Le CCD réussit à abattre un sempiternel obstacle aux déplacements et aux voyages

Le 20 novembre 2008, le CCD a réussi à faire éliminer non seulement un obstacle récurrent aux déplacements aériens des personnes handicapées mais encore une pratique des compagnies aériennes qui imposaient un tarif supplémentaire aux personnes ayant besoin d’un siège supplémentaire à cause de leurs limitations fonctionnelles. La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’Air Canada et de WestJet d’en appeler de l’arrêté de l’Office des transports du Canada statuant que les compagnies aériennes devaient accommoder les personnes ayant besoin d'un siège supplémentaire à cause de leur déficience. Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) avait porté plainte en 2002 pour que soit éliminé cet obstacle sempiternel.

Les médias ont réagi positivement à ce jugement. Voici un éditorial du Globe and Mail du 21 novembre 2008, qui illustre clairement la réaction médiatique à ce sujet.

De véritables accommodements raisonnables

21 novembre 2008

Accommoder les besoins des personnes handicapées devrait être considéré comme un coût à payer pour faire des affaires. C’est en gros ce qu’affirme la Cour suprême du Canada dans le jugement rendu hier, où elle confirme la gratuité des déplacements des accompagnateurs de personnes gravement handicapées. Mais ce jugement est allé trop loin, toutefois, en ce qui a trait à l’accommodement des personnes obèses. Cela risque de saper l’immense soutien dont bénéficiera le traitement spécial accordé aux personnes aux besoins particuliers.

Les compagnies aériennes exigent que les personnes gravement handicapées soient accompagnées d’un préposé aux soins. Ce règlement s’applique aux personnes ayant besoin d’aide pour les activités les plus basiques comme utiliser les toilettes, manger les repas, prendre des médicaments, évacuer l’avion en cas d’urgence. (Les personnes ayant besoin d’assistance au débarquement en sont exemptées). Ces passagers peuvent avoir une déficience physique ou intellectuelle qui contrecarre carrément leur autonomie. S’ils doivent payer un siège supplémentaire pour l’accompagnateur exigé, plusieurs d’entre eux ne sont pas capables de voyager. Lors de l’adoption de la Loi canadienne sur les transports, qui vise les compagnies aériennes, le Parlement a insisté sur l’accessibilité. Il ne s’agit pas ici d’une disposition de loi « interprétée » par une cour ou un tribunal. (La décision initiale avait été rendue par l’Office des transports du Canada, un tribunal quasi-judiciaire. Hier, la Cour suprême a rejeté le pourvoi d’Air Canada et de Westjet.)

Il est difficile néanmoins de comprendre pourquoi les personnes obèses se retrouvent parmi les personnes gravement handicapées. Pour quelle raison une équipe de lutteurs Sumo devrait-elle bénéficier d’un surclassement gratuit en classe affaires ou avoir deux sièges en classe économique, comme le stipule le jugement? Dans une société où l’obésité gagne du terrain, c’est un fardeau onéreux que l’on impose aux compagnies aériennes. Et en tant que précédent, il semble mener vers une Terra Incognita de coûteux accommodements. Les tarifs flexibles et les politiques souples qu’Air Canada Air applique aux très grosses personnes auraient dû suffire.

Dans ce cas, les accommodements devenaient financièrement supportables. Selon l’OTC, les sièges gratuits pour les accompagnateurs, y compris les sièges supplémentaires pour les personnes obèses, auraient coûté 7.1 millions de dollars en 2005. Ce n’est pas de la menue monnaie. Les compagnies aériennes n’ont pas cette marge financière. À l’heure actuelle, elles facturent un supplément aux personnes qui veulent emporter un deuxième bagage. Notons toutefois que sur le revenu total rapporté de 6.2 milliards de dollars, cela aurait représenté seulement 0.09 pour cent. Pour y pallier, Air Canada aurait pu augmenter les tarifs de 77 cents par billet, a ajouté l’OTC.

La véritable question est de savoir si les Canadiens manifestent un intérêt poli envers l’inclusion des personnes handicapées dans la société tout en les laissant en fait enfermés chez elles? Les personnes ayant une déficience mentale et celles ayant une déficience physique sont visées. Intégrer l’un ou l’autre de ces groupes dans la vie courante – à savoir prendre les autobus urbains ou routiers réguliers, le métro, aller au cinéma et participer au marché du travail -, implique qu’on les dote de véritables accommodements. Et qu’on paie pour ça.