De la vision à l'action: Un Plan national d'action pour bâtir un Canada accessible et inclusif

Contexte:

L'exclusion, la pauvreté et l'isolement sont le lot quotidien de la majorité des 14.3% de Canadiens ayant des limitations fonctionnelles et d'environ un-tiers des autochtones handicapés membres des Premières Nations et autres. Les résultats en font foi. Nous savons que:

• De nombreux Canadiens handicapés vivent certainement dans la pauvreté.
• Plus de deux millions de Canadiens handicapés ne peuvent accéder à l'une, au moins, des aides requises en éducation, dans les lieux de travail, en modification résidentielle, appareils fonctionnels et autres qui leur permettraient de participer pleinement à leur communauté.
• Plus de 56% des adultes handicapés en âge de travailler sont actuellement sans emploi ou hors du marché du travail. Ce taux atteint presque 60% chez les femmes ayant des limitations fonctionnelles.
• Selon l'Organisation mondiale du travail, l'exclusion des personnes handicapés du marché du travail entraîne une perte annuelle du PIB variant entre 1,37 milliards et 1,94 milliards de $US.
• À travers le pays, plus de 10 000 personnes ayant des déficiences intellectuelles sont encore internées dans des institutions, incluant des foyers de groupe et des établissements de soins collectifs.
• Au Canada, un peu plus de la moitié des enfants handicapés n'a pas accès aux dispositifs et accessoires fonctionnels requis.
• Au sein de la société canadienne, l'incidence de la violence et des agressions perpétrées à l'égard des personnes handicapées, notamment des femmes handicapées, est l'une des plus élevées.

Malgré les avancées réalisées au cours des vingt-cinq dernières années, de nombreux Canadiens handicapés et leurs familles sont encore confrontés à des obstacles qui entravent quotidiennement leur pleine et égale participation citoyenne. Les coûts économiques, sociaux et personnels de l'exclusion sont trop élevés pour être ignorés. Des mesures immédiates s'imposent pour soulager l'intense pauvreté subie par les Canadiens handicapés et en éliminer les causes ainsi que pour pallier au manque d'accès aux mesures de soutien, qui perpétue les obstacles et l'exclusion et maintient les personnes handicapées et leurs familles dans un environnement opaque et désocialisant.

La VISION ne suffit plus: DES MESURES S'IMPOSENT!

Un tournant décisif a été atteint. Les employeurs, les gouvernements et les fournisseurs de services publics doivent adopter de nouvelles façons de penser. Une stratégie globale et complète doit être instaurée au niveau national. Les solutions sont déjà connues et les programmes et politiques novateurs existent. Il est temps d'AGIR et d'implanter des SOLUTIONS. La complexité et le caractère intergouvernemental de ces solutions NE PEUVENT ÊTRE invoqués pour justifier l'inaction.

La situation des Canadiens handicapés peut être améliorée de diverses manières. L'actuel gouvernement a pris plusieurs engagements nationaux en vue de régler les questions touchant les personnes handicapées et leurs familles. Une stratégie nationale doit être implantée pour s'assurer que ces engagements fonctionnent à l'unisson et contribuent à l'avènement d'un Canada accessible et inclusif.

Avec l'adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH), les enjeux des personnes handicapées ont été nettement projetés sur la scène internationale. Le Canada a fait preuve de leadership en signant cette Convention la journée même de son ouverture aux signatures. La ratification et la mise en vigueur de la CRDPH devraient paver la voie à des mesures concrètes prouvant l'ampleur de l'engagement témoigné aux personnes handicapées et leurs familles. Avec la CRDPH, le Canada acquiert un nouveau débouché pour exercer son leadership international et confronter la pauvreté, le chômage, le manque de mesures de soutien, la désocialisation et le déni du droit fondamental à l'auto-détermination, vécus par tant de personnes handicapées.

Le 2 novembre 2006, à l'occasion de la journée Mettons fin à l'exclusion 2006, trois cents (300) Canadiens et Canadiennes handicapées se sont rassemblés à Ottawa dans le but d'appuyer une ision pour l'avènement d'un Canada accessible et inclusif. Plus de quatre-vingt (80) organisations et plus de cinq mille (5 000) personnes ont endossé cette vision et se sont engagés à travailler ensemble pour qu'elle devienne une réalité.

