UN GROUPE DE PERSONNES HANDICAPÉES RÉCLAME L'ABROGATION DE LA CLAUSE DISCRIMINATOIRE DE LA LOI SUR L'IMMIGRATION

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pour distribution immediate  |   17 novembre 2017

Quand :  Le lundi 20 novembre 2017

Lieu :  Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
            Édifice Wellington, pièce 415
Heure :  18 h 30

Le lundi 20 novembre 2017 en soirée, lors de sa comparution devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), organisation nationale de défense des droits des personnes handicapées œuvrant pour un Canada plus accessible et plus inclusif, réclamera l’abrogation de la clause de « fardeau excessif » de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. 

« Le handicap est le dernier critère important à empêcher des immigrants d’entrer au Canada et d’y construire une vie.  Pour le Conseil des Canadiens avec déficiences, cette disposition  est toute aussi désuète que discriminatoire et doit être supprimée, a déclaré John Rae, 1er vice-président du Conseil. »

Dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la  clause de non admissibilité des immigrants pour raisons médicales prévoit l’interdiction du territoire pour les  personnes dont l’état de santé risquerait d’entrainer un  « fardeau excessif » sur les services sociaux et de santé.

Des universitaires, des groupes de citoyens, le CCD y compris, et des litigants ont contesté cette disposition dénonçant son caractère arbitraire et discriminatoire envers les personnes en situation de handicap.

« Cette disposition repose sur l’ancien modèle médical de la déficience, particulièrement obsolète et inapproprié au moment même où  le gouvernement du Canada  est en train d’élaborer une loi fédérale qui, l’espèrent les Canadiens en situation de handicap, améliorera tangiblement leur qualité de vie.   « Cette loi devrait inclure des amendements de certains textes législatifs en vigueur ;  la LIPR en est un exemple flagrant, a ajouté M. Rae ».

Selon James Hicks, coordonnateur national  du CCD, de nombreuses familles contactent chaque année le bureau du CCD  parce que leur demande d’immigration au Canada  est carrément entravée  par l’invalidité de leur enfant.   « La ratification par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées aurait dû corriger ce problème.  Hélas, c’est loin d’être le cas. » L’article 18 de la Convention traite spécifiquement du droit de circuler librement et de la nationalité.

« Immigration Canada reconnaît l’importance du rassemblement familial, a ajouté M. Hicks.  Cette valeur doit aussi s’appliquer aux immigrants handicapés. »

« Le CCD se réjouit de constater que les audiences du  Comité permanent porteront  sur le « fardeau excessif » de la LIPR.  De concert avec d’autres organisations canadiennes de défense des droits des personnes handicapées, le CCD est plus que prêt à aider le ministère à instaurer une nouvelle ère pour les immigrants en situation de handicap, a conclu M. Rae. »

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Pour plus de renseignements, contacter:

James Hicks
Coordonnateur national du CCD
Tél: 343-291-1118
Courriel: james@ccdonline.ca

John Rae
1er vice-président du CCD
Tél: 416-941-1547
Courriel: thepenguin@rogers.com