Comité des transports

Le Comité des transports du CCD a été particulièrement occupé au cours des derniers mois.  Dans notre rapport, nous parlerons de nos travaux avec l’Office des transports du Canada (OTC), VIA Rail, l’Association canadienne du transport urbain (ACTU) et le Conseil des académies canadiennes.

Office des transports du Canada

Rencontre avec le Président et premier dirigeant de l’OTC – Le 1 er mars 2017, Bob Brown, président du Comité des transports du CCD et James Hicks, coordonnateur national, ont rencontré Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC).  Le CCD lui avait préalablement écrit pour dénoncer la traditionnelle inaction de l’OTC dans l’établissement de règlements d’accessibilité.  Et, dans sa lettre, le CCD avait réitéré son appui indéfectible pour des mesures qui imposeront des règlements d’accessibilité exécutoires, appliqueront la clause sur les obstacles abusifs et empêcheront la création de nouveaux obstacles.

Invitation à la réunion du CCA – Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a invité Bob Brown à assister à la prochaine réunion du Comité consultatif sur l’accessibilité qui aura lieu le 19 juin 2017.  M. Streiner a précisé que cette réunion porterait sur les observations et commentaires recueillis lors des consultations de l’OTC sur l’Initiative de modernisation des règlements (IMR) et les changements réglementaires.  Avant la réunion, l’OTC distribuera un rapport sur ces consultations ainsi que des informations sur les pistes possibles de réforme réglementaire. 

VIA Rail

Le Comité poursuit sa surveillance de VIA Rail.  Lorsque VIA  a sollicité des commentaires sur les nouveaux trains prévus pour passagers, le Comité lui a demandé de l’autoriser à examiner ses plans d’accessibilité.    Nous basant sur  notre expérience préalable concernant l’achat de wagons Renaissance inaccessibles qui s’était terminée par une très onéreuse procédure judiciaire en Cour suprême, nous aimerions pouvoir examiner ces plans avant l’achat de tout nouveau wagon.   Nous avons soulevé auprès de l’OTC l’importance d’une telle action. VIA s’est contentée de nous proposer une éventuelle rencontre. 

BCPH

Le Bureau de la condition des personnes handicapées a  demandé au Comité de lui désigner des personnes susceptibles de raconter leurs expériences en tant que voyageurs en situation de handicap,   à des recherchistes réalisant une étude visant à instruire l’élaboration de la loi sur l’accessibilité.

Conseil des académies canadiennes

Le Comité des transports a formulé ses commentaires et observations au Conseil des académies canadiennes qui réalisait une recherche sur la capacité du système des transports de répondre aux besoins d’une population vieillissante.

ACTU

Lynette Griffin, du Comité de l’accessibilité des transports de l’Association canadienne du transport urbain a contacté le Comité des transports du CCD pour lui proposer un échange d’informations entre nos deux comités.  Un appel téléphonique est en cours de planification. 

Comité de politique sociale

Le Comité de politique sociale s’est réuni le 9 mars 2017 pour discuter de divers dossiers :  l’immigration, l’accès au processus électoral, Parcs Canada, la stratégie fédérale de réduction de la pauvreté et le logement.

La réunion a pratiquement été consacrée à  la préparation de la rencontre du 24 mars avec les dirigeants fédéraux, qui portera  sur  la clause du  « fardeau excessif » de la Loi sur l’immigration. Le CCD cherche à éliminer dans le système de l’immigration, tous les obstacles fondés sur la capacité physique qui empêchent les  personnes en situation de handicap d’immigrer au Canada parce que leur consommation de services sociaux et de santé pourrait excéder la consommation moyenne.  À aucun moment les possibles contributions de ces immigrants n’ont été reconnues.  Au fil des ans, les obstacles ayant entravé l’immigrations d’autres groupes minoritaires ont été éliminés.  Cela n’a pas été le cas pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles. 

Le Comité surveille les travaux de la ministre des Institutions démocratiques.  Nous avons demandé à rencontrer la ministre mais cette dernière n’a toujours pas fixé de date pour le  CCD.  Bien sûr, le Projet de loi C-33 (Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois en conséquence) est particulièrement visé.

John Rae a participé à la table ronde ministérielle sur Parcs Canada.  Immédiatement après, nous avons soumis  un mémoire intitulé «  Collaboration :  la clé pour l’accès et l’inclusion » lors de la consultation Parlons Parcs Canada.  Plusieurs recommandations fondamentales ont été formulées, notamment :  « Que Parcs Canada établisse une relation de travail collaborative et soutenue avec le Conseil des Canadiens avec déficiences et d’autres organisations de personnes handicapées de la collectivité, analogue aux relations actuellement en vigueur avec les communautés autochtone. »

Pendant la réunion, les  membres du Comité ont commencé à s’organiser pour travailler, au cours des prochains mois, sur la stratégie nationale de réduction de la pauvreté et sur le logement.

