Pauvreté invalidante, Citoyenneté habilitante : La parole est aux partis politiques du Canada

Communiqué de presse

Pour distribution immédiate | 13 octobre 2015

Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), une organisation nationale œuvrant pour un Canada accessible et inclusif a demandé aux principaux partis politiques du Canada de s’engager à prendre des mesures axées sur la pauvreté invalidante et la citoyenneté habilitante, à savoir :

• Atténuer de la pauvreté (et comme première étape, le CCD propose le remboursement du crédit d’impôt pour personnes handicapées) et multiplier les possibilités d’emploi.
• Appliquer la Convention relative aux droits des personnes handicapées et ratifier son Protocole optionnel, et
• Instaurer des mesures d’accessibilité (notamment une Loi pour les Canadiens handicapés, des règlements d’accès exécutoires en matière de transport et autres secteurs de compétence fédérale, l’amélioration des  soins palliatifs et autres services, soutien au renforcement des capacités des collectivités de personnes en situation de handicap.)

Le CCD a souligné l’importance de mesures abordant  spécifiquement les expériences vécues par les femmes et les filles handicapées ainsi que les personnes confrontées à d’autres obstacles comme les personnes handicapées racialisées, des Premières nations et des peuples autochtones.  Les partis devaient envoyer leur réponse avant le 1er octobre 2015.

Depuis 1979, à chaque élection fédérale, le CCD a transmis les engagements quant à nos enjeux prioritaires afin d’éclairer les personnes handicapées et leurs familles, a déclaré Tony Dolan, président du CCD. »

« Il semble, selon les réponses obtenues, que tous les partis fédéraux aient les questions de handicap  dans la mire et  certains, plus que d’autres, les perçoivent selon l’optique des droits de la personne. Or, cette approche contribue davantage à l’avènement d’un Canada accessible et inclusif pour les personnes handicapées, a souligné John Rae, second vice-président du CCD. »  Les réponses du Parti Vert, des Libéraux et du NPD ont été guidées par une analyse basée sur les droits de la personne tandis que celles des Conservateurs et du Bloc Québécois ont été respectivement guidées par une approche économique et juridictionnelle.

Atténuation de la pauvreté

Lors de cette élection, le CCD a sollicité  l’appui au remboursement du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)  afin que les  personnes à faible revenu aient un peu plus d’argent pour compenser les dépenses liées aux limitations fonctionnelles. Elizabeth May a écrit «  Comme première étape de la création d’un RCG (Revenu convenable  garanti), les Verts convertiront le CIPH en un crédit remboursable.  Le Bloc a indiqué qu’il étudierait la question.

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a promis «  une stratégie nationale anti-pauvreté avec des cibles et des échéances pour réduire voire éliminer la pauvreté, ainsi qu’un examen des programmes actuels de soutien du revenu pour personnes handicapées et ce,  afin d’en coordonner les avantages et d’optimiser l’accessibilité. »  Le NPD s’est également engagé à instaurer un système de garderies accessibles pour aider les parents à assumer leurs responsabilités familiales et professionnelles.  M. Mulcair a déclaré «  mon système de garderies abordables, à 15 $ par jour maximum, sera basé sur les principes d’accessibilité et d’inclusion.  Tous les jeunes  enfants, y compris les enfants handicapés, doivent pouvoir bénéficier d’un apprentissage et d’une garde de très haute qualité. »  De telles garderies seront un atout pour les parents en situation de handicap, notamment pour les femmes handicapées qui continuent à assumer d’énormes responsabilités en matière de parentalité.

Le NPD s’est engagé à réformer la procédure d’appel pour la prestation-invalidité du Régime de pensions du Canada, promettant de le rendre plus transparent, plus équitable et plus rapide.  Il a ajouté que son parti «  assouplirait l’admissibilité à  la prestation-maladie de l’AE et en prolongerait le versement de 15 à 45 semaines. »

Le Parti Vert a promis d’appliquer la Loi sur l’équité en matière d’emploi et de discuter d’un programme de travail partagé pour les employés handicapés.  Il collaborerait avec les petites et moyennes entreprises de la création de crédits d’impôts pour l’employeur afin d’appuyer le plein emploi des personnes en situation de handicap. Mme May a déclaré «  En 2015, aucun Canadien ne devrait  être confronté à la discrimination ou ne pas accéder à l’emploi ni à l’aide requise à cause de sa déficience. Le Canada peut et doit mieux agir pour les personnes handicapées.  Je serai ravie de travailler avec le CCD à l’avancement des droits des Canadiennes et des Canadiens en situation de handicap et à la création d’une société plus égale pour tous. »

