Cette Voix qui est la nôtre - Avril 2010

Volume 28, Numéro 1

Au programme du CCD

Mises à jour des groupes membres du CCD

Au programme du CCD

Le Canada ratifie la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Le Canada ratifie la Convention relative aux droits des personnes handicapées, les Canadiennes et les Canadiens avec des déficiences célèbrent

Joie et fête, voilà ce qui anime aujourd'hui les Canadiennes et les Canadiens handicapées tandis que le gouvernement du Canada ratifie la Convention relative aux droits des personnes handicapées aux Nations Unies. Ce faisant, le gouvernement s'est engagé à être régi par la CDPH, le tout nouveau traité international de droits de la personne qui, audacieusement, instaure un cadre de droits humains dans le règlement de l'exclusion et de l'inaccessibilité subies par les personnes handicapées au Canada comme à l'étranger.

Rêvant d'un Canada plus accessible et plus inclusif, les Canadiennes et les Canadiens avec des limitations fonctionnelles et le gouvernement fédéral se sont investis pendant cinq ans dans le processus d'élaboration de la CDPH. Le CCD félicite le gouvernement du Canada du leadership manifesté tout au long de la phase rédactionnelle et pour son indéfectible engagement envers une Convention basée sur les valeurs canadiennes d'égalité, de non-discrimination et d'obligation d'accommoder.

La CDPH résulte d'un partenariat historique entre le mouvement international des personnes avec des déficiences et les gouvernements respectifs. Au Canada, de nombreux dirigeants fédéraux ont pris fait et cause pour la Convention. L'un de nos premiers porte-étendard fut l'honorable Peter Mackay, alors ministre des Affaires étrangères. Et il a continué à exercer son leadership après avoir accepté de nouvelles responsabilités. Dans une certaine mesure, sa détermination nous a conduits vers cet événement historique que célébrons aujourd'hui. Avec son ministère, l'honorable Diane Finley a également aidé la collectivité des personnes handicapées à contribuer à l'élaboration de la CDPH et à participer à la délégation canadienne engagée dans cette extraordinaire tâche aux Nations Unies. Ainsi, Steve Estey, président du Comité de développement international du CCD, a assisté à toutes les réunions du Comité spécial à New York et a fait partie de la délégation canadienne qui a travaillé à la rédaction de la CDPH. Avec Anna MacQuarrie de l'ACIC, il fait preuve à cet égard d'un exemplaire leadership au sein de la collectivité des personnes handicapées.

«Par cette ratification, le gouvernement du Canada signale la fin d'une ère où les personnes handicapées étaient perçues comme des objets de charité et comme de passifs prestataires de services de réadaptation et de largesses gouvernementales. Nous entrons désormais dans une ère où les personnes avec des limitations fonctionnelles seront considérées comme des citoyens à part entière, avec les mêmes droits et responsabilités que les autres Canadiens, a déclaré M. Estey.»

«La CDPH n'est pas une autre déclaration bien intentionnée certes mais impuissante. Elle force le gouvernement à agir et à surveiller les progrès réalisés dans l'exécution des dispositions du traité. Les mesures prises pour créer une société plus accessible et plus inclusive seront rigoureusement examinées aux niveaux national et international, a précisé Marie White, présidente nationale du CCD. Aujourd'hui, sur la scène internationale, nous célébrons le leadership manifesté par le Canada quant aux enjeux des enjeux des personnes avec des déficiences. Demain, nous retournerons à notre plan national d'élimination des obstacles entravant la pleine et égale participation citoyenne des Canadiennes et des Canadiens ayant des limitations fonctionnelles, a ajouté Mme White.»

Les droits des personnes handicapées: Une ère nouvelle aux Nations Unies

par Steve Estey

Ces jours-ci, au Siège social des Nations Unies, passer aux contrôles de sécurité prend énormément de temps. Mais après avoir attendu cet instant pendant huit ans, je n'étais pas pressé. Ce jeudi-là, avec Ban Kin-moon, Secrétaire-général des Nations Unies comme témoin, le gouvernement abordait le dernier virage de la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et j'avais une place de choix.

Alors que je regardais notre ministre des Affaires étrangères, l'honorable Lawrence Cannon, présenter au Secrétaire-général les documents officiels de la ratification, j'ai été envahi par un sentiment de joie, une impression d'histoire et une pensée d'optimisme pour l'avenir des personnes handicapées au Canada et dans le monde.

C'était un véritable moment d'histoire pour le mouvement des personnes avec des déficiences, décrit comme le dernier mouvement des droits civils. Et le 11 mars 2010, en présence du Secrétaire-général, nous sommes sortis de l'ombre pour entrer dans une ère nouvelle.

Entre 2002 et 2006, des représentants de plus de cents gouvernements et de centaines d'organisations de la société civile se sont concertés pendants de nombreuses semaines pour élaborer et négocier ce nouveau traité, revendiqué par les personnes handicapées depuis plus d'un quart de siècle. Il nous garantit les mêmes droits fondamentaux que les autres citoyens, notamment le droit à la vie, à l'éducation, et le droit à ne pas être soumis à la torture ni à la séquestration.

Le traité a été adopté en décembre 2006 par l'Assemblée générale des Nations Unies et, le 30 mars 2007, ouvert aux signatures et ratification par les États membres. Le Canada a été l'un des premiers pays au monde à signer la Convention et, depuis, nous avons travaillé pour nous assurer que nos lois provinciales et fédérales s'alignent avec le traité. Avec la ratification, les gouvernements affirmeront enfin que tous les paliers sont conformes au traité et qu'ils sont prêts à être liés par ce nouveau traité.

Pourquoi cette importance? Selon l'Organisation mondiale de la santé, il existe 650 millions de personnes handicapées à travers la planète et le Canada, nous le savons, en compte plus de quatre millions de personnes, soit 14.3% de la population.

La CDPH est basée sur une profonde conviction voulant que les personnes handicapées aient les mêmes droits que les autres personnes, ni plus, ni moins. Et par ce traité, les États membres des Nations Unies ont tenté d'insuffler vie à ce concept.

Le traité se prononce sur le droit des personnes handicapées à être traitées sur le même pied d'égalité que les autres, sans discrimination aucune. Des mots remplis de noblesse. Mais en pratique, que signifient-ils? La CDPH stipule que pour bénéficier de l'égalité réelle, les personnes handicapées ont le droit à des accommodements raisonnables leur permettant d'aller à l'école ou d'accéder à des services médicaux. Un concept très développé dans le droit canadien.

Ces concepts et les lois requises pour les concrétiser sont porteurs d'espoir pour les personnes handicapées du monde entier; en ratifiant le traité, le Canada indique que nous appuyons cette approche, nationalement et internationalement.

(Steve Estey copréside le Comité de développement international du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD). M. Estey représentait la collectivité des personnes handicapées au sein de la délégation officielle canadienne qui a travaillé à l'élaboration de la CDPH aux Nations Unies.)

