Cette Voix qui est la nôtre: Numéro spécial no.3

Conseil des Canadiens avec déficiences
Le Défi Électoral du CCD

3 façons de voter

Il y a trois façons de voter:

• par bulletin de vote spécial,
• à un bureau de vote par anticipation, ou
• le jour du scrutin.

Le bulletin de vote spécial protège le secret du vote grâce à un système spécial d'enveloppes.

Il permet aux Canadiens de voter par la poste ou en personne au bureau de leur directeur de scrutin. Tous les électeurs peuvent utiliser le bulletin spécial. Mais il est particulièrement utile pour les personnes ayant des difficultés à se rendre à un bureau de scrutin.

Voter: un droit et un devoir de citoyen

Vers un système électoral accessible

Au fil des ans, le système électoral est devenu de plus en plus accessible.

Depuis ses tous débuts, le mouvement de défense des droits des personnes handicapées a lutté pour éliminer les obstacles du processus électoral. Des plaintes fondées sur les droits humains ont été portées par des consommateurs et des contestations judiciaires ont été déposées auprès de la Cour suprême afin d'éliminer les obstacles du processus électoral.

La Loi électorale du Canada a été modifiée en 1992, 1993, 1996 et 2000 et le système s'est graduellement amélioré avec chacun de ces amendements.

Le CCD surveille l'accès au processus électoral fédéral.

Renseignements sur l'accès au scrutin

Les électeurs peuvent s'inscrire lors du vote par anticipation ainsi que le jour du scrutin.

Les bureaux de scrutin sont ouverts pendant douze (12) heures le jour du scrutin;

L'accès aux immeubles du gouvernement du Canada est garanti pour l'établissement de bureaux de scrutin;

L'accès de plain-pied est obligatoire pour tous les bureaux de révision, les bureaux de scrutin et autres locaux utilisés au cours d'un scrutin.

L'accessibilité au bureau de scrutin est indiquée sur la carte d'information de l'électeur, envoyée à chaque électeur inscrit peu de temps après le déclenchement des élections.

Jusqu'au vendredi précédant le jour du scrutin, l'électeur ayant besoin d'un accès de plain-pied et dont le bureau de scrutin n'en est pas doté, peut obtenir un certificat de transfert pour voter à un bureau de scrutin accessible.

Élections Canada a transformé des immeubles utilisés pendant les élections pour assurer un accès de plain-pied.

Bureaux de scrutin itinérants, vote à domicile

Des bureaux de scrutin itinérants peuvent être établis dans les établissements où résident des personnes handicapées ou des aînés.

Un électeur inscrit au vote par bulletin spécial et qui, à cause de limitations fonctionnelles, est incapable de se rendre au bureau du directeur de scrutin et de marquer son bulletin, peut être autorisé à votre à son domicile en présence d'un fonctionnaire électoral et d'un témoin.

Sensibilisation publique

Élections Canada a mis sur pied des programmes d'information afin d'aviser les personnes handicapées des mesures adoptées pour améliorer l'accessibilité au système électoral. Les publications suivantes sont disponibles auprès d'Élections Canada

Le vote aux élections fédérales (en langage clair)
L'accessibilité au système électoral (en gros caractères, Braille, audiocassettes, disquettes) et
D'autres façons de voter (en gros caractères, Braille, audiocassettes, disquettes)

Services fournis par Élections Canada

Élections Canada fournit les services suivants:

• Des documents d'information en médias substituts;
• Des documents d'information, courrier électronique et formulaires d'inscription au vote par bulletin spécial, disponibles sur Internet;
• Une ligne d'information sans frais pour les personnes sourdes: ATS: 1-800-361-8935;
• Une documentation spécialement élaborée pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles;
• Des bandes vidéo sous-titrées codées et non codées pour les personnes sourdes ou malentendantes;
• Le transport de l'urne de chambre en chambre afin de faciliter le vote dans les hôpitaux et dans certains établissements résidentiels;
• Un gabarit de vote pour les personnes ayant une déficience visuelle;
• De l'aide aux électeurs qui en font la dem,ande pour marquer leur bulletin de vote au bureau de scrutin (ordinaire ou par anticipation).

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations sur Élections Canada, allez à l'adresse:
www.elections.ca

Ou appelez au:
(613) 993-2975 ou
1-800-463-6868 ou
1-800-361-8935 (ATS)

Ou écrivez à
Élections Canada
257 rue Slater
Ottawa, Ontario
K1A 0M5

Conseil des Canadiens avec déficiences
CCD
926-294 avenue Portage
Winnipeg, MB
R3C 0B9

Tél.: 204-947-0303
Téléc.: 204-942-4625
Courriel: ccd@ccdonline.ca

www.ccdonline.ca

Le CCD, une organisation nationale de défense des droits des personnes avec des déficiences, s'acharne à construire un environnement sans obstacles au Canada. Fondé en 1976, le CCD réunit des organisations nationales, provinciales et territoriales pour travailler sur les questions touchant les hommes et les femmes handicapés du Canada. La participation au processus électoral a toujours été une priorité du CCD. Le Conseil national des représentants du CCD a endossé sept (7) enjeux traités dans ce document.

Transmettez notre stratégie électorale aux autres.

Notre défi

La sensibilisation des candidats et du public pendant les élections fédérales peut s'effectuer de diverses manières. Certaines personnes handicapées se porteront candidates. D'autres appuieront l'élection de candidats. Et enfin, des consommateurs soulèveront les questions de droits des personnes handicapées. Toutes ces activités sont importantes. Le défi des consommateurs, c'est d'être aussi visibles que possible pendant toute la campagne. Cette visibilité attirera l'attention sur la participation citoyenne des personnes handicapées ainsi que sur leurs besoins pour une pleine participation et une égalité à part entière. Les enjeux clés sont analysés dans ce numéro afin que les consommateurs puissent les soulever pendant la campagne et lors de certaines activités suggérées.

Demandez aux candidats:

• Appuyez-vous un investissement national dans un Fonds pour les mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles?
• Comment élaborerez-vous une stratégie du marché du travail pour les personnes handicapées?
• Que ferez-vous pour éradiquer la pauvreté subie par les personnes handicapées?
• Appuyez-vous l'élaboration de règlements d'accessibilité, non de codes de pratique volontaire, pour améliorer l'accès au système fédéral des transports?
• Que ferez-vous pour que les enjeux des personnes handicapées soient priorisés dans toutes les initiatives fédérales ions?
• Et plus particulièrement, que ferez-vous pour que les enjeux des personnes handicapées soient priorisés dans toutes les initiatives fédérales visant les Premières Nations?
• Êtes-vous prêt à appuyez des mesures pour désinstitutionnaliser les personnes handicapées et leur permettre de vivre dans la communauté?
• Qu'avez-vous fait pour que votre campagne soit accessible?