Rapport annuel: 2004-2005

L'année écoulée a été pavée de défis et d'ouvertures mais elle a aussi été ponctuée de quelques reculs. Les bénévoles du CCD les ont tous assumés avec ténacité. Le CCD a pour slogan «CETTE VOIX QUI EST LA NÔTRE», ce qui implique que nous, consommateurs avec des incapacités, nous nous prononçons sur les questions qui touchent notre assise. Le CCD priorise les activités d'auto-représentation, les interventions judiciaires, la réforme du droit et le perfectionnement du savoir. Chacun de ces différents secteurs est un formidable transmetteur des revendications exprimées par les des personnes handicapées.

Nous nous sommes intensément consacré à plusieurs enjeux, notamment l'érosion de l'accessibilité du système de transport réglementé par le gouvernement fédéral, l'écrasante pauvreté subie par les personnes handicapées, la discrimination qu'elles affrontent dans la force active, la convention proposée par les Nations Unies pour la protection des droits humains des personnes handicapées, le Musée canadien des droits de la personne, le 20 ^ème anniversaire de l'enchâssement de l'article 15 dans la Charte des droits et libertés.

à l'instar des organisations de bénévoles sans but lucratif, un énorme volume de travail de l'organisation est abattu par les comités du CCD. Cette année n'a pas fait exception à la règle. Les bénévoles se sont dévoués sans relâche et ont passé d'énormes heures à faire avancer les buts du CCD. Pour exposer le lecteur à la vague gamme des enjeux que les bénévoles du CCD se sont attaqués, permettez-moi de faire un rapide tour d'horizon des questions conduites par les bénévoles. En mai 2004, Jim Derksen a assisté aux réunions de l'UNESCO à Halifax et a expliqué aux participants les travaux que nous exécutons aux Nations Unies dans l'élaboration d'une nouvelle Convention des Nations Unies pour la protection des droits humains des personnes handicapées. En juin, à travers notre réseau, les consommateurs ont utilisé les documents produits par le CCD pour les élections fédérales afin de sensibiliser les candidats aux enjeux des personnes handicapées. Ces documents ont été rédigés par le sous-comité électoral du CCD, auquel je siégeais en compagnie de Linda Stiles et de Barbara Anello. En août, Steve Estey a participé aux Nations Unies à des réunions sur la Convention proposée. Mary Ennis a assisté au Conseil mondial de l'Organisation mondiale des personnes handicapées (OMPH). En septembre, Mary Ennis et moi avons rencontré l'honorable Ken Dryden, l'honorable Reg Alcock et Steven Fletcher tandis que Pat Danforth, présidente du comité des transports du CCD, rencontrait le ministre des Transports, Jean Lapierre. En novembre, Jim Derksen a exposé au ministre Tony Ianno les préoccupations du CCD suscitées par l'initiative gouvernementale en faveur des aidants naturels. En janvier, tout le Conseil a rencontré Cecilia Muir, du BCPH du ministère du DSC ainsi que John Lord et Peggy Hutchison (deux chercheurs communautaires). En mars, le comité des droits de la personne du CCD qui, sous la présidence de Yvonne Peters, regroupe Peter Tong, Patrick Case, Pat Danforth, Leslie MacLeod, Stefanie Marinich, Dean Richert et Jim Derksen, s'est réuni à Winnipeg afin de discuter de ses futures orientations. Toujours en mars, Kier Martin a participé à une conférence internationale sur les technologies d'information. De son côté, Jim Derksen poursuivait ses négociations avec le Musée canadien des droits de l'homme afin que les personnes handicapées ne soient pas oubliées dans cette entreprise. Comme on peut le constater, les bénévoles du CCD revendiquent tout un éventail d'enjeux primordiaux pour la création d'un monde inclusif au sein duquel les personnes handicapées seront des participants à part entière et à part égale. Dans leurs rapports, les présidents des comités ont actualisé les travaux réalisés au cours de l'année financière écoulée.

étant donné l'importance des bénévoles pour le CCD, notre organisation a pris des mesures pour consolider notre réseau et coopter de nouvelles personnes aux fins de collaboration. Le CCD a participé à des projets de perfectionnement en leadership avec d'autres organismes. Tout au cours de l'année, nous avons cherché à renforcer nos liens avec la collectivité des chercheurs. Ainsi, le CCD a élaboré avec le Dr Deborah Stienstra une soumission au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour le développement d'un réseau stratégique de recherche, chargé d'examiner trois secteurs vitaux pour les personnes handicapées: le droit, la culture et les politiques. Le CCD a également cherché à renforcer ses liens avec d'autres collectivités en quête d'égalité. Yvonne Peters, présidente de notre comité des droits de la personne, a collaboré à l'organisation des activités de célébration du 20 ème anniversaire de l'article 15 de Charte des droits et libertés. Nous avons pu ainsi établir de nouvelles relations avec cette collectivité et créer de nouveaux partenariats. Nos travaux lors du Sommet de l'OMPH, qui a eu lieu en septembre 2004, nous ont aidé à forger d'étroites relations avec nos collègues étrangers et ont favorisé la tenue d'une réunion conjointe du comité de développement international du CCD et du comité international de l'Association canadienne des centres de vie autonome (ACCVA). Le CCD a également joué un petit rôle dans la promotion d'une organisation de personnes handicapées à poly-incapacités en Ontario. Nous avons aussi examiné la place des jeunes handicapés au sein de notre organisation et Jason Mitschele a accepté de nous aider à cette fin. Par le biais du réseau de recherche DIS IT, qui se consacre à l'accessibilité des technologies d'information et de communication, nous avons pu sensibiliser l'industrie à l'importance d'intégrer l'accessibilité dès la conception.

