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Se prendre en charge: Comment accéder à vos droits! Cette formation sur les droits de la personne au Canada, sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et sur son Protocole facultatif (PF), vise à expliquer plus intensément aux apprenants comment combattre la discrimination à partir des familières lois canadiennes sur les droits de la personne, comme les Codes des droits de la personne, et la nouvelle Convention internationale des personnes handicapées (CDPH). Au cours de ces séances, des personnes handicapées formeront d’autres personnes handicapées. Cet enseignement s’intègre dans un projet financé par le Programme fédéral de partenariats pour le développement social – composante Personnes handicapées. Il est mis en vigueur par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) en partenariat avec le Canadian Multicultural Disability Centre Inc (CMDCI), Citizens With Disabilities – Ontario (CWDO), la Manitoba League of Persons with Disabilities (MLPD) et l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (NEADS).Par des activités de renforcement de la capacité, ce projet crée une plus forte sensibilisation vis-à-vis de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), du Protocole facultatif (PF) et des mécanismes canadiens destinés à remédier à la discrimination subie par les personnes en situation de handicap. Lire la suite.
Le Canada ratifiera le Protocole facultatif de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)
Le 23 décembre 2016
Le 1er décembre 2016, l’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées et l’honorable Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères, ont profité de la réunion du Conseil des Canadiens avec déficiences sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, pour annoncer en conférence de presse que le Canada ratifierait le Protocole facultatif de la CDPH en 2017. Les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap entrent ainsi en fanfare dans le 150ème anniversaire du Canada!
La CDPH est un traité international qui définit les normes visant à instruire les pays pour l’application des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. Ces normes visent l’égalité, l’accessibilité, l’autonomie et le droit à la vie. La Convention aborde aussi les questions intersectionnelles (pouvant se poser conjointement au handicap) comme la pauvreté, la santé mentale et les enjeux des femmes et des filles ayant des limitations fonctionnelles. Le gouvernement précédent avait signé la Convention en 2010 tout en décidant de ne pas ratifier le Protocole facultatif. La collectivité des personnes handicapées s’est battue pendant six ans pour obtenir la ratification.
La ratification de ce Protocole permettra aux personnes ayant épuisé tous les recours nationaux pour combattre la discrimination d’en appeler au Comité de la CDPH et de demander de l’aide. Selon Steve Estey, le membre du CCD ayant présidé la réunion, le ministre Dion est, depuis Lloyd Asworthy en 1996, le premier ministre des Affaires étrangères à s’intéresser réellement aux droits des personnes en situation de handicap ainsi qu’au bien-être de leur collectivité.
Le ministre Dion a déclaré que les consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Premières Nations ont déjà été engagées. Il a ajouté que la ratification du Protocole facultatif renforcera la crédibilité du Canada lorsqu’il conseillera aux autres pays d’en faire davantage pour leurs citoyens en situation de handicap. Et il a ajouté « Le Canada est de retour pour les personnes handicapées de la planète ». Ainsi, le Canada retrouvera sa place de chef de file sur la scène internationale des droits de la personne.
Le Protocole facultatif permet au Comité de la CDPH d’accueillir et d’examiner les communications des particuliers ou des groupes dénonçant des violations des droits de la personne. Le Comité peut alors enquêter sur les violations systémiques des droits énoncés dans la Convention. Les citoyens des pays ayant ratifié le Protocole facultatif peuvent se prévaloir de cette option pour soumettre au Comité de la CDPH toute grave violation des dispositions de la Convention.
Pour les groupes de défense des droits des personnes handicapées, il s’agissait d’une sempiternelle question. En effet, quel que soit le thème d’une réunion, sans-abrisme, droits des LGBT ou santé mentale, la question du Protocole facultatif revenait sans cesse et les participants revendiquaient sa ratification. Nous pouvons désormais nous concentrer sur l’application de la CDPH par le Canada.
Nous nous réjouissons de cette décision. L’année 2017 sera une belle année pour le pays.
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Pour plus de renseignements, contacter :
Jewelles Smith, présidente du CCD,
Courriel : jewelles.smith@gmail.com
Le ministre canadien des Affaires étrangères Lawrence Cannon, (à l’extrême gauche), observe le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon, (deuxième à droite), accueillir au Siège de l’O.N.U. à New York, les membres de la délégation canadienne, incluant Steve Estey du Conseil des Canadiens avec déficiences ( au centre), Traci Walters, de Vie autonome Canada, (deuxième à droite) et Bendina Miller, présidente de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire (à l’extrême droite), le jeudi 11 mars 2010. Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, premier traité historique reconnaissant totalement les droits des personnes handicapées sur la scène internationale. (AP Photo Bebeto Matthews)