Bilan de la campagne de mobilisation Dignité pour touTEs

par Bob Rainer

Canada sans pauvreté

(Le CCD a endossé la campagne Dignité pour touTEs et la présidente du CCD, Marie White, siège au Comité directeur de la campagne)

  1. la campagne Dignité pour touTEs a trois objectifs: 1) un plan fédéral pour l'élimination de la pauvreté, complémentaire aux plans provinciaux et territoriaux; 2) une Loi fédérale contre la pauvreté, qui assurera un engagement durable du gouvernement fédéral et une imputabilité en matière de résultats et 3) un investissement fédéral suffisant dans la sécurité sociale des Canadiens.
  2. Au 1er avril, 312 groupes avaient endossé la campagne. Les plus récents sont ASPECT (Victoria, C.B.), CWL Holy Trinity (Torbay, TN-L), Grand Erie Elementary Teachers'Federation (Brantford, ON); l'Association nationale des étudiant-e-s handicapés du niveau postsecondaire; la Nova Scotia Teachers Union; le Conseil national de la Société Saint Vincent de Paul et le sous-comité de la Sturgeon Lake First-Nation (Saskatoon). Merci à tous!
  3. Au 1er avril, 43 députés fédéraux, 6 sénateurs, 5 politiciens provinciaux/territoriaux (un de moins que le dernier bilan suite à une démission en N.É) et Elizabeth May, chez du Pari Vert du Canada, avaient endossé la campagne.
  4. Les 21 et 22 avril seront des «Journées d'appel à la Colline». En effet, plus de 200 bureaux de sénateurs et de députés seront contactés afin d'inciter ces politiciens à endosser la campagne. Cette initiative devrait permettre d'augmenter le nombre de parlementaires ayant endossé la campagne, représentant les quatre partis siégeant sur la Colline.
  5. 1er objectif - Un plan fédéral – La planification a débuté par une réunion de travail qui s'est déroulée du 22 septembre en soirée au 24 septembre 2010. Elle avait pour but d'établir la vision de la campagne quant aux composantes du plan d'action. Les détails seront fournis, dès qu'ils émergeront, dans les futures mises à jour de la campagne, y compris la possibilité d'établir des liens informatisés pour les personnes éloignées.
  6. 2àeme objectif – Une loi fédérale - Tony Martin, député fédéral néo-démocrate avance à grands pas dans l'élaboration d'un projet de loi d'initiative parlementaire «Loi pour l'élimination de la pauvreté». Selon M. Martin, cette loi «forcerait le gouvernement fédéral à initier et diriger un plan anti-pauvreté et l'exécuter en étroite collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones. Reposant sur un très solide cadre de droits de la personne, elle créera une structure gouvernementale ainsi que des bureaux de commissaires autonomes anti-pauvreté pour guider la réalisation du plan et en assurer un suivi avec des échéances, une imputabilité et des ressources appropriées.» De plus amples détails seront fournis dans les prochaines mises à jour sur la mobilisation.
  7. S'il est adopté, le Projet de loi C-304 «Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable» règlera une importante facette de la composante logement du plan fédéral anti-pauvreté. Le Projet de loi a dépassé l'étape du Comité parlementaire pour se retrouver en troisième lecture. Les partisans de la campagne Dignité doivent s'attendre à être à nouveau sollicités pour appuyer cette loi cruciale.
  8. Les délégués du Congrès de la Fédération canadienne des municipalités, qui se déroulera à Toronto du 28 au 31 mai seront invités à voter sur une résolution proposée par la Ville de Calgary (ci-jointe), visant l'endossement de la campagne. Si vous pouvez, votre groupe ou vous, encourager l'adoption de cette résolution par la FCM, avisez-en Vicky par courriel à l'adresse vicky@cwp-csp.ca

Le Point sur le Projet de loi C-304

Le rapport sur le Projet de loi C-304 - Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, a été adopté par le Comité HUMA le lundi 22 mars dernier. Il sera déposé au Parlement pour que le Projet de loi passe en troisième lecture vers la fin des travaux de la Chambre. Initialement proposée comme Projet de loi d'initiative parlementaire par la députée Libby Davies, cette motion a été peaufinée par d'importants amendements soumis lors des audiences du Comité HUMA en décembre dernier, afin de renforcer les garanties du droit à un logement adéquat. Le rapport a dû être adopté à nouveau après la prorogation de la Chambre. La possible adoption de ce Projet de loi au cours de l'actuelle session du Parlement nous réjouit énormément. Il instaure un cadre innovateur d'imputabilité envers les droits de la personne internationaux et préconise un net engagement vis-à-vis de l'élimination de la pauvreté. Mais pour s'assurer que le Projet de loi C-304 soit adopté en troisième lecture, les organisations et les particuliers devront entreprendre un effort concerté. Le principal problème, est l'amendement 3(5) , jugée irrecevable par le président du Comité qui stipule que le gouvernement pourra être exempté des applications de la présente loi et recevoir un plein paiement, sans condition. Les Libéraux et le NPD ont appuyé le Bloc afin de renverser la décision du président et de maintenir cet amendement dans le rapport soumis au Parlement. Mais si les Conservateurs contestent cette disposition en 3ème lecture comme ils l'ont fait lors des audiences du Comité, le Président de la Chambre pourrait formuler une décision analogue. Ce qui signifie que l'amendement proposé par le Bloc serait supprimé; or le Bloc a nettement déclaré qu'il n'appuierait pas le Projet de loi dans un tel cas. Sans l'appui du Bloc ou de certains Conservateurs, les Libéraux et le NDP n'atteindront pas la majorité. Lors de la prorogation du Parlement, nous avons travaillé avec plusieurs groupes québécois sur l'irrecevabilité de la disposition touchant le Québec. Nous avons élaboré plusieurs propositions accordant un statut asymétrique au Québec, basées sur la «ratification» québécoise du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de l'engagement de ce gouvernement d'appliquer le droit à un logement adéquat via le contrôle de ses propres programmes d'habitation. Quel défi que d'en arriver à une disposition recevable par les agents législatifs. Mais à la dernière minute, à la veille de la réunion du Comité, le Bloc a indiqué qu'il n'appuierait aucune alternative à la clause initiale d'abstention de participation. Le Projet de loi a donc été adopté tel que modifié au préalable, en décembre 2009. Les Conservateurs ont également rejeté un amendement proposé par des groupes de défense des droits des personnes handicapées sur la définition du logement accessible. Il aurait fallu un consentement unanime pour son adoption. Nous vous tiendrons au courant des stratégies à appliquer pour faire adopter le Projet de loi, au fur et à mesure de l'évolution de ce dossier. Vous trouverez, en cliquant sur les liens ci-après, des textes non officiels en français et en anglais sur le dit projet de loi. Nous distribuerons la version officielle dès que le rapport aura été soumis au Parlement:

Nous nous réjouissons à l'avance de collaborer avec vous toutes et tous pour l'adoption de ce Projet de loi.

Solidairement,

Bruce Porter – Social Rights Advocacy Centre
Leilaini Farha – Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA)

De nouveaux outils d'épargne aident les Canadiens handicapés et leur famille à investir dans leur avenir

En décembre 2008, le gouvernement du Canada a mis en place le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ainsi que le Bon canadien pour l'épargne-invalidité afin d'aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l'avenir.

Le REEI est offert aux résidents canadiens âgés de moins de 60 ans qui ont droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, également appelé le montant pour personnes handicapées. Les personnes admissibles et les parents ou les tuteurs de mineurs admissibles peuvent ouvrir un REEI auprès de l'une des nombreuses institutions financières du pays.

Il n'existe aucune limite de cotisation annuelle à un REEI. Les cotisations sont limitées à un maximum à vie de 200 000 $. Avec la permission écrite du titulaire, les amis et les membres de la famille peuvent également cotiser à un REEI. Le revenu de placement s'accumule à l'abri de l'impôt jusqu'au retrait des fonds du REEI. Cette année, la date limite pour cotiser à un REEI est le 31 décembre 2010.

Pour encourager l'épargne, le gouvernement du Canada a mis en place la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité.

La Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité est une subvention de contrepartie que le gouvernement verse dans le REEI. En fonction des cotisations effectuées au REEI et du revenu familial du bénéficiaire, le gouvernement verse chaque année une contribution de 3 $ pour chaque dollar cotisé. Le gouvernement versera le somme de 3 500 $ annuellement jusqu'à une limite cumulative de 70 000 $. Les subventions sont versées dans le REEI jusqu'à l'année où le bénéficiaire atteint 49 ans.

