Les personnes handicapées et le droit de l'immigration au Royaume-Uni

Règlements d'immigration au Royaume-Uni

Les règlements d’immigration au Royaume-Uni prévoient de possibles motifs médicaux d’exclusion pour les demandeurs de visa. En vertu du Règlement 36, un agent d’immigration du R-U peut référer un candidat à un médecin inspecteur du port d’entrée aux fins d’examen médical et refuser l’admission si la personne n’a pas été affranchie. En général, seules les personnes ayant l’intention de séjourner six mois et plus au R-U doivent se faire délivrer un certificat de santé.

L’examen médical n’est pas obligatoire. Chaque bureau peut établir sa propre politique en fonction des facteurs régionaux. Tout bureau convaincu que le système de santé du pays hôte fournit des garanties appropriées de l’état de santé des demandeurs, peut dispenser les candidats des examens médicaux.

Examen médical

L’examen médical d’un demandeur d’entrée au R-U sera effectué par un médecin inspecteur qui transmettra les résultats à l’arbitre médical. Ce dernier soit soumettre, à l’Agent d’autorisation d’entrée, une recommandation quant à la pertinence de l’état de santé du candidat en vue de son admission au R-U. Dans certains pays, les postes de médecin inspecteur et d’arbitre médical sont fusionnés.

L’examen médical vise à porter à la connaissance ou à empêcher l’entrée de personnes qui, si admises au R-U, risqueraient de :
a. menacer la vie d’autres personnes au R-U.
b. ne pas pouvoir subvenir à leurs besoins ni/ou à ceux de leurs dépendants au R-U et ce, à cause de raisons médicales,
c. d’avoir besoin d’un important traitement médical (pour lequel une demande d’autorisation d’entrée n’a pas été déposée).

Selon les Règlements, la candidature d’une personne chez qui on aura diagnostiqué une tuberculose pulmonaire, ou la lèpre, un trachome, un trouble mental, la sénilité, des troubles de conduite (par ex : alcoolisme, toxicomanie, aberration sexuelle grave, etc..) ou encore toute maladie, malformation physique, difformité corporelle ou adaptation quelconque qui l’empêcherait de subvenir à ses besoins ou ceux de ses dépendants, sera rejetée pour raisons de santé.

Lorsqu’approprié, l’arbitre médical peut recommander qu’une autorisation d’entrée ne soit émise qu’après que le demandeur ait suivi une série de traitements ou qu’après une période de temps précise. Il peut également recommander que le demandeur suive une série de traitements après son entrée au R-U.

Conformément au Règlement 320 (7), la demande de tout candidat sera rejetée si le médecin inspecteur l’a jugée inacceptable pour raisons de santé, sauf si de « fortes raisons d’ordre humanitaire » en justifient l’admission. Ceci sera établi par le Home Office.

La raison d’entrée au R-U déterminera le type d’appel interjeté en cas de refus du médecin : plein droit ou droit limité. Ainsi, les requérants de visa de visiteur n’ont pas droit d’appel alors que ce droit est accordé aux demandeurs de visa pour un séjour de six mois et plus.

Comparaison avec le Canada

Au R-U, les exigences d’examen médical sont beaucoup moins rigoureuses que celles établies au Canada. En effet, contrairement au Canada, les examens médicaux ne sont pas exigés pour tous les demandeurs de visa. Le dépistage du VIH et de la tuberculose n’est pas la norme. Les dispenses sont accordées lorsque le demandeur atteste qu’il ne réclamera aucun traitement médical public, par le biais du National Health Service.

Bien que le R-U n’exclut pas les demandeurs qui risqueraient de devenir un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé, des demandes peuvent être refusées si le candidat requiert un « important traitement médical » ou si les raisons d’ordre humanitaires sont insuffisantes pour justifier une dispense. Dans l’ensemble la question de l’immigration/personnes handicapées n’est pas vraiment sujette à controverse au R-U. À l’occasion, des débats se sont élevés sur la trop grande ouverture du système d’immigration, ce qui finit par surcharger le système de santé. Toutefois, la question de l’imposition systématique de l’examen médical pour tous les immigrants fait l’objet d’un débat continu. En 2004, le Home Ministry du R-U a reporté des plans visant à imposer un test VIH à tous les immigrants, craignant que cela encourage l’immigration illégale et donne à la maladie un caractère secret.