Dans son programme électoral, les Libéraux ont promis de « doubler le nombre de Canadiens – qui est actuellement près de 11 000 – pouvant accéder chaque année au programme Connexion compétences. Ce programme aide les jeunes Canadiens, et notamment les jeunes Autochtones et handicapés, à mieux réussir leur intégration dans le monde du travail. »

L’honorable Candice Bergen, ministre d’État pour le Développement social, a transmis au CCD le communiqué de presse du Premier Ministre Harper dans lequel ce dernier annonce « que son gouvernement  augmenterait le montant maximal annuel de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité pour les familles à revenu faible et moyen de 3 500 $ à 4 000 $. »

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Le CCD estime qu’une Loi pour les personnes handicapées (LPH) pourrait servir de mécanisme d’application à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée en 2010.  Dans leur lettre au CCD, le NPD et le Parti Vert ont appuyé l’adoption d’une LPH.  De plus, les verts, les Libéraux et les Néo-démocrates se sont engagés à appliquer la CDPH ; le Parti Vert et le NPD ont en outre déclaré qu’ils ratifieraient le Protocole optionnel.  Elizabeth May a élaboré un plan pour l’exercice des droits de la personne : « un Conseil des gouvernements du Canada – regroupant les provinces, les territoires, les municipalités et les gouvernements autochtones – se réunirait et, en étroite collaboration avec les groupes d’intervention, développerait une stratégie coordonnée pour l’avancement des droits des Canadiennes et des Canadiens en situation de handicap. »

Le CCD a également priorisé le rétablissement du Programme de contestation judiciaire, mécanisme de promotion de l’égalité, de l’inclusion et de la citoyenneté.  Le Bloc, le Parti Vert, les Libéraux et le NPD appuient ce renouvellement.

Accès

Gilles Duceppe a déclaré que le Bloc transfèrerait des fonds aux provinces pour des projets d’infrastructure, responsabilisant ainsi les provinces et municipalités sur les  questions d’accessibilité.  Le Parti Vert, les Libéraux et les NPD ont précisé comment, en optimisant l’accès aux mesures de soutien, ils amélioreraient l’inclusion et la participation des personnes en situation de handicap.

Le Parti Vert a proposé un Fonds d’équipement national pour les mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles favorisant la participation au travail et à la vie communautaire.  Il a promis d’étendre les remboursements de taxes aux aidants membres de la famille,  d’élargir les critères d’admission aux prestations de compassion, de transformer le montant pour aidants naturels et le montant pour aidants membres de la famille en prestations remboursables.  Il a approuvé la recommandation du Groupe d’employeurs sur la question des aidants naturels de créer des lieux de travail conviviaux pour ces aidants.

Le Parti libéral s’est engagé à verser la prestation pour aidant naturel à tout Canadien prenant soin d’un membre de sa famille gravement malade. Et dans son programme électoral, il a promis d’investir trois (3) milliards de dollars pour améliorer les services de soins à domicile.

Le NPD investira plus de 2.7 milliards de dollars en quatre ans dans des programmes de logements abordables et de lutte au sans-abrisme ; de plus, il consacrera jusqu’à   1,5 milliards de dollars par an pour l’accessibilité des transports publics.

M. Mulcair a précisé que le NPD accroîtrait l’accès aux soins palliatifs tout appliquant le jugement de la Cour suprême du Canada dans la cause Carter (aide médicale à mourir).  Il a promis de « consulter largement les Canadiens handicapés pour s’assurer que la Loi contienne suffisamment de garanties. »

Le CCD a demandé aux partis fédéraux d’indiquer aux Canadiens si, une fois élus, ils élargiraient le rôle de leadership du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’atténuation de la pauvreté, la CDPH et l’accès pour les personnes handicapées.  Le CCD tient à transmettre cette information aux électeurs canadiens.

« J’encourage tous les électeurs à réfléchir à ces réponses avant le scrutin et de voter pour le Parti qui, à leur avis, offre les meilleurs plans d’amélioration de l’accès et de l’inclusion, a recommandé M. Dolan.  L’accessibilité et l’inclusion sont universels, un atout pour tous les Canadiens. »

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Pour plus d’informations, contacter :

Tony Dolan, Président  du CCD, tél: 902-626-1752 (cell).
John Rae, second Vice-président du CCD, tél. : 416-941-1547
James Hicks, Coordonnateur national, tél : 343-291-1118.

Le CCD :  le CCD est une organisation nationale de personnes handicapées œuvrant pour un Canada accessible et inclusif.