Réaction à  la décision-clé de l'Office des transports du Canada : Les Canadiens handicapés se réjouissent: un obstacle est tombé dans les transports

Pour distribution immédiate | 10 janvier 2008

Winnipeg le 10 janvier 2008 – L'Office canadien des transports (OTC) a rendu aujourd'hui une décision-clé pour les personnes handicapées. Désormais, les passagers avec des limitations fonctionnelles pourront voyager par avion sans avoir à payer un billet supplémentaire pour un préposé aux soins ou pour accommoder leurs déficiences. Dans un jugement historique "Une personne, Un tarif", l'Office a confirmé le droit des passagers de bénéficier d'un deuxième siège dans les aéronefs canadiens sans avoir à payer un deuxième billet.

«Les Canadiens handicapés célèbrent aujourd'hui, a déclaré Pat Danforth, présidente du Conseil des Canadiens avec déficiences». Joanne Neubauer, l'une des plaignantes de l'affaire a concouru: «Nous espérons que cette décision enverrra un très fort message à tous les transporteurs. L'accessibilité est devenue la règle.»

Le jugement de l'OTC confirme l'importance des principes établis de droits humains sur lesquels a été tissée la plaidoirie des plaignants. Ces principes statuent que les personnes handicapées ont le droit de participer à part égale à toutes les facettes de la société et que l'égalité d'accès aux transports est un pré-requis pour l'exercice de ce droit.

«L'Office canadien des transports a reconnu le bien-fondé de nos arguments fortement enracinés dans la jurisprudence actuelle des droits de la personne, a souligné David Baker de la firme Bakerlaw, avocat des plaignants. Ce jugement aura une incidence sur un plus grand nombre de personnes handicapées et les coûts encourus par les compagnies aériennes seront plus élevés que ceux de toute autre cause. Mais les principes sous-tendant la décision de l'Office ont été clairement statués en mars 2007 par la Cour suprême du Canada dans l'arrêté CCD c. VIA Rail.»

Pour les Canadiens avec des déficiences, ce jugement aura une influence positive sur leur vie. «C'est une question d'autonomie, a déclaré Sandra Carpenter du Centre for Independent Living de Toronto. C'est notre capacité d'inclusion dans la société canadienne et d'élimination des obstacles à notre participation qui sont en jeu.»

Ce jugement est attendu depuis fort longtemps. C'est en effet en 2002 que feu Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences avait porté plainte auprès de l'OTC pour réclamer l'égalité des passagers handicapés voyagenat avec des auxiliaires.

Pendant de nombreuses années, les personnes handicapées voyageant en train, en bateau ou en autobus, pouvaient utiliser gratuitement un deuxième siège, lorsque requis. Les compagnies aériennes comme Air Canada, Westjet et Jazz ont dérogé à cette politique, obligeant de nombreux canadiens handicapés à payer double tarif.

Le temps des changements est venu.

«Nous attendions désespérément de bonnes nouvelles dans le domaine des transports, a affirmé Claredon Robicheau, membre du comité des transports du Conseil des Canadiens avec déficiences. Et ce jugement nous permet aussi de croire que nous progressons vers l'avènement d'un Canada accessible et inclusif.»

-30-

Pour de plus amples renseignements ou des commentaires sur le jugement, contactez:

M. David Baker, avocat

416-533-0040 - poste222

Mme Sandra Carpenter, directrice générale par intérim, Centre for Independent Living de Toronto

416-599-2458 - poste36

Mme Joanne Neubauer

250-881-1936

M. Jim Derksen, conseiller politique du CCD

204-781-4187

M. Laurie Beachell, coordonnateur national du CCD

204-947-0303

Mme Pat Danforth, présidente Comité des transports

250-595-0044

M. Claredon Robicheau, membre du comité des transports du CCD (disponible pour les entrevues en français)

902-769-2474