L’emploi et les personnes handicapées
Une nouvelle approche: transformer les systèmes
1er novembre 2013

Il y a consensus: créer de meilleures chances d’emploi pour les personnes handicapées est bien plus  qu’une question de  droit, c’est aussi une question de bon sens économique. Il existe une solution gagnante et elle  peut être appliquée. Il faut toutefois reconnaître que certaines personnes handicapées ne sont pas en mesure de travailler;  par conséquent, la question de la sécurité d’un revenu adéquat devient cruciale pour de nombreux Canadiens en situation de handicap.

1. Préambule :

Pour régler avec succès le chômage massif et le sous-emploi des personnes handicapées,  deux tactiques  cruciales s’imposent :  la collaboration et la coordination entre tous les intervenants – les gouvernements fédéral et provinciaux, les employeurs, les syndicats, les personnes handicapées et leurs organisations.  La réussite ne surviendra que si les obstacles systémiques sont éliminés et que des accommodements soient garantis aux personnes en situation de handicap;  mais au-delà de la collaboration et des accommodements appropriés, des programmes devront être créés pour offrir  de nouveaux incitatifs visant à  aider les personnes handicapées à acquérir des compétences et de la formation  et à encourager les  employeurs, grands ou petits, à rendre leur force active encore plus inclusive.

2. Instaurer  une nouvelle approche : transformations  et incitatifs

Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent collaborer à l’élaboration d’un nouveau plan quinquennal stratégique afin de régler les besoins des personnes handicapées en matière d’emploi et d’aider à éliminer les contre-incitations à la participation au marché du travail. La ferme détermination du gouvernement fédéral de « transformer » les Ententes sur le  développement du marché du travail visant  les personnes handicapées (EDMT) et  l’imminente réunion des ministres fédéral/provinciaux/territoriaux responsables de l’Emploi en offrent l’occasion.

Le marché du travail actuel diffère fondamentalement de celui qui prévalait il y a trente (30), à l’époque où furent développés pour la première fois, les mesures de soutien pour l’emploi.  Une nouvelle approche s’impose, visant à ajuster la conception et la prestation des programmes afin d’aborder le présent marché du travail, beaucoup plus fluide.  De nos jours, les emplois disponibles sont surtout  à contrat, à temps partiel, et à terme et  offrent moins d’avantages sociaux.   L’insécurité en matière d’emploi s’inscrit désormais dans le débat public.

Une indispensable analyse s’impose pour transformer les systèmes démodés de prestation de services qui,  dépouillés de toute composante d’action positive, n’offrent qu’une compensation des coûts supplémentaires de la déficience. L’écart entre les systèmes et les réalités du marché du travail ou les  attentes des personnes handicapées en 2013 est tout aussi préoccupant.

Le CCD demande donc aux ministres F/P/T responsables de l’Emploi de lancer une procédure  « transformationnelle » engageant tous les intervenants. Continuer sur la même lancée n’aidera pas les personnes handicapées à sortir de la pauvreté ni  à améliorer notre économie ni  régler les pénuries de main d’œuvre, actuelles et futures.  Des consultations doivent donc être entreprises avec la collectivité des personnes handicapées pour établir les paramètres et les résultats escomptés de cette Nouvelle Approche.

Mesures immédiates

• Affecter prioritairement de nouveaux investissements aux jeunes de 18 à 30 ans, en transition entre l’école et le travail. L’aide aux autres personnes en quête d’emploi ne doit pas diminuer – les personnes plus âgées faisant face à des limitations fonctionnelles, les personnes cherchant à réintégrer le marché du travail, etc…
• Établir une vaste gamme d’initiatives et de mesures de soutien, incluant des soutiens de longue durée pour les personnes aux besoins plus complexes (multiples limitations fonctionnelles, plus forte discrimination, Autochtones et les  femmes).  Ces personnes sont pénalisées par les  actuels régimes d’imputabilité.
• Créer un Groupe de travail coordonné, composé de représentants de la collectivité de personnes handicapées et d’autres intervenants du milieu,  pour « transformer » les EDMT.
• Demander aux gouvernements fédéral et provinciaux de diriger par des actions stratégiques et de  devenir des employeurs modèles et imposer dans leur force active pan-ministérielle, une cible de 7% pour l’embauche des personnes handicapées dans des postes de gestion et des postes de première ligne. 

3.  Appuyer les recherches pour :

•  Déterminer la participation au marché du travail, par groupe de personnes handicapées, âge et sexe
• Expliquer la hausse de 38% du taux de participation des personnes handicapées aux programmes d’aide sociale, entre 2005 et 2010.
• Évaluer la nature évolutive du travail et l’éventuelle création de nouveaux obstacles pour les personnes handicapées.
• Établir des indicateurs de succès tenant compte des personnes aux besoins plus complexes et affrontant de multiples obstacles.
• Inclure, dans les mesures de soutien en  l’emploi,  de l’aide à l’emploi autonome.

Au fil des ans, les actuels obstacles à l’emploi ont été particulièrement bien répertoriés.   Le ministère fédéral de l’Emploi et du Développement social  devrait produire un rapport convivial, soulignant lesdits obstacles et les meilleures pratiques pour les maitriser. 

4.  Initiatives pour le marché du travail

Les Ententes sur le développement du marché du travail visant  les personnes handicapées (EDMT) et le Fonds d’intégration doivent être transformés et élargis.
Des cibles d’emploi des personnes handicapées doivent être fixées dans les  Ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et territoires.
Cette expansion doit inclure des subventions pour des projets pilotes régionaux engageant tous les intervenants.  Ces fonds devront s’accroître au fil des ans car, depuis plusieurs années,  le financement des EMDT est resté stagnant  en termes réels.
Une contribution fédérale élargie, accordant  une répartition de 75%/25% du financement à coûts partagés  des nouvelles initiatives « transformationnelles »  désignées  en matière d’emploi,  devrait être envisagée. 
Cette transformation inclut le financement de mécanismes de prestation des services qui répondront aux besoins actuels du marché du travail ainsi qu’aux aspirations et besoins courants des personnes en situation de handicap.
Les indicateurs de rendements devront être établis dans les mécanismes de rapports des EDMT afin de dégager les mesures d’emploi visant les personnes avec des déficiences.