Défi électoral du CCD, Volume 1, Numéro 5

Tous les partis ont reconnu le besoin de nouvelles mesures pour les personnes handicapées et leurs enjeux. Dans son Plan national d'action, la communauté propose une stratégie pancanadienne pour éradiquer l'exclusion et réclame de nouvelles mesures pour atténuer la pauvreté des personnes avec des déficiences et maximiser l'emploi, la formation, l'accessibilité, l'inclusion, la citoyenneté et la prestation de mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles. Les partis ont répondu en énonçant leur vision pour l'avènement d'un Canada accessible et inclusif.

Les promesses des partis aux personnes handicapées

Tous les partis ont reconnu le besoin de nouvelles mesures pour les personnes handicapées et leurs enjeux. Dans son Plan national d'action, la communauté propose une stratégie pancanadienne pour éradiquer l'exclusion et réclame de nouvelles mesures pour atténuer la pauvreté des personnes avec des déficiences et maximiser l'emploi, la formation, l'accessibilité, l'inclusion, la citoyenneté et la prestation de mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles. Les partis ont répondu en énonçant leur vision pour l'avènement d'un Canada accessible et inclusif.

Les promesses du Parti conservateur

• Fractionnement du revenu pour les familles prenant soin d'un membre handicapé.

Si dans les familles à deux partenaires, l'un des deux conjoints reste au foyer pour s'occuper d'un membre handicapé, chacun pourra produire une déclaration fiscale sur la moitié du revenu gagné. Ils paieront ainsi moins d'impôt.

Les Conservateurs sont carrément passés à côté du point que Canadiens avec des déficiences martèlent depuis plus de vingt-cinq ans. Nous ne voulons pas être pris en charge. Nous voulons contribuer à la société. Dans sa récente annonce, M. Harper accorde un allègement fiscal aux familles dans lesquelles un des membres reste au foyer pour prendre soin d'une personne handicapée. Le CCD reconnaît l'importance d'aider les familles aux prises avec des déficiences et félicite le Parti conservateur de son engagement envers ces aidants naturels prenant soin d'un membre handicapé. Il est néanmoins déçu de constater que le premier engagement des Conservateurs est basé sur un modèle de soins aux personnes handicapées et non sur pas sur un modèle d'habilitation aidant les personnes avec des déficiences à s'occuper d'elles-mêmes. La collectivité canadienne des personnes handicapées a présenté au Parti conservateur, en fait à tous les partis, son Plan national d'action intégrant de nouvelles mesures encourageant les personnes avec des limitations fonctionnelles à devenir des membres participants de la société canadienne et d'y exercer pleinement leur citoyenneté.

Bilan du Parti conservateur

• Régime enregistré d'épargne-invalidité
• Fonds pour l'accessibilité
• Suppression du financement du Programme de contestation judiciaire
• Pas de Loi canadienne pour les personnes handicapées

Le Régime enregistré d'épargne-invalidité est une nouvelle mesure permettant aux familles de créer un petit coussin pour leur membre handicapé. Le Fonds pour l'accessibilité finance des projets visant à améliorer l'accessibilité dans les communautés. Dans son Plan national d'action, la collectivité des personnes handicapées réclame des mesures pour éradiquer la pauvreté des personnes avec des déficiences et pour améliorer l'accès au Canada.

Les Conservateurs ont supprimé les fonds du programme de contestation judiciaire qui finançait les procédures des causes-types. Ils avaient promis une Loi canadienne pour les personnes handicapées mais n'ont rien adopté. La collectivité des personnes handicapées partageait leur vision des applications de ladite Loi.

Les promesses du Parti libéral

• Remboursement du crédit d'impôt pour personnes handicapées aux Canadiens à faible revenu admissibles à ce crédit.
• Rétablir le Programme de contestation judiciaire

Dans leur Tournant vert, les Libéraux affirment : « Pour aider les Canadiens handicapés ayant un faible revenu, nous rendrons remboursable le crédit d'impôt pour personnes handicapées, afin que les personnes avec des déficiences ayant un revenu peu élevé puissent elles aussi profiter du Tournant vert. » Les Libéraux se sont engagés à restaurer le Programmes de contestation judiciaire qui finançait les procédures de causes-types. En plus de promesses d'éradication de la pauvreté, la collectivité des personnes handicapées réclame des mesures pour maximiser l'emploi et la formation, l'accès, l'inclusion, la citoyenneté et les mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles.

Les promesses du NPD

• A endossé le Plan national d'action pour les personnes handicapées.

