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Immigration

17 novembre 2017

UN GROUPE DE PERSONNES HANDICAPÉES RÉCLAME L'ABROGATION DE LA CLAUSE DISCRIMINATOIRE DE LA LOI SUR L'IMMIGRATION

« Le handicap est le dernier critère important à empêcher des immigrants d’entrer au Canada et d’y construire une vie.  Pour le Conseil des Canadiens avec déficiences, cette disposition  est toute aussi désuète que discriminatoire et doit être supprimée, a déclaré John Rae, 1er vice-président du Conseil. » Lire la suite.

23 mars 2012

L'immigration et les personnes handicapées

Le Canada s’est débarrassé de ces stéréotypes excluant l’immigration d’autres groupes de personnes.  Il est temps que le système de l’immigration élimine la discrimination pour motif de déficience dans son processus décisionnel.  Lire la suite.

20 avril 2011

« Pas un seul et c'est déjà trop » : Exploration historique des Lois canadiennes sur l'immigration appliquées aux personnes handicapées

Tout en exaltant la valeur de la diversité, les pratiques d’immigration actuellement appliquées au Canada excluent les personnes handicapées, censées représenter un « fardeau excessif » pour les services sociaux et de santé. Dans un document intitulé « Pas un seul et c’est déjà trop : Exploration historique des Lois canadiennes sur l’immigration appliquées aux personnes handicapées » - retraçant la trajectoire discriminatoire des politiques canadiennes exercées à l’égard des personnes avec des déficiences de 1869 jusqu’à l’adoption en 2001 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugié - , le Dr Roy Hanes, professeur agrégé en service social à l’université Carleton et membre du Comité de politique sociale du CCD, s’interroge sur l’éthique de ces pratiques d’immigration. Ce document a d’abord été publié dans le Developmental Disabilities Bulletin, Volume 37 (numéros 1 et 2), 2009. Lire la suite.

13 avril 2011

Consternation au CCD: une fillette handicapée est frappée d'une mesure d'expulsion

Le CCD exhorte le ministre de l’Immigration à autoriser la famille Barlagne à demeurer au pays pour des raisons humanitaires.Les Canadiens avec des déficiences enjoignent également tous les partis politiques de s’engager à réviser les politiques d’immigration afin d’en supprimer les pratiques discriminatoires qui menacent ainsi l’autorisation de résidence permanente pour la famille Barlagne. Ces politiques sont basées sur une compréhension désuète et négative de la déficience, occultant carrément les contributions que peuvent apporter les personnes handicapées et, en fait, qu’elles apportent.Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), organisation de défense des droits des personnes handicapées, œuvre pour un Canada accessible et inclusif.
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26 janvier 2011

Mémoire au Comité permanent des finances lors de la consultation pré-budgétaire: La déficience n'est pas une question partisane

Le CCD rappelle à tous les députés fédéraux que les questions liées aux déficiences ne sont pas des questions partisanes. Elles touchent toutes les Canadiennes et tous les Canadiens; et la plupart d’entre eux, à un moment donné ou à un autre, auront accès aux services et soutiens instaurés pour créer un Canada plus accessible et plus inclusif. Le CCD sait pertinemment que l'autorité fédérale a des limites et que plusieurs de nos enjeux relèvent des champs de compétence provinciaux et territoriaux.  Le CCD recommande donc au gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise en vigueur de stratégies de main d'œuvre et d'initiatives de politique sociale, de vaste envergure visant à répondre aux besoins des personnes handicapées.  Le CCD saisit toutes les occasions possibles pour demander au gouvernement fédéral d'exercer ses pouvoirs législatifs afin de veiller à ce que les personnes handicapées soient pleinement intégrées dans les programmes et services canadiens. Lire la suite.

14 janvier 2011

Video sur l'immigration

Marie White et Laurie Beachell expliquent comment les pratiques d'immigration sont discriminatoires à l'égard des personnes handicapées et pourqoi le CCD s'attaque à ce problème. Lire la suite.

27 mai 2010

L'immigration et les personnes handicapées

Le CCD vous exhorte à réexaminer la clause de «fardeau excessif» de la Loi sur l’immigration, loi qui insulte les Canadiennes et les Canadiens avec des déficiences. Nos lois actuelles minimisent nos contributions et renforcent les vieux stéréotypes selon lesquels les personnes handicapées sont une charge pour notre société et non des participants contributeurs. Lire la suite.

4 mars 2010

Un groupe de personnes handicapées interpelle le Canada pour un « fardeau excessif » de 5 259 $

Alléguant que les 5 259 $ requis pour la scolarisation de Rachel Bardagne constitueraient un fardeau excessif pour le Canada, des agents de l’immigration ont ordonné à la famille de quitter Montréal et d’abandonner l’entreprise et la vie qu’ils sont en train de se bâtir dans leur pays d’adoption. Lire la suite.

