Le Point du Président du CCD : Avril 2012

La fin mars a balayé l’ancienne année financière et nous a ouvert la porte sur la nouvelle. Dans ce numéro du Point du Président, nous nous pencherons sur les réalisations accomplies en 2011-2012 et jetterons un coup d’œil sur quelques dossiers des douze prochains mois.

Avril 2012 et les prochains mois

30ème anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés

Ce mois-ci, nous avons célébré le 30ème anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés.  Dans notre recueil Célébrons nos réalisations, Yvonne Peters décrit tout au long de son article « Un mariage manqué, une manifestation historique et une victoire juridique », le rôle qu’elle a joué avec le CCD pour que la déficience soit enchâssée dans l’article 15 de la  Charte.  Le 26 avril 2012, le sénateur David Smith a souligné l’importance de la Charte,  au Sénat.  Une réception a suivi.  Vangelis Nikias y a représenté le CCD.

Le CCD porte plainte auprès du Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Le CCD a porté plainte contre Global Television pour la diffusion de l’émission « Taking Mercy » de la série 16 x 9.   Dans cet épisode, Annette Corriveau a expliqué qu’à son avis,  ses  deux enfants adultes handicapés devraient être euthanasiés.   Au lieu d’inclure des entrevues de personnes avec des déficiences capables d’apporter un autre éclairage sur l’euthanasie, l’émission a servi de tribune à Arthur Schafer et à Robert Latimer qui ont exposé leurs points de vue pro-euthanasie.  Dans sa plainte, le CCD soutient que cet épisode enfreint le  Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs.  Selon l’un des principes de ce Code « la représentation des groupes identifiables doit refléter leurs réalisations sur les plans social et professionnel, leur éducation, leurs contributions, leurs intérêts et leurs activités véritables. » Au lieu d’interviewer des personnes handicapées jouant un éminent rôle social, Global a renforcé le stéréotype erroné selon lequel il vaut mieux mourir que de vivre avec une déficience.

Sur la scène d’Ottawa

Vangelis Nikias a assisté à un forum organisé par Dignité pour tous, campagne visant à éradiquer la pauvreté.

Le denier livre de Deborah Stienstra, About Canada :  Disability Rights, a été récemment publié par Fernwood Publishing.  Dans son livre, Deborah Stienstra explique que le handicap n’est pas une question de corps « défectueux » à réparer ; il s’agit  bien plus de réactions institutionnelles, culturelles et comportementales à divers êtres;  de plus, soutient-elle, les concepts  néolibéraux d’autonomie et d’individualisme sont au cœur même de la discrimination encore  exercée envers les personnes « handicapées ».  Vangelis Nikias a assisté au lancement de ce nouveau livre à Ottawa. 

À inscrire à vos agendas

Cette année, l’événement Mettons fin à l’exclusion aura lieu les 28 et 29 novembre 2012 à Ottawa.  Vous ne voudrez surtout pas manquer cet important forum organisé, - sous l’égide du projet de recherche du CCD, Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante -,  par le Conseil des Canadiens avec déficiences, l’Association canadienne pour l’intégration communautaire et Canada sans pauvreté.  Mettons fin à l’exclusion est une tribune où des chercheurs canadiens de pointe analysent les liens pauvreté/personnes handicapées.  C’est un forum où  les membres de notre collectivité échangent des idées sur les stratégies à adopter pour décimer l’incidence disproportionnée de la pauvreté chez les Canadiens avec des déficiences.

Avril 2011 à mars 2012 : L’année  en action

Le CCD a parlé aux décideurs

Le CCD a rencontré les ministres clés -   Les ministres du Cabinet ont entendu notre voix, « Cette Voix qui est la nôtre » selon notre slogan.  Tony Dolan a discuté du budget, du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)  et du remboursement du crédit d’impôt pour personne handicapée avec le ministre des Finances Jim Flaherty.  La rencontre avec la ministre Diane Finley, des Ressources humaines et du développement des compétences (RHDCC), a principalement porté sur les questions de main d’œuvre, le Programme de partenariats pour le développement social et la nouvelle stratégie ministérielle de collecte de données.  Avec  le ministre des Affaires étrangères John Baird et le ministre de la Défense nationale Peter MacKay, Steve Estey a exploré l’application et son suivi, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Et avec l’honorable Steven Fletcher, ministre d’État aux Transports, le CCD a discuté d’accessibilité.

Les sénateurs ont entendu le message du CCD – Le 7 mars 2012, Tony Dolan a témoigné devant le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Le CCD a comparu devant le CRTC -  John Rae et Jim Roots ont témoigné devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), demandant, au nom du CCD,  la mise en vigueur de règlements obligeant  les fournisseurs de services de télécommunication à garantir l’accessibilité des services aux personnes handicapées. 

Élections Canada nous a consultés -  Le CCD a aidé Élections Canada dans sa campagne de sensibilisation des groupes de personnes handicapées sur le vote accessible.

Message de droits de la personne aux fonctionnaires fédéraux -  Lors de la deuxième conférence du gouvernement fédéral sur la CDPH, le CCD a expliqué à ces employés comment concrétiser les droits humains des personnes avec des déficiences.