Le 22 novembre 2007, lors de la journée Mettons fin à l'exclusion 2007, plus de trois cents cinquante (350) partisans d'un Canada accessible et inclusif, se rassembleront à nouveau pour discuter des mesures à prendre afin que notre vision devienne une réalité. Les Canadiens handicapés et leurs familles ont élaboré le Cadre politique et le Plan d'action suivants pour les personnes handicapées afin de guider les débats de la journée et d'établir un carnet de route pour les décideurs, les politiciens et pour tous les Candiens intéressés à faire avancer une stratégie nationale pour les personnes handicapées et à passer à l'action.

Une nouvelle vision collective pour un Canada accessible et inclusif

L'avènement d'un Canada accessible et inclusif émane d'une nouvelle vision collective. Dans un consensus sans précédent, la population canadienne, les gouvernements, la collectivité des personnes handicapées et les spécialistes reconnaissent que des mesures nationales s'imposent pour régler les questions des personnes handicapées. Un Canada accessible et inclusif est un pays où:

• Les Canadiens et les Canadiennes handicapées – enfants, jeunes, adultes en âge de travailler et personnes âgées – bénéficient de l'aide nécessaire pour une totale accessibilité et un bénéfice intégral de tous les avantages canadiens.
• Les principes de vie autonome de choix, de contrôle par les consommateurs et d'autonomie, sont appliqués.
• Les Canadiens handicapés bénéficient de logements sécuritaires, adéquats et accessibles au sein de leurs communautés dans lesquels ils peuvent vivre sans être passibles d'internement dans des établissements résidentiels.
• Les Canadiens handicapés et leurs familles ont le revenu, les appareils et accessoires fonctionnels, les soutiens personnels, les médicaments et les accommodements physiques requis pour une participation citoyenne et inclusive sur les plans social, économique et culturel.
• Les femmes avec des déficiences, les autochtones handicapés et les personnes handicapées des minorités visibles ainsi que les membres d'autres collectivités marginalisées, ont accès à tous les secteurs de la société canadienne et en bénéficient sur le même pied d'égalité que les autres citoyens.
• Les Canadiens avec des handicaps cachés, des maladies chroniques, des troubles épisodiques du comportement ou ayant une sensibilité à des facteurs environnementaux ou résidant dans des régions rurales ou éloignées, ont accès à tous les secteurs de la société canadienne et en bénéficient sur le même pied d'égalité que les autres citoyens. Les personnes handicapées sont alors en mesure de contribuer à la société canadienne et d'en profiter au même titre que les autres citoyens. Voilà notre Canada.

Un cadre d'action

Le gouvernement du Canada peut contrétiser un Canada accessible et inclusif en mobilisant les gouvernements provinciaux/territoriaux et les Premières Nations, afin d'élaborer une stratégie répondant aux besoins des Canadiens handicapés. Dans ce domaine, les rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se chevauchent grandement. En cherchant à consolider la Fédération et l'union économique, le gouvernement fédéral devra aussi se demander comment nous pourrons, en tant que pays, garantir aux personnes handicapées et à leurs familles les mesures et services de soutien requis pour favoriser leur pleine inclusion et leur entière participation citoyenne.

Pour être efficace, le Plan national d'action pour les personnes handicapées devra transcender l'approche traditionnelle, fragmentée et réactive que nous appliquons aux questions touchant les personnes handicapées. Il devra, avec des projets intégrés à court et long termes et des mesures décisives, créer un environnement au sein duquel les personnes handicapées pourront et devront développer toutes leurs potentialités.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à promulguer la Loi canadienne pour les personnes handicapées. Les Canadiennes et les Canadiens handicapées endosseront une loi qui interviendra promptement, qui regroupera les enjeux ci-après identifiés, qui allouera des ressources suffisantes pour améliorer l'accès et l'inclusion et qui instaurera un mécanisme d'exécution rigoureuse des principes d'accès et d'inclusion.

L'élaboration d'une Loi canadienne pour les personnes handicapées ne saurait exclure des initiatives dans d'autres secteurs. De plus, les Canadiens handicapés et leurs familles ne peuvent attendre la promulgation d'une telle loi pour obtenir des réformes désespérément requises.

