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Par des activités de renforcement de la capacité, ce projet crée une plus forte sensibilisation vis-à-vis de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), du Protocole facultatif (PF) et des mécanismes canadiens destinés à remédier à la discrimination subie par les personnes en situation de handicap. Lire la suite.
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Un bulletin du CCD.
Archives
Loi fédérale pour les personnes handicapées
4 mai 2019
Le Comité sénatorial corrige certaines faiblesses du projet de loi C-81.
Le CCD demande au gouvernement d'approuver les modifications du Comité SOCI et de les enchâsser dans le projet de loi C-81. Lire la suite.
11 avril 2019
Le CCD demande au Sénat de combler les longs silences du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.
Le 3 avril 2019, la ministre de l’Accessibilité Minister Carla Qualtrough a déclaré au Comité sénatorial des Affaires sociales qu’elle voulait que le projet de loi C-81 soit « le meilleur possible ». La ministre et le Sénat ont reçu la Lettre ouverte signée par 95 organisations, énonçant les neuf (9) modifications destinées à améliorer ce projet de loi. Ils ont également reçu les recommandations de l’Alliance pour une Loi fédérale sur l’accessibilité. Ces documents contiennent la formule requise pour atteindre le but fixé par la ministre Qualtrough. Lire la suite.
12 novembre 2018
Étude du projet de loi C-81 << Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles >>
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 7 novembre 2018
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 25 octobre 2018
Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible. Lire la suite.
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 24 octobre 2018
Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible. Lire la suite.
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 23 octobre 2018
Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible. Lire la suite.
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 22 octobre 2018
Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible. Lire la suite.
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 18 octobre 2018
Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible. Lire la suite.
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 4 octobre 2018
Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible. Lire la suite.
12 novembre 2018
Note de synthèse: Étude du Projet de loi C-81 par le Comité parlementaire - 2 octobre 2018
Vous trouverez ci-après un résumé des travaux du Comité parlementaire examinant le Projet de loi c-81, la Loi pour un Canada accessible. Lire la suite.
30 octobre 2018
Lettre ouverte : le projet de loi C-81, Loi Canadienne sur l'accessibilité, doit être absolument renforcé
Nous, les soussignés, félicitons le gouvernement fédéral de s’être engagé à promulguer une Loi nationale sur l’accessibilité. En tant qu’organisations provinciales et nationales de défense des droits des personnes handicapées, nous aimerions par la présente vous exposer nos vives inquiétudes vis-à-vis du projet de loi C-81. Nos préoccupations, ci-après énoncées, traduisent aussi celles soulevées par nos collectivités devant le Comité HUMA. Pour y remédier efficacement, des modifications doivent être apportées au projet de loi. Lire la suite.
24 juin 2018
La Loi sur l'accessibilité : un moyen pour le Canada de respecter ses engagements internationaux en matière des droits de la personne.
La collectivité canadienne des personnes handicapées se réjouit du dépôt de la loi fédérale sur l’accessibilité par l’honorable KirstY Duncan, ministre des Sports et des Personnes handicapées. Au cours des derniers dix-huit mois, d’un bout à l’autre du pays, les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap se sont intensément engagés dans les discussions portant sur cette importante promesse électorale de 2015. Nous sommes ravis que la ministre Duncan ait posé ce jalon crucial avant l’ajournement de la Chambre cet été. De ce fait, nous avons toute la saison estivale pour étudier ce projet de loi et veiller à ce qu’il réponde aux normes que nous avons recommandées au gouvernement. Lire la suite.
6 novembre 2016
Consulter les Canadiens au sujet d'une loi prévue sur l'accessibilité
Le gouvernement du Canada veut connaître vos idées afin d'orienter l'élaboration de cette nouvelle loi. Lire la suite.
31 octobre 2016
Pour un Canada accessible et inclusif : les recommandations des jeunes en situation de handicap
Natalie Spagnuolo, membre du Comité de politique sociale du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), recommandera au gouvernement du Canada, dans ses avancées vers la loi promise sur l’accessibilité, d’exercer son leadership dans des secteurs précis et ce, afin d’optimiser la participation des personnes en situation de handicap. Lire la suite.
30 octobre 2016
Publicité : Chef de projet
20 octobre 2016
6 POINTS À NE PAS OUBLIER QUAND VOUS PARLEZ DE LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ACCESSIBILITÉ
Le gouvernement fédéral envisage d’adopter une loi sur l’accessibilité afin de rendre le Canada plus accessible et plus inclusif. Jusqu’en mars 2017, il consultera les Canadiens à ce sujet par sondage ou en personne. Voici cinq points cruciaux à ne pas oublier pendant ces consultations : 1. Utiliser la Loi pour appliquer la CDPH ; 2. RIEN POUR NOUS, SANS NOUS ; 3. Nommer la loi : Loi nationale sur l’accessibilité et l’inclusion. 4. Se concentrer sur les enjeux fédéraux; 5. Cette Loi doit avoir du mordant pour éliminer les obstacles et non pas se contenter de prévoir des normes volontaires et des activités de sensibilisation ; 6 vigoureuses mesures pour consolider la mise en vigueur. Lire la suite.
13 octobre 2016
Qu'est-ce qu'un Canada accessible pour vous?
Des séances de consultation en personne ont lieu dans l’ensemble du Canada afin d’orienter l’élaboration de la loi prévue sur l’accessibilité. Tous les Canadiens sont invités à participer au processus de consultation, que ce soit en assistant à une séance publique en personne dans leur région ou en répondant au sondage en ligne. Lire la suite.
Les alliés de « Mettons fin à l’exclusion » manifestent pour l’avènement d’un Canada accessible et inclusive.