Rapport annuel: 2007-2008

2007-2008: une année inouïe pour le CCD

Nous ne pouvons nous empêcher de revenir sur cette surprenante année que vient de vivre le CCD, une année jalonnée d'événements marquants. Certains d'entre nous ont eu la chance de célébrer ensemble ces réussites, d'autres non. Permettez-nous de vous présenter un synopsis de cette remarquable année.

Au sommet du pinacle se trouve sans aucun doute la signature, par le gouvernement du Canada, de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. En très peu de temps, nous avons insufflé vie à un document qui s'avèrera fort utile à l'avenir.

Vient ensuite notre victoire accordée par la Cour suprême du Canada dans l'affaire VIA Rail. Concluant sept années de bataille juridique, cette victoire martèle haut et fort que l'accès ne peut être ignoré et qu'en tant que membres de la société, les personnes handicapées ont droit d'accéder aux biens et aux services du pays, en toute égalité.

Puis ce fut l'événement Mettons fin à l'exclusion, où plus de quatre-vingt-dix organisations on endossé un Plan national d'action pour les personnes handicapées. Nous n'avions jamais vécu une aussi forte solidarité au sein de notre communauté. Ce Plan national d'action énonce clairement nos priorités et expose les mesures à court et long terme qui devront être instaurées au niveau fédéral pour améliorer la situation des Canadiens avec des limitations fonctionnelles.

Ce fut ensuite le tour du jugement manifeste de l'Office des transports du Canada vis-à-vis de notre sempiternelle revendication plus connue sous le nom de une personne/un tarif. L'OTC a en effet décrété que les compagnies aériennes ne peuvent facturer un siège supplémentaire aux personnes handicapées pour un auxiliaire dispensant les services non fournis par les agents de bord ni aux personnes ayant besoin d'espace supplémentaire à cause de leur déficience. Nous attendions ce jugement depuis de nombreuses années. Le CCD aimerait souligner l'excellent travail accompli par Eric Norman, ex-président du CCD, dans ce très long dossier.

Et enfin et non des moindres, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) a octroyé au CCD, au terme du concours des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC), une subvention d'un million de dollars (1 000 000 $) pour un projet de recherche quinquennal sur la pauvreté et les personnes handicapées. Cette recherche sera dirigée par la communauté, sous l'égide du CCD. Sur les quatre-vingt-douze subventions ARUC accordées depuis les dix dernières années, dix seulement ont été pour des projets dirigés par des organisations de la communauté. Et notre projet en est un. Cette subvention cristallise la nouvelle perception de la capacité du CCD et reconnaît l'excellence de ses travaux. Ce projet est intitulé: «Pauvreté invalidante - citoyenneté habilitante»

D'autres réussites pourraient sans aucun doute être célébrées avec fierté et avec un sentiment d'accomplissement. Mais celles que nous avons mentionnées sont d'inestimables jalons balisant la route de nos avancées futures.

Et la citation de Margaret Mead s'inscrit au cœur de nos travaux et de ces avancées:

«Un petit groupe de personnes engagées et réfléchies peut changer le monde, soyez en certains. Rien d'autre à vrai dire n'a jamais pu le faire»

Honorariat décerné à David Baker

Juin 2007

Le CCD n'a décerné cet honorariat que deux fois, mais jamais à une personne non handicapée. Seules Peggy Allan et à Irene McGinn ont reçu le titre de Membre honoraire. En juin 2007, lors des célébrations de sa victoire dans l'affaire VIA Rail, le CCD a conféré à David Baker le titre de Membre honoraire pour souligner sa remarquable contribution au mouvement canadien de défense des droits des personnes handicapées.

Au fil des ans, David a accordé une aide phénoménale au CCD. Il a été notre conseiller juridique dans de cruciales causes comme Bhinder, O'Malley, Andrews, Grismer, Lovelace, Chesters, Eldridge, McKay-Panos, une personne/un tarif, Clariss Kelly et bien sûr, l'affaire VIA Rail.

