Accessibilité des campagnes électorales

18 janvier 2011

Membres du Parlement
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6

Objet : Accessibilité des campagnes électorales

Madame, Monsieur,

Même si des élections fédérales n’ont pas encore été déclenchées, le Canada sera en campagne électorale au cours des deux prochaines années. Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) veut auparavant s’assurer que les futurs candidats et les partis politiques nationaux soient conscients de l’importance d’organiser des campagnes électorales accessibles pour les électrices et les électeurs avec des déficiences. Le CCD est une organisation nationale de défense des droits des personnes handicapées, œuvrant pour la création d’un Canada accessible et inclusif.

Il incombe aux candidats et aux partis politiques de mener des campagnes accessibles, entièrement sensibles aux besoins des personnes avec des déficiences. En 2010, le Canada a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui confirment les droits civils des personnes handicapées. L’article 29, portant sur la participation dans la vie politique et publique, stipule : « Les États Parties garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l'égalité avec les autres, et s'engagent : a) À faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l'égalité avec les autres. »

Parmi les caractéristiques d’accessibilité à intégrer une campagne accessible, relevons, sans s’y limiter toutefois:

• Des documents imprimés disponibles en médias substituts (Braille, bande audio, disque compact pour ordinateurs)
• Un service d’interprétation ASL lors des réunions publiques
• Des informations en langage clair et simple
• Des bureaux équipés d’ATS
• Des sites Web accessibles
• Des bureaux et des salles de réunions dans des locaux sans obstacle avec un stationnement adéquat pour les personnes handicapées
• La promotion des mesures de soutien disponibles pour les personnes handicapées, lors des événements électoraux
• Le sous-titrage et la description vidéo des messages publicitaires télé des candidats
• Si le/la candidat(e) fournit le transport jusqu’aux bureaux de vote, que des moyens de transport accessible soient également prévus pour les électrices et les électeurs.

La collectivité des personnes handicapées peut proposer plusieurs spécialistes prêts à discuter avec les candidates et les candidats des éléments fondamentaux d’une campagne accessible. Le CCD pourrait d’ailleurs, sur demande, établir les contacts entre ces spécialistes et les candidat(e)s.

Lors d’élections fédérales, les divers candidats et partis politiques exposent, aux électeurs, leur vision du Canada et leur programme afférent. Pour être des votants avisés, les Canadiennes et les Canadiens avec des déficiences doivent pouvoir accéder aux informations et aux événements, sur le même pied d’égalité que les autres. Par l’intermédiaire du CCD, les personnes handicapées ont intensément lutté pour que leurs droits soient garantis et pour assurer leur participation citoyenne dans une société démocratique. Les candidats aux élections doivent donc nous appuyer dans nos efforts et veiller à mener des campagnes accessibles et inclusives.

Des représentants du CCD sont prêts à vous rencontrer pour discuter de l’accessibilité des campagnes électorales.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Tony Dolan
Président

Cc:
Président du Parti conservateur
Président du NPD
Président du Parti libéral
Président du Bloc québécois