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Loi fédérale pour les personnes handicapées

12 novembre 2018

Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 25 octobre 2018

Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible. Lire la suite.

12 novembre 2018

Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 24 octobre 2018

Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible. Lire la suite.

12 novembre 2018

Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 23 octobre 2018

Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible.   Lire la suite.

12 novembre 2018

Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 22 octobre 2018

Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible.  Lire la suite.

12 novembre 2018

Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 18 octobre 2018

Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible. Lire la suite.

12 novembre 2018

Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 4 octobre 2018

Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible.  Lire la suite.

12 novembre 2018

Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 2 octobre 2018

Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible. Lire la suite.

30 octobre 2018

Lettre ouverte : le projet de loi C-81, Loi Canadienne sur l'accessibilité, doit être absolument renforcé

Nous, les soussignés, félicitons le gouvernement fédéral de s’être engagé à promulguer une Loi nationale sur l’accessibilité.  En tant qu’organisations provinciales et nationales de défense des droits des personnes handicapées, nous aimerions par la présente vous exposer nos vives inquiétudes vis-à-vis du projet de loi C-81.  Nos préoccupations, ci-après énoncées, traduisent aussi celles soulevées par nos collectivités devant le Comité HUMA. Pour y remédier efficacement, des modifications doivent être apportées au projet de loi.   Lire la suite.

24 juin 2018

La Loi sur l'accessibilité : un moyen pour le Canada de respecter ses engagements internationaux en matière des droits de la personne.

La collectivité canadienne des personnes handicapées se réjouit du dépôt de la loi fédérale sur l’accessibilité par l’honorable KirstY Duncan, ministre des Sports et des Personnes handicapées. Au cours des derniers dix-huit mois, d’un bout à l’autre du pays, les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap se sont intensément engagés dans les discussions portant sur cette importante promesse électorale de 2015.  Nous sommes ravis que la ministre Duncan ait posé ce jalon crucial avant l’ajournement de la Chambre cet été.  De ce fait, nous avons toute la saison estivale pour étudier ce projet de loi et veiller à ce qu’il réponde aux normes que nous avons recommandées au gouvernement. Lire la suite.

6 novembre 2016

Consulter les Canadiens au sujet d'une loi prévue sur l'accessibilité

Le gouvernement du Canada veut connaître vos idées afin d'orienter l'élaboration de cette nouvelle loi. Lire la suite.

31 octobre 2016

Pour un Canada accessible et inclusif : les recommandations des jeunes en situation de handicap

Natalie Spagnuolo, membre du Comité de politique sociale du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), recommandera au gouvernement du Canada,  dans ses avancées vers la loi promise sur l’accessibilité, d’exercer son leadership dans des secteurs  précis et ce,  afin d’optimiser la participation des personnes en situation de handicap. Lire la suite.

30 octobre 2016

Publicité : Chef de projet

20 octobre 2016

6 POINTS À NE PAS OUBLIER QUAND VOUS PARLEZ DE LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ACCESSIBILITÉ

Le gouvernement fédéral envisage d’adopter une loi sur l’accessibilité afin de rendre le Canada plus accessible et plus inclusif.  Jusqu’en mars 2017, il consultera les Canadiens à ce sujet par sondage ou en personne.  Voici cinq points cruciaux à ne pas oublier pendant ces consultations :  1. Utiliser la Loi pour appliquer la CDPH ; 2.  RIEN POUR NOUS, SANS NOUS ; 3.  Nommer la loi :  Loi nationale sur l’accessibilité et l’inclusion.  4.  Se concentrer sur les enjeux fédéraux;  5.  Cette Loi doit avoir du mordant pour éliminer les obstacles et non pas se contenter de prévoir des normes volontaires et des activités de sensibilisation ; 6 vigoureuses  mesures pour consolider la mise en vigueur. Lire la suite.

13 octobre 2016

Qu'est-ce qu'un Canada accessible pour vous?

Des séances de consultation en personne ont lieu dans l’ensemble du Canada afin d’orienter l’élaboration de la loi prévue sur l’accessibilité. Tous les Canadiens sont invités à participer au processus de consultation, que ce soit en assistant à une séance publique en personne dans leur région ou en répondant au sondage en ligne.  Lire la suite.