Le Point du Président du CCD - Février 2014

Certains de nos membres provinciaux célèbrent leur 40ème anniversaire.  Cette année, la Manitoba League of Persons with Disabilities et le PEI Council of People with Disabilities a franchi le cap des 40 ans. L’Alberta Committee of Citizens with Disabilities et la Saskatchewan Voice of People with Disabilities l’ont franchi en 2013.  Il est donc temps de célébrer, de nous pencher sur le passé pour mieux construire notre avenir.

Dans les années 1970, les fondateurs du mouvement canadien de défense des droits des personnes handicapées ont créé des groupes aux niveaux provinciaux et nationaux qui allaient s’acharner à  faire changer les lois, les politiques et les pratiques défavorisant les personnes en situation de handicap.  Nous avons maintenu ce cap jusqu’à présent, respectant la vision de nos fondateurs : que les personnes handicapées jouissent du plein exercice de leurs droits humains.  Il est certain qu’à cause de nos ressources restreintes, nous ne pouvons aborder tous les sujets importants avec la même vigueur.  De ce fait, certains dossiers n’avancent que très lentement.  Malgré les frustrations et les barrages, de nombreuses réalisations ont été accomplies et ce, parce que les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap continuent à conseiller les décideurs du pays quant aux gestes à poser pour éliminer les obstacles. 

Les chiffres sont éloquents : Selon L’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI), 3,8 millions de personnes ou 13,7% de Canadiens de 15 ans et plus, ont déclaré être en situation de handicap.  La prévalence de l’incapacité est plus élevée chez les femmes (14,9%) que chez les hommes (12,5%).  À nos débuts, nous ne disposions pas de base de données sur les personnes handicapées. Tout comme les enquêtes qui l’ont précédée, l’ECI n’existe que parce que notre collectivité a convaincu le gouvernement fédéral de l’importance d’une telle source et parce qu’elle a aussi participé à sa conception.  Ainsi, le CCD a fait partie du Comité consultatif technique pour la collecte de données, créé par l’honorable Diane Finley, alors ministre des RHDC-C.  Les données que les gouvernements et les chercheurs canadiens  tireront de cette ECI,  permettront de créer d’adéquats services et programmes d’approvisionnement, dont pourront bénéficier toutes les personnes avec des limitations fonctionnelles.

Pour chaque mesure d’inclusion que nous visons, nous posons de  petits gestes qui, les uns après les autres, nous amènent à notre but.  Dans ces bulletins mensuels, le CCD rapporte ces avancées progressives que nous effectuons pour en arriver à un Canada pleinement accessible et inclusif.  En février, le CCD a transmis son message à  Postes Canada, Élections Canada et au Musée canadien des droits de la personne.  Il l’a véhiculé auprès des étudiants du postsecondaire, des Sénateurs du Canada et, par le biais des médias, à la population en général.   Nous nous préparons également pour l’avenir en discutant de nouvelles initiatives avec nos groupes membre, d’autres organisations et les chefs de file de notre secteur -  Tony Dolan, président.

Le CCD endosse la lettre ouverte aux Sénateurs sur le Projet de loi C-279 (identité de genre)

Le CCD a signé la lettre ouverte aux Sénateurs canadiens, dans laquelle plusieurs organismes pressent les Sénateurs d’appuyer le projet de loi C-279  qui permettra à tous les citoyens d’avoir droit à la même protection de la loi, indépendamment de toute discrimination et de toute haine fondées sur l’identité sexuelle.
 

La lettre se lit :

L’égalité des droits pour tous
Déclaration à l’appui du projet de loi C-279 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité sexuelles)
Chers Sénateurs,
Les organismes suivants, représentant un vaste échantillon de la société civile à travers le Canada, pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le projet de loi portant sur l’identité de genre, tel qu’il est rédigé et sans délai, pour assurer que la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel de Canada protège les droits de la personne de tous ceux et celles demeurant au Canada.