David était directeur général de ARCH l'époque où le CCD s'est adjoint les services de divers avocats de cette clinique d'aide juridique pour les causes Granovsky, Wignall, le Conseil des Églises, Rodriguez, Thwaites. Il a joué un rôle prépondérant au sein de ARCH, aidant à consolider cet organisme qui a si bien soutenu le CCD dans ses avancées juridiques. Ainsi, David a créé le Dickson Circle, un groupe d'avocats de valeur, prêts à aider bénévolement la collectivité des personnes handicapées dans des causes de droits de la personne. Et c'est dans ce formidable creuset que le CCD a trouvé Bob Richards qui nous a si brillamment représentés dans la longue et pénible affaire Latimer.

David n'hésite pas à diffuser son savoir pour promouvoir le mouvement de défense des droits des personnes handicapées. À travers ses nombreuses conférences et ses multiples articles, il a propagé le message des consommateurs dans les cercles juridiques. Et grâce à David, un éminent professionnel transmet notre message dans un puissant secteur de la société: la communauté juridique.

Outre son mandat légal, le David a produit le premier mémoire du CCD sur la réforme fiscale en 1988, l'enquête post-censitaire en 1986, la Loi canadienne pour les personnes handicapées en 1999 et l'accès aux transports en 2003.

Lorsque David a quitté ARCH pour créer sa propre firme – bakerlaw -, il se préoccupait surtout de la réaction de la collectivité des personnes handicapées, se demandant si elle continuerait à travailler avec lui. Il s'est engagé sans relâche et à long terme envers les groupes défavorisés et plus particulièrement envers les Canadiens handicapés. Au fil des ans, le CCD s'est fréquemment fait appel à son expertise.

Conseiller juridique, aviseur, ami et soutien financier du CCD, David nous a inlassablement, inconditionnellement et profondément appuyés. Avec une approche fondée sur des principes, il a soutenu et soutient toujours la gestion et le contrôle par les consommateurs. Mais sa contribution au CCD est loin d'être terminée. L'attribution de cet honorariat n'est pas signe de retraite, bien au contraire, c'est une exigence de soutien à vie. Et c'est avec un très grand plaisir que le CCD décerne à David le titre de Membre honoraire, en reconnaissance de son exceptionnel apport, de son soutien indéfectible et motivé et de son remarquable travail.

Rapport des Vérificateurs

Pour obtenir les états financiers, consultez la version Microsoft Word de ce rapport, ou communiquez avec le CCD pour obtenir le rapport en média substitut.

Rapport du Comité de direction du CCD

Présidente: Marie White

Membres: John Rae, Margot Brunner-Campbell, Roy Muise, Chloé Serradori, Doreen Gyorkos.

Cette année, le CCD a fait un bon de géant avec l'obtention de la bourse de recherche quinquennale d'un million de dollars, décernée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) pour examiner la pauvreté selon l'optique des personnes handicapées. Sur les quatre-vingt-douze projets retenus dans le cadre du concours des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC), dix seulement – y compris celui du CCD - ont été accordés à des groupes communautaires. La majorité était octroyée à des universités. Yvonne Peters et le Dr Michael J Prince sont les principaux chercheurs du projet.

De concert avec l'Association canadienne pour l'intégration communautaire (ACIC) et l'Association canadienne des centres de vie autonome (ACCVA), le CCD a organisé le forum Mettons fin à l'exclusion 2007, le 22 novembre 2007 à Ottawa. Plus de trois cent soixante-dix (370) membres de la collectivité ont participé à cette mobilisation à laquelle ont également assisté l'honorable Monte Solberg, l'honorable James Flaherty et l'honorable Peter Mackay. L'événement était principalement axé sur la présentation du Plan national d'action pour les personnes handicapées.

Le CCD a rencontré la députée fédérale Judy Wasylycia-Leis, porte-parole du NPD pour les questions des personnes handicapées, afin de lui exposer les préoccupations actuelles de la collectivité. En novembre, le CCD a présenté au Conseil national du NPD et à Jack Layton les enjeux prioritaires, tels qu'énoncés dans le Plan d'action Mettons fin à l'exclusion.

