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Par des activités de renforcement de la capacité, ce projet crée une plus forte sensibilisation vis-à-vis de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), du Protocole facultatif (PF) et des mécanismes canadiens destinés à remédier à la discrimination subie par les personnes en situation de handicap. Lire la suite.
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Un bulletin du CCD.
Le Point du Président du CCD - Septembre 2013
Rencontres avec des représentants du ministère des Finances et du ministère de l’Emploi et du Développement social Canada (EDSC)
Laurie Beachell, coordonnateur national du CCD et Michael Bach, de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire (ACIC) ont rencontré des représentants de ces deux ministères afin d’inscrire les questions des personnes handicapées dans le Discours du Trône.
Comité de direction du CCD
Le Comité de direction du CCD s’est réuni par conférence téléphonique le 12 septembre 2013 afin de discuter de l’objectif « emploi des personnes handicapées », du ministère de l’Emploi et du Développement social Canada (EDSC), de la rencontre du 8 novembre 2013 des ministres F/P/T, responsables des questions d’emploi ainsi que des travaux du ministère des Finances sur le Régime enregistré d’épargne-invalidité et sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées; également à l’ordre du jour de cette réunion, le financement et des fonds de transition de l’EDSC, le déménagement du CCD dans de plus petits locaux situés au 909-294 avenue Portage (au lieu du 926) et enfin l’absence autorisée de Steve Estey du Conseil et du Comité de direction, afin qu’il puisse mener à bien sa candidature aux élections provinciales de la Nouvelle-Écosse.
Participation du CCD à une réunion de Haut-niveau des Nations Unies
Yutta Fricke, membre du Comité de développement international du CCD, a participé à la réunion de haut-Niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le handicap et le développement (RHNHD); cette réunion qui avait pour thème « La voie à suivre : un programme de développement qui tienne compte de la question du handicap pour 2015 et au-delà », s’est tenue la veille du Débat général sur la 68ème session de l’Assemble générale, soit le 23 septembre 2013. Lors de la réunion, les gouvernements ont adopté un « Document Final » indiquant les mesures précises à prendre pour faire converger la Convention relative aux droits des personnes handicapées et des objectifs du Millénaire pour le développement et d'autres accords internationaux relatifs à l'intégration des personnes handicapées.
Le document final de la réunion de haut-niveau (Résolution A/68/1 de la RHNHD) a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 23 septembre 2013. La résolution a été adoptée par consensus.
Le jour-même de la RHNHD L’Organisation mondiale des personnes handicapées a organisé un événement parallèle intitulé « Éradiquer la pauvreté extrême : s’attaquer au décrochage dû au handicap ». Il était coparrainé par l’UNDESA, la Hans Foundation, l’AMCP et la Mission permanente de l’Inde.
Le programme de développement post-2015 est axé sur l’éradication de la pauvreté. Dans son rapport, le Panel de Haut-niveau sur 2015 et au-delà a souligné l’universalité du développement en tant que droit de la personne ainsi que l’importance de « n’exclure personne ». Et nous n’y arriverons que si nous concentrons notre attention sur les secteurs marginalisés, comme les personnes en situation de handicap.
Sur le milliard de personnes handicapées de la planète, 800 milliards vivent dans les pays du Sud. Les personnes handicapées représentent d’autre part 20 pour cent des plus pauvres de la terre. De plus, leur vulnérabilité vis-à-vis de la pauvreté est aggravée par d’autres inégalités.
L’événement parallèle a nettement mis en évidence les étroites relations liant le développement et la justice sociale et prouvé que si l’on ne s’attaque pas aux inégalités provoquées par le handicap, il sera difficile de « n’exclure personne ».