Points saillants du programme électoral du CCD

• « Mettre en œuvre un Plan d'action en matière de limitations fonctionnelles axé sur la vision d'un Canada inclusif et accessible. Notre objectif est d'assurer la pleine participation de toutes les personnes handicapées à tous les aspects de la vie.
• Développer et mettre en œuvre des normes et des lois en matière d'accessibilité dans tous les domaines relevant de la compétence fédérale.
• Utiliser les fonds du gouvernement fédéral afin d'améliorer l'emploi, les transports en commun et les services. Par exemple, nous utiliserons des principes de design universels dans les initiatives fédérales en matière d'infrastructures.
• Faire en sorte que le crédit d'impôt pour personnes handicapées soit complètement remboursable et accessible à tous les prestataires de pensions d'invalidité du RPC.
• Établir un Fonds canadien d'emploi pour les personnes handicapées afin d'aider les employeurs relevant de la compétence fédérale à assumer le coût de fournir des accommodements raisonnables.
• Établir des cibles précises dans le cadre des ententes relatives au marché du travail négociées avec les provinces et les territoires afin de venir en aide aux personnes ayant des limitations fonctionnelles.
• Nommer un Commissaire canadien à l'accommodation des personnes handicapées, chargé de conseiller le Parlement et le ministre responsable sur les questions touchant les personnes ayant des limitations fonctionnelles.
• Appuyer une stratégie pancanadienne visant à mettre fin à la violence et aux mauvais traitements subis par les personnes handicapées.
• Établir des cibles pancanadiennes afin que tout Canadien ayant besoin de soins non actifs reçoive les soins appropriés, y compris les soins à domicile.
• Appliquer immédiatement la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées de l'ONU, dont le Canada est signataire. »

• « Les Néo-Démocrates instaureront en outre un important programme anti-pauvreté avec cibles et échéanciers, visant à éliminer la pauvreté au Canada d'ici 2020. Nous mettrons sur pied un programme national de logements abordables, « Loger le Canada », intégrant des fonds spéciaux pour des logements supervisés destinés aux personnes ayant des besoins physiques et mentaux particuliers.
• Le NPD s'est en outre engagé à travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer des stratégies à long terme visant une meilleure gestion des maladies chroniques, des conditions et des déficiences médicales de longue durée. Nous établirons également des Centres d'intervention d'urgence en matière de santé mentale afin de prodiguer de meilleurs soins et de réduire les délais d'attente.
• Nous éliminerons la discrimination exercée envers les personnes handicapées dans les processus d'admission d'Immigration Canada. »

Le NPD a promis d'agir pour chacune des grandes composantes du Plan national d'action pour les personnes handicapées.

Les promesses du Parti Vert

• A endossé le Plan national d'action pour les personnes handicapées.

Faits saillants du programme électoral du Parti Vert :

« Un pourcentage disproportionné de Canadiennes et de Canadiens handicapés et leur famille vivent quotidiennement dans la pauvreté et l'exclusion. Pour mieux comprendre les facteurs sous-jacents, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et l'Association canadienne pour l'intégration communautaire (ACIC) ont chargé le Caledon Institute for Social Policy d'étudier la situation et de proposer des solutions. L'Institut a tiré les conclusions suivantes :

1. L'incidence de la pauvreté est deux fois plus élevée chez les Canadiens handicapés que chez les autres Canadiens. La pauvreté est le résultat de l'exclusion et du manque de services, et elle contribue à exacerber davantage l'exclusion et la vulnérabilité dans un « cercle vicieux »;
2. Les enfants handicapés sont deux fois plus susceptibles de vivre dans une famille qui fait appel à l'assistance sociale comme principale source de revenu;
3. Les taux de pauvreté parmi les Canadiens handicapés sont largement attribuables au manque de services de soutien permettant d'accéder à l'éducation, à la formation et à l'emploi et de participer à la collectivité;
4. Les Canadiens handicapés sont trop souvent relégués dans des systèmes de soutien du revenu insuffisants, stigmatisants et inefficaces, qui n'ont jamais été conçus pour répondre aux véritables besoins des Canadiens handicapés;
5. Le gouvernement fédéral est appelé à jouer un rôle clé pour contrer la pauvreté et répondre aux besoins en sécurité du revenu des Canadiens—il l'a fait par le biais de l'assurance-emploi, du RPC/RRQ, du Programme de la sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti, de la Prestation nationale pour enfants, de la Prestation pour enfants handicapés et d'autres mesures fiscales.

Le Caledon Institute propose que le gouvernement fédéral investisse dans une nouvelle initiative, à savoir un programme de « revenu de base », pour offrir le soutien dont les Canadiennes et les Canadiens handicapés ont si désespérément besoin. »

Le Parti Vert a certes endossé le Plan national d'action pour les personnes handicapées. Mais il n'a pas élaboré sur les nouvelles mesures qu'il instaurerait pour améliorer l'emploi, l'accès, l'inclusion, la citoyenneté et les mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles.