Le CCD a participé à plusieurs consultations du gouvernement fédéral: équité en matière d'emploi, Table ronde sur la prestation-invalidité du RPC, le logement, le bilinguisme, l'Initiative des services de bibliothèque équitables (ISBE), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Le CCD a rencontré plusieurs organisations de la communautés, notamment le Réseau des invalidités épisodiques, Centraide Canada, Disability Rights Promotion International.

Lors de l'Assemblée générale annuelle de 2007, David Baker a été nommé membre honoraire du CCD. Lors de la réunion du Conseil du CCD en novembre dernier, le groupe Citizens with Disabilities Ontario (CWDO) est devenu membre associé du CCD.

Rapport du comité de politique sociale

Présidente: Marie White

Membres: John Rae, Roy Muise, Sandra Carpenter, Gary Birch, Roy Hanes, Michael Huck.

En février, le nouveau comité de politique sociale du CCD a établi son mandat, stipulant que le comité avait pour objet de:

1. cerner les enjeux de politique sociale ayant une incidence nationale sur les personnes handicapées et
2. conseiller le Conseil national du CCD sur les réformes susceptibles d'optimiser la participation sociale et économique des Canadiens avec des déficiences.

Le comité a élaboré une stratégie de mobilisation pour inciter les membres à appuyer le Plan d'action de Mettons fin à l'exclusion 2007. Dans le cadre de cette stratégie, les représentants du CCD sont encouragés à rencontrer diverses organisations de la collectivité des personnes handicapées et à leur présenter les techniques de mobilisation en faveur du Plan d'action. Une réunion a été organisée avec les directeurs généraux de plusieurs organisations. Nous avons également rencontré certains ministères et discuté du Plan d'action.

Comme ce fut le cas pour de récentes élections, le comité de politique sociale sera chargé de diriger les travaux du CCD lors des prochaines élections. Le Comité s'est réuni à ce sujet et a établi des plans afférents, notamment la publication d'un bulletin électoral et des défis lancés aux Partis. Il a également envisagé d'utiliser les nouvelles technologies d'information, comme YouTube, pour valoriser les travaux du CCD lors des élections.

Le comité de politique sociale dirigera les démarches qu'entreprendra le CCD pour inciter le Canada à ratifier la Convention des nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif.

Rapport du comité des droits de la personne du CCD

Présidente: Yvonne Peters

Membres: Gwen Brodsky, Frances Kelly, Pat Danforth, Peter Tonge, Jim Derksen, Stefanie Marinich, Dean Richert, Ravi Malhotra.

Le comité des droits de la personne du CCD et plusieurs spécialistes de droits de la personne se sont réunis à Winnipeg les 26 et 27 juin 2007 afin d'examiner le cas Honda c. Keays, une importante affaire d'accommodement en milieu de travail, soulevant des questions cruciales pour la collectivité des personnes handicapées. Le comité a recommandé que le CCD sollicite l'autorisation d'intervenir dans ce cas.

En février, représenté par Frances Kelly et par Gwen Brodsky, le CCD a comparu devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Honda c. Keays. Dans son mémoire et dans son témoignage, le CCD a affirmé qu'il appuyait l'interprétation de la législation des droits de la personne dans les contrats d'emploi. Mais il réclame toutefois un solide système de droits de la personne, apte à régler les cas de discrimination sans les importants coûts financiers liés aux procédures juridiques.

Après la libération conditionnelle de Robert Latimer, le CCD a rappelé aux Canadiens, par le biais des nombreuses entrevues médias, que Tracy demeurait la victime et que cette libération n'atténuait en rien la gravité du crime.