Le panel s’est concentré sur l’importance d’éliminer les obstacles et les moyens d’y parvenir ainsi que sur la création de conditions favorables à la participation des personnes handicapées au secteur du développement. Cela permettra ainsi de s’attaquer aux racines mêmes de la pauvreté et d’établir, dans la prochaine phase du programme post-2015 du développement international, un véritable développement durable et équitable.
http://www.un.org/disabilities/default.asp?id=1590
Nos travaux en matière d’immigration
Laurie Beachell, coordonnateur national du CCD a déclaré « Comme vous le savez, le CCD travaille depuis longtemps sur les questions relatives à l’immigration des personnes en situation de handicap. Cet été, un groupe de VIH/SIDA de Toronto a discuté avec plusieurs personnes d’une éventuelle contestation judiciaire de la clause de « fardeau excessif » de la Loi sur l’immigration. Le CCD a été invité à désigner un représentant au Groupe de travail chargé de cette contestation. » Laurie Beachell a accepté l’invitation.
Cette contestation devra franchir plusieurs obstacles. « Si je me souviens bien, il avait été stipulé dans le cas du Conseil des Église, que les garanties de la Charte ne peuvent s’appliquer aux non-Canadiens résidant hors du pays; les cas médiatisés s’étaient souvent soldés par l’octroi d’un permis ministériel et devenaient ensuite discutables. Nous avons un peu progressé; les évaluations personnelles ne sont plus exigées pour déterminer la présence d’un « fardeau excessif », la loi a été modifiée au début des années 1990 et la disposition spécifique au refus d’immigration pour motif de déficience a été supprimée; c’est devenu la clause du fardeau excessif », a précisé M. Beachell.
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Assemblée publique sur les droits de la personne au niveau international – Le 3 septembre 2013, Vangelis Nikias a participé à une assemblée publique au DRC de Toronto regroupant 78 personnes. Au programme, une discussion animée par Ed Montigny, du ARCH Disability Law Center. Le panel était composé de Barbara Hall, présidente de la Commission des droits de la personne de l’Ontario, Vangelis Nikias, du Conseil des Canadiens avec déficiences et Melanie Moore du Centre for Independent Living de Toronto.
« Nous avons entendu aujourd’hui que réclamer l’égalité et la non-discrimination est un droit, notre droit. »
Depuis plus de quarante (40) ans, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) collabore avec diverses organisations pour bâtir un Canada accessible et inclusif. Et l’exemple le plus probant de cette collaboration : l’enchâssement de la déficience dans l’article 15, (Droits à l’égalité), de la Charte canadienne des droits et libertés.
Nous avons compris aujourd’hui l’importance du slogan « rien pour nous, sans nous ». La forte participation des personnes handicapées et des organisations comme le CCD a été une force motrice et un vecteur de succès dans la création d’une puissante et exhaustive Convention, protégeant les droits des personnes handicapées sur toute la planète.
Ce qui implique que même si nous continuons à affronter des obstacles et à subir de la discrimination, nous, personnes handicapées nous pouvons nous battre pour nos droits, faire entendre nos voix et faire changer les choses »
Le projet DRC est une initiative communautaire qui, depuis un an, a permis d’organiser dans Toronto des ateliers sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Financé par l’Access Equity and Human Rights Fund de la Ville de Toronto, ce projet a été lancé par le Centre for Independent Living de Toronto, en partenariat avec le ARCH Disability Law Centre et le Conseil des Canadiens avec déficiences.
Rencontre avec le SCFP - Le 19 septembre 2013, Vangelis Nikias a présenté un exposé au Groupe de travail sur les personnes handicapées, du Syndicat canadien de la fonction publique.
Nouveau projet proposé
Le CCD et la NEADS ont conjointement élaboré une proposition de projet pour le Fonds de subventions d’éducation financière TD. Intitulé « Money Matters » (Une question d’argent), ce projet permettra de créer un ensemble de ressources et de guides d’éducation financière, ciblant les étudiants handicapés du niveau post-secondaire ainsi que le personnel de soutien pour toutes les questions d’aide financière. La Banque TD a reçu la proposition le 19 septembre 2013.
Projet de loi québécois no.52
En août dernier, l’Assemblée nationale du Québec a annoncé qu’elle tiendrait des audiences publiques sur le Projet de loi no.52 (Loi concernant les soins de fin de vie), du 17 septembre au 10 octobre 2013. Amy Hasbrouck, de Toujours Vivant/Not Dead Yet, un projet du CCD, a suivi ces audiences. Consultez le bulletin de TV/NDY pour de plus amples détails.
