Déclaration du CCD sur la question des soins de longue durée

Les centres de soins de longue durée regroupent des personnes handicapées en soins continus, des aînés en situation de handicap ou des personnes âgées ayant besoin d’assistance.  Le Conseil des Canadiens avec déficiences est une organisation composée d’organisations de personnes issues de divers horizons, y compris des personnes âgées dans des foyers de soins de longue durée et des personnes handicapées ayant besoin d’assistance dans de tels centres.

Le 20 mai 2020, la Force opérationnelle interarmées de la 4ème Division du Canada a publié un rapport sur les conditions régnant dans cinq centres de soins de longue durée en Ontario.   D’après ce rapport de 15 pages,  ces centres avaient un « besoin urgent de personnel apte à fournir un secours humanitaire et du soutien médical ». Pendant deux semaines, les  militaires ont relevé des situations  extrêmement  troublantes, notamment un comportement inapproprié et contraire à l’éthique envers les résidents,  dans un environnement non hygiénique.  Le plus accablant,  c’était de voir des aînés abandonnés dans des couches souillées, d’où leurs lésions cutanées, des infestations  d’insectes dans les centres, des ordonnances de ne pas réanimer compromises, des résidents nourris de force et suffoquant de manière audible, un manque de ressources adéquates pour  assurer les soins de santé aux résidents, des procédures insuffisantes pour circonscrire  la  propagation de la COVID-19, des ordonnances de soins palliatifs non consignées  à cause de l’incompétence du personnel, un risque de congédiement si les conditions étaient rapportées,  une administration non sécuritaire des médicaments….et de nombreuses autres situations toutes aussi atroces.

Pendant le mandat du Premier Ministre Ford, de nombreux articles et exposés ont été publiés sur ces insoutenables conditions.  Le Premier Ministre, la ministre des Soins de longue durée et le gouvernement dans son ensemble ont directement accès à ces rapports internes et externes sur l’état  de ces centres.  Mais le Premier Ministre soutient qu’il a hérité de ces centres et qu’il ignorait l’étendue des conditions inhumaines et non hygiéniques .  Permettez-moi de dire, que cet état de fait soulève une gamme de questions.  Premièrement, le Premier Ministre et son gouvernement étaient, dans une certaine mesure, au courant de cette situation.  Ils ont failli à leur responsabilité de la corriger, occupés à imposer des compressions budgétaires dans les soins de santé et laissant l’histoire suivre son cours.   Deuxièmement, le gouvernement ne s’est attaqué au problème  que lorsque les membres non-âgés et physiquement aptes des forces armées ont révélé la situation au grand jour.  Pourtant, depuis des années, ces conditions étaient dénoncées, en vain hélas, par les associations de défense des droits des personnes âgées et des droits des personnes handicapées. Et enfin, Merrilee Fullerton, la ministre des Soins de longue durée, n’a pas démissionné malgré son odieux désintéressement  des conditions dans lesquelles vivaient les résidents des centres de soins de longue durée,  dont elle était responsable.

En Ontario, la pandémie de la COVID=19  a lourdement frappé les personnes âgées vivant dans des centres de soins de longue durée.  Les soins ont diminué à cause d’un manque de ressources, d’imputabilité,  d’aide gouvernementale aux Ontariens résidant dans de tels établissements. On estime que depuis ses débuts, la pandémie a fait 1819 victimes dans les centres de soins de longue durée en Ontario .   Selon le rapport Overview of Long-Term Care in Canada de 2007, en 1991 plus de 262 235 personnes handicapées résidaient dans des centres de soins de longue durée au Canada et 212 920 d’entre elles étaient des personnes âgées en situation de handicap .  Selon le ministère de la Santé ontarien, il y a 78 000 résidents dans les 629 foyers de soins de longue durée de l’Ontario . Le gouvernement ontarien a en outre lancé le projet  «  Priorité aux patients : Plan d’action en matière de soins de santé », précisant l’étape suivante du plan d’amélioration du système de soins de santé ontarien. Mais la plupart de ses promesses sont restées lettre morte  . Ce projet visait à édifier le système de santé et les initiatives en matière de soins de longue durée, selon l’approche « Priorité aux patients ».  Pourtant,  le Premier Ministre Doug Ford a déclaré ne pas être au courant des conditions prévalant dans les cinq foyers cités dans le rapport du 20 mai . 