Nous reconnaissons la violence et la discrimination subie par la communauté « trans » (trans/transsexuelle/transgenre/intersexuée/bi-spirituelle/altersexuelle) au Canada. Dans un récent sondage national, 74% des jeunes transgenres ont rapporté avoir été victimes d’harcèlement verbal à l’école, et 37% ont rapporté avoir été victimes de violence physique. Les personnes transgenres en Ontario sont confrontées au chômage dans une proportion trois fois supérieure au taux national et un nombre plus important de personnes sont sous-employées. En raison de la discrimination et du bullying, la communauté trans connaît un nombre élevé de problèmes en santé mentale. Les taux de dépression atteignent les deux-tiers; 77% des personnes transgenres en Ontario ont rapporté avoir envisagé de s’enlever la vie, et 43% ont fait au moins une tentative de suicide.

Étant donné l’extrême vulnérabilité des individus trans aux violations des droits de la personne, le projet de loi C-279 aidera à prévenir la discrimination et à s’assurer que ceux qui commettent des crimes haineux seront tenus responsables. En amendant la Loi canadienne des droits de la personne et le Code criminel du Canada pour y inclure l’identité de genre, le projet de loi constituera une avancée importante pour assurer aux personnes trans l’accès à la justice et à l’égalité pour laquelle le Canada est reconnu internationalement et pour que le Canada rencontre ses obligations internationales en matière de droits de la personne.

Nous appuyons la déclaration du Sénateur Nolin à l’effet que : «si une distinction fondée sur l'identité de leur genre empêche certains d'avoir des possibilités égales de mener la vie qu'ils veulent et qu'ils seraient capables de mener, au point que cela devient une source de préjudice et porte atteinte à la dignité humaine essentielle, cette distinction doit devenir illicite afin d'assurer l'égalité des droits garantie à tous par la Charte canadienne des droits et libertés.» Et nous appuyons la déclaration suivante du Sénateur Mitchell : «Ce sont des personnes… Ce sont des fils, des filles, des pères, des mères, des soeurs, des frères, et ce sont des Canadiens, ce sont nos voisins. Je vais vous parler d'une de ces personnes… [Nous pouvons agir] et en faisant un pas dans la bonne direction pour changer la vie de ces Canadiens importants, victimes de discrimination psychologique et, trop souvent, de violentes brutalités. Nous pouvons les défendre et faire ce qu'il faut.»

Nous prions le Sénat du Canada de faire passer le projet de C-179 afin d’aider à protéger pleinement les droits humains de toutes les personnes du Canada.

Signé,

519 Church Street Community Centre, Action Canada pour la Population and le développement , Action positive VIH/sida, S’affirmer ensemble, AIDS Committee of Newfoundland & Labrador, AIDS Committee of Simcoe County, SIDA Bénévoles Montréal, Amnesty International Canada, Amnistie internationale Canada francophone, British Columbia Services and Employee's Union, Société canadienne du SIDA, La Source canadienne de renseignements sur le VIH et l’hépatite C,  Association canadienne pour la prévention du suicide,  Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, Association canadienne des travailleurs sociaux, Association canadienne des professeures et des professeurs d’université, Association canadienne des libertés civiles, Fédération canadienne pour la santé sexuelle, Fédération canadienne des femmes diplômées des universités,  Réseau juridique canadien VIH/SIDA, Congrès du travail du Canada, Conseil canadien de surveillance et d’accès aux traitements, Syndicat canadien des travailleuses et des travailleurs des postes, Syndicat canadien de la Fonction publique, Fondation canadienne des femmes, Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale, Fierté dans la Capitale, Catherine White Holman Wellness Centre, Central Alberta AIDS Network Society, Centre consultatif des relations juives et israéliennes, Centre for the Study of Gender, Social Inequities and Mental Health, Réseau canadien pour les essais VIH des IRSC, Communities Addressing Suicide Together, Congregation Shir Libeynu, Conseil des Canadiens avec déficiences, Comité du triangle rose du SNFP CUPE, Dragonstone Counselling, Egale Canada Human Rights Trust, Société Elizabeth Fry d’Ottawa, First United Church, Ottawa, Mosaique de genres, Global Network of People Living with HIV North America, Greenpeace Canada, HIV & AIDS Legal Clinic Ontario, HIV/AIDS Regional Services, Voix juives indépendantes – Canada, Institute for International Women's Rights - Manitoba

Premier rapport du Canada :  Convention relative aux droits des personnes handicapées

Ce mois-ci, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié le premier rapport du Canada au Comité onusien des droits des personnes handicapées.  Le Comité examinera ce rapport afin de déterminer le degré de conformité du Canada à ses engagements  au titre de la CDPH.  Rappelons que le Canada avait ratifié la Convention en mars 2010, s’engageant alors à protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées ainsi qu’à les faire progresser.