Le CCD apprécie sincèrement ses volontaires qui oeuvrent au sein de ses différentes structures. Mais, devant l'augmentation croissante des problèmes qu'affronte notre collectivité, il a besoin d'un plus grand nombre de consommateurs capables de promouvoir ses diverses initiatives. Plusieurs de nos organisations approchent leur 30 ème anniversaire, pourtant, les décideurs ne saisissent toujours pas le message d'intégration totale. Dans notre plainte contre l'inaccessibilité des wagons de passagers Renaissance de VIA Rail, le jugement de la Cour d'appel fédérale en est un exemple probant. La Cour d'appel fédérale ne s'est pas prononcée pour un système de transport accessible. Au contraire, elle s'est dit prête à approuver une accessibilité occasionnelle. Le rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi nous a permis de constater que la situation des personnes handicapées n'avait pas progressé dans le marché du travail. En tant que défenseurs des droits, nous ne pouvons plus tolérer la poursuite d'une telle inégalité. Nous devons lancer de vigoureuses campagnes pour promouvoir les droits des personnes handicapées. Et pour cela, il faut que les membres de notre assise soient de plus en plus nombreux à sensibiliser les décideurs aux questions qui touchent la collectivité des personnes handicapées. L'an passé, le CCD s'est acharné à améliorer ses communications avec les consommateurs du pays. Le site web du CCD, sur lequel se retrouvent les récents rapports de l'organisation, est en constant développement. En tant que collectivité, nous avons priorisé les mesures de soutien liées aux incapacités et tout consommateur qui désirerait en aviser son député peut trouver sur ce site tous les documents de sensibilisations requis à cette fin.

Le CCD a également cherché à élargir ses connaissances sur les enjeux liés aux incapacités. Nous avons publié deux rapports cette année. Dans le premier, l'auteur David Baker examine comment différents pays instaurent, par l'application de règlements, l'accessibilité des transports. Malheureusement le Canada traîne vraiment la patte car il continue à s'appuyer sur des codes de pratiques volontaires. J'encourage toutes les personnes déterminées à défendre l'accessibilité des transports à examiner ce document et à en faire part à leurs députés. Le deuxième rapport est le résultat d'une intense recherche de Mary Ennis et de Kari Krogh sur les mesures de soutiens à domicile. Les chercheurs ont entendu des consommateurs de tous les coins du pays. Ce rapport deviendra une inestimable ressource pour nos travaux sur les mesures de soutien liées aux incapacités, puisque les soutiens à domicile sont une composante majeure de ces mesures. Mary Ennis a également participé à un projet de recherche sur l'accès aux soins primaires, entrepris par des chercheurs de l'université du Manitoba et de l'université Queens.

Certaines études sont terminées, d'autres en sont à leurs premiers pas et d'autres sont en cours car, pour le CCD, la création d'un nouveau savoir est une importante priorité. Ainsi, le CCD a commencé à examiner les pratiques de la Commission canadienne des droits de la personne et leurs améliorations possibles. Ce rapport sera publié au cours de cette année financière. Le CCD collabore également avec le Dr Deborah Stienstra au projet de recherche DIS IT et en 2006 se tiendra une importante conférence au cours de laquelle sera présentée cette recherche sur les technologies d'information. Le CCD participe de plus à un projet sur les questions relatives à la cessation de la vie humaine. De toutes ces initiatives émaneront une foule d'informations qui seront mises à la disposition des consommateurs du réseau du CCD.

Le CCD est une organisation en constante évolution - elle croît et change afin de régler les questions qu'affronte aujourd'hui la collectivité des personnes handicapées. L'an passé, nous avons été heureux d'accueillir un nouveau membre, le NWT Council. De nouveaux groupes sont enclins à travailler avec le CCD. à travers le pays, les consommateurs nous ont sensibilisés aux questions émergentes. Il reste énormément de chemin à parcourir puisque de nouveaux obstacles continuent à se manifester. Il est donc capital, pour le CCD, de continuer à renforcer sa capacité afin de pouvoir exprimer d'une voix haute et forte nos revendications au niveau national. Chacun d'entre eux a un rôle à jouer pour que le CCD devienne la voix la plus puissante et la plus vibrante dans la défense des droits des personnes handicapées.

