Archives

Aérien

4 décembre 2008

Le CCD réussit à abattre un sempiternel obstacle aux déplacements et aux voyages

Le 20 novembre 2008, le CCD a réussi à faire éliminer non seulement un obstacle récurrent aux déplacements aériens des personnes handicapées mais encore une pratique des compagnies aériennes qui imposaient un tarif supplémentaire aux personnes ayant besoin d?un siège supplémentaire à cause de leurs limitations fonctionnelles. Lire la suite.

Ferroviaire

31 décembre 2008

Réaction à  la décision-clé de l'Office des transports du Canada : Les Canadiens handicapés se réjouissent: un obstacle est tombé dans les transports

L'Office canadien des transports (OTC) a rendu une décision-clé pour les personnes handicapées qui pourront désormais voyager par avion sans avoir à payer un billet supplémentaire pour un préposé aux soins ou pour accommoder leurs déficiences. L'Office a confirmé leur droit d'accéder à un deuxième siège sans avoir à payer un deuxième billet. Lire la suite.

Autobus

14 juillet 2018

L'effet domino de la réduction des services de Greyhound

 « Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD)  a été consterné par l’annonce de Greyhound qui prévoit annuler ses opérations  dans certaines régions du Canada.  Ce retrait de services  mettra en péril la gamme de modes de transports  publics, sécuritaires et autonomes  offerts à la population, y compris aux personnes en situation de handicap, a déclaré Bob Brown, coprésident du Comité des transports du CCD. » Lire la suite.

Minister of Transport/CTA

16 mars 2018

Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49)

Le 20 mars 2018, le CCD  témoignera devant le Comité sénatorial sur les transports et   réclamera  la suppression de ces nouveaux obstacles à la mobilité des personnes handicapées dans le système de transport de compétence fédérale.
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15 mars 2018

Le Projet de loi C-49 accroit la force de Goliath et prive David de sa fronde

Le projet de loi C-49, Bill C-49, Loi sur la modernisation des transports, intensifiera l’inaccessibilité de certains secteurs du système de transport de compétence fédérale.  Les voyageurs en situation de handicap sont systématiquement confrontés à des obstacles, notamment le retard ou la détérioration de leur équipement de mobilité ou encore des kiosques dépourvus d’une sortie audio vecteur d’accessibilité pour les  personnes aveugles. S’il est adopté sans amendement, ce projet de loi ajoutera de nouveaux obstacles et  empêchera des organisations comme le Conseil des Canadiens avec déficiences qui, depuis plus de quarante (40) ans, œuvrent pour un réseau de transport plus accessible et plus inclusif, de porter plainte dans l’intérêt public auprès de l’Office des transports du Canada (OTC). « Nous sommes consternés par ce projet de loi qui créera de nouveaux obstacles au moment même où le gouvernement fédéral s’apprête à promulguer une loi sur l’accessibilité visant à rendre le Canada plus accessible et plus inclusif, a déclaré Bob Brown , président du Comité des  transports du CCD.  Le 20 mars 2018, le CCD  témoignera devant le Comité sénatorial sur les transports et   réclamera  la suppression de ces nouveaux obstacles à la mobilité des personnes handicapées dans le système de transport de compétence fédérale.  Lire la suite.

21 janvier 2018

Delta Airlines Inc. c. Gábor Lukács

Le 19 janvier 2018 – dans l’affaire  Delta Airlines Inc. c. Gábor Lukács, la Cour suprême du Canada (« CSC ») a jugé déraisonnable de la part de l’Office des transports du Canada (« l’Office ») de déterminer les plaintes à entendre en fonction de tests étroits. Et plus précisément, a déclaré la CSC, une telle approche contrecarre déraisonnablement la qualité pour agir des groupes d’intérêt public comme le Conseil des Canadiens avec déficiences (le « CCD ») 

La CSC rejoint le CCD en affirmant que « rejeter une plainte sur le seul fondement de l’identité du groupe qui la porte empêcherait l’Office d’entendre des plaintes qui pourraient se révéler fort pertinentes et entraverait sa capacité à réaliser l’objectif du régime créé par la Loi. » La CSC a jugé déraisonnable la décision de l’Office de rejeter la plainte du Dr Lukács en se basant uniquement sur son identité, car, a-t-elle ajouté, « l’OTC n’avait pas adopté une approche souple ». 

Conformément aux arguments soumis par le CCD dans son mémoire, le jugement majoritaire prescrit l’application de tests plus appropriés afin de déterminer si la plainte soulève une question sérieuse à juger. 

Il est important de noter que la Cour a reconnu le déséquilibre de la décision de l’Office qui n’a pas permis aux personnes les plus concernées de témoigner. 

Cette affaire a été entendue le 4 octobre 2017.  Les avocats Byron Williams et Joëlle Pastora Sala du Centre juridique d’intérêt public (CJIP) ont représenté le CCD devant  la Cour suprême du Canada en compagnie d’Alyssa Mariani, avocate pro bono de Thompson Dorfman Sweatman LLP (TDS). . Sacha Paul, de TDS, faisait également partie de l’équipe ayant travaillé sur cette affaire.
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13 novembre 2017

Présentation au Comité sénatorial - Transports et communications (Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés)

Les voitures automatisées et les véhicules commerciaux comportent à la fois des avantages et des inconvénients pour les personnes handicapées. Lire la suite.

21 février 2017

OTC se démarque depuis longtemps par son inaction en ce qui a trait à l'instauration de règlements d'accessibilité

Comme vous le savez, l’OTC se démarque depuis longtemps par son inaction en ce qui a trait à l’instauration  de règlements d’accessibilité.  L’annonce gouvernementale d’une Loi pour les Canadiens handicapés serait l’occasion de balayer ces années d’inertie et d’aller de l’avant, tout comme, de l’autre côté de la frontière,  l’American with Disabilities Act avait ouvert la voie aux mesures systémiques et à de gigantesques avancées pour les personnes en situation de handicap. Depuis les années 1970, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), organisation nationale de personnes en diverses situations de handicap, œuvrant pour un Canada accessible et inclusif, surveille  les progrès canadiens en matière de transports accessibles. Lire la suite.