Suite à la publication du rapport, Laurie Beachell, coordonnateur national du CCD, a été interviewé par les médias.  Il a sanctionné le Canada pour ne pas avoir nommé d’organisme indépendant, comme la Commission canadienne des droits de la personne, pour surveiller l’application de la CRPD.

Le journal The Metro qui a reproduit l’article de la Presse Canadienne, a ajouté :
« Il (Laurie Beachell) a également reproché au gouvernement de ne pas avoir adhéré à l’article 33 de la Convention, instruisant le Canada de nommer un organisme indépendant de « promotion, protection et suivi » de l’application de la Convention.

Dans son rapport, le Canada affirme «  que cet article est mis en vigueur aux niveaux fédéral, provincial/territorial grâce à divers mécanismes  comme les tribunaux, les commissions et tribunaux de droits de la personne, les tuteurs publics, protecteurs du citoyen et organes intergouvernementaux. »

D’autres pays, incluant l’Angleterre, l’Allemagne, la France, la Nouvelle Zélande et l’Australie ont choisi  leur agence nationale de droits de la personne comme organisme de surveillance indépendant. Le Canada n’a pas donné ce rôle à la Commission canadienne des droits de la personne.

« Cette Convention était le premier traité à exiger la désignation d’un organisme de suivi.  Et le gouvernement a préféré ne pas s’y conformer.  Il a décidé de ne pas nommer la Commission canadienne des droits de la personne, ou un autre organe du genre, a déclaré M. Beachell. »  Lire plus : 
 

Le 20 février 2014, David Langtry, président par intérim de la Commission canadienne des droits de la personne a commenté le rapport du Canada, déclarant : « La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) reconnaît et félicite les Déclaration gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada pour les multiples initiatives, programmes et politiques conçus dans le but de promouvoir l'inclusion des personnes handicapées dans la société canadienne, tels qu’ils sont énoncés dans le premier rapport du Canada dans le cadre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Il a également ajouté que la Commission préparerait son propre rapport parallèle, commentant les engagements internationaux du Canada envers les personnes  handicapées. »

Les organisations non-gouvernementales soumettent elles aussi des rapports aux organismes de suivi des traités onusiens.  Elles le font afin d’attirer l’attention sur des questions occultées par leur gouvernement ou pour clarifier certains points du rapport gouvernemental.  Les membres de la communauté intéressés par ces rapports parallèles pourraient examiner, par exemple, le document « For Independent Living, Equal Rights, Accessibility and Inclusion », rapport de la société civile sur l’application de la CDPH, adopté en 2013 par BKR-Allianz, une alliance d’ONG allemandes.  Le Comité international du CCD surveille ces rapports parallèles élaborés par nos homologues dans d’autres pays.

Le CCD a étudié le contenu du rapport gouvernemental depuis sa publication et il s’attaquera à la rédaction d’une réponse officielle.  Rappelons que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont passé environ quatre années à rédiger leur rapport.  Le CCD prendra donc tout le temps nécessaire pour produire une analyse détaillée du premier rapport du Canada, analyse qui servira de trame pour d’autres futurs rapports.  Canada doit, tous les quatre ans, soumettre un rapport au Comité des droits de la personne des Nations Unies.

