Croisade pour un accès permanent à la cyber-information

31 mai 2012

Pour distribution immédiate

Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), organisation nationale œuvrant pour un Canada plus accessible et plus inclusif, félicite Donna Jodhan de s’être lancée avec autant de détermination et souvent de frustrations, dans une bataille juridique contre  l’inaccessibilité, pour les  Canadiennes et Canadiens malvoyants,  des sites Web du gouvernement fédéral. 

Les Canadiens peuvent constamment accéder aux sites gouvernementaux afin d’obtenir des renseignements cruciaux.  Tout comme leurs concitoyens, les personnes handicapées veulent utiliser ces cyber-informations gouvernementales  afin, entre autres,  de maximiser leurs chances d’emploi, d’interagir avec l’assurance-emploi et de vérifier leur statut auprès du Régime de pensions du Canada.  Mais les Canadiens qui se butent à des obstacles en essayant d’accéder aux sites doivent se retourner vers des formes de communication beaucoup moins pratiques comme le courriel, le téléphone ou les visites aux bureaux gouvernementaux.  Un site Web mal conçu est pratiquement inaccessible pour un malvoyant utilisant un lecteur d’écran.  Un tel obstacle est une forme de discrimination;  or la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne interdisent toute discrimination exercée à l’égard des personnes handicapées pour motif de déficience.

Malheureusement, le gouvernement fédéral a préféré entreprendre des représailles judiciaires au lieu d’assurer l’accessibilité de ses sites.

« En ratifiant la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Canada s’est internationalement engagé à éliminer les obstacles, comme l’inaccessibilité de ses sites Web.  Et qu’une personne handicapée soit obligée de se lancer dans une lutte du genre David contre Goliath pour réclamer auprès des tribunaux ce que les autres citoyens prennent pour acquis, est excessivement frustrant, a déclaré Tony Dolan, président du CCD.  Nous attendons bien davantage  du gouvernement que ce type de manœuvres judiciaires pour se dégager de toute responsabilité envers les personnes handicapées. »

“Nous ne devrions pas avoir à nous retourner vers les tribunaux pour forcer le gouvernement fédéral à assumer ses obligations envers les personnes handicapées, a ajouté John Rae, vice-président du CCD. »  Dans le jugement qu’elle a rendu hier sur l’affaire Jodhan, la Cour fédérale d’appel a reconnu que Mme Jodhan « avait été privée d’une égalité d’accès aux services et renseignements publics transmis via Internet ainsi que des avantages inhérents. Cela constituait une forme de discrimination fondée sur sa capacité physique, puisque Mme Jodhan est aveugle. »  La Cour a ajouté que «  le Conseil du Trésor était constitutionnellement obligé de veiller à ce que les ministères et organes fédéraux relevant de sa compétence se conforment aux dispositions de la Charte dans une période raisonnable, disons quinze (15) mois. »

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Pour de plus amples renseignements, contacter:

Tony Dolan, president du CCD, tél:  902-569-2817
John Rae, vice-président du CCD, tél:  416-941-1547
Laurie Beachell, coordonateur national du CCD, tél:  204-947-0303