Par exemple

Si le revenu familial du bénéficiaire est égal ou inférieur à 78 130 $*:

  • le gouvernement versera 3 $ pour chaque dollar versé en cotisation sur les premiers 500 $ et 2 $ pour chaque dollar versé en cotisation sur les 1 000 $ suivants.

Si le revenu familial du bénéficiaire est supérieur à 78 130 $*:

  • le gouvernement versera 1 $ pour chaque dollar versé en cotisation sur les premiers 1 000 $.

Le Bon canadien pour l'épargne-invalidité est un montant allant jusqu'à 1 000 $ que le gouvernement du Canada verse à l'intention des Canadiens à faible revenu et à revenu modeste. De plus, il n'est pas nécessaire de cotiser au REEI pour recevoir le bon. Il suffit simplement d'ouvrir un REEI et de remplir un formulaire de demande auprès de l'institution financière où le REEI a été établi. Les bons sont versés dans le REEI jusqu'à l'année où le bénéficiaire atteint 49 ans.

Par exemple

Si le revenu familial du bénéficiaire est égal ou inférieur à 21 947 $* :

  • le gouvernement versera 1 000 $ par année dans le REEI.
  • Si le revenu familial du bénéficiaire varie entre 21 947 $ et 39 065 $* :
  • le gouvernement déposera une partie des 1 000 $. Au fur et à mesure que le revenu du bénéficiaire augmente, le montant du bon versé diminue.

Les montants débités d'un REEI n'auront aucun effet sur l'admissibilité à d'autres avantages fédéraux tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services, les prestations de la Sécurité de la vieillesse ou les prestations d'assurance-emploi. En outre, les REEI n'auront aucun effet ou presque sur les prestations d'assistance sociale provinciales et territoriales. Veuillez communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial pour obtenir plus de renseignements.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du REEI, de la subvention et du bon, et pour consulter la liste des institutions financières participantes, visitez le site de Ressources humaines et Développement des compétences Canada au www.epargneinvalidite.gc.ca ou composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).

* Les revenus indiqués sont ceux de 2010 et sont indexés annuellement en fonction de l'inflation.

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Mises à jour des groupes membres

BC Coalition of People with Disabilities (BCCPD)

La BC Coalition of People with Disabilities s'allie à Bénévoles Canada pour un passionnant projet.

Mobilisation et formation communautaires pour sauver la vie des personnes handicapées en situations d'urgence

La BC Coalition of People with Disabilities (BCCPD) et Bénévoles Canada ont établi un nouveau partenariat pour amener les centres de bénévoles et les organisations de personnes handicapées à collaborer et créer une formation en mesures d'urgence pour les personnes avec des déficiences et la livrer à travers le pays.

Selon la Base de données canadienne sur les désastres, le nombre de Canadiens touchés par des catastrophes naturelles a nettement augmenté. De plus, le nombre de Canadiens déclarant avoir des limitations fonctionnelles est en hausse croissante. Au Canada, la majorité des plans d'urgence locaux, provinciaux et fédéraux ne tiennent pas compte des besoins des personnes handicapées en cas de désastres. Les organisations communautaires qui servent les personnes avec des déficiences et travaillent avec elles peuvent jouer un rôle important dans la planification des mesures d'urgence et la réaction à ces mesures.

Au cours des deux prochaines années, des membres du secteur bénévole et de la communauté des personnes handicapées suivront une formation en stratégies innovatrices pour des mesures d'urgence, axées sur les besoins fonctionnels des individus, renforçant les capacités et soutenant les réseaux sociaux.

Des ateliers seront organisés pour doter les organisations communautaires des outils requis pour identifier les vulnérabilités, renforcer la résilience communautaire et maximiser la sécurité et le bien-être des personnes handicapées et des communautés dans lesquelles elles résident.

Nous sommes ravis de ce projet et nous nous réjouissons à l'avance de collaborer avec notre partenaire Bénévoles Canada. Nous nous baserons sur les plans d'urgence et sur le travail de résilience communautaire que nous avons déjà effectué ainsi que sur le projet réalisé par Bénévoles Canada avec les divers groupes bénévoles du pays.

Nous aimerions sincèrement remercier le bailleur de fonds de ce projet: le programme de partenariats pour le développement social du gouvernement du Canada- Personnes handicapées.

Alberta Committee of Citizens with Disabilities

Lauréats du Prix du CCD 2009

L'ACCD est heureux d'annoncer que cette année, le Prix du CCD a été décerné à Lorrie Goegan et Hilda Campbell.

Depuis les quinze dernières années, Lorrie Goegan tente, à titre bénévole, d'instaurer une plus profonde et plus complète compréhension des troubles d'apprentissage. Elle a occupé des rôles de leader à travers le pays, exerçant notamment plusieurs mandats en tant que présidente de la Learning Disabilities Association of Alberta. Elle est actuellement vice-présidente et présidente élue de l'Association canadienne des troubles d'apprentissage. Les efforts réalisés aux niveaux provincial et national ont déclenché des changements qui bonifient nos programmes, services, politiques et financement de cette déficience souvent mal comprise. Félicitations Lorrie!

Hilda Campbell a travaillé depuis plus de cinquante ans comme éducatrice, écrivain et intervenante pour les personnes sourdes et malentendantes. Née profondément sourde, Hilda a appris à communiquer oralement grâce à des leçons d'élocution, sentant les vibrations de la gorge et se perfectionnant en lecture labiale. Fait étonnant, Hilda a fait ses études dans des écoles publiques et à l'université sans appareil fonctionnel ni d'aide supplémentaire de ses enseignants ou professeurs.

Hilda a surtout enseigné dans le système scolaire public et jusqu'à tout récemment, a donné des cours de lecture labiale à des adultes, dans la salle de réunion de l'ACCD. Elle a pris sa retraite de l'Alberta School for the Deaf en 1992 et en a profité pour écrire plusieurs livres et contribuer à diverses publications.

Hilda était une femme exceptionnelle, compatissante, dont les contributions à la collectivité des personnes sourdes et malentendantes sont inestimables.

Malheureusement, Hilda a perdu sa bataille contre le cancer le 3 février 2010, peu après la remise du Prix du CCD. Elle nous manquera terriblement.

Bilan de la recherche: Des services médicaux et de santé sans obstacles en Alberta

Le projet de recherche Barrier-Free Health and Medical Services in Alberta de l'ACCD a débuté en janvier dernier. En collaboration avec un comité consultatif composé d'agents gouvernementaux, de professionnels de la santé, de représentants de la collectivité des personnes handicapées et de divers experts du secteur de la prestation de services médicaux et de santé, l'équipe cherche à identifier les obstacles physiques, comportementaux ou autres ainsi que les lacunes prévalant dans les méthodes actuelles de prestation de services.

Ce projet vise l'élimination des obstacles qui entravent la participation des Albertains handicapés aux services médicaux et de santé. Les Albertains qui, à un certain moment de leur vie, pourraient avoir une déficience à court ou long terme, les personnes âgées, les personnes ayant des limitations fonctionnelles liées à l'âge ainsi que toute personne cherchant à accéder aux services médicaux et de santé dans une communauté, en profiteront.

Pour de plus amples renseignements sur le projet, contacter Melita au 780-488-9088 ou sans frais au 1-800-387-2514.

L'ACCD lance un programme de certificats de reconnaissance

En janvier 2010, l'ACCD a soumis les lignes directrices du Programme de certificats de reconnaissance à trente-quatre collèges et universités de l'Alberta. Le personnel et les membres des facultés soumettront aux vice-présidents de chaque établissement une sélection des candidats au certificat. La liste sera compilée à la fin des semestres d'automne et d'hiver. Elle sera ensuite envoyée à l'ACCD aux fins d'examen. L'ACCD enverra ensuite les certificats de reconnaissance aux lauréats.

