Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Le 14 Septembre 2009

Le Très honorable Stephen Harper, MP
Premier Ministre
Chambre des communes
Ottawa, ON
K1A OA6

Monsieur le Premier Ministre,

Le 30 mars 2007, de concert avec quatre-vingt autres pays, le Canada a signé la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Depuis, cent quarante-deux (142) pays ont apposé leur signature et soixante six (66) d’entre eux l’on ratifiée; le Protocole facultatif a été signé par quatre-vingt cinq pays et ratifiée par quarante quatre. Nous, dans la collectivité des personnes handicapées, avons impatiemment attendu que le Canada ratifie la Convention et son Protocole facultatif et espérons ardemment qu’il le fera avant la fin de l’année.

Le CCD s’est réjoui de constater que le Canada avait participé à titre d’observateur à la deuxième Conférence des États parties de la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées et s’est dit encouragé par son allocution au cours de laquelle il a affirmé «qu’en 2009, l’étude de la ratification de la Convention était une priorité pour le gouvernement. Les consultations nationales sont pratiquement terminées.»

Le CCD a réellement apprécié l’engagement du gouvernement du Canada vis-à-vis de la collectivité des personnes handicapées lorsqu’au printemps dernier, nos représentants ont été invités à Ottawa pour exprimer leurs points de vue sur la CDPH. À l’unanimité, les participants de cette réunion ont recommandé que la Convention soit ratifiée cette année. Nous avons en fait convenu que sa ratification avant la Journée internationale onusienne des personnes handicapées (3 décembre) serait plus que bienvenue. La déclaration prononcée la semaine dernière par des dirigeants gouvernementaux prouve que le Canada est à l’écoute de ses citoyens handicapés en ce qui a trait à ladite ratification.

Puisque le Canada a activement participé aux négociations de la CDPH aux Nations Unies, on s’attend logiquement à ce qu’il ratifie rapidement ce droit international. Mais vingt-neuf mois se sont déjà écoulés depuis la cérémonie de signature à l’ONU. Retarder davantage remettrait en question l’assertion de leader des droits des personnes handicapées et des droits de la personne que s’arroge le gouvernement du Canada. Et cela laisserait une impression défavorable à nos invités des «Paralympiques» dont l’accessibilité est parait-il sans précédent.

La collectivité canadienne des personnes handicapées tient beaucoup à voir le Canada jouer un rôle actif aux Conférences des États parties et au Comité d’experts de la CDPH. Si nous nous sommes réjouis de la participation du Canada à titre d’observateur, nous sommes convaincus qu’une pleine participation ne pourra que contribuer à la mise sur pied et au fonctionnement d’un organe de suivi efficace, équitable et vigoureux.

Permettez-moi, en terminant, d’exhorter le gouvernement du Canada à ratifier la CDPH et son Protocole facultatif avant la célébration du 3 décembre à Ottawa. Le CCD a hâte de continuer à collaborer avec le gouvernement au plan de mise en vigueur de ce traité historique.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Marie White, présidente

cc: Hon. Rob Nicholson, député fédéral, ministre de la Justice
Hon. Peter MacKay, député fédéral, ministre de la Défense nationale
Hon. Diane Finley, députée fédérale, ministre des Ressources humaines
et du Développement des compétences
Hon. Lawrence Cannon, député fédéral, ministre des Affaires étrangères
Hon. James Moore, député fédéral, ministre de Patrimoine canadien
et des Langues officielles.
Michael Ignatieff, député fédéral, Chef du Parti libéral
Jack Layton, député fédéral, Chef du NPD
Gilles Duceppe, député fédéral, Chef du Bloc Québécois