Le Point du Président du CCD : Mars 2012

Ce mois-ci, le CCD s’est attaqué à des dossiers à long terme, comme le besoin d’importantes  mesures d’adaptation pour les personnes handicapées et, sur un nouveau front, les modifications proposées à l’âge d’admissibilité à la Sécurité vieillesse (SV).  Puisque l’éradication de la pauvreté est l’une de ses priorités, le CCD s’est vigoureusement engagé sur la question de la SV.  Il a sensibilisé les élus canadiens au fait que la SV interagit avec les prestations d’invalidité et en a exploré les conséquences sur les Canadiennes et les Canadiens avec des déficiences. Il semblerait  à l’heure actuelle, que ces changements auraient pour effet de prolonger  la durée de la pauvreté subie par certaines personnes avec des déficiences.   Par le biais de lettres et de réunions, le CCD a encouragé les élus à s’assurer que la réforme de la SV ne se répercute pas négativement sur les personnes avec des déficiences.

Le CCD intervient auprès de la Cour suprême dans un cas sur l’accès à l’éducation

Le 22 mars 2012, la Cour suprême du Canada a entendu le cas de Jeffrey Moore, un étudiant ayant des troubles d’apprentissage qui, pendant des années,  s’est battu pour que les étudiants handicapés bénéficient d’une égalité d’accès à l’éducation.  Le CCD  est intervenu dans cette affaire pour s’assurer que le plus haut tribunal du pays confirme le droit des étudiants handicapés d’avoir accès à l’éducation, en toute égalité.

Budget 2012 : réaction du CCD

Réagissant à la présentation du budget fédéral, le CCD a analysé le programme de dépenses annoncé selon l’optique des personnes handicapées. Il a reconnu les améliorations apportées au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ainsi que les trente (30) millions de dollars de bonification du Fonds d’intégration, qui aide les personnes handicapées à obtenir un emploi.

Mais le CCD avait tiré la sonnette d’alarme devant la réforme du programme de sécurité vieillesse (SV) proposée par le gouvernement qui prévoyait de relever l’âge d’admissibilité de 65 à 67 ans.  Le CCD critique cette modification, telle que décrite jusqu’à présent, parce qu’elle obligera certaines personnes handicapées à vivre plus longtemps dans la pauvreté.  De plus, la prestation de SV est plus élevée que celle de la plupart des programmes provinciaux.  Le CCD avait donc soulevé des questions requérant des réponses :

• Est-ce que le fait de repousser l’âge d’admissibilité à la SV affectera le montant de l’exemption prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu?
• Est-ce que le versement des prestations d’assurance-invalidité de longue durée et d’indemnisation des accidents de travail sera prolongé jusqu’à l’âge de 67 ans? 
• Est-ce que l’âge d’admissibilité au Régime de pensions du Canada sera également touché? 
• Quelle sera la réaction des provinces vis-à-vis des personnes handicapées et autres  qui seront plus longtemps prestataires de l’aide sociale?  Est-ce que cela se traduira par une diminution des prestations ou est-ce que cela limitera toute future amélioration?
• Est-ce que ces modifications à l’admissibilité  à la SV et au SRG affecteront l’admissibilité aux autres services comme l’assurance-médicament, le logement subventionné, les soins à domicile, etc…?
• La SV interagit avec de nombreux autres programmes dont se prévalent les  personnes handicapées.  La collectivité des personnes avec des déficiences réclame donc des réponses.
• La présidente du Comité de politique sociale rencontre Kellie Leitch
• Le 29 mars 2012, Marie White – présidente du Comité de politique sociale du CCD -,  et Laurie Beachell, coordonnateur national, ont rencontré la députée fédérale Kellie Leitch, secrétaire parlementaire de la l’honorable Diane Finley,  ministre des Ressources humaines et du développement des compétences du Canada.  Mme White lui a expliqué qu’à l’heure actuelle,  de nombreuses personnes handicapées attendent avec impatience d’avoir 65 ans pour toucher la SV, bien meilleure prestation que celles de certains  programmes provinciaux. Ces changements proposés forceront des personnes handicapées à vivre plus longtemps dans la pauvreté.  Le CCD a demandé au gouvernement de s’assurer que cette réforme n’aggravera pas la situation des personnes avec des déficiences.

La Sécurité vieillesse : Une question touchant les personnes handicapées

Suite aux discours précédant la présentation du budget à la Chambre des communes, le 21 mars dernier, le CCD a écrit à tous les députés fédéraux pour les aviser que le changement d’âge d’admissibilité à la Sécurité vieillesse  (SV) affectera les Canadiennes et les Canadiens handicapés. Dans sa lettre, le CCD a demandé :  «  Si cette mesure est annoncée dans le budget 2012, est-ce que vous vous engagez à veiller à ce qu’elle ne se répercute pas négativement sur les Canadiennes et les Canadiens handicapés et que toute future réforme soit évaluée selon l’optique des personnes handicapées ? »  Il a également offert aux députés fédéraux de rencontrer ceux et celles qui aimeraient saisir l’impact que  la SV aurait sur  les personnes avec des déficiences.

Le CCD comparait devant le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le 7 mars 2012, Tony Dolan et Vangelis Nikias ont exposé aux Comité les priorités du CCD : l’éradication de la pauvreté, les mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles, l’emploi, la citoyenneté, l’accès et l’inclusion.  Ils ont rappelé aux sénateurs que les personnes handicapées sont des mères et des pères, des travailleurs, des chercheurs d’emploi, des aidants naturels et des prestataires, des jeunes et des vieux.  Leurs enjeux sont des enjeux canadiens.  Le CCD a en outre souligné que pour être efficaces, les  politiques publiques doivent tenir compte des besoins des Canadiennes et des Canadiens avec des déficiences.