Le 30 novembre 2007, Yvonne Peters et Laurie Beachell ont présenté, à des représentants de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), les résultats de la recherche entreprise par le CCD et intitulée «Le nouveau modèle opérationnel que tente d'instaurer la Commission canadienne des droits de la personne: ses implications pour les personnes handicapées?». Les résultats ont vivement intéressé la Commission qui s'est réjouie de l'approche équilibrée adoptée tout au long du rapport. Ce projet a permis d'accroître les communications entre le CCD et la CCDP.

Avec plusieurs autres groupes, le CCD a sollicité la qualité d'intervenant dans la plainte déposée par la collectivité linguistique contre la suppression du Programme de contestation judiciaire. L'autorisation d'intervenir a été refusée.

Au cours des prochains mois, le comité:

• Préparera sa plaidoirie pour le recours en révision de l'affaire Brown et la Commission canadienne des droits de la personne c. la Commission de la capitale nationale et Travaux public Canada, qui sera entendue en avril 2008.
• Continuera à organiser des réunions avec la Commission canadienne des droits de la personne en vue de maximiser la promotion des droits humains des personnes handicapées.
• Organisera une réunion face à face au mois de mai afin de revoir son mandat et de planifier son avenir.

Rapport du comité des transports

Présidente: Pat Danforth

Membres: David Baker, Ron Ross, Claredon Robicheau, Susan Ralph. Cathy Moore a démission au cours de l'année. Nous la remercions de son dévouement et de sa perspicacité, si appréciés.

Ce fut une autre année historique pour le comité des transports du CCD. En janvier, l'Office des transports du Canada nous a finalement rendu justice en se prononçant en faveur du principe une personne/un tarif contre Air Canada et WestJet. Le CTC a confirmé le droit des voyageurs handicapés d'obtenir un siège supplémentaire pour leur accompagnateur sans avoir à payer double tarif. Malheureusement, les compagnies aériennes ont interjeté appel. Elles ont toutefois été déboutées le 5 mai 2008. Restez à l'écoute!

Même si nous avons remporté la victoire contre VIA Rail en Cour suprême, nous continuons à surveiller la modification en rattrapage des wagons Renaissance. Le CCD veut s'assurer, en exerçant une surveillance permanente, que VIA Rail garantisse l'accès. Ainsi, en novembre, en compagnie de plusieurs personnes, Claredon Robicheau et David Baker ont vu un wagon modèle et ont soumis leurs commentaires à VIA Rail.

Lors de la consultation nationale sur les transports accessibles, organisée par le CCD lors de sa réunion du mois de juin, le document «Créer un Canada accessible et inclusif – Énoncé de principe du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) sur l'accès aux transports» a été élaboré par consensus puis endossé par plus de quarante (40) organisations. Pat Danforth a présenté ce document lors de la 11ème conférence internationale sur la mobilité et le transport des personnes âgées ou à mobilité réduite (COMOTRED)

Rapport du comité de développement international du CCD

Président: Steve Estey

Membres: Mary Ennis, Angie Allard, Jim Derksen, David Shannon, Jason Mitschele, Yutta Fricke, Chris Lytle, Mary Reid, John Rae.

Le CCD poursuit ses travaux sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le comité de développement international a joué un rôle prépondérant lors des négociations. Les activités du CCD portant sur la ratification de la Convention seront dirigées par le comité de politique sociale puisqu'il s'agit d'un dossier d'ordre national. Le CCD s'emploie activement à faire ratifier la Convention et du Protocole facultatif, rencontrant des dirigeants du ministère du Patrimoine canadien et émettant des communiqués de presse. Lors du forum Mettons fin à l'exclusion, Steve Estey a participé à une table ronde axée sur la CDPH. Lors de cet événement, un hommage a été rendu à l'honorable Peter MacKay pour son leadership cristallisé par la signature de la CDPH, en mars 2007 aux Nations Unies. Lors de la réunion de novembre du Conseil du CCD, Steve Estey et Bruce Porter ont fait le point sur la CDPH, sur son Protocole facultatif et sur son suivi. Ils ont également expliqué comment se servir des Conventions internationales pour faire avancer les enjeux nationaux.