Soumis par

Marie White
Présidente nationale

Rapport du coordonnateur national

Nous venons de vivre une année de transition, une année au cours de laquelle Paul Martin est devenu Premier Ministre, où des élections ont été tenues se soldant par un gouvernement minoritaire et par l'arrivée au Cabinet de nombreux nouveaux visages. Cette transition a forcé le CCD à représenter ses enjeux, à sensibiliser les nouveaux députés fédéraux et à explorer de nouvelles méthodes pour faire avancer nos dossiers.

Cette année a aussi vu la collectivité des personnes handicapées faire front commun pour un enjeu prioritaire: le besoin d'investissements dans les soutiens liés aux incapacités. Ce fut une année où la communauté, et le CCD en particulier, a manifesté énormément de leadership et de maturité. Notre appel pour un plan d'action décennal visant le règlement des questions touchant les personnes handicapées, a été entendu. Le gouvernement fédéral et quelques gouvernements provinciaux semblent être intéressés à travailler sur un plan à long terme. Intérêt certes mais pour l'instant, aucune action concrète. Nous devons donc continuer à travailler pour montrer que nous sommes unis et que nous savons prioriser des enjeux.

Les personnes qui suivent les travaux du CCD savent que les besoins des Canadiens handicapés prennent de plus en plus d'ampleur. Selon l'Institut Roeher, les dépenses non remboursées en soutiens indispensables liés aux incapacités avoisinent 4.2 billions de dollars par an. C'est un chiffre à vous couper le souffle. Il est évident qu'un tel investissement ne se sera pas rapidement. Mais si nous voulons vraiment régler cette question, nous devons à la fois être stratégiques et penser à long terme.

C'est le défi auquel nous ferons face au cours des prochaines années. Nous devons donc continuer à élargir notre cercle d'engagement, à renforcer la capacité de la collectivité des personnes handicapées d'élaborer des plans d'action à long terme et à valoriser davantage les enjeux des personnes handicapées auprès de la population.

Cela a toujours été notre défi. En fait, les progrès réalisés au cours des trois dernières années découlent directement du travail du mouvement canadien de défense des droits des personnes handicapées. Toutefois, pour avancer vers un nouvel environnement, où le rôle du gouvernement fédéral a été nettement réduit, où le pouvoir des provinces a augmenté et où prévaut une attitude plus «conservatrice», la collectivité devra être encore plus stratégique, encore plus unie et encore plus concentrée sur ses activités.

Travailler pour le CCD a été un défi et un privilège. Je remercie le Conseil et les comités de leur claire orientation, de leur soutien et de leur travail si énergisant. Je remercie également le personnel du CCD, si dévoué et si travailleur, qui facilite mes tâches.

Soumis par

Laurie Beachell
Coordonnateur national

Groupe de travail sur la politique sociale

Le Groupe de travail sur la politique sociale du CCD se concentre sur des stratégies visant l'intégration et la pleine participation des personnes handicapées dans la vie sociale et économique du Canada.

Depuis ses tous débuts, le CCD a cherché à promouvoir la pleine citoyenneté des personnes avec des déficiences. Les élections fédérales sont un merveilleux tremplin pour rappeler aux candidats que les personnes handicapées réclament une participation citoyenne. à ce titre, elles s'attendent à être intégrées dans les plans des partis voulant former le nouveau gouvernement. L'une des principales activités du CCD au cours de l'année 2004-2005 a été le Défi 2004, une stratégie d'information et de sensibilisation publiques lancée à l'occasion des élections fédérales qui se sont tenues en juin 2004. Le Conseil du CCD avait chargé Marie White, Barbara Anello et Linda Styles d'aider le CCD à élaborer les documents de conscientisation publique examinant les enjeux nationaux selon l'optique des personnes handicapées. Marie White, présidente du Groupe de travail sur la politique sociale du CCD, a présidé le sous-comité électoral. Les documents Défi 2004 récapitulaient, à l'intention des candidats fédéraux, du public et des Canadiens handicapés de la base, les questions de citoyenneté des personnes handicapées. Lors de la réunion du Conseil de juin 2004, le CCD a organisé un forum des candidats au cours duquel les représentants du CCD ont pu écouter les principaux partis politiques nationaux. Malgré la possibilité de discussion, la plupart de nos questions sont restées sans réponse.

Après les élections, le CCD a poursuivi son travail de sensibilisation publique auprès des nouveaux et anciens membres du Parlement. Ainsi, en septembre, le CCD a rencontré le ministre des Transports Jean Lapierre, le ministre du Développement social, Ken Dryden, l'honorable Reg. Alcock, président du Conseil du Trésor et Steven Fletcher, premier député fédéral à utiliser un fauteuil roulant motorisé et à avoir un auxiliaire à la Chambre des communes, afin de discuter de notre programme de soutenir liés aux incapacités et du besoin d'aide financière pour consolider la capacité des organisations de faire progresser ce programme.»

