L'Accès aux technologies

13 septembre 2010


L’honorable R. Nicholson
Ministre de la Justice
Chambre des communes
Ottawa, ON
K1A 0A6
nichor@parl.gc.ca

Monsieur le Ministre,

Du 21 au 23 septembre 2010, Donna Jodham affrontera le gouvernement du Canada en Cour fédérale dans une cause fondée sur la Charte et contestant le manque, dans les sites Web gouvernementaux, de caractéristiques indispensables aux personnes incapables de lire l’imprimé. L’absence de ces particularités dans certains sites Internet du gouvernement du Canada empêche les internautes incapables de lire l’imprimé d’accéder aux sources cruciales d’information, que de nombreux Canadiens prennent pour acquis et dont ils dépendent pour mener, en toute sécurité, une vie productive.

Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), organisation nationale de droits humains, œuvrant pour l’avènement d’un Canada accessible et inclusif, est excessivement déçu et frustré de voir le gouvernement du Canada tenter, en cour, de déroger à son obligation d’assurer aux usagers incapables de lire l’imprimé, l’accessibilité de ses sites Web. Nous soutenons qu’en vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, de la Charte canadienne des droits et libertés et de Loi canadienne sur les droits de la personne, le gouvernement du Canada doit offrir des sites d’information accessibles, tenant compte des besoins des personnes incapables de lire l’imprimé.

Le CCD soutient d’autre part que le Canada dissipe les maigres ressources pour contester cette cause auprès de la Cour fédérale. Elles seraient bien mieux utilisées à consolider le rôle de chef de file du Canada dans la prestation d’information accessible par le biais de portails Internet gouvernementaux. Le CCD exhorte donc le gouvernement du Canada à prendre immédiatement des mesures pour garantir aux internautes aveugles et malvoyants, la pleine accessibilité aux sites Web.


Dans l’attente, je vous prie monsieur le Ministre, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Tony Dolan
Président