Ce Programme s'adresse à tous les étudiants handicapées à temps plein et à temps, de toutes les facultés et de tous les programmes. Il vise à encourager les étudiants avec des déficiences à persévérer dans leurs études, tout en renforçant leur rôle en éliminant les obstacles à la pleine participation sociétale.

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de certificats de reconnaissance, contacter Travis au 780-488-9088 ou, sans frais, au 1-800-387-2514.

Hate Bias Crimes and Incidents Committee de l'Alberta

Avec seulement un cas sur dix rapporté aux responsables de l'application de la loi, l'incidence des crimes haineux n'est pas bien dévoilée dans notre province. L'ignorance exacte d'un crime haineux est l'une des raisons Les crimes haineux ne sont souvent pas rapportés parce que les gens en ignorent souvent la nature même d'un tel acte. Comment savoir que vous avez été témoin d'un crime haineux? Comment savoir que vous avez été victime d'un tel crime? Et dans l'un ou l'autre de ces cas, que devez-vous faire?

Selon le Code criminel du Canada, un crime haineux est commis pour intimider, nuire ou terrifier non seulement une personne mais tout un groupe de personnes à laquelle la victime appartient. Les lois canadiennes sur les crimes haineux incitent les juges à déterminer si le présumé coupable a été motivé par haine de la race de la victime, ou de son origine ethnique ou nationale, de sa langue, couleur, religion, de son âge, son sexe, son orientation sexuelle, sa déficience mentale ou physique ou pour tout autre motif analogue.

Depuis 2001, l'Alberta Committee of Citizens with Disabilities participe au Hate Bias Crimes and Incidents Committee de l'Alberta afin de manifester ses inquiétudes et son point de vue sur les crimes haineux commis envers les personnes handicapées. L'ACCD endosse pleinement la vision dudit Committee: veiller à ce que tous les Albertains vivent dans des communautés inclusives, sécuritaires, bienveillantes et respectueuses.

Le Committee regroupe des représentants du secteur juridique, du gouvernement et d'organisations communautaires comme l'ACCD, préoccupés par la violence issue de la haine. Il se réunit régulièrement depuis 2001 et s'attaque systématiquement au problème des crimes haineux. Il cherche à instaurer un cadre pan-provincial favorisant une collaboration intégrée entre la police, les tribunaux et la communauté pour la prévention des crimes, l'application des lois et la réaction à ces incidents.

Pour en savoir davantage sur le Hate Bias Crimes and Incidents Committee de l'Alberta, consultez le site Web Albertahatecrime.ca ou contactez l'ACCD au 780-488-9088 ou, sans frais, au 1-800-387-2514.

Stratégie de priorisation du Groupe de travail sur les soins prolongés par l'Alberta Disabilities Forum

Quand il s'agit soins prolongés, l'ADF reconnaît qu'il n'existe pas de taille unique. Les gens et les groupes conçoivent les priorités différemment, selon leur propre situation - dans l'éventail des soins prolongés, les besoins varient selon les déficiences. La compréhension et la reconnaissance du besoin impérieux des personnes handicapées de gérer leurs propres soins de santé et de faire des choix quant à leur qualité de vie et leur lieu de résidence sont primordiales. Ces principes ont sous-tendu l'élaboration du document de priorisation.

Le Groupe de travail a divisé les soins continus en trois catégories: la vie à domicile, la vie assistée et la vie en établissement. En matière de priorisations, ces catégories ont des dénominateurs communs comme le maintien et le soutien de l'effectif, les communications et la résolution de conflits. D'autres priorités sont beaucoup plus spécifiques comme le Residential Access Modification Program pour les personnes à domicile, les limitations d'espace dans les établissements offrant un style de vie assistée ainsi que les accommodements liés à l'âge et les services destinés aux personnes handicapées dans les centres de soins de longue durée.

L'ADF envisage de présenter les résultats du groupe de travail sur les soins prolongés à l'Alberta Health and Wellness et à l'Alberta Health Services.

Pour de plus amples renseignements sur le Groupe de travail et sur les autres groupes de l,'ADF, contacter Melita au 780-488-9088 ou, sans frais, au 1-800-387-2514.

Assemblée générale annuelle de l'ACCD

21 mai 2010 à 19 h
Providence Renewal Centre, Edmonton

Nous serions très heureux de vous accueillir à l'Assemblée générale annuelle de l'ACCD qui aura lieu très prochainement et à vous familiariser davantage avec nos projets et services. En cas de questions quant à l'A.G.A., contactez-nous à Edmonton au 780-488-9088 ou, sans frais, au 1-800-387-2514.

Saskatchewan Voice of Persons with Disabilities

Mise à jour sur le programme Saskatchewan Income for Disabled (SAID)

Le SAID est désormais une réalité. Le programme est en phase de démarrage. Les personnes vivant dans des établissements de soins, dans des foyers privés agréés et dans des foyers collectifs ont été les premières personnes invitées à s'inscrire.

Une équipe consultative de mise en vigueur provinciale s'est penchée sur l'établissement des critères d'admissibilité et sur la production d'une trousse pour le personnel. Elle vient de créer un comité qui sera chargé de la conformité. Les tarifs appliqués sont identiques à ceux de l'aide sociale.

Conférence Silent Voices

La planification de la conférence «Silent Voice», qui aura lieu en octobre à Saskatoon, se poursuit. Axée sur l'abus exercé envers les personnes handicapées, elle promet de passionnants moments. Trois thèmes seront proposés: les consommateurs; les aidants naturels/familles et les organisations gouvernementales/communautaires.

Un appel de propositions a été lancé et nous en recevons de bien prometteuses.

Si vous, ou une personne de votre connaissance, désirez y assister ou y participer, contactez Bev au bureau de la Voice, sans frais, au numéro 1-877-569-3111 ou par courriel à l'adresse bev@saskvoice.com.

Manitoba League of Persons with Disabilities

Le point sur les activités du Conseil

La MLPD continue à intervenir activement dans la communauté, agissant au nom de ses membres sur plusieurs enjeux. Notamment, sur le Projet de loi C-384 qui légaliserait l'euthanasie au Canada. L'automne dernier, la MLPD s'est jointe au Conseil des Canadiens avec déficiences pour s'opposer à l'euthanasie et au suicide assisté à cause des répercussions négatives qu'ils pourraient avoir sur les personnes avec des déficiences. En effet, les membres de notre collectivité subiraient les conséquences sociales négatives de toute loi autorisant le meurtre de personnes soi-disant souffrantes. Le Projet de loi a été à nouveau déposé en Chambre. Nous intensifions nos pressions auprès des députés fédéraux du Manitoba pour que cette proposition de loi ne soit pas adoptée.

Le Comité de logement de la MLPH est en train de sonder les organisations communautaires afin de mettre à jour les données recueillies en 1998. Ce sondage nous permettra d'évaluer la satisfaction des Manitobains handicapés en matière d'habitation et guidera nos efforts de revendication.

Nous avons été heureux d'apprendre que le gouvernement du Manitoba avait conclu une entente avec la compagnie d'autobus Greyhound et lui assurait une aide financière d'un an pour éviter toute interruption des services d'autobus-passagers au Manitoba et dans le Nord-ouest ontarien. Les négociations sont en cours entre la Greyhound et les autres provinces pour résoudre à long terme les problèmes inhérents aux transports en autobus. Nous nous réjouissons que les personnes handicapées puissent à nouveau bénéficier des services offerts par la compagnie. La MLPD continuera à surveiller la situation dans l'intérêt suprême des personnes avec des déficiences. Le Comité des transports poursuit ses tractations avec Handi-Transit sur les questions d'horaires, de formation des conducteurs, de sécurité des véhicules, etc..