En décembre 2004, le ministère des Finances a publié son rapport «Une fiscalité équitable pour les personnes handicapées.» Ce rapport a été rédigé par le Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées, auquel siégeait le coordonnateur national du CCD. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées est, depuis de nombreuses années, une priorité du CCD. Lors de sa réunion de janvier dernier, le Conseil du CCD a reconnu l'importance des recommandations formulées dans ce rapport et, au cours des prochains mois, le CCD s'attaquera à la mise en vigueur de ces recommandations. Mais le CCD a également soutenu que le système fiscal ne pourra contribuer au redressement des injustices et inégalités subies par les personnes handicapées que s'il fait parties d'une estratégie globalé tablie à cette fin, car en tant que tel, le système fiscal et ses changements n'ont aucun impact sur la majorité des membres de notre collectivité.

Le CCD a participé à un projet de recherche entrepris par Peggy Hutchison et John Lord, afin d'examiner le rôle des organisations de consommateurs, dirigées par les personnes handicapées, dans le secteur sans but lucratif. Les chercheurs ont présenté les résultats de leurs travaux lors de la réunion du Conseil du CCD en janvier 2004. Suite à cet exposé, un sous-comité a été créé afin d'assurer un suivi à certaines suggestions formulées dans le rapport.

Les 7 et 8 décembre 2004, le CCD a organisé à Winnipeg, une session de réflexion afin de discuter des enjeux des personnes handicapées. En consensus, les participants ont affirmé que les mesures de soutiens liées aux incapacités demeuraient l'enjeu le plus crucial de la collectivité. Il a alors été décidé de produire un document pour conscientiser les députés fédéraux à cette fin. Le Groupe de travail sur la politique sociale s'est donc attaqué à ce projet dès le mois de décembre et l'a poursuivi en janvier pour finalement produire un document intitulé: «Appel à combattre la pauvreté», disponible à l'adresse: http://www.ccdonline.ca

En février, le CCD a réagi au budget fédéral, réaction critique puisque ce budget n'accorde que très peu aux personnes handicapées qui en ont le plus besoin. Le CCD a réclamé que la priorité soit attribuée aux dépenses qui permettraient de combler les besoins des personnes handicapées institutionnalisées, vivant dans la pauvreté et affrontant des obstacles à la pleine et égale participation. Le CCD a fait part de ses préoccupations au ministre Ken Dryden lors d'une conférence téléphonique tenue après le budget fédéral. Le Ministre Dryden a affirmé son appui soutenu pour régler plusieurs de nos nombreuses et diverses questions et à créer un groupe de travail pour continuer à le faire. Le CCD a rencontré le député fédéral Ken Boshcoff, président du Sous-comité parlementaire sur les questions touchant les personnes handicapées. Le CCD a suggéré que le Sous-comité se concentre sur la nécessité d'instaurer, au Canada, un plan d'action à long terme sur les questions liées aux incapacités.

Le CCD a présenté au député fédéral Peter Julian sa position relative à une Loi sur les Canadiens handicapés. M. Julian a proposé un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé: «Loi nationale sur les personnes handicapées.»

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est en train d'élaborer une nouvelle composante de ses programmes de financement: les réseaux stratégiques de recherche. Grâce à ces réseaux, des chercheurs et des collectivités entreprendront, en tant que partenaires à part entière le cas échéant, différentes initiatives de recherche. Invités par Deborah Stienstra, de l'université du Manitoba, Mary Ennis et Laurie Beachell ont participé, du 16 au 18 février 2005 à Ottawa, à une réunion au cours de laquelle le CRSH avait regroupé des chercheurs et des collectivités du pays afin de commenter et d'approfondir le concept d'un tel programme. Bien que l'élaboration de ce programme n'ait pas été consolidée et que le financement de son lancement n'ait pas encore été confirmé, le CRSH a émis une sollicitation de thèmes de réseaux stratégiques de recherche. Le CCD, de concert avec d'autres organisations de personnes handicapées et un groupe de chercheurs représentés par Deborah comme chercheur principal, répondront à cette sollicitation en proposant trois thèmes: le droit, la culture et les politiques.

Respectueusement soumis par

Marie White
Présidente du comité du Groupe de travail sur la politique sociale

Comité de réforme de la santé du CCD

Lors soutiens à domicile s'inscrivent dans la vaste gamme de soutiens liés aux incapacités, l'une des principales priorités organisationnelles du CCD. Pour aider le CCD à mieux appréhender les meilleures pratiques de soutiens liés aux incapacités, le comité de réforme de la santé a collaboré avec le Dr Kari Krogh de l'université Ryerson, à un projet de recherche sur les soutiens à domicile. Ce fut une entreprise colossale au cours de laquelle les mesures de soutiens à domicile ont été examinées dans toutes les provinces et territoires. Au cours de la dernière année financière, ce projet a énormément grugé le temps du comité. Pendant plusieurs mois, Tory Bowman et Jon Johnson de Ryerson ont travaillé avec Harry Beatty au parachèvement de ce projet et à la rédaction du rapport final. Les résultats seront prochainement affichés sur le site web du CCD. Le comité de réforme de la santé étudiera attentivement les recommandations issues de la recherche.