Promesses du Bloc Québécois

• « Le Bloc Québécois demande un effort supplémentaire de la part du gouvernement fédéral pour améliorer les mesures qui relèvent de sa compétence (par exemple, les transports ou l'accès aux technologies nouvelles), et pour transférer au gouvernement Québec les fonds nécessaires pour qu'il puisse exercer efficacement les siennes.

Le Bloc Québécois croit cependant, qu'au-delà des crédits d'impôt, l'intégration sociale des personnes handicapées serait plus facile si certains dossiers et les sommes afférentes, qui relèvent de toute façon du gouvernement du Québec, lui soient transférés :

• o Les responsabilités en matière de logement, qui permettraient une amélioration des services adaptés et une augmentation certaine du nombre de logements sociaux, communautaires et abordables. À cet égard, le Bloc demande 2 milliards supplémentaires dans la construction, la rénovation et la transformation de logements sociaux et abordables ;
• o Le transfert des responsabilités, sans condition, en matière d'emploi et de formation de la main d'œuvre, qui permettrait une meilleure intégration des personnes handicapées au milieu du travail par l'entremise et la collaboration du réseau de la santé et des services sociaux du Québec et du réseau de l'éducation.

Le gouvernement fédéral se doit aussi de résoudre le déséquilibre fiscal et d'augmenter ses paiements au Québec, ce qui permettrait une amélioration accrue des services publics offerts par le gouvernement du Québec, dont la politique pour accroître la participation sociale des personnes handicapées. »

• Rétablir le Programme de contestation judiciaire

Consultez les sites Web des partis

• Parti conservateur
• Parti libéral
• NPD
• Bloc Québécois
• Parti Vert

Nouveaux règlements d'identification au bureau de scrutin

Le jour du scrutin, n'oubliez pas de sortir et d'aller voter!

N'oubliez pas vos pièces d'identification lorsque vous allez voter. Vous devrez prouver votre identité et votre adresse.

Trois options vous sont offertes à ce sujet :

1. Présenter une pièce d'identité originale émise par un gouvernement ou un organisme gouvernemental avec vos photo, nom et adresse (p. ex. : permis de conduire).
2. Présenter deux pièces d'identité originales autorisées par le directeur général des élections du Canada. Chacune doit contenir votre nom, et l'une d'entre elle doit avoir votre adresse (p. ex. : carte d'assurance-maladie et facture d'électricité).
3. Prêter serment, appuyé par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote et qui a la ou les pièces acceptées (p. ex. : un voisin, votre colocataire).

Pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections du Canada

Cartes d'identité : carte d'assurance-maladie, carte d'hôpital, carte d'assurance-sociale, certificat de naissance, permis de conduire, carte d'identité provinciale/territoriale, passeport canadien, certificat de statut d'indien, carte de crédit ou de débit avec le nom de l'électeur, carte d'identité des Forces canadiennes, carte d'identité des soins de santé des Anciens combattants, carte d'identité d'employé produite par l'employeur, carte d'identité de la sécurité de la vieillesse, carte de transport en commun, carte d'identité d'étudiant, carte de bibliothèque, carte d'identité d'une société des alcools, carte de la société canadienne du sang/Hema-Québec, permis de pêche, permis de chasse, carte d'acquisition/permis de possession d'armes à feu, carte et permis de plein air, carte d'un centre local de services communautaires (CLSC).

Documents originaux (avec nom et adresse)

Relevé de carte de crédit, état de compte bancaire, facture d'un service public (téléphone résidentiel, télédistribution, commission des services publics, électricité, gaz ou eau), attestation de résidence délivrée par une autorité responsable d'une bande ou d'une réserve indienne, évaluation fiscale de l'impôt foncier, bulletin scolaire ou relevé de notes d'études secondaires, collégiales ou universitaires, bail d'habitation, état de compte de prêt hypothécaire, acte d'hypothèque, états des revenus de la prestation fiscale canadienne pour enfants, avis de cotisation de l'impôt sur le revenu, police d'assurance, chèque ou talon de paie du gouvernement avec nom de l'électeur, état des prestations d'assurance emploi versées (T4E), état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada/relevé de participation du Régime des rentes du Québec, relevé de la sécurité de la vieillesse (T4A) ou état des prestations du Régime de pensions du Canada (T4AP), état des prestations d'une commission provinciale de santé et sécurité au travail ou de l'assurance contre les accidents du travail, relevé de dépôt direct d'un régime provincial d'accidents du travail ou d'un programme de soutien aux personnes handicapées, document de propriété de véhicule, document d'assurance du véhicule, attestation de résidence émise par des autorités responsables (refuges, soupes populaires, résidences de personnes âgées/pour étudiants, établissements de soins de longue durée), lettre du Curateur public.

À chaque élection fédérale, le CCD et ses membres sensibilisent les candidats au besoin de reformes politiques pour les personnes avec des déficiences.

Procurez-vous le Plan national d'action pour les personnes handicapées à l'adresse.