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Par des activités de renforcement de la capacité, ce projet crée une plus forte sensibilisation vis-à-vis de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), du Protocole facultatif (PF) et des mécanismes canadiens destinés à remédier à la discrimination subie par les personnes en situation de handicap. Lire la suite.
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Un bulletin du CCD.
Le Point du Président - Février 2013
Rencontre des groupes nationaux et du BCPH
Les 21 et 22 février 2013, Laurie Beachell et Vangelis Nikias ont participé à une réunion des dix-sept (17) organisations nationales de personnes handicapées, financées par le BCPH. Cette rencontre portait sur la collecte de fonds et sur les mesures d’entreprise sociale et d’imputabilité. Elle a également permis de planifier la teneur des discussions qui ont eu lieu la semaine suivante avec le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA).
Comité HUMA
Le 28 février 2013, Vangelis Nikias et Laurie Beachell ont comparu devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes afin de présenter les recommandations du CCD en matière d'emploi. La question d'emploi n'a pas été la seule question discutée cette semaine avec les députés fédéraux. Celle du logement a aussi été mise sur la table.
Projet de loi C-400 (Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable)
De concert avec des groupes communautaires préoccupés par la question de logement, le CCD a mobilisé la collectivité en faveur du Projet de loi C-400. Il a encouragé ses partisans à contacter leurs députés fédéraux et à les inciter à voter pour ledit projet de loi. Avec une telle loi, le gouvernement du Canada fera preuve de leadership en mettant sur pied une stratégie visant à régler la crise du sans-abrisme. Le CCD s'est acquis le soutien des trois partis de l'opposition. Les organisations communautaires espèrent que ce projet de loi sera confié à un Comité des communes pour de futurs débats.
Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante
Les membres du Comité directeur de ce projet de recherche, à savoir Yvonne Peters, Michael Prince, Marie White et Laurie Beachell, se sont réunis par conférence téléphonique afin de planifier la dernière phase du projet. Le groupe est en train d'élaborer un document résumant tous les résultats. Plus tard dans l'année, il en fera part aux décideurs politiques.
Accessibilité électorale
Le CCD continue à travailler avec Élections Canada afin de maximiser l’accessibilité des procédures électorales. Le CCD aide l’organisme à mettre sur pied un atelier où les personnes handicapées pourront exposer au personnel d’Élections Canada leur point de vue en tant qu’électeurs ayant des limitations fonctionnelles.
Projet de sensibilisation sur la CDPH
Le jeudi 7 février 2013, Steve Estey, président du Comité international du CCD, Vangelis Nikias, chef de projet pour la CDPH, Laurie Beachell et April d’Aubin se sont réunis par téléconférence pour planifier les futures activités de notre organisation vis-à-vis de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le CCD continue à surveiller l’application de la CDPHJ et attend toujours que le Canada soumette son rapport désormais échu au Comité onusien des droits des personnes handicapées. Il semblerait que la publication soit prévue au printemps.
Le CCD quant à lui s’est engagé dans un processus d’élaboration de rapport parallèle. Ces rapports permettent aux organisations communautaires de compléter les rapports périodiques que doivent soumettre les États membres en vertu de leur adhésion aux traités ou encore d’y apporter d’autres informations. Le CCD est donc en train d’étudier les rapports parallèles préparés par des organisations australiennes et hongroises de personnes handicapées ainsi que des guides rédigés par des organismes internationaux comme l’International Disability Alliance, le Disability Council International et One Billion Strong. Steve Estey, président du Comité international du CCD a sensibilisé la population au pouvoir des rapports parallèles.
Participation de Steve Estey au séminaire Examining Canada’s Human Rights Obligations under the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD): How Can a Civil Society Shadow Report Improve Accountability?
Le jeudi 14 février 2013, à la Munk School of Global Affairs, Steve Estey, président du Comité international du CCD, participait à un panel avec David Shannon (de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse) et Penny Martin (de la World Blind Union). Il y a présenté les recommandations du CCD relatives à la CDPH et soumises au gouvernement du Canada.
Le CCD a recommandé au gouvernement fédéral de mettre sur pied un Plan national d’action afin de réussir l’application de la Convention. Il a ajouté que le plan détaillé de l’application nationale devrait préciser les mécanismes nécessaires de collaboration, les étalonnages de suivi et de soumission de rapports ainsi que les stratégies à instaurer pour les domaines d’action priorisés par la collectivité des personnes handicapées, notamment : l’accès aux mesures de soutien pour les personnes handicapées, l’atténuation de la pauvreté, la participation au marché du travail, l’accessibilité et l’inclusion ainsi que le leadership international du Canada pour les questions touchant les personnes avec des limitations fonctionnelles. Avec les rapports parallèles, la collectivité des personnes handicapées pourra exposer son point de vue sur les succès réalisés par le Canada quant à la progression de la situation des citoyens avec des déficiences et souligner en même temps les lacunes et obstacles encore en vigueur.