Le CCD a participé à un projet de recherche sur l'accès aux soins de santé primaires, réalisé par le Dr Mary Ann McCall de l'université Queens et par le Dr Deborah Stienstra, de l'université du Manitoba. Des chercheurs, des responsables de politiques, des fournisseurs de services et des éducateurs se sont réunis dans le cadre de ce projet visant à accroître notre connaissance des obstacles qu'affrontent les personnes handicapées en voulant accéder aux soins primaires. Les chercheurs ont interviewé des consommateurs de tous les coins du pays afin de recueillir leurs expériences avec les fournisseurs de soins de santé. Le comité de réforme de la santé examinera les résultats de cette recherche et discutera des recommandations afférentes afin de contribuer à l'élaboration de stratégies visant à améliorer l'accès des personnes handicapées aux médecins de famille et aux services préventifs du pays.

Le CCD participe également au projet Vulnerable Persons and End of Life Issues Research Network, dont les principaux chercheurs sont le Dr Deborah Stienstra, le Dr Harvey Chochinov, le Dr Joe Kaufert et le Dr Zana Lutfiyya. Jim Derksen sera chargé de la composante du CCD, axée sur les décisions de fin de vie par les personnes handicapées.

Simultanément, le CCD a approché d'autres groupes intéressés par la forme des soins de santé. Le CCD a notamment rencontré des représentants de la Société canadienne du SIDA afin de discuter d'enjeux et d'éventuelles collaborations.

Le comité de réforme de la santé a également rédigé une version préliminaire de son cadre de référence, de ses buts et objectifs ainsi que des critères d'adhésion au comité.

Respectueusement soumis par

Mary Ennis
Présidente du comité de réforme de la santé

Rapport du comité de développement international

Le comité de développement international du CCD s'est principalement concentré sur la Convention pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées, proposée par les Nations Unies. Notre président Steve Estey a participé, à titre de représentant des consommateurs au sein de la délégation canadienne, aux réunions du Comité spécial aux Nations Unies à New York. Au total, Steve Estey a consacré six semaines aux réunions du Comité spécial, organe chargé d'élaborer le libellé de la Convention. Pour le CCD, cette Convention doit inclure des concepts comme l'obligation de tenir compte des besoins de la personne et un très puissant mécanisme de surveillance. Selon les prévisions actuelles, le libellé de la Convention sera entièrement rédigé à la fin de 2006. à ce moment-là, il faudra convaincre les pays du monde entier de ratifier la Convention. Ainsi, une nouvelle norme internationale axée sur les droits humains des personnes handicapées sera établie.

Au cours de cette année financière, le CCD a consulté d'autres organisations internationales de droits humains, sur la Convention Canadienne. Entre autres, Amnistie Internationale, la Commission internationale de juristes et Human Rights Internet. Cette année, tout comme il l'avait fait l'année précédente, le CCD a organisé une consultation communautaire sur la convention. Le CCD visait ainsi à recueillir les points de vue des organisations oeuvrant sur la convention sur le libellé et les concepts de l'ébauche actuelle. Ces points de vue seront ensuite transmis à la délégation canadienne qui collabore à la formulation du texte de la Convention. Cette année lors de la rencontre, le CCD a distribué un jeu préliminaire de bulletins contenant un résumé très prisé de chacun des articles. Le rapport de la rencontre sera publié sur le site web du CCD à l'adresse: http://www.ccdonline.ca .

Le CCD continue à revendiquer auprès de l'Agence canadienne pour le développement international (ACDI), l'adoption d'une politique sur le développement et les personnes handicapées qui guidera l'Aide publique canadienne au développement. Plusieurs pays donateurs comme la Finlande, la Suède, le Japon et les états-Unis possèdent déjà une telle politique. Le CCD estime qu'en ce domaine, la politique canadienne est en souffrance. Une politique sur le développement et les personnes handicapées contrecarrerait la discrimination envers les personnes handicapées dans les projets financés par l'aide canadienne au développement. L'OMPH nous a par exemple appris qu'un grand nombre d'écoles inaccessibles avaient été construites au Bangladesh, grâce à des fonds de l'ACDI. Selon le CCD, ce genre d'iniquité ne se reproduira pas en présence d'une politique adéquate sur les personnes handicapées.

Le CCD cherche à conscientiser les fonctionnaires fédéraux travaillant sur des dossiers internationaux, aux questions touchant les personnes handicapées. Ainsi, Jim Derksen et Laurie Beachell ont présenté une vue d'ensemble des enjeux des personnes handicapées aux nouveaux employés du ministère des Affaires étrangères et du commerce international (MAECI). C'est devenu une activité annuelle du CCD.