Le CCD est membre de/du:

• Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) – En effet, Chris Lyttle, membre du comité de développement international, siège au Conseil du CCCI. Le 29 février 2008, Yutta Fricke a assisté au Manitoba à la réunion régionale du CCCI. La Déclaration de Paris y fut sans aucun doute le dossier stratégique le plus chaudement discuté. Les modalités de la Déclaration de Paris, endossée en 2005 par plus de cent (100) ministres, chefs d'agences et hauts fonctionnaires, sont en cours de révision et un libellé provisoire sera présenté à la fin de l'année pour approbation. L'ACDI participe à ce processus afin de maximiser la transparence du financement, d'être plus réceptif et d'accroître la l'engagement public. Selon le CCCI, le leadership manifesté par l'ACDI vis-à-vis de la Déclaration de Paris pourrait se répercuter positivement sur le financement des organisations canadiennes de la société civile. Le CCCI a été prié d'appuyer le CCD en promouvant la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
• Action Mines Canada (AMC) - Mary Reid siège désormais au Conseil de l'AMC.
• L'Organisation mondiale des personnes handicapées (OMPH) - Steve Estey a quitté le Conseil d'administration et le Conseil régional de l'OMPH pour accepter un poste à titre d'employé de l'organisation.
• De concert avec d'autres groupes comme Amnesty International, le CCD est en train d'établir un nouveau réseau canadien de droits humains internationaux.

Le CCD a participé au Congrès mondial de l'Organisation mondiale des personnes handicapées, qui s'est tenu du 5 au 8 septembre 2007 à Seoul, Corée. Grâce aux technologies d'information, et plus particulièrement de YouTube, Jim Derksen – l'un des fondateurs de l'OMPH –, a pu transmettre un message de solidarité aux congressistes.

Le CCD a aidé Action Mines Canada (AMC) à organiser un événement local à Winnipeg sur les bombes à sous-munitions et a invité l'organisation à venir en parler lors de la réunion du Conseil, en novembre dernier.

Steve Estey représente le CCD auprès de Disability Rights Promotion International qui, grâce à l'Alliance de recherche universités-communautés, est en train de concevoir un modèle de collecte de données sur les violations des droits des personnes handicapées, au niveau local. Il s'agit d'une initiative regroupant plusieurs pays.

Steve Estey a été nommé au Comité de direction d'une nouvelle organisation, le Commonwealth Disabled People's Forum, créé l'an passé à Kampala, Ouganda. Cet organisation, qui s'est réunie à Londres en mars 2008, cherchera principalement à valoriser l'image des personnes handicapées au cours des «Peoples' Forums», des chefs des gouvernements membres du Commonwealth. Le prochain forum se déroulera en 2009 à Trinidad. Les autres auront lieu tous les deux ans par la suite.

Rapport du comité d'accès aux technologies

Président: Kier Martin

Tout au long de l'année financière, le CCD a fait connaître son point de vue sur l'utilisation des fonds - (connus comme comptes de report) - imposés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour maximiser l'accès des personnes handicapées. Kier Martin a dirigé ce dossier pour le CCD.

Le CCD envisage de renouveler son site Web. Kier Martin l'ai aidé à embaucher un consultant pour la re-conceptualisation. Grâce à la recherche préliminaire qu'il vient de terminer, Jim Derksen a élaboré un premier concept pour le nouveau site.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) entreprendra des consultations sur l'accès de la collectivité des personnes handicapées aux communications. Kier Martin a dirigé les débats de la session tenue par le consultant engagé par le CRTC pour l'aider à préparer ses consultations, insistant sur l'importance d'entreprendre de sérieuses consultations, au cours desquelles l'accès serait examiné selon l'optique des personnes à poly-déficiences et qui tiendraient compte des points de vue ruraux, nordiques et urbains. Le CCD est très mécontent des cyber-consultations, pourtant étiquetées de «consultations»,

Le CCD a activement participé à l'Alliance de recherche sur le handicap et les technologies d'information (Dis-IT) dont le projet s'est terminé en décembre 2007. Kier Martin a représenté le CCD à diverses réunions de la Dis-IT.