Sensibilisation des étudiants postsecondaires à la CDPH

Le 6 février 2014, Vangelis Nikias, chef de projet-CDPH, a participé à un panel de discussion au Humber College, organisé par une classe étudiant les droits de la personne et le développement. D’autres membres de la collectivité, notamment Yin Brown et Penny Parnes ainsi que Caroline Abbott, de la Christian Blind Mission Canada, se sont également adressés aux étudiants.  Outre les explications de Vangelis sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, les étudiants ont découvert le Traité de Marrakech, visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés à lire les textes imprimées, aux œuvres publiées.   La CDPH promeut l’accès des personnes handicapées à l’information.

Le CCD explique les dispositions transversales de la CDPH

Le mois de février est le mois de l’histoire des noirs.  Le 26 février, Vangelis a brossé un tableau de la CDPH auprès de l’ERDCO (Ethno-Racial people with Disabilities Coalition of Ontario).  Il a particulièrement insisté sur les dispositions transversales qui s’attaquent à de multiples  motifs de discrimination et sont particulièrement importantes pour les personnes handicapées d’autres minorités.

Le Musée canadien des droits de la personne (MCDP) :  un site accessible pour la remise des Prix Juno

Dans le cadre des activités jalonnant la remise des Prix Juno, le MCDP  organisera le 28 mars 2014,  une réception pour les représentants de l’industrie canadienne de la musique.  Ils seront ainsi parmi les premiers visiteurs à découvrir cet édifice iconique qui, grâce à l’influence de la collectivité canadienne des personnes handicapées, a été construit selon les principes d’accessibilité universelle et qui promet d’être l’un des musées les plus accessibles au Canada.

Le 6 février 2014, Jim Derksen, membre du Comité des droits de la personne du CCD, John Rae, coprésident du Comité d’accès aux technologies et Laurie Beachell, Coordonnateur national du CCD, ont participé à une réunion du Comité consultatif de la conception universelle du MCDP.

Mise à jour concernant  Postes Canada

Après sa réunion avec le CCD, le président de Postes Canada, Deepak Chopra, nous a écrit «  Vous nous avez fourni de très judicieux commentaires et suggestions.  Nous serons ravis de travailler avec vous sur de possibles solutions. »

Carlos Sosa, membre du Conseil du CCD s’active auprès des médias.  Le 20 février 2014, Postes Canada a annoncé la fin du service postal à domicile, remplacé par des boîtes à lettres communautaires.  Carlos a été interviewé par CTV et CBC sur l’impact que ces changements auront sur les personnes en situation de handicap.

Comité consultatif d’Élections Canada

Laurie Beachell, Coordonnateur national du CCD, a été nommé au nouveau Comité consultatif d’Élections Canada.  Depuis l’affaire Hughes, le CCD collabore avec cet organisme afin d’améliorer l’accès au processus électoral.

Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante – Le Projet ARUC va de l’avant

Les co-directeurs du projet, Yvonne Peters et Michael Prince, se sont rencontrés pour peaufiner le document dans lequel  Michael décrit les principales recommandations politiques qui résultent de la recherche effectuée jusqu’à ce jour. 

De l’aide pour de nouvelles orientations

Le 1er février 2014, Laurie Beachell, Coordonnateur national du CCD, a participé à une assemblée de la Manitoba League of Persons with Disabilities (MLPD) au cours de laquelle les membres étaient invités à se prononcer sur la gestion à court, moyen et long termes des activités de l’organisation, en tenant compte de  la diminution des revenus imposée par le gouvernement fédéral.  Laurie a également aidé la League à régler ses problèmes de location.

Nouvelles activités

Le Conseil des représentants du CCD s’est réuni par conférence téléphonique le 21 février 2014.  Au programme : la collecte de fonds, un projet conjoint de collaboration future avec Vie Autonome Canada et l’Assemblée générale annuelle.

Le budget du Canada et les personnes handicapées

Dans son budget 2014, le ministre des Finances Jim Flaherty s’est attaqué au chômage chronique des personnes ayant des déficiences intellectuelles;  il versera 15 millions  sur trois ans pour jumeler les personnes atteintes de troubles de développement et les emplois par l’entremise de l’importante stratégie d’emploi Prêt, Désireux et Capable,   instaurée par  l’Association canadienne pour l’intégration communautaire (ACIC). Le CCD  félicite le gouvernement du Canada et l’ACIC pour cette initiative qui permettra à toute une nouvelle cohorte de personnes ayant des troubles de développement, de rejoindre les rangs des travailleurs. « Fertiliser la diversité de la force active par l’adjonction de ces nouveaux talents  ne pourra qu’avantager les  employeurs et les employés, a déclaré Tony Dolan, président du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD). »
Félicitations au CCA!