Au cours de l'exercice financier, le comité de développement international du CCD a correspondu avec des agencies d'aide internationale et les a encouragées à être plus sensibles aux besoins des personnes handicapées lors de la distribution des secours d'urgence lors de désastres naturels. Ainsi, nous avons écrit aux dirigeants de l'ACDI après l'Ouragan de septembre 2004 et après le recent Tsunami. Nous avons obtenu quelques réponses et le comité continue à suivre ce dossier.

Le CCD est depuis longtemps membre de l'Organisation mondiale des personnes handicapées. Mary Ennis siège au Conseil mondial de l'OMPH. En 2004, le CCD a été très honoré par la tenue à Winnipeg, Manitoba du Sommet mondial de l'OMPH sur la diversité et les personnes handicapées. Pendant trois jours, des centaines de consommateurs du monde entier se sont réunis à Winnipeg pour échanger des strategies visant à accroître la capacité internationale du mouvement de défense des droits des personnes avec des déficiences. Jim Derksen, Clare Simpson et Laurie Beachell ont également conseillé le bureau de l'OMPH sur des questions administratives et Steve Estey a appuyé l'OMPH dans ses travaux sur la Convention des Nations Unies.

Jim Derksen a représenté le CCD aux réunions de l'UNESCO à Halifax. Le CCD est également membre du Conseil canadien pour la coopération internationale et de Mines Action Canada.

En septembre 2004, immédiatement après le Sommet de l'OMPH, les members du comité de développement international du CCD se sont réunis face à face à Winnipeg. Meenu Sikand, Traci Walters, Rick Goodfellow et Vice Mielle, members du comité international de l'ACIC, se sont joints à cette réunion afin de discuter de secteurs d'intérêt commun. Le Dr Marcia Rioux, de l'université York et le Dr Bengt Linqvst, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions touchant les personnes handicapées, ont également participé à cette réunion afin de présenter leur projet de surveillance des violations de droits humains exercées envers les personnes handicapées. Le Comité a en outre pu entendre Vangelis Nikias du Bureau de la condition des personnes handicapées et responsible du dossier Convention des Nations Unies ainsi que Denise Roza, représentant Perspectiva, groupe de consommateurs de Moscou travaillant avec des jeunes handicapés à travers le territoire russe.

Respectueusement soumis par

Steve Estey
Président du comité de développement international du CCD

Rapport du comité des transports

En juin 2004, l'Office des transports du Canada (OTC) a reconnu la contribution du CCD en lui décernant le Prix de Commémoration du centenaire de l'OTC. Le CCD s'est attaqué aux questions de transports depuis la fondation de l'organisation en 1976.

Au cours de l'année financière 2004-2005, le CCD a maintenu son profond engagement dans les causes judiciaires portant sur l'accès des transports réglementés par le fédéral. Le comité s'est principalement concentré sur notre plainte contre les wagons Renaissance inaccessibles de VIA Rail. La compagnie en a appelé de l'arrêté de l'OTC auprès de la Cour d'appel fédérale. L'OTC confirmait les allégations du CCD selon lesquelles certaines caractéristiques des wagons Renaissance constituaient des obstacles abusifs pour la mobilité des personnes handicapées. Le jugement de la Cour d'appel fédérale a été excessivement décevant. La Cour a favorisé une approche démodée de l'égalité: distinct mais égal et a présumé que VIA assurait un niveau d'accès suffisant aux personnes handicapées puisque certains de ses wagons étaient accessibles. Selon ce raisonnement, si les wagons VIA I sont accessibles, les wagons Renaissance n'ont pas à l'être. Le CCD a décidé de demander l'autorisation d'en appeler de ce jugement auprès de la Cour suprême du Canada.

Le CCD continue à se prévaloir du mécanisme de plaintes de l'Office des transports du Canada pour faire progresser l'élimination des obstacles dans les transports réglementés par le fédéral. La question des tarifs aériens des accompagnateurs est, depuis fort longtemps, une question récurrente pour le CCD qui soutient que le coût du billet d'un passager handicapé doit inclure celui du billet de son auxiliaire, au même titre que le paiement d'une aide à la mobilité. Le CCD et plusieurs consommateurs a déposé une plainte auprès de l'OTC contre les pratiques de billetterie appliquées par Air Canada et d'autres transporteurs en ce qui a trait aux accompagnateurs. David Baker agit comme conseiller juridique dans cette affaire. Le CCD a demandé la qualité d'intervenant dans la cause McKay-Panos qui récuse les pratiques discriminatoires des transporteurs à l'égard des passagers obèses nécessitant plus d'un siège. David Baker est également conseiller juridique dans cette affaire. Jim Derksen et le CCD ont également porté plainte auprès de l'OTC contre la pratique continue d'Air Canada de remplacer des aéronefs accessibles par des aéronefs inaccessibles.