En octobre 2009, la MLPH a demandé un financement supplémentaire pour rétablir et élargir le programme «BRAVO», visant l'accessibilité des commerces du centre-ville de Winnipeg. Nous examinons actuellement la possibilité de l'étendre à plusieurs autres villes. Ce programme visait à reconnaître les commerces et services d'une communauté, qui se sont constamment appliqués à assurer l'accessibilité, la sécurité et la convivialité de leurs sites pour les personnes à mobilité réduite. Un autocollant «Thumbs Up» est décerné après évaluation aux commerces et services qui se sont distingués dans le cadre de ce programme positif et à participation volontaire. Ce programme a porté fruits puisqu'un livret de conseils très utiles, doublé d'une liste de vérification, a été produit pour aider les entreprises à maximiser l'accessibilité de leurs locaux pour les personnes handicapées.

En mars, la MLPD a participé à un forum communautaire pour faire le bilan de la mise en vigueur des recommandations «Ouvrir les portes» (document stratégique énonçant l'engagement du gouvernement provincial vis-à-vis des personnes handicapées.) La MLPD participera à l'enquête du Coroner sur le cas Sinclair. Elle se déroulera sur une période de trois mois, à partir du printemps 2010. L'enquête a été retardée pour diverses raisons et aucune nouvelle date n'a encore été fixée. Nous agirons comme observateurs en cour et, si l'occasion se présente, nous détaillerons aux médias les répercussions du cas Sinclair sur les personnes handicapées de la province. Rappelons que M. Sinclair était un autochtone handicapé, décédé dans une salle d'urgence après avoir attendu, en vain, pendant trente-quatre (34) heures que des soins lui soient administrés.

Grâce à une subvention de Centraide Manitoba, Zana Joyce a été engagée à contrat pour aider la MLPD à élaborer des propositions de collecte de fonds et à animer des ateliers pour les membres désirant se perfectionner en rédaction de propositions. Un atelier de collecte de fonds pour les membres a été organisé le 7 avril.

La MLPD préside le Comité directeur (composé de représentants du Bureau des personnes handicapées du Manitoba et d'organismes communautaires) chargé de coordonner les activités de la Semaine provinciale pour l'intégration des personnes handicapées, qui aura lieu du 30 mai au 5 juin 2010. La MLPD continue à implanter son plan stratégique, dévoilé il y a pratiquement un an. Nous envisageons l'avenir avec un très grand optimisme.

L'assemblée générale annuelle de la MLPD aura lieu début juin 2010. Un nouveau Conseil provincial sera alors élu.

PEI Council of People with Disabilities

Renouvellement des permis de stationnement

Le personnel et les bénévoles du Conseil n'ont pas ménagé leur peine pour parachever la procédure de renouvellement des stationnements désignés. Nous sommes fiers d'annoncer qu'environ 6 000 habitants de l'Île ayant des problèmes de motricité ont reçu leur permis 2010, en temps opportun et avec une efficacité d'exploitation. Félicitations à tous ceux et celles qui ont participé à l'exécution de ce programme.

Le Point sur les travaux des Équipes d'emploi et d'accès

L'Équipe d'emploi a aidé plus de 280 consommateurs à trouver de l'emploi et à accéder aux programmes de formation. L'Équipe d'accès a réussi à consolider plus de 400 000.00 $ en prestations d'invalidité du RPC. Elles sont toujours aussi occupées à servir les personnes handicapées de l'île.

Mise en œuvre du programme de tutorat estival

Nous commençons à implanter notre programme de tutorat estival. Les demandes de financement sont terminées et nous recherchons actuellement seize (16) assistants pédagogiques que nous engagerons pour s'occuper personnellement de cent soixante (160) jeunes handicapés. Basé sur un modèle de maintien de l'acquis, ce programme favorise une rencontre hebdomadaire tuteur-étudiants aux fins d'amusement et d'apprentissage. Les enseignants s'assurent que les étudiants retiennent avant d'apprendre afin de les préparer à intégrer un niveau supérieur lors de la prochaine rentrée scolaire.

Logements accessibles – En assurer l'accès

En partenariat avec le gouvernement de l'IPE et l'Association of Community Living, le PEI Council of People with Disabilities a organisé un forum d'Entrepreneurs-constructeurs afin d'aviser les promoteurs des fonds gouvernementaux accordés aux constructeurs pour combler les besoins de logement des personnes handicapées dans le Comté de Kings. Tenu à guichets fermés à cause de la vaste participation, cet événement de nouvelles idées ont été générées et des partenariats ont été formés.

Le Conseil a également assisté au séminaire «Spot Light on Housing», organisé par la SCHL qui a présenté une analyse en profondeur sur les tendances du marché de l'habitation. Elle a également communiqué le nombre de nouveaux appartements en construction dans l'IPE. Ces renseignements ont renforcé l'importance de règlements administratifs municipaux stipulant qu'une certaine proportion des nouveaux appartements doit être construite selon les principes d'accessibilité universelle. Le Conseil continue à collaborer avec les municipalités pour s'assurer que ces règlements administratifs soient formulés, adoptés et appliqués.

Partenariat pour atténuer la pauvreté

La pauvreté est un problème global subi par les personnes handicapées de l'IPE. Soixante-six pour cent de tous les ménages vivant de soutien de revenu ont pour chef de famille une personne handicapée. Nous sommes membres fondateur du PEI Working Group for Livable Income et sommes très actifs au sein de ce groupe de travail. Au cours des derniers mois, nous nous sommes prononcés contre une double grille de salaire, actuellement examinée par un Comité législatif permanent. Nous avons également les membres à comparaitre devant le Comité permanent sur la santé, le développement social et les services sociaux. Le Council a terminé un examen complet du Social Services Act et présentera un bref rapport à ce Comité.

Nous avons également participé à une session de planification stratégique pour le Department of Innovation and Advanced Learning. Le ministère avait invité ses partenaires communautaires à réagir sur les programmes et services actuellement offerts au titre de l'Entente sur le développement du marché du travail et de l'Entente relative au marché du travail. Nous avons aussi contribué à l'identification des lacunes dans les services, programmes prioritaires et données démographiques.

Accès aux services

Le personnel du Council a rencontré les planificateurs et l'équipe de recherche du Musée canadien des droits de la personne. Nous en avons profité pour leur retracer l'histoire du mouvement de défense des droits des personnes handicapées dans l'IPE et formulé notre espoir d'un Canada accessible. Ce fut un excellent et inestimable exercice qui a facilité l'échange de données entre toutes les parties.

En tant que membre de l'Access Committee, nous collaborons aussi avec le PEI Food Security Network. Ce groupe examine les limites et vulnérabilités de notre actuel réseau de distribution alimentaire et leur impact sur les Prince-Édouardiens et les personnes handicapées. Le Comité s'est attelé à la planification d'une Journée mondiale de l'alimentation. Nous envisageons présenter un film «Food Inc.», suivi d'un dîner préparé avec des produits locaux, et d'une discussion en panel.

Nova Scotia League for Equal Opportunities

Renforcement des capacités – Partenariat entre la NSLEO et des groupes de la communauté

Au cours des derniers mois, le Conseil et le personnel de la NSLEO s'est attaqué à plusieurs fronts pour renforcer les capacités au sein de la collectivité des personnes handicapées. Cette initiative stratégique a permis de réunir plus d'une vingtaine de groupes de personnes avec des déficiences et de canaliser leurs efforts vers un but commun. La récente ratification de la CDPH a doté les groupes d'un cadre solide dans lequel ils ont ancré leurs objectifs stratégiques; le groupe a ensuite préparé un mémoire pour soumission au gouvernement, soulignant l'importance de baser les stratégies d'aide et de services aux personnes handicapées, sur les droits de la personne et de les axer sur les personnes elles-mêmes. Ce groupe a réussi à rencontrer la ministre des Services communautaires, le 6 avril dernier et de lui soumettre son mémoire. Nous espérons que ce travail hautement collaboratif sera reconnu et, malgré la situation financière actuelle du gouvernement, ouvrira des voies aux personnes handicapées.