Le CCD a demandé au Procureur général du Canada, l’honorable Peter MacKay d’entreprendre une révision judiciaire de ce projet de loi et de déterminer si la loi proposée par le Québec sur l’aide du mourir (Projet de loi no.52), enfreint l’autorité constitutionnelle du gouvernement du Canada quant à l’interdiction du Code criminel sur le suicide assisté.
Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante (Projet de recherche ARUC) – Mise à jour
L’équipe de l’ARUC s’est réunie le 26 septembre 2013 par conférence téléphonique afin d’examiner les documents produits par l’une des équipes de recherche du Québec (François Aubry et Yves Vaillancourt), Cam Crawford de l’ACIC et Michael Prince et a ensuite établi le plan de travail pour le restant de l’année 2013.
Harvey Golberg : Un allié prend sa retraite
Allié depuis fort longtemps de la collectivité des personnes handicapées, Harvey Golberg a pris sa retraite en septembre dernier de la Commission canadienne des droits de la personne. Le CCD a énormément apprécié le soutien de Harvey en matière d’accès et d’inclusion et les travaux menés en ce sens. Il a fait preuve d’un extraordinaire leadership lors de l’élaboration de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le CCD lui souhaite tout le succès possible dans ses prochaines activités.
Nouvelles en bref
Heidi Janz, membre du Comité d’éthique en fin de vie du CCD, vient de créer un nouveau blogue intitulé « Where I Sit ». Consultez-le à l’adresse http://cripview.blogspot.ca/.
Le Dr Gregor Wolbring, représentant au Conseil du CCD, a co-écrit un nouveau document intitulé “Disabled People and the Post-2015 Development Goal Agenda”, publié dans Sustainability. Il est disponible sur le site http://www.mdpi.com/2071-1050/5/10/4152/pdf
Le Canadian Centre on Disabilitiy Studies (CCDS) a lancé le projet Collaborative Knowledge Building and Action for Visitable Housing in Canadian Cities (Projet de visitabilité). Cette initiative vise à promouvoir le logement visitable pour tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées et les personnes âgées. Jim Derksen y participe au nom du CCD.
L’autobiographie de Feu Nick Ternette, Rebel Without A Pause, a été publiée par Fernwood Press. Nick était l’un des activistes politiques les plus célèbres et les plus obstinés. Le livre Rebel Without A Pause nous fait pénétrer dans la vie personnelle de Nick et nous retrace le parcours d’un militant acharné de la justice sociale. Nick siégeait au Conseil provincial de la MLPH.
Que font les bénévoles du CCD en dehors de leur travail?
Lorsque le Comité de direction du CCD s’est réuni par conférence téléphonique au début septembre, la secrétaire/trésorière Anne McPhee a averti qu’un « thon » risquait d’entraver sa participation. À l’instar des autres membres de l’équipe, vous vous demandez sans doute pourquoi un « thon » fait marcher Anne « à la baguette ». Pour une bonne cause: une collecte de fonds caritative pour le Centre de soins palliatifs de l’IPE, dans le cadre du 2013 Canada International Tuna Fish Challenge. Comme l’a expliqué Anne qui est la coordonnatrice Hospice and Bereavement de la région « on m’a appelée pour m’avertir que l’équipe avait attrapé un thon et que je devais me rendre au quai avec mes bénévoles en moins d’une heure. Il faut demi-heure en voiture et il pleuvait à verse. Mais nous l’avons fait et le thon est arrivé peu de temps après, avec des 790 livres (probablement 650 livres une fois paré (après avoir enlevé la tête et la queue). Ils espéraient recueillir dix dollars (10$) la livre. Une excellente manne pour notre petite section locale (nous avons un budget d’environ 20 000 $). Cela n’exigeait aucun effort…..juste se présenter pour les photos….On s’amuse bien dans l’IPE.