Pour que ce Canada accessible et inclusif devienne une réalité, le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership et jouer un rôle plus important dans quatre secteurs clés:

• Accroissement des mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles afin de favoriser la vie autonome, la citoyenneté active et la pleine participation.
• Optimisation du rôle fédéral dans l'atténuation de la pauvreté des personnes handicapées et de leurs familles grâce à de nouveaux investissements dans les mesures de soutien provenant de fonds dégagés aux niveaux provinciaux/territoriaux.
• Mesures d'inclusion dans la force ouvrière.
• Rôle de développement social au niveau national afin d'encourager l'accessibilité et l'inclusion communautaire.

Cadre pour un Plan d'action national visant les personnes handicapées

1. Nouveaux investissements dans les mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles

Ces nouveaux investissements, correctement instaurés, susciteront des changements dans la vie des personnes handicapées. Grâce à un investissement adéquatement ciblé en mesures de soutien, les Canadiens avec des déficiences pourront se prévaloir de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, être scolarisés, obtenir un emploi, vivre dans une plus grande autonomie, prendre soin de leurs familles.

Pour la collectivité des personnes handicapées, l'obtention d'un tel investissement est devenue une priorité. C'est sur cette trame que doit s'élaborer un Plan d'action complet pour les personnes handicapées. La désinstitutionnalisation et l'éradiction de la stigmatisation liées au handicap en sont des composantes essentielles.

Le gouvernement canadien doit:

• Créer des conditions politiques, économiques et sociales pour permettre aux personnes handicapées de s'auto-habiliter et d'atteindre leur plein potentiel.
• Collaborer avec les provinces et territoires pour explorer de nouvelles manières d'accroître l'accès aux mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles et d'élargir la gamme des mesures disponibles.
• Collaborer avec les provinces et territoires afin d'appuyer la construction de logements sécuritaires, accessibles, abordables et avec services de soutien.
• Reconnaître que les établissements institutionnels n'ont rien à faire dans la vie des personnes handicapées et encourager les provinces et territoires à parachever leur procédure de fermeture.
• Travailler avec les Conseils de bandes afin de garantir aux personnes handicapées des Premières Nations vivant dans les réserves, une égalité d'accès aux mesures de soutien.

2. Nouvelles initiatives pour atténuer la pauvreté

La pauvreté est Canadiens handicapés est une honte nationale. L'incidence de la pauvreté est pratiquement deux fois plus élevée chez les Canadiens handicapés et leurs familles que chez les personnes non handicapées et elle est encore plus forte chez les autochtones handicapés. Les actuels systèmes de soutien du revenu sont loin d'être une panacée pour les personnes avec des déficiences. Le gouvernement du Canada doit s'engager à régler la question de pauvreté et à réformer les programmes de soutien du revenu destinés aux personnes handicapées.

Parmi les premières étapes:

• Rendre remboursable le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
• Que les bénéficiaires de la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada soient automatiquement admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
• Que la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada ne soit pas imposable.
• Prolonger jusqu'à 52 semaines le paiement de la prestation-maladie de l'assurance-emploi.
• Que les provinces et territoires ne récupèrent pas, chez les prestataires de l'aide sociale, les nouveaux avantages accordés par le gouvernement fédéral, notamment ceux du Régime enregistré d'épargne-invalidité.

Les réformes à long terme pourraient inclure:

• Rôle accru du gouvernement fédéral dans le soutien du revenu pour les Canadiens handicapés, grâce à de nouveaux investissements dans les mesures et services de soutien provenant de fonds dégagés aux niveaux provinciaux/territoriaux.

3. Nouvelles aides pour accroître l'accès à la participation au marché du Travail

Par le biais d'Avantage Canada et du récent budget, le gouvernement canadien s'est engagé à accroître l'accès des personnes handicapées à la formation, l'éducation, l'accommodement et à la participation à la vie active. Cet engagement pourrait être facilement réalisé par une stratégie à deux volets:

1. Fixer des cibles précises pour les Canadiens handicapés dans les Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) négociées avec les provinces. L'imposition de telles cibles devrait être un critère de transfert des fonds d'A-E et du Revenu consolidé aux gouvernements provinciaux/territoriaux.
2. Ce n'est pas demain que les systèmes provinciaux/territoriaux du marché du travail seront transformés pour éliminer les obstacles. En attendant, les ententes cadres multilatérales sur la participation des personnes handicapées au marché du travail et le Fonds d'intégration devraient être élargis pour accroître la capacité provinciale/territoriale d'éliminer les obstacles et, par le biais du Fonds d'intégration, d'innover en matière d'inclusion dans le marché du travail. Ces fonds ne devront pas être intégrés dans les transferts d'EDMT aux provinces et territoires, ni dans les nouveaux transferts de marché du travail, tant qu'il n'aura pas été prouvé que les EDMT peuvent régler les questions des personnes handicapées de manière fondamentale et que les leçons, les mesures incitatives et les stratégies tirées des programmes d'Ententes cadres multilatérales et du Fonds d'intégration ont été intégrées dans les programmes génériques.