Au cours de la première partie de l'année financière, le CCD a continué à participer au Comité consultatif sur les transports accessibles (CCTA). Le comité a fait part, au ministre des Transports, de ses préoccupations relatives aux voyageurs handicapés. Mais en novembre, il devint évident que le CCTA ne progressait plus vers l'établissement d'un réseau de transports dépourvu d'obstacle à la mobilité des personnes avec des déficiences. Le CCD a alors avisé le Ministre qu'il se retirerait du CCT tant que le gouvernement du Canada ne manifesterait pas un engagement renouvelé envers l'accessibilité des transports. Pour le CCD, un tel engagement serait : 1) le ministre des Transports indique que le ministère est prêt à discuter un retrait des Codes de pratiques d'application volontaire en vue d'entreprendre une réglementation de l'accessibilité; 2) le ministre accepte d'accroître les ressources de la Direction des transports accessibles afin qu'elle accorde du poids et de la visibilité à la question de l'accessibilité des personnes handicapées; 3) le ministre accepte d'émettre un énoncé politique dynamisé sur l'accessibilité des transports pour les personnes handicapées.

Le CCD a publié le rapport «Marche arrière: l'état de l'accessibilité des transports au Canada dans un contexte international» qui prouve les progrès réalisés par d'autres pays, comparativement au Canada, en ce qui a trait à l'accessibilité des transports.

Respectueusement soumis par

Pat Danforth
Présidente du comité des transports du CCD

Rapport du Comité des droits de la personne

Pour le comité des droits de la personne, l'année 2004-2005 a été une année de transition. Le comité a évalué ses activités passées afin d'instaurer une nouvelle approche des travaux qu'il entreprendra au cours des prochaines années dans le domaine des droits humains. Le comité a recommandé que ses efforts soient axés sur un ensemble de contestations fondées sur les dispositions de la Charte, et ce en vue de faire avancer une théorie d'égalité forgée sur les expériences des personnes handicapées, ainsi que sur la réforme du droit et l'analyse des politiques. Cette approche a été approuvée par le Conseil du CCD. Lors de l'Assemblée générale annuelle de juin 2004, le Conseil a nommé Yvonne Peters à la présidence du comité. Le président sortant, Jim Derksen, continuera à travailler étroitement à plusieurs dossiers inscrits au programme du comité. L'an passé, le comité a terminé plusieurs initiatives en cours depuis quelques temps et, par le recrutement de nouveaux membres et la consolidation de ses pratiques administratives, a cherché à renforcer sa capacité d'exécution. Le comité a en outre renforcé ses liens avec la vaste collectivité de groupes en quête d'égalité, en renouvelant d'anciennes relations de travail et en créant de nouvelles. Le travail accompli par le comité au cours de l'année écoulée constitue une base sur laquelle le CCD pourra édifier un très puissant programme de droits humains en vue d'éradiquer la discrimination qui continue à limiter l'intégration des personnes handicapées au Canada. Dans ce rapport aux membres du CCD, le comité présente un tour d'horizon des travaux réalisés cette année.

En 2004-2005, le CCD a poursuivi ses contestations judiciaires des lois et pratiques violant les dispositions d'égalité de la Charte canadienne des droits et libertés. Le CCD a obtenu la qualité d'intervenant dans l'affaire de l'Association des employés de la fonction publique de Terre-Neuve contre Terre-Neuve (NAPE), un cas d'équité salariale qui a été porté devant la Cour suprême du Canada. Si le CCD s'est engagé dans cette affaire, c'est parce qu'il ne voulait pas que les gouvernements se prévalent de l'article 1 pour limiter l'accès de la collectivité des personnes handicapées à l'obligation d'accommodement jusqu'au point de contrainte excessive. Dans son mémoire, le CCD a accentué l'importance du principe d'obligation d'accommodement pour les personnes handicapées et a expliqué que l'égalité était souvent subordonnée à la prestation d'accommodements. Le jugement, dans cette affaire, fut un échec pour la collectivité des personnes handicapées. La Cour a statué que la distinction illicite exercée par le gouvernement de Terre-Neuve était justifiée dans une société démocratique car un déficit grave pouvait éclipser l'obligation gouvernementale de corriger la discrimination.

De concert avec l'Association canadienne pour l'intégration communautaire (ACIC), le CCD est intervenu auprès de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Auton contre la Colombie britannique. Le CCD voulait sensibiliser la Cour au fait que les services et soutiens liés aux incapacités sont d'importants outils pour faciliter la participation citoyenne des personnes handicapées. Le CCD ne s'est pas prononcé sur le type de traitement administré à des enfants autistes; en revanche, il a appuyé la liberté individuelle et familiale de choisir les services et soutiens liés aux incapacités répondant aux besoins des personnes handicapées. Les gens n'auront réellement des choix que si les services et soutiens sont disponibles au sein des programmes gouvernementaux, y compris le système de soins de santé. Le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Auton n'a pas aidé à garantir l'accès des Canadiens handicapés aux soutiens liés aux incapacités.

Afin d'être aussi stratégique que possible en ce qui a trait aux litiges, le comité des droits de la personne du CCD s'est attaqué à l'élaboration de critères de sélection des causes. De tels critères permettront au CCD de choisir les causes les plus appropriées pour l'avancement des droits des personnes avec des déficiences dans un secteur donné. Malgré le caractère contentieux de nombreuses causes, le CCD doit absolument s'assurer, avec ses ressources limitées, de choisir les cas les plus prometteurs pour l'avancement des droits à l'égalité des personnes handicapées.

