Franchir le cap: Changements transformationnels pour les personnes handicapées

Note de breffage préparé conjointement par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et l'Association canadienne pour l'intégration communautaire (ACIC), octobre 2005.

Enjeu : Les ministres F/P/T des Services sociaux se réunissent à Ottawa les 19 et 20 octobre 2005 afin d'explorer les possibilités d'avancer dans la création d'un investissement conjoint pour l'instauration d'une stratégie visant les personnes handicapées. Le CCD et l'ACIC estiment que cette réunion devrait surtout permettre d'établir de claires et audacieuses démarches pour la transformation des mesures de soutien et pour l'éradication de la pauvreté des personnes handicapées et de leurs familles.

Contexte : Au cours des dernières années, les gouvernements ont fait d'importants investissements pour les personnes handicapées et ont agi dans certains secteurs. Mais les mesures actuelles sont étriquées et ne favorisent absolument des changements réels et durables. Or, d'importants changements s'imposent car 56.5% des personnes handicapées sont actuelles sans emploi ou hors du marché du travail et l'incidence de la pauvreté des personnes handicapées et de leurs familles est disproportionnée - incidence d'ailleurs inacceptable pour n'importe quel groupe d'une société intégrée et d'un pays membre du G8 comme le Canada.

À l'heure actuelle, dans un consensus sans précédent, la population canadienne, les gouvernements, la collectivité des personnes handicapées et les spécialistes reconnaissent le besoin de mesures nationales pour les personnes handicapées. L'exclusion, la pauvreté et l'inaccessibilité aux soutiens requis se répercutent défavorablement sur la capacité lucrative et sur les niveaux de revenu des personnes handicapées et de leurs familles, fragilisant ainsi leur productivité et leur rôle dans l'avenir du Canada.

Trop, c'est trop. Nous comptons plus de vingt cinq ans de rapports et d'études (voir pièce jointe) - et tous réclament de l'action. Les enjeux, bien que complexes et relevant de divers champs de compétences, ont été bien saisis. Plusieurs solutions possibles ont même été suggérées.

Voici l'occasion d'agir au niveau transformationnel. Les programmes actuels temporisent. Les limitations fiscales des gouvernements provinciaux et territoriaux entravent l'adjonction d'un important investissement. Les personnes handicapées et leurs familles ne veulent plus du réchauffé. Un changement s'impose maintenant, même une première démarche.

Les mesures de soutien pour personnes handicapées sont en enjeu critique. Correctement réalisée, une nouvelle approche dans ce domaine suscitera des changements transformationnels au lieu de perpétuer les traditionnels systèmes de pauvreté, d'aide sociale et d'exclusion.

Nous demandons donc aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de :

• Établir un « projet prometteur » avec un versement initial dans le Budget 2006. Ciblé comme financement de régularisation pour permettre aux gouvernements provinciaux et territoriaux d'améliorer les mesures de soutien pour personnes handicapées.
• Accroître l'investissement actuel et prévoir l'imputabilité, la participation conjointe et la flexibilité dans le partage des coûts.
• Instaurer des moyens novateurs et diversifiés pour s'assurer que l'investissement déclenche des changements. Notamment, agir sur les recommandations de À l'unisson, comme les fonds individualisés qui demeurent avec la personne.
• Aller au-delà durégime fiscal pour améliorer les dépenses de programmes (comme recommandé par le Comité consultatif sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées).

Conclusions : Des efforts concertés et une stratégie commune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont indispensables. Besoin à la fois d'un projet prometteur sur les mesures de soutien et d'une stratégie à long terme pour éradiquer, dans le cadre d'un programme de longue durée, la pauvreté des personnes handicapées et de leurs familles (Budget 2007 et suivants). Il est à présent temps d'agir,