Le pire, c’est que le 24 janvier 2019, l’Ontario Health Coalition a publié un rapport sur les « déplorables  » conditions régnant  dans les foyers ontariens de soins de longue durée  . Selon ce rapport, un intolérable taux d’homicides dont la violence atteignait l’extrémité du spectre, s’est abattu sur les 80 000 résidents de foyers  provinciaux marqués par une insuffisance de soins . Le rapport dénonçait les dangers menaçant  les résidents, notamment les inégalités dans l’accès aux soins, une dotation en personnel inappropriée dans certains établissements et des conditions de vie précaire pour les résidents et le personnel des centres de soins de longue durée. Le plus bouleversant, c’est qu’en une décennie,  le nombre d’infirmières autorisées, d’infirmières auxiliaires autorisées et de préposés aux services de soutien à la personne n’a jamais été aussi bas. que le niveau de financement laisse à désirer et que les soins d’hygiène et de qualité de vie des résidents sont déplorables et insuffisants  .

Je tiens à préciser que pendant des années, les collectivités de personnes handicapées et de personnes âgées ont férocement dénoncé les conditions régnant dans les foyens de soins de longue durée et les luttes des soignants. Dans un rapport publié en septembre 2019 et intitulé “Enabling the Future Provisions of Long-Term Care in Canada” , le National Institute of Ageing affirme que les besoins en soins de santé de plus de 430 000 Canadiens ne sont pas comblés et que plus de 40 000 citoyens sont sur des listes d’attente à cause de la pénurie de foyers de soins ou de services de santé dans la communauté .  De plus, la structuration des soins est loin d’être idéale pour les Canadiens plus âgés, leurs soignants et leurs fournisseurs .  En 2012, le  Long-Term Care Innovation Expert Panel (Groupe d’experts sur l’innovation des soins de longue durée) a souligné le manque de transparence, le manque de coordination, les expériences négatives des résidents et de leurs familles.  Les pesants règlements ont donné naissance à « une culture de conformité » dans l’exécution des tâches règlementaire et  dans le respect du régime de documentation .  Il semblerait en fait que l’Ontario ait deux fois plus tendance que l’Alberta et la Colombie britannique à transférer les résidents dans des hôpitaux indépendants, indépendamment des facteurs médicaux comme la gravité de la maladie sous-jacente . 

Le secteur de défense des droits des personnes handicapées a épousé le mantra « Rien pour nous, sans nous ».  De ce fait, nous avons mené nos vies en tant qu’intervenants, veillant à faire entendre nos voix lorsque nous révélions la vérité sur nos communautés.  Malgré nos nombreuses prises de parole et le degré d’intensité de nos voix, certains gouvernements n’ont pas écouté  nos appels pressants pour une réévaluation des conditions relevant de leur compétence.  Ce gouvernement n’a commencé à agir que lors des personnes non-âgés et physiquement aptes ont revendiqué  en notre nom. Les voix des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ont été ignorées.  Résultats, leurs droits ont été bafoués, négligés  et constamment mis de côté.  Cela suffit! Écoutez les   résidents de ces foyers, consultez nos collectivités, lisez les rapports d’organisations crédibles et pertinentes et apportez des changements.

L’odieux désintéressement de la ministre Fullerton  quant aux  conditions régnant dans ces foyers a fait vivre souffrances et misère   aux familles et aux résidents.  Il incombe donc au Premier Ministre de nommer une ministre capable de s’attaquer aux problèmes actuels des soins de longue durée. Elle doit assumer sa négligence vis-à-vis des résidents de ces foyers.  Les actions de ce gouvernement sont tout simplement inacceptables.

Le gouvernement réclame des fonds au fédéral pour résoudre les problèmes qu’il a déclenchés, affirmant  « si nous obtenons les fonds, nous pourrons apporter d’énormes changements . » Pourtant, en 2019, le Premier Ministre n’a pas hésité à couper dans les soins de santé, y compris dans les centres de soins de longue durée pour financer d’autres initiatives provinciales .  En Alberta, le ministre de la Santé et le ministre des personnes âgées et du logement ont annoncé une aide  de 170 millions de dollars  (soit 14,2 millions de dollars par mois) aux centres de soins de longue durée pour soutenir les résidents pendant la pandémie de la COVID-19 . Des provinces écoutent ces appels et adoptent de judicieuses  mesures de financement en réponse à la COVID-19…mais pas en Ontario.  Sauf que le gouvernement ne peut plus se cacher maintenant.  La vérité à éclaté au grand jour.  Il est temps à présent pour le Premier Ministre d’aider les personnes dans le besoin, de trouver un ministre capable de changement et d’assumer la responsabilité de la souffrance vécue par les résidents pendant son mandat. 

