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Par des activités de renforcement de la capacité, ce projet crée une plus forte sensibilisation vis-à-vis de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), du Protocole facultatif (PF) et des mécanismes canadiens destinés à remédier à la discrimination subie par les personnes en situation de handicap. Lire la suite.
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Un bulletin du CCD.
Loi canadienne sur l’accessibilité
Au Canada, les adeptes d'une politique publique visant les personnes avec des déficiences ne s'entendent pas quant à l'efficacité d'un tel acte législatif en ce qui a trait à l'élimination des obstacles. Une Loi de ce type a été adoptée aux États-Unis, en Australie et en Ontario. Mais les résultats varient. À travers le prisme des droits de la personne et des droits des personnes handicapées, le CCD a examiné les avantages d'une telle Loi pour les Canadiens avec des déficiences.
Travaux récents
4 mai 2019
Le Comité sénatorial corrige certaines faiblesses du projet de loi C-81.
Le CCD demande au gouvernement d'approuver les modifications du Comité SOCI et de les enchâsser dans le projet de loi C-81. Lire la suite.
11 avril 2019
Le CCD demande au Sénat de combler les longs silences du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.
Le 3 avril 2019, la ministre de l’Accessibilité Minister Carla Qualtrough a déclaré au Comité sénatorial des Affaires sociales qu’elle voulait que le projet de loi C-81 soit « le meilleur possible ». La ministre et le Sénat ont reçu la Lettre ouverte signée par 95 organisations, énonçant les neuf (9) modifications destinées à améliorer ce projet de loi. Ils ont également reçu les recommandations de l’Alliance pour une Loi fédérale sur l’accessibilité. Ces documents contiennent la formule requise pour atteindre le but fixé par la ministre Qualtrough. Lire la suite.
Plus d'informations - Loi fédérale pour les personnes handicapées
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 7 novembre 2018
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 25 octobre 2018
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 24 octobre 2018
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 23 octobre 2018
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 22 octobre 2018
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 18 octobre 2018
Les alliés de « Mettons fin à l’exclusion » manifestent pour l’avènement d’un Canada accessible et inclusive.