La faculté de la communauté des personnes handicapées d'aller au devant des autres à travers la province et d'aider ses citoyens à se préparer à des situations d'urgence, demeure l'une des composantes clés du renforcement des capacités. La NSLEO a participé à la production d'un manuel de planification d'urgence pour les personnes handicapées et les personnes âgées fragiles. Ce manuel a été largement distribué et a transmis des renseignements cruciaux sur la préparation aux diverses catastrophes.

Nous sommes heureux de nous tourner à présent vers la phase suivante du projet – le cours «Former les formateurs». Ce module de formation a été préparé par le Bureau de gestion des secours d'urgence de la province, en collaboration avec la collectivité des personnes avec des déficiences. Une session pilote sera donnée à Halifax en avril. Dès que le processus aura été peaufiné, nous l'offrirons à tous les groupes de personnes handicapées de la province.

La NSLEO présente son exposé de position annuel aux Caucus

En février, la NSLEO a présenté son exposé de position aux caucus des trois partis de la Nouvelle Écosse et l'a ensuite publié. Nous voulons ainsi nous assurer que les enjeux des personnes handicapées demeurent dans la ligne de mire des Membres de l'Assemblée législative et continuer à cultiver de productives relations avec les élus. Cette année, dans notre exposé de position, nous avons souligné le besoin d'une stratégie intégrée pour les personnes handicapées, soutenant et consolidant le travail du groupe stratégique auprès du gouvernement.

Le document est principalement axé sur les principes directeurs établis par le groupe – services et mesures de soutien centrés sur la personne, services, politiques et programmes basées sur les droits de la personne, adoption à tous les paliers ministériels, du modèle social de la déficience et pleine collaboration avec la collectivité des personnes handicapées. Une stratégie coordonnée, globale et intégrée, élaborée en totale collaboration avec la collectivité des personnes handicapées s'impose en Nouvelle-Écosse…tel est le message fondamental que nous avons voulu transmettre avec notre énoncé de position.

L'exposé de position 2010 semble avoir été bien reçu. Tous les partis politiques ont affirmé leur intention de travailler avec nous et avec la collectivité des personnes handicapées afin que la Nouvelle-Écosse devienne une province plus inclusive. Tous les partis ont pris acte du nombre de groupes de personnes handicapées oeuvrant ensemble à l'élaboration d'une stratégie – ils ont ainsi réalisé que la collectivité des personnes avec des déficiences avait avancé à pas de géant en ce qui a trait au renforcement des capacités. L'exposé de position est affiché sur le site Web de la NSLEO à l'adresse www.novascotialeo.org.

Personnes valorisées = communautés inclusives

Tel est le thème des activités de notre Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées, mise sur pied par le Partnership for Access Awareness Nova Scotia (PAANS). Ce thème a été choisi pour souligner l'importance de valoriser les personnes et leurs contributions communautaires au lieu de se concentrer sur les déficiences, limitations et coûts. Plusieurs événements seront organisés dans la province, afin de rendre hommage aux accomplissements personnels et communautaires et de sensibiliser la population aux problèmes d'accès qu'affrontent quotidiennement les personnes handicapées de la Nouvelle Écosse.

Coalition of Persons with Disabilities Newfoundland and Labrador (COD)

Annonce ministérielle: Composition du nouveau Conseil consultatif

Le vendredi 27 novembre 2009, la ministre des Ressources humaines, Susan Sullivan, a annoncé la composition du nouveau Provincial Advisory Council for the Inclusion of Persons with Disabilities.

COD-NL désire sincèrement féliciter toutes les personnes nommées et souhaite au nouveau Conseil le plus grand succès possible dans toutes ses initiatives.

Ont été nommés: Susan Ralph (présidente de la COD), Karen Westcott, Len Baker, Carmel Casey, Elizabeth Chaulk, Delia Connell, Sheryl (Sherry) Gamin-Walsh, Dennis Gill, Oswald Gould, Lynn Green, Joan Karmazyn, Joanne Macdonald, Raymond McIssac, Leon Mills, Ian Murley, Myles Murphy and Karen Ann Parsons.

Normes provinciales pour l'installation de la signalisation de la «Zone bleue»

L'automne dernier, Craig Reid, membre de la COD et usager de la Zone bleue, a proposé plusieurs amendements aux Buildings and Accessibility Regulations relevant du Buildings Accessibility Act. Après avoir examiné la proposition de M. Reid, la COD a reconnu le bien-fondé de cette initiative et lui a offert plein soutien et collaboration.

En janvier dernier, la COD a rencontré le ministre des Services gouvernementaux, l'honorable Kevin O'Brien et plusieurs de ses dirigeants ministériels et leur a présenté la proposition de Craig Reid. Le ministre a accepté de revoir les règlements avec ses agents et d'en soumettre les résultats à la COD.

M. Reid propose que les panneaux verticaux des stationnements Zone bleue soient installés conformément aux normes actuelles de l'Ontario. Un tube de huit (8) pouces de diamètre sera scellé à trois pieds dans le sol et aura une hauteur exposée de 3 pieds également. Du ciment sera coulé autour du poteau de signalisation et peint en jaune pour aviser tous les conducteurs de l'installation la signalisation. M. Reid propose également que le ministère des Services gouvernementaux ait le pouvoir d'imposer des amendes et des restrictions aux propriétaires d'édifices délinquants; que du personnel supplémentaire soit chargé d'inspecter les nouveaux et anciens édifices et que les amendes pour abus des stationnements Zone bleue soient augmentées.

Au printemps, la COD demandera à rencontrer le ministre O'Brien et ses hauts fonctionnaires afin d'effectuer un suivi sur les résultats de leurs recherches. Notons toutefois que même si la loi n'a pas été adoptée, M. Reid a réussi à convaincre plusieurs grandes entreprises de la région métropolitaine de St.John's et Mount Pearl d'installer la signalisation verticales conformément à la norme proposée.

Parlons de sexe, 20 novembre 2009

par Michelle Murdoch

«Parlons de sexe» fut un événement réellement inclusif, organisé grâce à la détermination de la Coalition of Persons with Disabilities, du St. John's Women's Centre (SJWC), l'Independent Living Resource Centre (ILRC) et le Provincial Advisory Council on the Status of Women (PACSW) Tous nos remerciements à la directrice Mary Reid du Disability Policy Office (DPO) et au ministère des Ressources humaines, du travail et de l'emploi pour leur immense soutien.

Cet événement a permis à des femmes handicapées de se réunir et de discuter, dans un cadre respectueux, de leurs problèmes et questions de santé sexuelle et de sexualité. Deux sexologues, les Dr Jennifer Spracklin et Jilian Nugent ont entamé les discussions et ont rapidement invité les femmes à soumettre leurs questions. Ces médecins sont un havre de connaissance et une ressource inestimable pour la nouvelle Écosse. Sur un ton dynamique et vibrant, Susan Ralph a décrit ses expériences personnelles en matière de sexualité et révélé ses émotions de femme sexuée et ayant une déficience visible. Catherine Allix, toute aussi dynamique, a exposé une image différente de la sexualité et de l'image corporelle des femmes ayant une limitation fonctionnelle non visible, comme un trouble obsessivo-compulsif. Les exposés de ces deux conférencières s'inscrivaient dans un contexte débordant d'énergie positive.

La publicité de cet événement avait été effectuée par toute une série de courriels, d'affiches, de listserves ainsi que de bouche-à-oreille. Des invitations en Braille avaient été postées et une annonce animée avait été produite en American Sign Language (ASL) sur YouTube et sur le site Web de l'ILRC. Le Comité organisateur aimerait particulièrement remercier Jennifer Sooley qui, bénévolement, a présenté le message en langage gestuel. Cette stratégie avait incité de nombreuses femmes identifiées comme sourdes à assister à ce forum.