La Cour suprême a confirmé l’accès des personnes handicapées à la justice

Le CCD et le DAWN-RAFH Canada sont intervenus dans le cas D.A.I.  La Cour suprême devait déterminer si les personnes ayant une déficience intellectuelle devaient prouver qu’elles comprenaient  le concept : « promettre de dire la vérité »,  afin d’être autorisées à témoigner en cour. La plaignante était une femme ayant une déficience intellectuelle qui avait été empêchée de témoigner contre la personne qu’elle accusait de l’avoir agressée.  Dans son intervention, le CCD a soutenu que les personnes handicapées ne devraient pas être confrontées à des obstacles supplémentaires lors de leur déposition et devraient avoir un juste et égal accès à la justice.  En février, la Cour a décrété que les personnes handicapées qui promettent de dire la vérité sont autorisées à témoigner.  Ce jugement garantit que  tous les Canadiens, y compris les Canadiens avec des déficiences, ont accès à la justice et doivent y être  traités sur le même pied d’égalité. De plus, les personnes ayant une déficience intellectuelle seront autorisées à témoigner au même titre que les autres citoyens et seront entendues par les tribunaux.

Le CCD livre ses recommandations sur l’élimination des obstacles à l’emploi

Le 8 février 2012, invité par le  ministère des RHDC du Canada, le CCD a participé à la réunion de Mobilisation des intervenants sur les obstacles à l’emploi des Canadiens avec des déficiences. Il y a distribué son document de quatorze (14) recommandations-clés, offrant ainsi aux membres de la communauté un message cohérent pour les RHDCC.   

Intervention du CCD auprès de la Cour suprême dans un cas sur l’éducation

En mars dernier,  la Cour suprême du Canada a entendu un important appel portant sur le droit des étudiants handicapés à l’égalité en éducation.  Le CCD avait obtenu la qualité d’intervenant et a soutenu que l’obligation légale de tenir compte des besoins des étudiants handicapés devait être respectée.  Il était assisté des avocates  Yvonne Peters, Gwen Brodsky et Melina Buckley.  C’est la seconde intervention du CCD au cours de l’année financière 2011-2012 (l’autre était l’affaire D.A.I.).  Malgré l’annulation du Programme de contestation judiciaire, qui finançait les litiges fondés sur les droits à l’égalité, le CCD continue à intervenir pour promouvoir les droits à l’égalité des personnes handicapées.  À cette fin, il s’est doté d’un Comité hors pair en matière de droits de la personne qui allie l’expertise des collectivités juridique et communautaire.

Le président du Comité international s’adresse aux Nations Unies

Sur invitation des Nations Unies,  Steve Estey, président du Comité international du CCD, s’est adressé  aux délégations civiles et politiques de la conférence annuelle des pays ayant ratifié la CDPH.

Suivi à l’application de la CDPH

En partenariat avec l’Association canadienne des commissions et conseil de droits de la personne (ACCCDP), le CCD  cherche à mettre sur pied une stratégie canadienne de suivi à l’application de la CDPH, souscrivant aux normes stipulées par la Convention.  Les deux parties se sont rencontrées en juin et en octobre.  L’ACCCDP a invité le CCD à s’adresser aux participants de sa conférence qui aura lieu en juin 2012 à Winnipeg.

Recherche sur l’obligation d’adaptation

Dans le cadre d’un partenariat entre le CCD et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), trois éminentes avocates spécialisées en droits de la personne, Gwen Brodsky, Shelagh Day et Yvonne Peters, ont entrepris des recherches sur l’efficacité de la obligation d’adaptation quant à l’élimination des obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées.  Elles ont également examiné comment cette obligation pourrait être utilisée pour s’attaquer aux traditionnels obstacles systémiques.  Le rapport des résultats « Mesures d’adaptation au 21ème siècle », est affiché sur le site Web de la CCDPH.

Mettons fin à l’exclusion 2011

Mettons fin à l’exclusion est désormais l’événement incontournable du mois de novembre. En novembre dernier. Cent cinquante (150) participants ont écouté Laurence Parent, Laurie Larson et Sharon Murphy réfléchir sur la pauvreté;  ils ont entendu des évaluations de stratégies d’atténuation de la pauvreté, actuellement appliquées au Canada,  et avec des chercheurs de pointe dans le domaine de la pauvreté, ils ont échangé des idées de réformes politiques.

La veille au soir, le CCD avait organisé un gala au cours duquel les membres de la collectivité ont reconnu les contributions des alliés politiques qui ont charpenté un Canada plus accessible et plus inclusif.  Le CCD a ainsi rendu hommage au  sénateur David Smith, le Très honorable Brian Mulroney, le Très honorable Jean Chrétien, l’honorable Carolyn Bennett, l’honorable Jim Flaherty, l’honorable Steven Fletcher, l’honorable Diane Finley et l’honorable Peter MacKay.  Il leur a remis un exemplaire de son anthologie Célébrons nos réalisations, recueil d’articles des membres de la collectivité sur les avancées réalisées  depuis 1981.

Production de documents-ressources sur les enjeux des personnes handicapées

Dans le cadre du projet « Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante », le CCD a produit toute une série de fiches d’informations offrant, dans un format « convivial » des données statistiques sur les personnes avec des déficiences.  Parmi les plus récents titres, soulignons : Incidence du faible revenu chez les personnes handicapées selon le sexe;  Essayer de « passer la barre » : l’éducation, la formation liée à l’emploi et le faible revenu des  personnes handicapées; D’un océan à l’autre : l’incidence provinciale du faible revenu chez les Canadiens avec ou sans déficiences; Une question de logement : la pauvreté, la déficience, le logement et l'aide avec les activités quotidiennes et Les personnes handicapées et les ménages à faible revenu: sources de revenus, emploi et discrimination dans l’emploi.