En avril, John Rae prononcera une allocution devant l’Association dentaire canadienne.

Sous la présidence de John Rae, le Comité regroupe :  Roy Hanes, Gary Birch, Michael Prince, Sandra Carpenter, Ing Wong-Ward, Vangelis Nikias, Natalie Spagnuolo et  Jewelles Smith. Adele Furrie a démissionné du Comité de politique sociale.

John Rae a contacté Frank Smith de la  NEADS et lui a demandé  si l’un de ses membres serait intéressé à siéger au Comité de politique sociale.

Comité des droits de la personne

Le Conseil des Canadiens avec déficiences et l’Association nationale Femmes et droit ont dirigé une coalition de plus de 75 organisations locales, provinciales et nationale demandant au gouvernement canadien de réinstaurer le mandat historique du Programme de contestation judiciaire, à savoir  de protéger et de promouvoir les droits à l’égalité réelle et l’accès à la justice des groupes traditionnellement défavorisés et des minorités de langue officielle au Canada.  Nous cherchons à rencontrer la ministre. 

Comité de la loi nationale sur l’accessibilité et l’inclusion

Le Comité a énormément travaillé sur le projet de l’Alliance pour un Canada inclusif et accessible. Ses membres se sont engagés dans les activités des divers comités de l’Alliance.  Ainsi, Barry McMahon préside le Comité de l’Alliance qui regroupe tous les membres et  partenaires de l’Alliance.   Frank Folino, Gregor Wolbring et John Rae y participent aussi. Ainsi, John a présidé toutes les réunions du Comité en l’absence de Barry, parti en vacances.  John Rae siège aussi au Comité d’engagement des intervenants.  Barry McMahon siège au comité de recrutement/embauche du chef de projet.

En raison de contraintes de temps, nous n’avons pu distribuer tout le matériel de l’Alliance aux membres du Comité LNAI aux fins de rétroaction.  Un processus d’élaboration des documents de l’Alliance est en voie de préparation afin que les membres du Comité puissent soumettre leurs commentaires avant la publication. 

Au cours de la première phase, six (6) consultations pilotes ont été tenues :
• Saint John, Nouveau Brunswick -   Animée par Jeff Sparks (Dystrophie musculaire Canada).  Consultation publique et groupe de discussion (Les jeunes en situation de handicap)
• North Bay, Ontario -   Animée par Ellen Cohen (RNSM), Marcia Yale (AEBC), Thomas Simpson (INCA).  Consultation publique et groupe de discussion (Transports)
• Brandon, Manitoba -  Animée par Shelley Fletcher (PAC), April D’Aubin (CCD).  Consultation publique et groupe de discussion (Personnes ayant des déficiences intellectuelles).

Le 17 mars, l’Alliance a soumis son rapport de la Phase I à Emploi et développement social Canada.

L’Alliance prévoit une deuxième réunion face à face début avril afin de planifier la Phase 2 du projet.  La première réunion de planification avait eu lieu en janvier à Toronto.  Les séances de consultation et les discussions de groupe seront intensifiées au cours de la Phase 2.  Nous aurons aussi des consultations en ligne et par téléconférence.

L’Alliance est très active sur les médias sociaux.  Consultez les pages Facebook et Twitter de l’Alliance alimentées grâce à l’aide de Norah Myers, adjointe en recherche et en communication.  Vous pourrez découvrir les activités de la Phase 2 en surveillant nos plateformes de médias sociaux.

Le Comité LNAI a produit une fiche d’information sur les consultations fédérales pancanadiennes.  Elle sera également utile pour les personnes participant aux consultations de la Phase 2 de l’Alliance.

Comité international

Le Comité s’est réuni le 23 février 2017.  La réunion a principalement porté sur la CDPH.

CDPH – Steve Estey a fait le point sur l’élaboration du rapport parallèle de la collectivité des personnes en situation de handicap. Le rapport, a-t-il déclaré, est presque terminé et sera remis en temps voulu au Comité de la CDPH qui avait fixé le 27 février comme date limite.  Avec toutes les observations et commentaires reçus, il était difficile de rester dans la limite des 10 000 mots.  Steve a souligné que pour rédiger un tel rapport, nous avons dû travailler avec des alliés non traditionnels, par exemple, la collectivité des LGBT, les collectivités autochtones et   Canada sans pauvreté qui a soumis un rapport  sur la pauvreté et les personnes handicapées.   Dans l’ensemble, grâce à ce processus, nous avons compris l’importance  de cadrer nos observations dans  le prisme des droits de la personne pour impliquer toute une gamme d’intervenants.