De cet événement s'est dégagé le besoin, pour les collectivités de femmes et de femmes handicapées, d'être plus inclusive dans leurs stratégies d'extension. Plusieurs des participantes ont révélé qu'elles ignoraient l'existence d'un Centre de femmes (Women's Centre). Cet événement avait principalement pour but de transmettre des informations aux femmes handicapées et d'exposer les femmes aux organisations offrant des services et des possibilités en dehors de la sphère des limitations fonctionnelles.

Un événement a du succès si les participants se sentent inclus et respectés. Ce fut une magnifique initiative; et selon la rétroaction reçue, nous devrons en organiser d'autres à l'avenir.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec Michelle à l'adresse womenwithdisabilities@gmail.com.

Alliance for Equality of Blind Canadians

L'AEBC se réunira à Montréal en mai

L'A.G.A. et conférence 2010 de l'AEBC auront lieu au cours de la longue fin de semaine du moi de mai, au Days Hôtel et Centre de Conférence Centre, 1005 rue Guy, à Montréal. Au programme cette année: des ateliers sur les médias, les produits courants accessibles, les services de bibliothèque, le dépôt de plaintes fondées sur les droits de la personne, et énormément de temps pour discuter de l'orientation future de notre organisation. Pour de plus amples renseignements sur la conférence, consultez le site http://www.blindcanadians.ca/ourfuture.

L'AEBC appuie le cas Charter sur l'accès à l'information

L'AEBC appuie activement Donna Jodham qui, pour motif d'accès à l'information, a déposé une plainte fondée sur la Charte contre le gouvernement fédéral. Nous vous transmettons ci-après les détails de cette cause espérant que vous signerez ensuite la pétition annexée à la fin de cet article.

Après avoir été, pendant de nombreuses années, incapable de remplir de façon autonome des formulaires en ligne sur les sites Web du gouvernement, d'obtenir des informations sur ces sites ou même d'y poser ma candidature pour un emploi, en toute autonomie, j'ai décidé d'intenter un recours fondé sur la Charte.

Ma décision a également été déclenchée par l'échec suivant: De 2000 à 2003, j'ai tenté à plusieurs reprises d'encourager des dirigeants gouvernementaux à travailler avec la communauté des personnes aveugles et avec divers spécialistes en accessibilité afin de répondre aux préoccupations croissantes suscitées par l'inaccessibilité des sites Web, des contenus et informations affichés sur ces sites.

En 2002, j'ai réussi à inciter mon député fédéral à soumettre une demande de renseignements ministériels mais sa requête a échoué.

En 2003, j'ai exposé mes préoccupations par écrit au Premier Ministre Jean Chrétien mais n'ai pas reçu de réponse satisfaisante.

En 2004, alors que je tentais de soumettre une candidature en ligne pour un concours public de Statistique Canada, j'ai été incapable de remplir les formulaires sur le site Web de la Commission de la fonction publique et j'ai dû complètement dépendre d'une aide pour malvoyants. Dans les mots qui ont suivi, Statistique Canada a refusé de me laisser passer un examen obligatoire en Braille et j'ai dû porter plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et l'agence a été trouvée coupable de discrimination négligente et délibérée.

En 2006, j'ai fait part de mes frustrations à la société Bakerlaw qui m'a déclaré qu'en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, j'avais été victime de discrimination au même titre que de nombreux autres Canadiens aveugles.

En 2006, Bakerlaw a écrit au ministre de l'époque, l'honorable John Baird, pour réclamer l'accessibilité des sites Web du gouvernement, pour les raisons susmentionnées. Le ministre a rejeté notre requête.

En juin 2007, Bakerlaw a initié une contestation judiciaire et le gouvernement a essayé de suspendre la poursuite mais en vain.

Entre 2007 et 2009, nous avons refusé des offres de règlement, estimant que le gouvernement ne voulait pas s'attaquer sérieusement à nos problèmes et régler nos préoccupations. Ils ont insisté pour, entre autres, garder la confidentialité de l'affaire.

En mars 2009, les avocats du gouvernement m'ont soumise, ainsi qu'à ma spécialiste en accessibilité Jutta Treviranus, à un contre-interrogatoire. Simultanément, la société Bakerlaw en a fait autant avec leurs témoins, notamment Cynthia Waddell, éminente avocate américaine spécialisée en accessibilité. Tout en sachant pertinemment que ses sites Web ne sont pas conformes aux normes d'accessibilité, le gouvernement refuse encore d'entreprendre de sérieuses négociations de règlement. De plus, de nombreuses compagnies désirant traiter avec le gouvernement, doivent dépenser des fortunes pour assortir leurs logiciels à ceux du gouvernement. La communauté internationale du secteur de l'accessibilité est parfaitement consciente de cette affaire et estime que le Canada traîne la patte en matière de conformité aux principes d'accessibilité.

Relevons notamment: l'inaccessibilité des formulaires de demande de passeport en ligne, l'absence de formulaires en médias substituts pour les demandes d'A-E, et enfin, la quasi-inaccessibilité des procédures de soumission de candidatures à un emploi. De plus, les Canadiennes et les Canadiens aveugles doivent attendre des mois avant de recevoir les informations pertinentes sur le RPC, la Sécurité vieillesse, la grippe H1N1, le guide alimentaire canadien, la sécurité publique. Cette liste est loin d'être exhaustive.

Nous attendons actuellement la date prévue pour l'audience, espérant qu'elle surviendra au cours des prochains mois.

Ce qui me chagrine, c'est que ce gouvernement ait délibérément choisi de dépenser des centaines de milliers de dollars à s'opposer à ce cas au lieu d'utiliser ces fonds pour assurer l'accessibilité de ses sites et des informations/contenus connexes.

Une pétition a été créée en ligne. Nous vous serions reconnaissants d'y ajouter notre nom en cliquant sur le lien suivant: http://www.petitiononline.com/GCWAP/petition.html.

L'AEBC félicite le Canada d'avoir ratifié la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

L'AEBC se réjouit de la ratification par le Canada de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Nous devons à présent trouver les moyens de nous en prévaloir pour faire avancer notre plan canadien.

Pour distribution immédiate - le 11 mars 2010

Les membres de l'Alliance pan-canadienne pour l'égalité des personnes aveugles célèbrent aujourd'hui la ratification de la Convention des nations Unies, relative aux droits des personnes handicapées.

«C'est une journée historique et extraordinaire pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens handicapés, a déclaré Robin East, président de l'Alliance for Equality of Blind Canadiens (AEBC). Cette Convention articule audacieusement un cadre de droits de la personne. Elle instaure le gabarit de règlement des enjeux des personnes handicapées, tel que nous le concevons au Canada.»

Cette ratification est l'aboutissement de cinq années de partenariat entre les Canadiens handicapés et le gouvernement du Canada. «Nous avons grandement apprécié le leadership assumé par le Canada tout au long de la conception de cet important instrument des droits de la personne, a ajouté John Rae, 1er vice-président. Nous espérons que cette ratification nous projettera dans une ère nouvelle où les personnes handicapées ne seront plus perçues comme des objets de charité ni comme de passifs récipiendaires des services de réadaptation.»

Pour l'AEBC, une personne handicapée est un «détenteur de droits» qui réclame un rôle de leader dans l'élaboration des «nouvelles lois, politiques et des nouveaux programmes destinés à améliorer notre qualité de vie», a précisé M. Rae. En d'autres mots, «Rien pour nous, sans nous»

«La CDPH doit devenir un dynamique instrument de droits de la personne, proactif et rigoureux, qui aidera les Canadiens handicapés à éliminer les nombreux obstacles entravant leur quête d'égalité dans tous les secteurs de la société canadienne. L'AEBC espère pourvoir participer à la mise sur pied d'un plan national d'application de cette ratification.»