22 février 2010

Covarrubias c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration

La Cour a conclu que le sous-alinéa 97(1)b)(iv) devait être largement interprété de telle sorte que le demandeur d’asile ne pourra que rarement se décharger du fardeau qui lui incombe. Il doit démontrer que le pays n’est pas incapable de fournir des soins de santé qui sont adéquats pour le demandeur ou, en d’autres mots, que le pays est capable de fournir des soins de santé mais décide de ne pas les assurer. Lire la suite.

22 février 2010

Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Colaco, 2007 C.F.A. 282

La Cour a conclu que le motif de justification Hilewitz s’appliquait également aux candidats de la catégorie travailleurs qualifiés. Si un candidat de la catégorie travailleur spécialisé peut établir que son admissibilité au Canada ne risquera pas d’entraîner un fardeau un fardeau excessif pour les services sociaux, sa demande d’admission ne peut être rejetée pour un tel motif. Lire la suite.

22 février 2010

Lee c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

La Cour a conclu que la capacité financière ne change rien au droit ou à l'accès aux soins de santé offerts et que cela, s'il est également tenu compte du fait qu'aucun soin de santé privé n'est offert, permet de conclure que la capacité de payer les soins de santé ne constitue pas une considération prédominante aux fins de l'octroi du statut de résident permanent. Lire la suite.

22 février 2010

Hilewitz c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration); De Jong c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l?Immigration), 2005 R.C.S 57

À la majorité, la Cour suprême du Canada a conclu que les avaient soumis la catégorie des « investisseurs » et celle des « travailleurs autonomes » — en vertu desquelles familles Hilewitz et De Jong avaient soumis leurs demandes au Canada — reposent, dans une large mesure, sur les avoirs d’une personne. Le sous alinéa 19(1)a)(ii) exige qu’on détermine si l’état de santé du demandeur entraînerait ou risquerait d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux canadiens. Le terme « fardeau excessif » appelle intrinsèquement à l’évaluation et à la comparaison et indique que les médecins agréés doivent déterminer le fardeau probable pour les services sociaux, et non la simple admissibilité à ces services. Étant donné que, si l’on ne considère pas la capacité et la volonté du demandeur d’assumer le coût des services sociaux, il est impossible de déterminer d’une manière réaliste en quoi consistera le « fardeau », les médecins agréés doivent nécessairement tenir compte de critères médicaux et non médicaux. Cela exige des appréciations individualisées. Lire la suite.

22 février 2010

Les personnes handicapées et le droit de l'immigration aux États-Unis d'Amérique

Le système américain d’immigration est nettement plus souple et plus ouvert vis-à-vis des personnes handicapées que le système canadien. Les demandeurs ayant des déficiences physiques ou mentales ne sont exclus que s’ils risquent d’avoir des comportements destructeurs, de constituer un danger pour eux comme pour autrui ou de devenir un fardeau pour l’État. Puisque les services médicaux et sociaux sont nettement privatisés, le système américain n’est pas touché par l’éventuelle demande excessive des immigrants. Lire la suite.

22 février 2010

Les personnes handicapées et le droit de l'immigration en Australie

L’approche adoptée par l’Australie vis-à-vis des personnes handicapées s’apparente beaucoup à l’approche canadienne. Les deux pays excluent les requérants qui risqueraient d’imposer un fardeau excessif sur les services sociaux et de santé. Cette analogie est largement due au fait que l’Australie et le Canada offrent des soins de santé universels et d’importants programmes sociaux à leurs résidents. Des contrôles ont été instaurés au niveau de l’immigration afin d’éviter toute surcharge à ces services. Mais l’Australie diffère du Canada car elle n’exempte pas automatiquement les enfants et les conjoints. Lire la suite.

22 février 2010

Les personnes handicapées et le droit de l'immigration au Royaume-Uni

Au R-U, les exigences d’examen médical sont beaucoup moins rigoureuses que celles établies au Canada. En effet, contrairement au Canada, les examens médicaux ne sont pas exigés pour tous les demandeurs de visa. Le dépistage du VIH et de la tuberculose n’est pas la norme. Les dispenses sont accordées lorsque le demandeur atteste qu’il ne réclamera aucun traitement médical public, par le biais du National Health Service. Lire la suite.

1er avril 2008

L'immigration et les personnes handicapées : Stephen Hawking n'a jamais pu avoir la citoyenneté Canadienne

Le CCD expose une vue d'ensemble critique de la discrimination continuellement exercée à l'égard des personnes handicapées voulant émigrer au Canada. Lire la suite.