En toute solidarité,

Conseil des Canadiens avec déficiences

Roxana Jahani Aval – Doctorante en J.D. (jurisprudence), Faculté de droit, université de  Windsor
Secrétaire – Conseil des Canadiens avec déficiences
Présidente sortante et administratrice  Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e) au niveau postsecondaire.

References

1. Groupe opérationnel interarmées, Manège militaire Lcol. George Taylor, “OP-LASER – JTFC OBSERVATION IN LONG TERM CARE FACILITIES IN ONTARIO” (20 mai 2020) JTFC 1-15 online: MacLean’s <https://www.macleans.ca/wp-content/uploads/2020/05/JTFC-Observations-in-LTCF-in-ON.pdf>.
2. Idem
3.  Chris Fox “’I think it is disgusting’ Ford says as military details dozens of Ontario long-term care homes”, CP24 (May 26, 2020) online: CP24 <https://www.cp24.com/news/i-think-it-is-disgusting-ford-says-as-military-details-dozens-of-issues-at-five-ontario-long-term-care-homes-1.4954722>.
4. National Institute of Ageing, “NIA Long-Term Care COVID-19 Tracker” (2020) en ligne: NIA <https://ltc-covid19-tracker.ca>.
5. An Overview of Long-Term Care in Canada and Selected Provinces and Territories https://pdfs.semanticscholar.org/798f/d65b27ebeb5f53eb1ed06f91d823cd77b5...
6. Ministère de la santé de l’Ontario « L’Ontario réaménage 300 foyers de soins de longue durée » (6 février 2015_, en ligne Ministère de la Santé http://www.health.gov.on.ca/fr/news/bulletin/2015/hb_20150206_1.aspx
7. Ministère de la santé du gouvernement de l’Ontario, “Priorité aux patients :  Plan d’action en matière de soins de santé” (2015) en ligne: Ministère de la santé  < http://www.health.gov.on.ca/fr/ms/ecfa/healthy_change/>.
8. Global News, “Coronavirus outbreak: Ford says province wasn’t aware of the full extent of conditions in some long term care homes” Global News (May 26, 2020) en ligne: Global News <https://globalnews.ca/video/6989364/coronavirus-outbreak-ford-says-province-wasnt-aware-of-the-full-extent-of-conditions-in-some-long-term-care-homes>..
9. Ontario Health Coalition, “Situation Critical: Planning, Access, Levels of Care and Violence in Ontario’s Long-Term Care” (January 21, 2019) 25-30 en ligne: Ontario Health Coalition <http://www.ontariohealthcoalition.ca/wp-ontent/uploads/FINAL-LTC-REPORT.pdf>.
10. Idem, page 29
11. Idem, page 25
12. National Institute on Ageing, “Enabling the future provisions of long-term care in Canada” (September 2019) 56-75 online: National Institute of Ageing<https://static1.squarespace.com/static/5c2fa7b03917eed9b5a436d8/t/5d9de15a38dca21e46009548/1570627931078/Enabling+the+Future+Provision+of+Long-Term+Care+in+Canada.pdf>.
13. Idem, page 11
14. Idem, page 22
15. Note 5 précitée
16. Idem, page 70
17. Ryan Tumilty, “For-profit companies running troubles long-term care homes will be held accountable, Doug Ford says” (28 mai 2020) en ligne: National Post <https://nationalpost.com/news/for-profit-companies-running-troubled-long-term-care-homes-will-be-held-accountable-doug-ford-says>.
18. Shawn Jeffords, “Doug Ford to move ahead with Ontario municipal funding cuts in 2020” (19 août 2019) en ligne: Global News <https://globalnews.ca/news/5782431/ontario-municipal-funding-cuts/>.
19. Voice of Albertans with Disabilities, “Strong Protections for Vulnerable Seniors” (19 mai 2020) en ligne: Government of Alberta <https://www.alberta.ca/release.cfm?xID=71386D035BB2D-B631-0BFC-9D02B950AD5AF7D0>.