Projet de Disability and Rights for Citizens (DRC)
Le Centre de vie autonome de Toronto, ARCH Disability Law Centre et le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) collaborent à ce projet du DRC, à savoir une série de six à dix ateliers de sensibilisation aux droits de la personnes et la production d’outils en langage clair et simple qui seront distribués aux personnes handicapées de la région de Toronto. Les ateliers sensibiliseront les participants aux dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et aux répercussions qu’ils connaîtront en tant que citoyens de Toronto. Les outils en langage clair et simple observeront les normes d’accessibilité de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et seront distribués en médias substituts. Vangelis Nikias représente le CCD à ce projet de DRC.
Conférence de l’ACCCDP
Le CCD soumettra un résumé à la conférence de l’ACCCDP, proposant d’animer un atelier sur ses travaux relatifs à la CDPH. L’ACCCDP est l'association nationale des organismes statutaires responsables d'administrer les lois fédérales, provinciales et territoriales sur les droits de la personne. Organisée par la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, la conférence 2013 de l’ACCCDP aura lieu du 29 au 31 mais 2013 à Halifax sur le thème Renouvellement de la vision pour les droits de la personne. Elle sera principalement axée sur l’évolution des droits fondamentaux de la personne ainsi que sur les campagnes de sensibilisation publique qui fourniront un leadership tourné vers l’avenir en matière de droits de la personne.
Examen périodique universel
Le CCD continue à collaborer avec les groupes de droits de la personne actuellement centrés sur l’Examen périodique universel. Cette coalition spéciale regroupe entre autre, Canada sans pauvreté, Amnistie internationale et l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale. Dans le cadre de sa collaboration aux travaux soutenus de la Coalition, le CCD a produit une fiche d’information sur les enjeux actuels des personnes avec des déficiences. Vangelis Nikias s’en est chargé.
Le développement dans les États fragiles? Leçons et options pour le Canada
Le 8 février 2013, Vangelis Nikias a participé, à l’Université d’Ottawa, à un colloque vise à créer un espace de discussion pour un dialogue constructif et informé sur les dimensions de l’engagement canadien en matière de développement dans les États fragiles et en situation de conflit (EFSC). L’article 11 (Situations de risque et situations d'urgence humanitaire) indique aux États Parties comment réagir aux personnes handicapées en période de crise, à savoir : « Les États Parties prennent, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles. » .
Le dossier Euthanasie
Le CCD et l’ACIC ont obtenu la qualité d’intervenants dans la cause Carter qui vise à révoquer l’interdiction canadienne du suicide assisté. À la fin de janvier, les demandeurs et les intimés ont présenté leurs thèses à la Cour, contestant certains points exposés par les intervenants dans leurs témoignages. Le pourvoi en appel sera entendu début mars. L’avocat David Baker représente le CCD et l’ACIC. Les démarches du CCD dans l’affaire Carter ont été guidées par le Comité d’éthique en fin de vie, coprésidé par Rhonda Wiebe et Dean Richert.
Le 2 février 2013, Ginette Leblanc, une résidente de 49 ans de Trois-Rivières, atteinte de SLA, point phare du mouvement pour la légalisation de l’euthanasie au Québec, est décédée d’un accident cardio-vasculaire. Son dossier judiciaire visant à renverser la loi canadienne contre le suicide assisté est désormais clos. « Constater que la population soutient la demande d’aide au suicide de Mme Leblanc alors que des services de prévention du suicide sont offerts à celles et ceux qui manifestent le souhait de mettre fin à leurs jours, est très perturbant a déclaré Amy Hasbrouck, directrice de Toujours Vivant/Not Dead Yet, un projet du CCD sur les questions du mourir. Mme Hasbrouck soutient que la politique sociétale contre le suicide assisté doit s’appliquer également à tous.
Lors de la semaine de la prévention du suicide (du 3 au 9 février 2013), le groupe Toujours Vivant/Not Dead Yet s’est interrogé sur la pertinence du projet de loi visant à légaliser l’euthanasie et suicide assisté que veut déposer le gouvernement Marois. « Voilà un paradoxe flagrant, a déclaré Amy Hasbrouck, directrice de Toujours Vivant/Not Dead Yet. En tant que société, nous affirmons que certaines personnes devraient être empêchées de se suicider alors que d’autres devraient être aidées à le faire. » La différence soutient-elle, émane de la peur, des préjudices et de la discrimination. L’Association québécoise de prévention du suicide a lancé une campagne de sensibilisation afin d’attirer l’attention de la population sur les mille (1 000) suicides qui surviennent annuellement au Québec. Mme Hasbrouck désire que les personnes handicapées soient considérées d’égale valeur et aussi intensément découragées dans leurs intentions suicidaires. Mais, suivant les traces du gouvernement libéral précédent, le gouvernement Marois va aller de l’avant avec son projet d’aider les personnes handicapées « qui souffrent » à se suicider avec une assistance médicale. « Que devons-nous penser de la valeur qu’accorde ainsi notre société à la vie des personnes âgées, malades ou handicapées, conclut Mme Hasbrouck. »
Le 14 février 2013, Dean Richert, Amy Hasbrouck, Laurie Beachell et April d’Aubin ont, par conférence téléphonique, discuté de la cause Carter et de la position du Québec sur le suicide assisté Véronique Hivon, la ministre en second de la Santé, a déclaré que le gouvernement du Québec avait l’autorité requise pour adopter une loi autorisant l’aide au suicide. Le Comité d’éthique en fin de vie du CCD et le groupe Toujours Vivant/Not Dead Yet surveillent la réaction du Québec au débat sur le suicide assisté.
