Cette Voix Qui Est la Nôtre - Hiver 2016

Au programme du CCD

Bilan des douze derniers mois

Le 1er décembre 2016, l’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées et l’honorable Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères, ont profité de la  réunion du Conseil des Canadiens avec déficiences sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, pour annoncer en conférence de presse que le Canada ratifierait  le Protocole facultatif de la CDPH en 2017.  Les  Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap entrent ainsi en fanfare dans le 150ème anniversaire du Canada! Lire la suite. 

En mars, James Hicks et Tony Dolan avons rencontré l’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées afin de discuter de  nos attentes vis-à-vis de l’application de la CDPH et de la sensibiliser à l’importance de doter toute stratégie d’application d’une Loi pour les personnes handicapées et de rigoureux prismes de la déficience.  Nous avons insisté sur le rôle de partenaires que les organisations civiles doivent jouer dans le processus de mise en vigueur et sur l’obligation du gouvernement fédéral de renforcer la capacité des organisations de personnes handicapées.

Dans sa lettre de mandat à la ministre Qualtrough, le Premier Ministre Trudeau avait priorisé l’élaboration de la Loi  sur les personnes handicapées.  Et puisque cette loi sera inscrite au programme législatif du gouvernement, le CCD a créé le Comité de  la LPH et regroupant : John Rae, président du Comité de politique sociale, Bob Brown, président du Comité des transports, Anne Levesque, présidente du Comité des droits de la personne. Michael Prince, Comité de politique sociale, Barry McMahon, Comité des transports, Pat Danforth, Comité des droits de la personne, Pat Seed, présidente de CWDO, Audrey Trudel, COPHAN, Tom Patch, Bruce Drewett, Gregor Wolbring et Frank Folino.  Comme cette loi devrait être d’une très grande portée,  le CCD a décidé de doter ce Comité de membres issus de ses comités actuels, de ses groupes membres provinciaux et de spécialistes en la matière. Lire la suite.

Avant le dépôt du Projet de loi C-14, loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), , Rhonda Wiebe et Dean Richert, coprésidents du Comité d’éthique en fin de vie, et James Hicks ont rencontré la ministre de la Justice, l’honorable Jody Wilson-Raybould, afin d’exposer notre point de vue sur la protection des personnes vulnérables, susceptibles d’être contraintes à accepter l’aide médicale à mourir pendant un moment de faiblesse.  Dean a fait valoir que si la loi  sur l’aide médicale à mourir n’intégrait  pas de solides mesures de protection pour les personnes vulnérabilisées par des problèmes de santé, économiques ou sociaux,   le gouvernement du Canada  devra  peut-être  faire face à des contestations judiciaires fondées sur la Charte.   Lors de la rencontre, nous avons insisté sur les attentes de la collectivité des personnes handicapées, notamment en ce qui a trait à l’enchâssement dans la Loi de la Norme pour la protection des personnes vulnérables. Lire la suite.

Le 19 avril  2016, John Rae et Anne Levesque, présidente du Comité des droits de la personne du CCD, ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour discuter de la modernisation du Programme de contestation judiciaire (PCJC). Avant d’être abrogé par le précédent gouvernement, ce programme finançait des causes judiciaires  basées sur les droits linguistiques et les droits à l’égalité.  Après  sa disparition, le CCD avait réclamé,  à maintes reprises, la reconduction de cet important programme qui donnait la parole aux Canadiens luttant pour l’élimination des obstacles à l’égalité.  Dans son témoignage au Comité, le CCD  a fait valoir qu’un PCJC modernisé doit être imputable auprès de la collectivité des minorités de langues officielles et des Canadiens en quête d’égalité. De plus, le financement de fonctionnement octroyé au PCJC doit servir à favoriser la participation entière, efficace et directe de tous ses membres au sein de l’organisation et à rendre tous ses services accessibles aux personnes handicapées. Lire la suite.

Deux plaignantes  et le Conseil des Canadiens avec déficiences ont judiciairement contesté,  auprès de la Cour suprême de la C.B., une loi imposant des traitements psychiatriques à des patients sans leur consentement.  Les plaignants soutiennent que cette loi enfreint les dispositions de la Charte canadienne des lois et libertés. Lire la suite  

En septembre 2016, John Rae, 1er vice-président du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), a comparu devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et s’est attaqué aux changements prévus dans  l’optique des personnes en situation de handicap. Lire la suite. 

Lorsque le gouvernement fédéral a consulté les Canadiens sur les questions d’infrastructure, le CCD a réuni les personnes en situation de handicap pour qu’elles puissent répondre aux questions gouvernementale.  Le CCD a ensuite soumis un compte-rendu de cette réunion. Lire la suite.

 

Natalie Spagnuolo est membre du Comité de politique sociale du CCD.  Doctorante en Critical Disability Studies à l’université York, elle est aussi boursière en doctorat du Programme de bourses d’études supérieures Joseph-Armand-Bombardier, du Conseil de recherches en sciences humaines.

Natalie a représenté le Conseil des Canadiens avec déficiences au Forum national des jeunes, organisé par le Bureau de la condition des personnes handicapées à Ottawa.  Ce forum s’inscrivait dans un plus vaste processus de consultation visant à instruire l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur les personnes en situation de handicap. Lire la suite. 

Le jeudi 17 novembre 2016, Bob Brown, coprésident du Comité des transports du CCD, a participé à Montréal à une table ronde fédérale portant sur la loi prévue sur l’accessibilité et plus particulièrement sur la question des transports.  Le gouvernement fédéral règlemente les transports aériens, ferroviaires, interprovinciaux, maritimes et par autobus. Le CCD a recommandé, entre autres, d’adopter une règlementation globale en matière d’accessibilité. Lire la suite.

Organisations membres

• Disability Alliance BC
• Voice of Albertans with Disabilities (VAD)
• Saskatchewan Voice of People with Disabilities (SVOPD)
• Manitoba League of Persons with Disabilities (MLPD)
• Citizens with Disabilities-Ontario
• Confédération des Organismes de Personnes Handicapées du Québec (COPHAN)
• Nova Scotia League for Equal Opportunities (NSLEO)
• PEI Council of the Disabled
• Coalition of Persons with Disabilities—NFLD and Labrador (COD)
• NWT Disabilities Council
• Alliance pour l'égalité des personnes aveugles au Canada (AEBC)
• L'Association des Sourds du Canada (ASC)
• Le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada (RAFHC)
• L'Association nationale des étudiants et étudiants handicapés du niveau postsecondaire
• Réseau national pour la santé mentale (RNSM)
• Personnes d'Abord du Canada
• L'Association canadienne des victimes de la thalidomide (ACVT)