Le Conseil Canadien des aveugles fête son 70ème anniversaire cette année.  C’est pourquoi, le 6 février dernier, Vangelis Nikias, chef de projet – CDPH, a assisté au Banquet annuel de la Canne Blanche  (White Cane Dinner).  Devant les cent convives environ, le CCD a décerné les prix  2014 White Cane Person of the Year et President’s Award.  Deux invités spéciaux ont honoré le CCD de leur présence, l’honorable David C.Onley, Lieutenant-gouverneur de l’Ontario et parrain du CCA et M. Quanzhou Chen, président du CiHang Group.

Sensibilisation publique au REEI – Comment s’y préparer

Laurie Beachell et des représentants du PEI Council of People with Disabilities et la Saskatchewan Voice of Persons with Disabilities ont participé à quelques sessions de « Former les formateurs », organisées par Emploi et Développement social - Canada (ex ministère fédéral des Ressources humaines et du Développement des compétences) afin de nous préparer à conscientiser la population au Régime enregistré d’épargne-invalidité.

Annonce

Dans un précédent numéro du Point du Président, le CCD avait transmis des renseignements sur la Motion M-430 , projet de loi émanant Phil McColeman, député de Brant,  « Renforcer les perspectives d’emploi pour les Canadiens handicapés ».  Le mercredi 12 février 2014, dans un soutien  unanime, la Chambre des communes a agréé la motion par un vote de 292 contre 0.

« Phil Coleman mérite toute notre admiration pour son travail acharné et sa détermination à améliorer les perspectives d’emploi des Canadiens handicapés, a déclaré Jason Kenney, ministre d’Emploi et Développement social.  Grâce à ses  interventions et à sa motion d’initiative parlementaire, les  perspectives d’emploi des Canadiennes et les Canadiens handicapés sont mis en pleine lumière,  sur  l’avant-scène nationale.  C’est pourquoi, dans le budget 2014, le gouvernement a réagi directement aux propositions énoncées dans sa motion et a proposé des mesures novatrices pour aider les personnes handicapées à obtenir des emplois rémunérateurs. »

« Ma motion réclamait la mise en vigueur de mesures concrètes visant à maximiser les perspectives d’emploi pour  plus de 800 000 Canadiens handicapés, prêts, désireux et aptes à participer à la force active.  Quelle joie de constater que tous les partis ont unanimement accordé leur appui, a déclaré le député Phil McColeman. Assister tout récemment à Ottawa à cette impulsion de plus en plus soutenue en faveur des personnes handicapées et à leur inclusion dans le marché du travail est tout simplement extraordinaire.  De plus, je ne peux que louer le fort engagement du ministre Kenney à cet égard. »

La Motion M-430 réclamait d’autres mesures pour améliorer l’inclusion sociale et économique des personnes en situation de handicap, notamment un nouvel axe pour les jeunes handicapées, par le biais de programmes comme la Stratégie emploi jeunesse, des améliorations des Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et de nouvelles approches pour s’assurer que les programmes gouvernementaux soient suffisamment souples, adaptables  et aptes à capitaliser sur des stratégies innovatrices appliquées au niveau communautaire.

Dans sa motion, le député Phil McColeman a également lancé un appel au secteur privé  où, selon le Groupe de travail spécial, un véritable leadership s’impose pour abattre les obstacles, construire des lieux de travail accessibles et éliminer les mythes et stigmates souvent associés à l’embauche des personnes handicapées.  Le manque de conscientisation des employeurs est sans doute l’un des principaux obstacles à cette participation.