4. Nouvelles initiatives pour encourager l'accès, l'inclusion et la pleine citoyenneté

Afin d'obtenir des résultats positifs dans le cadre des éléments constitutifs que sont l'emploi, le revenu et les mesures de soutien pour personnes handicapées, d'autres investissements s'imposent dans des secteurs connexes et complémentaires. À cette fin, le gouvernement du Canada doit s'engager à:

• Transports: Élaborer des règlements d'accessibilité pour tous les modes de transports réglementés par le gouvernement fédéral et restructurer le Comité ministériel consultatif sur le transport accessible afin qu'il soit contrôlé par les consommateurs et intègre des représentants d'organisations de personnes handicapées.
• Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CRDPH): Instaurer une méthode de travail transparente avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec la collectivité des personnes handicapées afin que la Convention soit ratifiée au cours des deux prochaines années.

• Technologies accessibles:

  Instaurer, au niveau fédéral, une politique d'approvisionnement obligeant le gouvernement fédéral à n'acheter que des technologies accessibles, augmentant ainsi les possibilités d'emploi au sein de la fonction publique et l'accessibilité de ce service public.

• Appuyer la mobilisation des connaissances et le transfert des connaissances à la collectivité des personnes handicapées:

  Renouveler pendant cinq (5) et élargir le Programme de partenariats pour le développement social, en améliorant notamment le Fonds d'intégration communautaire, afin que la sagesse et les idées des personnes vivant avec une incapacité soient canalisées vers les responsables de l'élaboration des politiques publiques. Appuyer la création d'un institut de recherche dirigé et contrôlé par la collectivité des personnes handicapées, qui développerait de nouvelles connaissances sur le handicap, basées sur la théorie socio-culturelle de la déficience et non pas sur le modèle bio-médical.
• Bureau de normalisation de l'accessibilité: Créer un Bureau qui agirait comme un référent pan-gouvernemental, chargé d'harmoniser, localiser et livrer les résultats en matière d'élimination des obstacles. Il deviendrait un centre d'excellence en accessibilité universelle et servirait de centre de ressources pour les gouvernements, la collectivité et le secteur privé.
• Principe d'accessibilité: Actualiser le Code national du bâtiment afin de s'assurer que les principes d'accessibilité/conception universelle soient respectés. Veiller à ce que les principes d'accessibilité universelle guident toute initiative de programme d'infrastructure.
• Accessibilité électorale: Réformer le processus électoral fédéral afin que les personnes handicapées puissent participer à tous les aspects d'une campagne électorale et voter de manière indépendante et secrète.
• Modifier la Loi sur les langues officielles: Reconnaître l'ASL/LSQ comme langues officielles.
• Réétablir un Comité parlementaire de la condition des Canadiens handicapés pour traiter des préoccupations soutenues des Canadiens avec des déficiences et soumettre annuellement au Parlement un rapport sur la situation des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

Vers une stratégie globale à long terme

Le gouvernement fédéral pourra se baser sur les étapes sus-mentionnées pour établir un plan d'action global et à long terme en vue de traiter les enjeux des Canadiens handicapés et de leurs familles. D'après le budget 2007, le gouvernement fédéral va réexaminer les rôles, responsabilités et procédures des deux paliers de gouvernement en ce qui a trait aux questions politique sociales. C'est l'occasion rêvée pour déterminer le règlement le plus efficace des questions actuelles liées aux limitations fonctionnelles. Cette stratégie à long terme devra instaurer un nouvel équilibre entre les rôles des gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux, notamment en ce qui a trait à la connexité entre les programmes de revenu/mesures de soutien pour personnes handicapées. Ce nouvel équilibre ne pourra être atteint qu'avec du leadership, de nouvelles ressources et un dialogue continu avec les Canadiens handicapés quant à leurs besoins et leurs aspirations. Nous avons une vision commune. Nous devons à présent assurer sa concrétisation par le biais d'un Plan d'action national pour personnes handicapées.

