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Par des activités de renforcement de la capacité, ce projet crée une plus forte sensibilisation vis-à-vis de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), du Protocole facultatif (PF) et des mécanismes canadiens destinés à remédier à la discrimination subie par les personnes en situation de handicap. Lire la suite.
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Un bulletin du CCD.
Immigration
L'immigration et les personnes handicapées
Le CCD a commencé à revendiquer une plus grande ouverture de la politique d'immigration visant les personnes handicapées, il y a plus d'un quart de siècle. Lors des élections fédérales de 1984, le CCD avait soulevé cette question dans son bulletin de vote-défi et avait demandé aux candidats d'inciter le «Canada à s'engager, auprès des Nations Unies, à accueillir cinquante réfugiés handicapés ou plus.» Le CCD avait également proposé de modifier la Loi sur l'immigration afin de la rendre conforme aux dispositions de la Charte et d'interdire toute discrimination pour motif de déficience.
En 1991, de concert avec le défunt Conseil canadien pour les droits des personnes handicapées, le CCD avait réclamé une refonte de la Loi sur l'immigration par une loi Omnibus. À l'époque, la Loi exigeait que les demandeurs de résidence permanente subissent un examen médical afin de détecter toute maladie, déficience, trouble ou détérioration de santé qui «constituerait vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques, ou dont l'admission «risquerait d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.» Le facteur «déficience» fut éliminé suite à cette revendication mais la clause «fardeau excessif» fut conservée.
En l'an 2000, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration exemptait les réfugiés au sens de la Convention, et leurs personnes à charge, de la clause de fardeau excessif. Il déclarait «Reconnaître qu'un réfugié d'outremer ait besoin de protection mais le déclarer inadmissible pour motif de fardeau excessif sur les services de santé est tout à fait incohérent.» De plus, a ajouté le ministère, «ces exemptions de clause de fardeau excessif ne devraient avoir qu'un faible impact financier sur les provinces et territoires.»
Le CCD soutient que, dans sa lettre et dans son application, la Loi sur l'immigration continue à exercer une distinction illicite à l'égard des personnes handicapées et n'est pas conforme aux garanties d'égalité de la Charte des droits et libertés.
Le CCD soutient que la Loi sur l'immigration perpétue de traditionnels préjugés sur la valeur des personnes handicapées et sur le fardeau qu'elles imposeraient à la société.
Le CCD soutient que la Loi actuelle dévalorise les Canadiens avec des déficiences et ne reconnaît nullement la contribution que les personnes handicapées et leurs familles peuvent et doivent apporter à la société canadienne.
Le CCD enjoint le gouvernement du Canada à entreprendre un examen de la clause de «fardeau excessif». Cet examen devrait une fois encore déterminer si cette clause est discriminatoire, dans sa lettre et dans son application.
Travaux récents
17 avril 2018
LES ORGANISATIONS NATIONALES DE PERSONNES HANDICAPÉES SONT DÉÇUES PAR LA RÉPONSE DU MINISTRE DE L'IMMIGRATION SUR LA CLAUSE DE FARDEAU EXCESSIF
Le gouvernement a annoncé qu’il augmenterait le seuil du coût relatif à l’inadmissibilité pour motif sanitaire afin qu’il s’élève au triple de ce qu’il était avant et qu’il redéfinirait les services sociaux en supprimant toute mention des services d'éducation spécialisée, de réadaptation sociale et professionnelle et de soutien à la personne. Lire la suite.
10 avril 2018
Faites ce qui s'impose réclament les groupes de défense des droits des personnes handicapées et de l'immigration au ministre de l'Immigration.
Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), coalition nationale canadienne œuvrant pour un Canada plus accessible et plus inclusive, se joint à des aidants migrants ainsi qu’à des intervenants en matière de défense des droits à l’immigration, des droits de la personne et du VIH pour réclamer au ministre de l’Immigration Ahmed Hussen de « faire ce qui s’impose » et d’adopter immédiatement un texte de loi visant à abroger la clause discriminatoire de la Loi sur l’immigration. Cette clause interdit la résidence permanente à toute une famille dont un membre en situation de handicap, risque de créer un “fardeau excessif” pour les services sociaux et de santé du Canada.
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17 novembre 2017
UN GROUPE DE PERSONNES HANDICAPÉES RÉCLAME L'ABROGATION DE LA CLAUSE DISCRIMINATOIRE DE LA LOI SUR L'IMMIGRATION
« Le handicap est le dernier critère important à empêcher des immigrants d’entrer au Canada et d’y construire une vie. Pour le Conseil des Canadiens avec déficiences, cette disposition est toute aussi désuète que discriminatoire et doit être supprimée, a déclaré John Rae, 1er vice-président du Conseil. » Lire la suite.
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Consternation au CCD: une fillette handicapée est frappée d'une mesure d'expulsion
26 janvier 2011
Mémoire au Comité permanent des finances lors de la consultation pré-budgétaire: La déficience n'est pas une question partisane
14 janvier 2011
Video sur l'immigration
27 mai 2010