bilan des douze derniers mois
Convention relative aux droits des personnes handicapées on the Rights of Persons with Disabilities
La ratification canadienne de la Convention relative aux droits des personnes handicapées était l’événement de l’année. En mars dernier, Steve Estey, président du Comité international du CCD, était au Siège des Nations Unies pour assister à ce dénouement historique. En septembre, Steve Estey a représenté le CCD à la Conférences des États Parties aux Nations Unies.
Droits de la personne
En février, le Comité des droits de la personne du CCD a rencontré la présidente de la Commission, Jennifer Lynch, la commissaire Sandi Bell, la secrétaire générale Karen Mosher et d’autres fonctionnaires afin de discuter des mesures que pourrait prendre la CCDP pour éradiquer la discrimination systémique. Le CCD a notamment recommandé de viser la discrimination systémique subie par les personnes handicapées autochtones et par les prisonniers handicapés purgeant une peine de ressort fédéral. Le CCD continue à travailler étroitement avec la CCDP, notamment sur la discrimination systémique et la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
À maintes reprises tout au long de l’année, le CCD a rencontré les dirigeants du Musée canadien des droits de la personnes afin de les inciter à présenter correctement l’historique des droits humains des personnes handicapées et à s’assurer que les locaux soient accessibles aux personnes ayant divers types de limitations fonctionnelles.
Le CCD a comparu devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mowat.
Élections Canada
Cette année, le CCD a étroitement travaillé avec Élections Canada pour maximiser l’accès des Canadiens handicapés aux procédures électorales. Il a notamment aidé cet organisme fédéral à appliquer les dispositions du jugement Hughes et à tester un appareil d’assistance au vote.
Statistiques
Le CCD a aidé le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada, à mettre sur pied un nouveau mécanisme de collecte de données sur les personnes handicapées, destiné à remplacer l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA).
Éthique en fin de vie
En juin dernier, Rhonda Wiebe et Jim Derksen ont comparu devant le Comité parlementaire des soins palliatifs et des soins prodigués avec compassion.
Recherche sur la pauvreté
Le CCD a terminé avec succès, l’évaluation à mi-terme de son projet de Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante, du Conseil de recherches en sciences humaines.
CRTC
De concert avec d’autres organisations, le CCD a encouragé le CRTC à formuler des recommandations visant à maximiser l’accès à la programmation en vidéo-description.
Transports
Lors d’une conférence téléphonique regroupant des dirigeants de l’Office des transports du Canada(OTC) et du Centre de développement des transports (CDT), le Comité des Transports du CCD a exposé à ces hauts fonctionnaires les inquiétudes de notre Conseil concernant les scanners personnels et les autres mesures de sécurité.
Développement international
Le CCD a rencontré l’Agence canadienne de développement international, afin de l’inciter à adopter une politique sur le développement et les personnes handicapées. CCD has been meeting with the Canadian International.
Au nom du CCD, Yutta Fricke a collaboré par le biais du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), à l’élaboration de la déclaration transmise au Sommet de Montréal sur la reconstruction d’Haïti. Ainsi, dans la « Déclaration à l’occasion de la conférence des ministres des Affaires étrangères sur la reconstruction d’Haïti » la Société civile canadienne a recommandé que des mesures soient prises pour les personnes handicapées :
Prestations d’invalidité de longue durée
Le 18 novembre 2010, Jim Derksen a comparu devant le Comité permanent des banques et du commerce qui examinait le Projet de loi S-216. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires des régimes d’invalidité de longue durée et de leur accorder un statut préférentiel lors des procédures de règlements de faillites.
PI-RPC
Le CCD participe toujours à la Table ronde sur la PI-RPC afin d’initier des réformes administratives visant à améliorer le programme.
Immigration
Le CCD a continué à dénoncer, auprès des députés fédéraux et du public, les pratiques des services d’immigration canadiens, qui s’avèrent discriminatoires à l’égard des personnes handicapées.