Suivi auprès de la base
Le 19 février 2013, le CCD s’est entretenu par conférence téléphonique avec les coordonnateurs/directeurs provinciaux des groupes membres financés par les subventions des RHDC du Canada. Les participants ont transmis des informations sur la situation financière de leur organisation respective. La COD-NL a particulièrement été touchée cette année avec des compressions budgétaires fédérales et provinciales. En dépit des recommandations du Conseil d’administration qui préconisait de mettre la clé sur la porte, les membres de la COD-NL réunis en assemblée générale ont décidé de persévérer; des membres de la communauté ont élaboré des plans pour permettre à l’organisation de continuer à servir les personnes handicapées de Terre-Neuve et du Labrador.
Bienvenue aux nouveaux membres du Conseil
Le CCD souhaite ainsi la bienvenue au Dr Gregor Wolbring, délégué au Conseil national des représentants par l’Association canadienne des victimes de la thalidomide. Gregor a déjà été, il y a quelques temps, un membre très actif du Comité des droits de la personne du CCD. Nous souhaitons également la bienvenue à David Sorey qui représentera l’ACCD au Conseil, remplaçant ainsi Doreen Gyorkos. Le CCD remercie Doreen pour tout le travail qu’elle a réalisé bénévolement au nom du CCD.
Ressources
Dans Financing Long-term care: More Money in the Mix (Caledon Institute, 2013), Sherry Torjman soutient que « si de nouveaux fonds étaient trouvés, ils devraient être affectés à la prestation de services et mesures de soutien communautaires. Au sein de la communauté, le secteur du soutien est si radicalement sous-financé qu’il a absolument besoin d’une forte perfusion de dollars afin d’améliorer la qualité et la quantité des mesures de soutien disponibles, dont le besoin ne fera que croître avec le vieillissement de la population. http://www.caledoninst.org/Publications/PDF/1006ENG.pdf
Ne manquez pas le rapport de la Commission du droit de l’Ontario « The Law and Persons with Disabilities Final Report. Un cadre d’évaluation y est développé, basé sur une valeur de l’égalité réelle pour une personne handicapée. Ce cadre aidera les personnes avec des déficiences à revendiquer des réformes.
Marquez ces dates dans vos agendas
13 mars 2013 (Winnipeg, Manitoba) – Jennifer Howard, ministre manitobaine chargée des questions touchant les personnes handicapées, participera à un forum public afin faire une mise à jour des activités provinciales. Une discussion en table ronde sera organisée sur les meilleures pratiques engendrant l’embauche et le maintien dans l’emploi des personnes avec des déficiences. (Lieu : Viscount Gort Hotel, de 18 h à 21 h). Pour de plus amples renseignements, contactez Brian Stewart à l’adresse stewartreach@brianstewart.ca.
12 et 13 mars 2013 (Vancouver, CB) : - Embracing Ability: Redefining a Diverse Workforce. Pour de plus amples informations, contactez Karen Lai, coordonnatrice du programme Abilities in Mind, au numéro 604.451-5511 x 1384 ou à l’adresse Karen.Lai@bc-cfa.org.
4 avril 2013 (Vancouver, CB) – Joignez-vous à la BCCPD pour célébrer son 35ème anniversaire…Pour marquer ses 35 années de service auprès de la collectivité des personnes handicapées, la BC Coalition of People with Disabilities invite ses amis et collègues le 4 avril 2013 à une soirée de festivités. Musique et surprises sont au programme de cette fête animée par Mark Madryga de Global TV. Vous serez électrisés par le célèbre guitariste Don Alder et l’artiste/comique David C.Jones ainsi que par une performance endiablée de salsa. Vous pourrez miser sur de merveilleux articles lors de la vente aux enchères silencieuses, notamment pour une œuvre originale de PJ Artman, des billets pour Bard on the Beach, des bijoux Pandora, des forfaits de spa et plus encore. Une soirée spéciale à ne pas manquer avec ses prix de présence, ses amuse-gueule et son bar payant. Encouragez la BCCPD, racontez une histoire vécue et prenez un verre avec nous et surtout, amusez-vous lors de cet événement unique. Procurez-vous des billets en appelant Nicole au bureau de la BCCPD (tél. : 604-875-0188, BCCPD, 204 - 456 Broadway Ouest, Vancouver, CB V5Y 1R3).
26 au 28 avril 2013 (Toronto, ON) – La Conférence 2013 de l’AEBC aura lieu à l’hôtel Cambridge Suites, centre ville de Toronto, Ontario. Pour de plus amples renseignements, contactez l’AEBC.
Fermeture du bureau de la Région Amérique du nord/Caraïbes de l’Organisation mondiale des personnes handicapées
Le bureau a temporairement fermé ses portes suite au congé de maladie de l’agent de développement régional, Leslie Emanuel. Le CCD lui souhaite sincèrement un prompt rétablissement.