Les personnes handicapées et l’immigration

Le 28 mars 2012, Marie White et Laurie Beachell ont rencontré des conseillers politiques du cabinet de l’honorable Jason Kenney, député fédéral et ministre de la Citoyenneté, de l’immigration et du multiculturalisme.  Le CCD était en recherche de faits : il voulait savoir comme le ministère applique les dispositions sur le « fardeau excessif », de la Loi sur l’immigration. (La résidence permanente au Canada  peut être refusée aux requérants  qui risquent de devenir un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé du Canada).  Le CCD a demandé au ministre de lui préciser : le nombre de refus ayant pour motif le fardeau excessif,  si ces refus visent davantage un  groupe particulier de personnes handicapées et quelle formation et quels renseignements sont fournis aux agents chargés d’évaluer les demandes risquant de poser « un fardeau excessif ».

Le CCD  dénonce les pratiques discriminatoires de l’immigration  auprès des députés fédéraux

Le 23 mars 2012, le CCD a écrit à tous les Membres du Parlement pour les aviser que les services d’immigration avaient  refusé le statut de résident permanent à la famille Kim parce qu’elle avait un enfant handicapé.  Le Canada, a précisé le CCD, a supprimé tous les préjudices entravant l’immigration de personnes de différentes croyances religieuses, de groupes ethniques et de femmes.  Pourtant, il continuer à exercer ces stéréotypes négatifs dans la prise de décision visant les éventuels immigrants handicapés.  Le CCD a encouragé les députés fédéraux à élaborer et instaurer des pratiques d’immigration respectant la norme de non-discrimination stipulée dans la Convention relative aux droits des personnes avec des limitations fonctionnelles.

Stratégie de collecte de données du Comité consultatif technique

Le 28 mars 2012, Laurie Beachell et Marie White ont participé à une réunion du Comité consultatif technique chargé de développer un nouvel outil de collecte de données, visant à remplacer l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA), le fer de lance canadien en matière de données sur les personnes handicapées.

Des nouveaux produits générateurs de données statistiques, susceptibles d’être mis à la disposition de la collectivité, ont été présentés et expliqués aux participants.

Le CCD demande réparation à Global TV qui, dans son émission « Taking Mercy », affirme qu’il vaut mieux mourir que de vivre avec une déficience.

Le CCD a confronté Global TV pour avoir présenté dans un épisode intitulé « Taking Mercy » de sa série 16x9, une image négative des personnes handicapées.    Dans cette émission, le parent de deux enfants gravement handicapés s’est prononcé en faveur de l’euthanasie.  Comme ces enfants ne pouvaient pas parler leurs parents ont fait valoir que leur vie avec cette déficience ne valait pas la peine d’être vécue.   Les responsables de l’émission « Taking Mercy » n’avaient invité aucun porte-parole de la collectivité des personnes handicapées qui auraient pu présenter  une différente vision différente et  insister sur le fait que les personnes handicapées adorent leur vie, contribuent à la société et ne veulent surtout pas mourir parce que d’autres  estiment que la déficience engendre   automatiquement une pauvre qualité de vie.  Le CCD demande à Global de réparer le mal fait aux personnes handicapées en diffusant une émission de  « Taking Mercy », qui inclurait des membres de la collectivité des personnes avec des déficiences.  Le CCD a porté plainte auprès du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.  L’Association canadienne pour l’intégration communautaire en a fait autant.

L’accessibilité au Musée canadien pour les droits de la personne

Ce mois-ci, John Rae, vice-président du CCD, Jim Derksen, membre de notre Comité des droits de la personne, Valerie Wolbert, de Personnes d’Abord et membre de l’équipe de recherche Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante, et Laurie Beachell ont participé à une réunion du Comité consultatif sur l’accessibilité du Musée canadien pour les droits de la personne.  Le personnel du Musée a fait le point sur les nouveaux projets et les projets en cours.
À cause d’un manque à gagner, l’ouverture du Musée a été repoussée à 2014.

Publication d’un nouveau document sur les droits de la personne

Dans quelle mesure  l’obligation d’accommoder a-t-elle  permis d’éliminer les obstacles  auxquels sont confrontées les personnes handicapées et comment elle pourrait-elle  être plus efficacement utilisée pour combattre les traditionnels obstacles systémiques?  C’est à ces  questions que trois éminentes avocates, spécialistes des questions touchant les personnes handicapées, Gwen Brodsky, Shelagh Day et Yvonne Peters ont conjointement décidé de s’attaquer.    Elles ont publié leurs résultats dans un document intitulé « Les mesures d’adaptation au 21ème siècle », avec l’aval  du CCD – dans le cadre de son projet Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante – et de la Commission canadienne des droits de la personne.

Résultats des élections

Deux nouveaux administrateurs ont été élus au Conseil : Steve Estey et Steve Freygood.   Toutes nos félicitations et soyez les bienvenus.  Le CCD aimerait également remercier tous ceux et celles qui ont posé leur candidature à ces postes.  Une brochette impressionnante de candidats, prouvant un très fort intérêt pour le travail du CCD. 

Le CCD remercie les ex-administratrices Mary Ennis et Susan Ralph qui siégeaient également au Comité de direction.