Lettre ouverte: Souligner les deux importants jalons posés en 2018 dans le domaine des droits de la personne

PAR COURRIEL

21 décembre 2018

Lettre ouverte

Le Très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier Ministre du Canada
Édifice Langevin
Ottawa (Ontario)
K1A 0A2

OBJET:  Souligner les deux importants jalons posés en 2018 dans le domaine des droits de la personne

Monsieur le Premier Ministre,

Cette année, en adhérant  au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits  des personnes handicapées des Nations Unies (CDPH) et en désignant, dans le projet de loi C-81,  la Commission Canadienne des droits de la personne comme mécanisme national de suivi de l’application de ladite Convention, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont nettement progressé afin que le Canada récupère son  blason de leader international des droits des personnes en situation de handicap.  

Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) se réjouit de l’adhésion du Canada au Protocole facultatif.  Elle consolide l’engagement pris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de garantir aux personnes handicapées la pleine jouissance de leurs droits humains, tel que prescrit dans la CDPH, ratifiée en 2010 par le Canada.   Le CCD  qui avait recommandé au gouvernement d’adhérer au Protocole facultatif, mécanisme renforçant les garanties des droits des personnes handicapées, vous félicite de cette importante avancée.

Le CCD applaudit  aussi le gouvernement du Canada pour avoir désigné, dans le projet de loi C-81,  Loi Canadienne sur l’accessibilité, la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)  comme mécanisme national de suivi de l’application de la CDPH, tel que recommandé  au paragraphe 33 (2)  de ladite Convention.  Cette désignation de la CCDP est un important jalon et nous nous en réjouissons.  Un rigoureux suivi national dotera notre pays des connaissances nécessaires pour nous permettre de  déterminer si le Canada atteint ou non ses objectifs d’accessibilité et d’inclusion.  En effet, depuis la ratification de 2010, le CCD insiste pour que le Canada désigne la Commission comme organe national de suivi.  Soulignons d’autre part que la Convention précise clairement, au paragraphe 33(3) que la société civile doit participer à ce rigoureux suivi et que les organisations de personnes handicapées doivent posséder les ressources requises pour s’engager efficacement dans ce processus.

Ces deux importants jalons n’auraient pu être posés sans l’engagement et le dévouement des champions des droits de la personne au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que dans la société civile.  

Veuillez agréer monsieur le Premier Ministre l’expression de mes sentiments respectueux.


Jewelles Smith
Présidente
Conseil des Canadiens avec déficiences


CC:  Membres de la Chambre des communes

Conseil de la Fédération