Accessibilité accrue au sein de la Fonction publique de l'Ontario

L'accès aux documents imprimés est l'un des plus grands obstacles qu'affrontent les Canadiens aveugles. Voici un développement prometteur:

Memo à: Tous les employés de la Fonction publique de l'Ontario
Objet: Formats accessibles dans la Fonction publique de l'Ontario 9 avril 2010

Comme vous le savez, la Fonction publique de l'Ontario a récemment soumis un rapport sur la totale conformité au règlement sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle. C'est une performance louable mais la route est encore longue et ardue.

Nous devons nous efforcer de maintenir quotidiennement cette conformité, dans toutes nos interactions. Ce qui signifie que toutes nos créations, des vidéos jusqu'aux memos, doivent être totalement accessibles à tous. Saviez-vous par exemple que les informations contenues dans des documents en format PDF et, dans la plupart des cas, que les documents sauvegardés en format PDF sont inaccessibles aux personnes handicapées utilisant des accessoires fonctionnels? Tout en attendant des normes précises pour l'information et les communications, nous devons donner l'exemple et veiller à communiquer de manière accessible avec le public ou entre nous.

L'un des moyens d'y arriver est d'arrêter d'envoyer des pièces jointes en PDF pour montrer que le document avait été initialement signé. Chaque fois que possible, insérez-les dans le corps de votre courriel et évitez ainsi d'avoir besoin d'annexer un document. Mais s'il le fallait, assurez-vous alors que :

  • le texte de la pièce jointe soit copié (s'il est court) dans le corps du courriel, et/ou
  • le contexte soit fourni avec un lien informatique à une version HTLM du document complet.

Des matériaux pédagogiques sur la production de formats accessibles sont fournis sur le site intranet Diversity Office Access de la FPO. Je vous invite toutes et à tous à visiter ce site pour obtenir davantage de conseils en matière d'accessibilité et pour vous sensibiliser davantage aux obstacles entravant l'accès et notamment comment les éviter dans les lieux de travail de la FPO.

L'accessibilité, y compris la prestation de formats accessibles, est une responsabilité conjointe exigeant de notre part une vigilance continue. En travaillant ensemble, nous ferons passer le message.

Je vous remercie de votre leadership et de votre indéfectible appui.

Ron McKerlie
Sous-ministre, ministère des Services gouvernementaux, Secrétaire-associé du Conseil des Ministres, Secrétaire du Conseil de gestion du gouvernement.

Amélioration du papier-monnaie canadien

Lorsque les médias ont rapporté que le Canada envisageait d'améliorer notre papier-monnaie, l'AEBC a écrit au Ministre. Nous attendons une réponse de fond.

Le 8 mars 2010

L'honorable James Flaherty
Ministre des Finances
Édifice du Parlement
Ottawa, ON K1A 0A2

Monsieur le Ministre,

L'Alliance for Equality of Blind Canadians comprend que dès la fin 2011, la banque du Canada remplacera les billets de banque en papier-coton – enclins à s'user et à se déchirer – par des billets en polymère synthétique qui dureront deux ou trois fois plus longtemps.

En tant qu'organisation nationale des Canadiens aveugles, sourds-aveugles et partiellement malvoyants, nous vous réjouissons de cette amélioration du papier-monnaie.

Ces plans sont, à notre avis, vecteurs de changements connexes comme l'adoption de billets de banque de grandeur différente, comme c'est le cas dans de nombreux autres pays.

Les marques tactiles des billets de banque actuels ne résistent pas bien au temps et finissent pas devenir quasiment imperceptibles. L'utilisation du polymère synthétique pourrait vaincre les problèmes d'usure et de déchirure des billets en papier-coton. Nous recommandons fortement que les marques tactiles soient maintenues si les billets conservent le même format.

Nous serons heureux de participer à des consultations ou à tester les prototypes du gouvernement du Canada et/ou de la Banque du Canada, le cas échéant.

Dans l'attente, nous vous prions, Monsieur le Ministre, d'agréer l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Robin East
Président, Alliance for Equality of Blind Canadians

Association des Sourds du Canada

Rapport du président de l'ASC

Par Doug Momotiuk

Le Canada ratifie la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

L'honorable Lawrence Cannon et l'honorable Diane Finley ont annoncé que le gouvernement du Canada avait ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le 11 mars 2010 au Siège social des Nations Unies, New York.

Cinq articles de la Convention (2, 9, 21, 24 et 30) traitent des enjeux des personnes sourdes: «acceptent et facilitent le recours à la langue des signes», «éducation des enfants sourds et sourds-aveugles», «enseignants qualifiés en langage gestuel», «accessibilité facilitée grâce à des interprètes professionnels en langue des signes» et «identité culturelle et linguistique spécifique, y compris les langues des signes et la culture des sourds.»

Réunion du Conseil d'administration de l'ASC à Fredericton, Nouveau Brunswick

Les huit (8) délégués des affiliés provinciaux, des invités de la Colombie britannique, des visiteurs du Nouveau Brunswick, les membres et le personnel du Conseil ont apprécié la réunion du Conseil de l'ASC, tenue les 5 et 6 mars 2010 à l'hôtel Crowne Plaza Fredericton Lord Beaverbrook de Fredericton.

Plusieurs dossiers étaient inscrits à l'ordre du jour, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, des évaluations de projet, le bilan des services de liaison vidéo, Statistique Canada, les rapports des comités, l'action éducative, la structure des adhésions à l'ASC, l'examen de la correspondance sur l'International Congress on the Education of the Deaf, 2010, la planification de l'Assemblée générale annuelle et du Congrès canadien des Sourds.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les délégués provinciaux.

Projets

Conformité dans le secteur caritatif pour les personnes handicapées – Scott Simser, directeur du projet, a déclaré avoir contacté plus de 2 000 organismes de charité ainsi que tous les affiliés de l'association des Sourds. Avec son équipe, il a organisé des séminaires avec cent quarante (140) organisations, produit plus de 300 exemplaires d'un CD et plus de 500 copies DVD en ASL, LSQ, avec sous-titrage anglais et sous-titrage français. Selon le sondage, le taux de satisfaction était très élevé, atteignant 84%. Félicitations à Scott pour l'excellence de son travail.

Projet de formation en leadership pour les femmes Sourdes – En novembre 2009, Leonor Vlug, Leanne Gallant et Evelyne Gounetenzi ont coordonné et animé cet extraordinaire atelier de formation en leadership. Pendant quatre jours, trente-huit (38) femmes Sourdes ont participé à cet atelier, échangeant des informations et établissant leurs plans d'action. Ce projet sera reconduit l'an prochain.

Perspectives sourdes sur le vol d'identité et de la vie privée – Evelyne Gounetenzi et le personnel de l'ASC ont coordonné une conférence qui a remporté un vif succès le 9 octobre 2009. Des invités provinciaux, des agences des consommateurs de produits et services financiers, la GRC, la Banque Royale et autre y ont participé. Les invités organiseront à leur tour des ateliers dans leur province respective.

Congrès canadien des Sourds, 2010

Il aura pour thème «Solidaires, nous agissons». Nous vous encourageons à y assister pour vous familiariser avec une vaste gamme d'enjeux touchant les personnes Sourdes et pour échanger des informations. Il aura lieu au Sheraton Vancouver Wall Centre de Vancouver, CB, du 13 au 18 juillet 2010. Plusieurs activités sont au menu, notamment l'Assemblée général annuelle de l'ASC/CCSD, des ateliers, des rencontres avec des groupes d'intérêt particuliers, une réception vin-fromages, des projections, du cinéma, un banquet et une cérémonie de remise de prix. Pour de plus amples renseignements et pour vous inscrire, consultez le site www.dcc2010.com.