L'immigration et les personnes handicapées : Stephen Hawking n'a jamais pu avoir la citoyenneté Canadienne

Alors que resurgit la question d'immigration, les Canadiens avec des déficiences réalisent que s'ils étaient nés ailleurs, ils n'auraient jamais pu devenir Canadiens à cause de leur déficience.

L'été passé, la famille Chapman, dont la demande d'immigration avait été acceptée en vertu du Programme des candidats de la Nouvelle Écosse, a vécu les affres des procédures appliquées aux familles avec enfant handicapé. Et si les renseignements fournis s'avèrent exacts, nonobstant une enquête approfondie de ce cas, les personnes handicapées pourront difficilement émigrer au Canada.

Les Chapman ont une fillette de neuf ans, handicapée. Ils sont venus au Canada à titre de visiteurs/touristes, sachant pertinemment qu'ils devraient en repartir afin de pouvoir soumettre leur demande d'immigration à l'extérieur du pays. On leur a tout d'abord déclaré qu'ils ne pourraient jamais entrer au pays à cause de leur enfant handicapée, puis qu'ils pourraient y rester mais pour une période limitée. Leurs passeports britanniques ont été saisis et, trente (30) jours après leur arrivée, ils ont été enjoints de quitter le pays et de retourner en Angleterre – parce que leur fillette était handicapée. L'affaire est bizarre. Le CCD ignorait totalement que la clause de fardeau excessif pouvait être appliquée à des visiteurs. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aurait même dit à M. Chapman qu'à cause de sa déficience, sa fillette était frappée d'une «interdiction à vie» d'entrée au pays. Selon le CCD, la clause de «fardeau excessif» de la Loi sur l'immigration obsède tellement les services concernés que devant la demande d'immigration soumise et la déficience de la petite fille, ils ont enjoint la famille Chapman à quitter le pays fin juillet, où elle résidait en tant que visiteurs. Si les touristes handicapés ne peuvent plus entrer au Canada, alors la discrimination pour motif de déficience prend un nouvel envol. La plupart de ces visiteurs ont une assurance-santé couvrant les coûts des soins médicaux éventuellement requis. Le CCD restera en contact avec la famille Chapman afin de savoir ce qui transpire derrière leur demande de résidence permanente.

Historique du dossier

Le CCD a commencé à revendiquer une plus grande ouverture de la politique d'immigration visant les personnes handicapées, il y a plus d'un quart de siècle. Lors des élections fédérales de 1984, le CCD avait soulevé cette question dans son bulletin de vote-défi et avait demandé aux candidats d'inciter le «Canada à s'engager, auprès des Nations Unies, à accueillir cinquante réfugiés handicapés ou plus.» Le CCD avait également proposé de modifier la Loi sur l'immigration afin de la rendre conforme aux dispositions de la Charte et d'interdire toute discrimination pour motif de déficience.

En 1991, de concert avec le défunt Conseil canadien pour les droits des personnes handicapées, le CCD avait réclamé une refonte de la Loi sur l'immigration par une loi Omnibus. À l'époque, la Loi exigeait que les demandeurs de résidence permanente subissent un examen médical afin de détecter toute maladie, déficience, trouble ou détérioration de santé qui «constituerait vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques, ou dont l'admission «risquerait d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.» Le facteur «déficience» fut éliminé suite à cette revendication mais la clause «fardeau excessif» fut conservée.

En l'an 2000, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration exemptait les réfugiés au sens de la Convention, et leurs personnes à charge, de la clause de fardeau excessif. Il déclarait «Reconnaître qu'un réfugié d'outremer ait besoin de protection mais le déclarer inadmissible pour motif de fardeau excessif sur les services de santé est tout à fait incohérent.» De plus, a ajouté le ministère, «ces exemptions de clause de fardeau excessif ne devraient avoir qu'un faible impact financier sur les provinces et territoires.»

Le cas Chesters:

En 2001, le CCD avait demandé et obtenu la qualité d'intervenant dans l'affaire Angela Chesters entendue par la Cour fédérale. Angela Chesters, une Allemande en fauteuil roulant avait épousé en 1991 un citoyen canadien travaillant en Grande Bretagne. En 1994, M. Chester était rentré au pays suite à une promotion. La demande de résidence permanente soumise par Mme Chesters et parrainée par son mari avait été refusée pour motif de déficience, la sclérose en plaques. Mme Chester fut toutefois autorisée à entrer au Canada en tant que visiteuse puis obtint un permis ministériel temporaire afin de pouvoir vivre à Mississauga, Ontario avec son mari. Mais l'interdiction de résidence permanente demeurait. Mme Chesters soutint que la Loi sur l'immigration violait les garanties d'égalité de la Charte. Et son avocat ARCH, porta l'affaire devant la Cour fédérale. Le gouvernement fédéral tenta de régler la plainte en offrant à Mme Chesters le statut immédiat d'immigrant reçu. Mme Chesters déclina et continua à réclamer une refonte de la loi. Le gouvernement annonça en même temps que la Loi serait modifiée pour exempter les personnes demandant une résidence permanente au titre du regroupement familial, de la clause de fardeau excessif. Cette modification fut certes appliquée aux réfugiés mais jamais aux demandeurs de la catégorie regroupement familial. Après vainement tenté de faire modifier la Loi par des jugements judiciaires, Mme Chesters quitta le Canada pour accepter un poste d'enseignante en Allemagne. Son mari la suivit.

Le cas Hilewitz:

En l'an 2000, le Sud-Africain David Hilewitz tenta d'émigrer au Canada avec son fils Gavin ayant un léger trouble du comportement. Sa demande fut rejetée mais il contesta la clause de «fardeau excessif». La Cour suprême maintint la clause mais ordonna qu'elle ne soit pas utilisée pour justifier le rejet d'une demande d'immigration. Chaque cas doit être individuellement évalué afin de détecter tout «fardeau excessif» sur les services sociaux et de santé du Canada.

Les Canadiens handicapés réclament une réforme de la Loi sur l'immigration - les raisons:

• Le CCD soutient que, dans sa lettre et dans son application, la Loi sur l'immigration continue à exercer une distinction illicite à l'égard des personnes handicapées et n'est pas conforme aux garanties d'égalité de la Charte des droits et libertés.
• Le CCD soutient que la Loi sur l'immigration perpétue de traditionnels préjugés sur la valeur des personnes handicapées et sur le fardeau qu'elles imposeraient à la société.
• Le CCD soutient que la Loi actuelle dévalorise les Canadiens avec des déficiences et ne reconnaît nullement la contribution que les personnes handicapées et leurs familles peuvent et doivent apporter à la société canadienne.
• Le CCD enjoint le gouvernement du Canada à entreprendre un examen de la clause de «fardeau excessif». Cet examen devrait une fois encore déterminer si cette clause est discriminatoire, dans sa lettre et dans son application.