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Se prendre en charge: Comment accéder à vos droits! Cette formation sur les droits de la personne au Canada, sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et sur son Protocole facultatif (PF), vise à expliquer plus intensément aux apprenants comment combattre la discrimination à partir des familières lois canadiennes sur les droits de la personne, comme les Codes des droits de la personne, et la nouvelle Convention internationale des personnes handicapées (CDPH). Au cours de ces séances, des personnes handicapées formeront d’autres personnes handicapées. Cet enseignement s’intègre dans un projet financé par le Programme fédéral de partenariats pour le développement social – composante Personnes handicapées. Il est mis en vigueur par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) en partenariat avec le Canadian Multicultural Disability Centre Inc (CMDCI), Citizens With Disabilities – Ontario (CWDO), la Manitoba League of Persons with Disabilities (MLPD) et l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (NEADS).Par des activités de renforcement de la capacité, ce projet crée une plus forte sensibilisation vis-à-vis de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), du Protocole facultatif (PF) et des mécanismes canadiens destinés à remédier à la discrimination subie par les personnes en situation de handicap. Lire la suite.
Ressources
Pour de plus amples renseignements sur les dossiers traités par le comité des transports du CCD, consultez les sites suivants :
Office des transports du Canada
L'OTC est une agence de réglementation pouvant forcer les compagnies de transports – aérien, ferroviaire, maritime – à supprimer les obstacles abusifs entravant le déplacement des personnes handicapées.
Codes de pratiques de l'OTC
Les codes de pratiques décrivent les composantes d'accessibilité pour les transporteurs
Transport Canada
Transport Canada est le ministère fédéral des Transports chargé d'élaborer des règlements et des politiques pour le réseau national des transports.
Transport accessible
Cette composante de Transport Canada est chargée d'élaborer des politiques pour promouvoir les transports accessibles sans obstacles abusifs à la mobilité.
Code de pratiques pour les autobus interprovinciaux
Ce code de pratiques volontaires pour l'industrie des autobus routiers inclut un guide de traitement des plaintes et un processus de médiation.
Le 23 mars 2007, le CCD remporte le cas VIA Rail en Cour suprême du Canada.