NEADS accepte les demandes dans le cadre de son Programme national de bourses d’études et pour la Bourse d’études Holly Bartlett jusqu’au 15 avril 2014

(Ottawa, 10 février 2014) L’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (NEADS) accepte maintenant les candidatures pour son Programme national de bourses d’études et la Bourse d’études Holly Bartlett. Ces bourses sont offertes aux étudiants ayant une déficience afin de favoriser le plein accès aux études postsecondaires, et ce, en les aidant à poursuivre leur formation au niveau du certificat, du baccalauréat ou des études supérieures ou professionnelles dans une université ou un collège canadien reconnu. On offrira six bourses d’une valeur de 3 000 $ à des candidats exceptionnels qui répondent aux critères du Programme national de bourses d’études afin de les aider à régler les frais d’inscription et de scolarité. Un candidat méritant recevra la Bourse d’études Holly Bartlett d’un montant de 1 000 $.

Les fonds servant au Programme de bourses d’études de NEADS de cette année proviennent de la Banque Scotia (1), de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée (3), de l’Industrielle Alliance, assurance et services financiers (1) et de donateurs privés. « Nous sommes très fiers du Programme de bourses d’études de NEADS qui est venu en aide à 62 boursiers au cours de ses sept premières années d’existence », a déclaré Mahadeo Sukhai, Ph. D., conseiller principal de NEADS et directeur du programme de bourses d’études. « Ce programme est le premier du genre au Canada. Il a été créé afin de reconnaître l’excellence d’étudiants handicapés dans tous les aspects des études postsecondaires. Jusqu’à présent, tous nos boursiers incarnent des qualités liées aussi bien au succès scolaire qu’à l’engagement dans la collectivité. Nous espérons que le programme poursuivra son essor et attendons avec intérêt la fournée de candidats exceptionnels de cette année. »

« Toutes les personnes qui la connaissaient aimaient Holly », se rappelle Frank Smith, coordonnateur national de NEADS. « Travailler avec elle pendant qu’elle faisait partie du conseil d’administration a été un privilège et un plaisir pour moi. Holly a réalisé des choses phénoménales pendant sa vie, qui a été bien trop courte. Nous croyons qu’elle mérite qu’on l’honore et que la bourse Holly Bartlett est un moyen tout indiqué pour le faire parce qu’elle aidera d’autres étudiants handicapés à connaître du succès dans leurs études postsecondaires.
Cette année, ce sera la quatrième fois que cette bourse à la mémoire de Holly sera accordée. » NEADS a décerné 3 bourses Holly Bartlett depuis le début de ce programme.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le bureau de NEADS :
L’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (NEADS), bureau 426, Unicentre, Université Carleton, Ottawa (Ontario) K1S 5B6, tél. 613-380-8065, ou consulter directement les pages Web du Programme national des bourses d’études et de la Bourse d’études Holly Bartlett.

Victoire de l’EPC en cour de la C.B.

Alex Schadenberg, directeur général de l’Euthanasia Prevention Coalition (EPC) a informé le CCD ce mois-ci que l’EPC « avait remporté une fantastique victoire…dans l’affaire Bentley .   Afin d’interrompre l’alimentation de Margaret Bentley, les plaignants cherchaient à définir l’alimentation par voie orale comme un soin de santé.  Nous avons contesté cet argument, soutenant qu’il s’agissait plutôt d’un soin fondamental et que l’interrompre était signe de négligence et enfreignait la loi. La cour de la C.B. a convenu que l’alimentation par voie orale ne constituait pas un soin de santé mais plutôt un soin personnel fondamental et que l’interruption  de l’hydratation et de la nutrition par voie orale d’un adulte incapable de consentement, constitue une négligence au titre de  la loi. »

Programme de bourses d’étude de la COD-NL

La Coalition of Persons with Disabilities – Newfoundland and Labrador (COD-NL), en partenariat avec la Banque de Nouvelle-Écosse et Husky Energy accordera trois bourses d’étude à des collégiennes et des collégiens  handicapés qui s’inscriront au  niveau postsecondaire  en septembre 2014.  Les formulaires de demande sont disponibles auprès de  la   Coalition of Persons with Disabilities – Newfoundland and Labrador, Tél. : (709) 722-7011; téléc. : (709) 738-0071; courriel: info@codnl.ca  Lire plus.