Le programme électoral des Libéraux - Votre famille, votre avenir, votre Canada


Défi électoral 2011 du CCD

4 avril 2011

À chaque élection fédérale, le CCD dégage une optique personnes handicapées des différents programmes électoraux afin de sensibiliser le public aux approches appliquées par les partis fédéraux aux enjeux des personnes avec des déficiences. Le 3 avril 2011, le Parti libéral du Canada a présenté son programme électoral 2011 « Votre famille, votre avenir, votre Canada », en diffusion vidéo directe sur l’Internet. Ce numéro du Défi électoral 2011, le CCD commente (1) les promesses spécifiques faites par les Libéraux aux personnes handicapées, (2) les engagements généraux du Parti et (3) la présentation du programme à la population canadienne.

Le CCD a demandé à tous les partis fédéraux de se prononcer sur : la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la pauvreté, les problèmes du marché du travail, l’inclusion et la citoyenneté des personnes avec des limitations fonctionnelles. Le Parti libéral du Canada a précisé ses promesses dans chacun de ces secteurs, soit en ciblant spécifiquement les personnes handicapées soit de manière plus générale.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées

Sous le titre « L’égalité des chances pour les Canadiens handicapés », les Libéraux promettent de « collaborer avec les provinces, les territoires, les Canadiens handicapés et leurs organismes afin d’élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre de la Convention, d’en faire le suivi et de faire rapport au public des progrès réalisés. (page 69). » En février dernier, sous l’égide du CCD et de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire (ACIC), plus de cent (100) organisations de personnes handicapées ont, sans aucune partisannerie, réclamé un Plan d’action pour la mise en vigueur de la CDPH. De toute évidence, les Libéraux de Michael Ignatieff ont entendu cet appel de la collectivité des personnes handicapées et, dans leur Livre rouge, se sont engagés à élaborer un plan d’action.

La Pauvreté

Dans leur programme électoral, les Libéraux s’engagent à s’attaquer à la pauvreté. Et, comme l’a déclaré Canada sans pauvreté « Cet engagement est une fantastique avancée vers l’assurance d’un très fort leadership fédéral sur les questions de pauvreté. » Les Libéraux reconnaissent aussi l’incidence de la pauvreté chez les personnes handicapées. Ils affirment ainsi « Trop de Canadiens ayant un handicap vivent dans la pauvreté, sont sans emploi ou n’ont pas accès à des biens et services. Nous devons en faire davantage pour éliminer les obstacles à l’égalité des chances. » (page 68). Ils ajoutent également dans leur plateforme « Un trop grand nombre de Canadiens ayant un handicap ne jouissent pas du même niveau de vie que leurs concitoyens. (page 60) » Le CCD a demandé aux partis de s’engager envers le remboursement du crédit d’impôt pour personne handicapée. Mais les Libéraux ne sont pas aussi précis dans leur programme électoral.

Le revenu – Un salaire égal pour un travail de valeur égale. Dans leur plate-forme, les Libéraux se prononcent en faveur de l’équité salariale, enjeu depuis longtemps identifié par les Canadiennes et les Canadiens avec des déficiences

Les pensions - Dans leur plate-forme électorale, les Libéraux s’attardent profondément sur le revenu de pensions et ils n’oublient pas les personnes handicapées dans leurs engagements. Ils ont ainsi déclaré : « « Nous bonifierons la prestation SRG de 700 millions de dollars par an pour les aînés à faible revenu, renforçant ainsi un outil important en vue d’éliminer la pauvreté chez les aînés, surtout chez les femmes âgées et les aînés handicapés. (page 37) ». Les Libéraux s’attaquent aussi au problème des employés de Nortel en invalidité de longue durée. Ils ont déclaré : « Un gouvernement libéral prendra des mesures supplémentaires pour veiller à ce que le Régime de pensions du Canada protège les personnes les plus vulnérables de notre société. Nous ferons en sorte que les bénéficiaires de prestations d’invalidité de longue durée puissent bénéficier d’une protection étendue au cas où l’entreprise offrant le régime ferait faillite. Nous créerons aussi une agence protégeant les pensions de retraite d’entreprises en faillite. Cette agence offrira aux employés dont l’entreprise a fait faillite l’option de transférer leurs pensions au RPC afin de faire fructifier leurs actifs de retraite avec un régime qui est sûr au lieu de les laisser dans un fonds à faible rendement. (page 37) » Les Libéraux ont aussi examiné la situation des anciens combattants handicapés, indiquant qu’ils examineront si « les indemnités d’invalidité devraient continuer d’être des montants forfaitaires. » (p.91)

