Le budget 2012 examiné selon l'optique des personnes handicapées

30 mars 2012

Pour distribution immédiate

Le budget 2012 prévoit des améliorations graduelles pour les personnes handicapées.  Plusieurs mesures législatives seront déposées pour assouplir les règles de retrait du Régime enregistré d’épargne-invalidité, pour en améliorer l’administration et permettre aux familles d’établir des régimes au nom des adultes perçus comme « n’ayant pas la capacité de conclure des contrats ».  D’autre part, le Fonds d’intégration sera augmenté de trois (3) millions de dollars en trois ans afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens handicapés à acquérir une expérience de travail auprès des petites et moyennes entreprises.  Le gouvernement déposera des mesures législatives obligeant les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale à assurer à l’avenir les régimes d’assurance invalidité de longue durée offerts à leurs employés.

La semaine dernière, le Conseil des Canadien avec déficiences (CCD), une organisation nationale de personnes handicapées œuvrant pour un Canada accessible et inclusif, a demandé au gouvernement d’examiner l’impact des changements à la Sécurité vieillesse sur les Canadiens handicapés.  Dans son budget 2012, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il discutera avec les provinces et territoires des conséquences des  modifications apportées à la S.V. sur les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).  Le CCD  a identifié les points sur lesquels  les gouvernements canadiens devront rapidement réagir.

La question de la Sécurité vieillesse touche les personnes handicapées.  L’incidence de la pauvreté est disproportionnée chez les Canadiennes et les Canadiens avec des limitations fonctionnelles.  De 45 à 60 pour cent des prestataires d’aide sociale (bien-être social), sont des personnes handicapées et ce pourcentage continue à s’accroître.  De pair avec le Supplément de revenu garanti (SRG), le programme de Sécurité de la vieillesse est bien plus avantageux que n’importe quel autre programme canadien d’aide sociale.  Repousser l’âge d’admissibilité à la S.V. forcera les personnes handicapées à vivre plus longtemps dans la pauvreté.

La S.V. n’existe pas en vase clos.  En fait, de nombreuses autres prestations doivent et peuvent y être associées. « Le CCD soulève publiquement plusieurs questions déclenchées par la réforme de la SV qui obligera les citoyens à attendre leur pension plus longtemps.  Ces modifications accentueront et élargiront la pauvreté vécue par les personnes avec des déficiences et aggraveront l’inégalité que nous subissons, a déclaré Marie White, présidente du Comité de politique sociale du CCD.  Les nouvelles initiatives politiques doivent améliorer la situation des Canadiennes et des Canadiens handicapés et non nous défavoriser davantage, a-t-elle ajouté. »  Le CCD a soulevé les conséquences de l’augmentation de l’âge d’admissibilité à la réforme de la S.V sur les autres mesures de politique sociale et demande aux gouvernements  fédéral, provinciaux et territoriaux de lui fournir des réponse :

• Est-ce que le fait de repousser l’âge d’admissibilité à la S.V. affectera le montant de l’exemption personnelle prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu?
• Est-ce que le versement des prestations d’assurance-invalidité de longue durée et des indemnités d’accident de travail sera prolongé jusqu’à l’âge de 67 ans?
• Est-ce que l’âge d’admissibilité au Régime de pensions du Canada sera également touché?
• Est-ce que cela s’appliquera à la retraite anticipée et à l’indemnité intégrale?
• Quelle sera la réaction des provinces vis-à-vis des personnes handicapées et autres qui seront plus longtemps prestataires de l’aide sociale?  Est-ce que cela se traduira par une diminution des prestations ou est-ce que cela limitera toute future amélioration?
• Comment ces modifications à l’admissibilité à la S.V. et au SRG affecteront-elles l’admissibilité à d’autres programmes comme l’assurance-médicaments, le logement subventionné, les soins à domicile, etc…

«Le CCD exhorte le gouvernement du Canada à appliquer l’optique des personnes handicapées aux mesures législatives qu’il entend adopter pour les pensions et lui demande d’établir une stratégie globale à long terme visant à favoriser l’intégration des personnes handicapées dans le marché du travail – dans de véritables emplois, de bons emplois, gratifiants et significatifs, a souligné Tony Dolan, président du CCD. »

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Pour de plus amples renseignements, contacter :

Tony Dolan, président du CCD
Tél:  902-569-2817 (Rés)

Marie White, présidente du Comité de politique sociale du CCD
Tél:  709-739-8233

Laurie Beachell, coordonnateur national du CCD
Tél: 204-937-0303