Gary Annable, co-directeur communautaire du projet Dis-IT avait son bureau dans les locaux du CCD. Il nous manquera énormément car il était toujours prêt à partager sa vaste expertise en technologies et recherches.

25ème anniversaire d'April D'Aubin avec le CCD

April D'Aubin est, depuis 25 ans, une employée dévouée et hautement appréciée du CCD. C'est en tant qu'étudiante d'été que, le 7 juin 1983, elle est entrée dans l'organisation qui s'appelait COPOH à l'époque. Et depuis cet été là, April est devenue la recherchiste attitrée du CCD.

Il n'y a pas un document, pas une résolution, par un procès-verbal du CCD qui ait échappé à April au cours des vingt-cinq dernières années. Elle en a d'ailleurs écrit plusieurs car sa connaissance du mouvement de défense des droits des personnes handicapées est si vaste qu'elle ne peut être reproduite. Au bureau, elle incarne l'histoire du CCD; elle connaît chaque document, chaque enjeu, chaque campagne à laquelle le CCD a participé. Et mieux encore, elle sait où trouver les dossiers.

April est tout à la fois: recherchiste, auteure, chargée des procès-verbaux, rédactrice en chef de bulletins, bibliothécaire, personne de soutien pour les membres des comités et du Conseil et centre de référence quand vous avez besoin d'informations ou de précisions sur les activités du CCD. April est une employée engagée, qui va au-delà des tâches imposées et qui n'hésite jamais à aider d'autres membres du réseau du CCD à exécuter d'autres fonctions.

April craint quelquefois d'imposer son point de vue mais, si on le lui demande, c'est avec assurance qu'elle donne de très bons conseils et partage son savoir. Elle fait partie intégrante de l'équipe du CCD, travaille pendant des heures interminables et est toujours prête à assumer d'autres tâches.

April a récemment entrepris une maîtrise en études de la condition des personnes handicapées, à l'université du Manitoba. Je suis sûr que dans certains cas, elle pourrait enseigner le cours elle-même et que les étudiants pourraient bénéficier de ses connaissances et de son expérience. April a également siégé au Conseil du Winnipeg Independent Living Centre, du Canadian Centre for Disability Studies et de DAWN Manitoba. Nombreux sont les membres de la collectivité manitobaine des personnes handicapées qui font appel à son savoir pour enregistrer ou documenter d'importantes réunions et de grands événements.

April a apporté ses compétences, ses connaissances et son engagement au CCD et au mouvement de défense des droits des personnes handicapées. Elle a travaillé avec nos plus grands chefs de file, comme Henry Enns, Allan Simpson, Francine Arsenault, Irene Feika, Ron Kanary, Paul Young, Eric Norman, Yvonne Peters, Diane Driedger, etc…et tous, à un moment donné ou un autre, ont compté sur ses habiletés pour atteindre leurs buts. Ce n'est pas tous les jours que l'on a la chance de souligner un tel engagement, un tel dévouement et un travail aussi remarquable. Nous tenons à lui rendre hommage pour ses contributions passées et pour ses contributions futures.

Merci infiniment April. Merci de l'excellence de ton travail! Le CCD espère que tu continueras à lui assurer, pendant de nombreuses années, les services exemplaires que tu as déjà fournis.

Les Prix 2007/2008 du CCD

ACCD

Larry Pempeit

SK Voice

Thelma Sinclair

COPHAN

Simon Lortie

NS-LEO

Cynthia Bruce

PEI Council

Anne M. McPhee

ASC

Leanor Vlug

NEADS

Stephen McDonnell

RNSN

James Fardy, Carmela Hutchison

AVTC

Johanne Hébert

PAC

David Weremy

CWD - O

Tracy Odell

AEBC

Richard Marion

NWT Council

Kim Poulter