Les Commissions des droits de la personne continuent à occuper une position de première instance pour les personnes handicapées victimes de discrimination. Le CCD a soumis sa première réaction au rapport de consultation «Perspectives d'avenir» de la Commission canadienne des droits de la personne. Le CCD a entrepris un projet de recherche visant à analyser, selon l'optique des consommateurs, l'efficacité de la Commission en matière de résolution des problèmes de discrimination. Ce projet sera terminé au cours du prochain exercice financier.

L'article sur les droits à l'égalité de la Charte des droits et libertés, est entré en vigueur le 17 avril 1985. De concert avec d'autres organisations, le CCD a organisé des activités pour non seulement célébrer le 20 ème anniversaire de l'article 15 de la Charte mais encore attirer l'attention sur tout le chemin qui reste à parcourir pour que l'égalité devienne une réalité au Canada. Ce travail a permis au CCD de renouer des liens avec la collectivité des groupes en quête d'égalité.

Le CCD cherche également à établir de fortes relations de travail avec un nouveau promoteur des droits de la personne: le Musée canadien pour les droits de la personne. Jim Derksen et Clare Simpson travaillent directement avec Bob McMahon et d'autres dirigeants du Musée afin de s'assurer que ledit Musée focalise sciemment les luttes menées par les personnes handicapées pour les droits de la personne.

Le comité des droits de la personne du CCD s'est réuni à Winnipeg en mars 2005. Sous la présidence de Yvonne Peters, le comité regroupe, comme nouveaux membres: Peter Tong, Patrick Case, Leslie McLeod, Stefanie Marinich, Dean Richert et Gwen Brodsky. Pat Danforth et Jim Derksen continuent à siéger au comité. Le comité a examiné les critères de sélection qu'il appliquera pour choisir les causes-types.

Les litiges exigent d'énormes ressources, humaines et financières. Le CCD s'emploie à accroître sa capacité dans ses deux domaines. Ainsi, Jim Derksen a rédigé un document expliquant comment le CCD pourrait exploiter d'autres ressources afin de créer un fonds de défense juridique.

Le comité a élaboré un nouveau cadre de référence qui a été endossé par le Conseil du CCD en janvier dernier.

Respectueusement soumis par

Yvonne Peters
Présidente du comité des droits de la personne

Comité d'accès aux technologies d'information

Au cours de la dernière année financière, le comité d'accès aux technologies d'information était en phase de développement. Nous avons recruté de nouveaux membres et commencé à déterminer les centres d'intérêts sur lequel le comité devrait converger. Nous avons tenu des conférences téléphoniques, grâce au soutien administratif de Gary Annable.

Le Canadian Center on Disability Studies (CCDS) a décerné au CCD le micro-financement d'un projet axé sur les technologies d'information, que le CCD avait soumis dans le cadre d'un appel d'offres du CCDS. Au titre de ce projet, qui sera réalisé au cours de l'année 2005-2006, le CCD examinera les priorités de la collectivité des personnes handicapées en ce qui a trait aux technologies d'information.

Le CCD a participé aux sessions du Summer Institute in Disability Studies - People with Disabilities and New Technologies: A Social Barriers Approach (juin 2004). Cet Institute a examiné les technologies émergentes qui faciliteront l'accès et l'inclusion des personnes avec des déficiences. Jim Derksen et Laurie Beachell ont participé aux débats d'experts de cet Institute, parrainé par la Disability and Information Technologies Research Alliance (Dis-IT). Le CCD est un des partenaires de la Research Alliance et se concentre sur la e-démocratie.

Le CCD a aidé Dis-IT à construire son nouveau site web, DisabilityPolicy.ca, axé sur les enjeux et préoccupations inhérents aux politiques canadiennes destinées aux personnes handicapées. (Ce site est à l'adresse: www.disabilitypolicy.ca ). Le site a trois objectifs: renforcer la capacité des personnes handicapées en général et de leurs organisations en particulier à réagir aux questions portant sur les politiques canadiennes liées aux incapacités; être la tribune commune de plusieurs organisations de personnes handicapées du Canada aux fins d'échange d'informations, de communication et de mobilisation; et permettre aux chercheurs, scripteurs et au public en général de partager leur savoir sur l'efficacité des technologies de communication et d'information (TCI) comme outil d'engagement de la collectivité des personnes handicapées dans les initiatives de e-démocratie.

La nécessité de ce site web émane d'un projet conjoint «Connecter les gens aux politiques» du Conseil des Canadiens avec déficiences et de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire. La DIS-IT Research Alliance a proposé de se charger du site web de cette initiative afin de poursuivre les buts de ce projet.

Respecteusement soumis par

Kier Martin
Président du comite d'accès aux technologies d'information du CCD

Les Prix 2005 du CCD