La discrimination génétique par les assureurs et les employeurs - Dans leur programme électoral, les Libéraux s’engagent à prévenir la discrimination génétique effectuée par les compagnies d’assurance et par les employeurs. Ils déclarent « De nos jours, même les personnes ne présentant aucun symptôme peuvent se voir refuser une assurance-vie, une assurance-hypothèque, une assurance-invalidité ou encore un emploi à cause des résultats de tests génétiques montrant des risques de troubles futurs. Un gouvernement libéral mettra en place des mesures, y compris d’éventuelles modifications législatives, pour prévenir ce genre de discrimination. (page 44) »

Accès à la justice – Le CCD tente depuis de nombreuses années d’améliorer l’accès des personnes handicapées à la justice. Il a pour cela priorisé le rétablissement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) qui grâce au financement des litiges fondés sur les droits à l’égalité, avait aidé le CCD ainsi que de nombreux autres groupes en quête d’égalité. Dans leur plate-forme, les Libéraux se sont engagés à rétablir le PCJ.

Accès et inclusion

Dans les mesures générales proposées dans leur programme électoral, les Libéraux tiennent compte des préoccupations des Canadiennes et des Canadiens avec des déficiences.

Logement - Avec son « cadre de logement abordable », les Libéraux sont déterminés à s’attaquer aux problèmes de logement des Canadiens handicapés. Ils ont déclaré : « Le nouveau cadre portera une attention particulière aux besoins des personnes handicapées, ainsi des communautés autochtones et du Nord. Elle reconnaîtra aussi que le logement abordable est un des éléments pouvant palier au problème de la pauvreté au Canada. (page 61) »

Technologies d’information et de communications (TIC) – Les Libéraux mentionnent l’univers numérique à plusieurs reprises mais jamais sous l’optique des personnes handicapées. Ils déclarent au paragraphe Combler le fossé numérique : « Les recherches démontrent que les compétences en informatique sont porteuses de réels avantages économiques, incluant des coûts plus bas pour les consommateurs et les petites entreprises. Un gouvernement libéral collaborera avec toutes les parties intéressées pour promouvoir l’acquisition de connaissances pratiques en informatique ainsi que la formation en ce domaine, notamment parmi les Canadiens plus âgés et les familles à faibles revenus. (page 24) » Bien que très prometteuses pour les personnes handicapées, les TIC créent aussi de nouveaux obstacles, qui se sont nettement manifestés lors de la présentation en ligne du programme électoral des Libéraux. La vidéo n’avait aucun sous-titrage. La version PDF de la plate-forme présente aussi des problèmes d’accessibilité.

Transports - La question des transports est longuement développée dans le programme électoral des Libéraux. Malheureusement, ils ne se sont pas particulièrement penchés sur les préoccupations des personnes handicapées dans ce domaine.

Coûts des médicaments – Les Libéraux incluent des mesures pour compenser les coûts des médicaments sur ordonnance. Ils s’engagent à « collaborer avec les provinces et les territoires afin que tous les Canadiens où qu’ils soient au pays, puissent bénéficier d’un régime de remboursement des médicaments sur ordonnance contre les maladies comme le cancer, le diabète ou l’arthrite. Le prix de ces médicaments peut être catastrophique sur le plan financier pour les familles canadiennes. » (page 45). Une excellente nouvelle pour les Canadiennes et les Canadiens handicapés qui consomment des médicaments sur ordonnance.

Immigration – Si dans leur programme électoral les Libéraux se penchent sur les questions d’immigration, ils ne s’engagent nullement à éradiquer la discrimination exercée à l’égard des immigrants handicapés.

Fédéralisme – Le CCD a exhorté le gouvernement du Canada à faire preuve de leadership en ce qui a trait aux questions des personnes handicapées. Selon le Livre rouge, un gouvernement libéral serait prêt à exercer ce leadership. Quelle bonne nouvelle pour les Canadiens avec des déficiences car, traditionnellement, l’avant-gardisme du gouvernement fédéral dans ce domaine a favorisé le développement de possibilités. Ainsi, le gouvernement libéral a fortement soutenu la Vie autonome au Canada.

Vote - Un gouvernement libéral donnera à Élections Canada le mandat de mettre sur pied une option de vote en ligne. Si elle est développée de manière accessible, cette solution pourra sans doute régler plusieurs problèmes vécus par la collectivité des personnes handicapées, notamment la vérification autonome du vote. L’actuel système de vote par bulletins érige des obstacles pour les personnes incapables de lire l’imprimé.

Publication des analyses des programmes électoraux selon l’optique des personnes handicapées

Le CCD attend avec impatience la publication des programmes électoraux des Conservateurs, du NPD, du Bloc Québécois du Parti Vert. Il les examinera selon l’optique des personnes handicapées et transmettra son point de vue à tous ses membres, aux médias et à la population en général.

Soyez un électeur avisé

Le CCD encourage toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à s’informer sur les questions débattues pendant ces élections et à aller vote le jour du scrutin.