• Adhésions au Plan national d'action
• Access Association of Disabled Students
• Access Employment Services Ltd
• Action des femmes handicapées (Montréal)
• Alberta Association for Community Living
• Alberta Committee of Citizens with Disabilities
• Alliance for Equality of Blind Canadians
• Always at Work Limited
• ARCH Disability Law Centre
• Association des locataires de l'Esplanade II Inc.
• BC Association For Community Living
• BC Coalition of People with Disabilities
• Biggar Association for Community Living
• Boys and Girls Clubs of Canada
• Breaking Down Barriers Independent Living Resource
• Canadian Association for Community Living
• Canadian Association of Independent Living Centres
• Canadian Association of Muslims with Disabilities
• Canadian Association of the Deaf
• Canadian Council of the Blind
• Canadian Council on Rehabilitation and Work
• Canadian Deafblind and Rubella Association
• Canadian Hard of Hearing Association
• Canadian Labour Congress
• Canadian National Society of the Deaf-Blind
• Canadian Paraplegic Association
• Canadian Union of Postal Workers
• Centre for Independent Living in Toronto
• Cerebral Palsy Association of NL
• CHAD (Central Highlands Assoc. of Disabled)
• CHANNAL - Consumers' Health Awareness Network Newfoundland and Labrador
• Citizens With Disabilities - Ontario
• Clare Organization Representing Persons with Disabilities
• CLR Consultants Inc.
• CNIB
• Coalition of Persons with Disabilities NL
• Community Involvement of the Disabled
• Community Living - Manitoba
• Community Living - Victoria
• Community Living Ontario
• Confédération des organismes de personnes handicapées
• Council of Canadians with Disabilities (CCD)
• Cowichan Independent Living Resource Centre
• Centre de Ressources de la Vie Autonome du Montréal Métropolitain (CRVA-MM)
• D.A.W.N. Prince Edward Island
• Deinstitutionalization Coalition of Saskatchewan
• Disabled Unite for Equality in Life
• DisAbled Women's Network of Canada
• Easter Seals Canada
• First Nations Child & Family Caring Society of Canada
• Green Bay Community Employment Corporation
• GUIDE DOG USERS OF CANADA
• Independent Living Centre Kingston
• Independent Living Centre of Waterloo Region
• Independent Living Resource Centre of Calgary
• Independent Living Resource Centre, Halifax Region
• Independent Living Resource Centre, St John's
• LAURENTIAN UNIVERSITY
• Let Abilities Work
• March of Dimes Canada
• Member of Parliament - Halifax
• Manitoba League of Persons with Disabilities (MLPD)
• MS Society, QC
• Multiple Sclerosis Society of Canada
• Muscular Dystrophy Canada
• N & L Provincial Advisory Council Status of Women
• National Alliance for Children and Youth
• National Educational Association of Disabled Students
• National Network for Mental Health
• NDP Critic for Persons with Disabilities- Judy Wasylycia-Leis
• NDP Federal Caucus
• Neasa Martin & Associates
• Neil Squire Society
• New Brunswick Association for Community Living
• Niagara Centre for Independent Living
• NL Association for Community Living
• North Saskatchewan Independent Living Centre
• Nova Scotia Association for Community Living
• Nova Scotia League for Equal Opportunities
• NWT Council of Persons with Disabilities
• Ontario Women's Health Network
• Ottawa Independent Living Resource Centre
• PEI Association for Community Living
• PEI Council of the Disabled
• People First of Canada
• Planned Lifetime Advocacy Network
• Resource Centre for Manitobans who are Deaf-Blind
• Saint John Deaf and Hard of Hearing Services Inc.
• Saskatchewan Association for Community Living
• Saskatchewan Coalition Against Racism
• Service correctionel du Canada
• Société canadienne de la sclérose en plaques
• Start Making Abilities Count S.M.A.C. Business
• Thalidomide Victims Association of Canada
• The Canadian Hearing Society
• The National Broadcast Reading Service
• Triumph Vocational Services
• UNICEF Canada
• Vancouver Island Vocational & Rehabilitation Service
• Vancouver/Richmond Mental Health Network
• Vernon Disability Resource Centre
• Yellowknife ACL
• Yukon Association for Community Living
• YWCA Canada