Déficience, pauvreté et citoyenneté:

pour
L’Alliance de recherche universités-communautés
«Pauvreté invalidante et citoyenneté habilitante»
par
Yvonne Peters et Michael J. Prince
Février 2009

Introduction

Lors des réunions de l’équipe de l’Alliance de recherche universités-communautés (ARUC), les 6 et 7 janvier derniers à Winnipeg, les concepts fondamentaux de notre projet de recherche ont fait l’objet de nombreuses questions et discussions en ce qui a trait à leur signification.

Parmi les questions soulevées notons:

• Qu’est-ce que la pauvreté? Et plus particulièrement, sur quel problème des personnes handicapées, inhérent à la pauvreté, se penche ce projet de l’ARUC?
• Qu’est-ce que l’égalité réelle?
• Qu’entend-on par indépendance économique?

Étant donné l’importance cruciale de ces concepts pour notre recherche et l’absence de document offrant une vision commune, les co-directeurs Yvonne Peters et Michael J. Prince ont accepté de rédiger un bref exposé devant servir de guide et d’incitatif au dialogue intra et inter-thématiques pour les quatre secteurs couverts par ce projet de l’ARUC.

La proposition ARUC: ses prémisses sur la pauvreté et la déficience

Dans notre proposition, nous nous sommes fixés comme objectif fondamental:
«développer des possibilités de réforme qui amélioreront grandement les conditions matérielles et les chances de vie des personnes handicapées et de leurs familles.» Plus loin, nous ajoutons que nous orienterons notre recherche de façon à ce qu’elle s’applique avec «pertinence à l’amélioration de leurs conditions matérielles, de leur qualité de vie et de leurs droits et responsabilités en tant que citoyens.»

En ce qui a trait à la question de pauvreté, nous nous référons aux «besoins fondamentaux de l’existence» que nous décrivons comme étant les nécessités de base, notamment la nourriture, le logement et l’habillement; nous parlons des puissants obstacles et défis à de décents moyens d’existence ainsi que «des entraves à la participation sociale et économique.»

Nous affirmons en outre que la pauvreté est formée de «multiples couches et formes de contraintes culturelles et matérielles, de structures et pratiques institutionnelles, de choix et de luttes.» Ce court énoncé est un creuset d’idées, d’hypothèses et de pistes de recherche.

Lorsque nous abordons spécifiquement la pauvreté des Canadiennes et des Canadiens avec des limitations fonctionnelles, nous définissons «l’omniprésente pauvreté vécue par les personnes handicapées» comme étant «la pauvreté permanente», «l’incidence disproportionnée de la pauvreté» et la «pauvreté qui conduit à la marginalisation et l’isolement d’un nombre démesuré de Canadiens handicapés». Ces énoncés soulignent nettement l’omniprésence relative de la pauvreté et ses effets sociaux sur les personnes avec des déficiences.

Globalement, dans notre proposition pour l’ARUC, nous avons décrit une pauvreté où se conjuguent les obstacles, l’inaccessibilité aux programmes et mesures de soutien publics et privés, les exclusions économiques et communautaires, les carences financières et culturelles, les interventions et non-interventions aux conséquences désastreuses sur les personnes et sur les relations familiales et autrement sociales. Si le revenu est une composante vitale, il n’est toutefois qu’une partie du phénomène que nous appelons pauvreté et, par conséquent, qu’un élément du projet pauvreté invalidante et citoyenneté habilitante.

En ce qui a trait à notre méthodologie, nous précisons dans notre proposition que «nous adoptons sciemment un modèle social de la déficience…. (ce qui signifie) la déficience n’est pas seulement un «trouble personnel», c’est est un enjeu public qui a une incidence fondamentale sur les droits de la personne et la citoyenneté. L’exclusion et la pauvreté ne sont pas simplement des malchances individuelles, ce sont des questions d’injustice sociale, de politiques et de principes directeurs.» Ainsi, la pauvreté résulte des convictions paternalistes et de pratiques discriminatoires exercées dans les garderies, l’emploi, l’éducation, la formation, le logement, les programmes de maintien du revenu et les régimes privés d’assurance-vie.

Les activistes de la collectivité des personnes handicapées rejettent carrément les sempiternelles perceptions de la déficience, à savoir un problème personnel et une question d’ordre privé. À l’instar des particuliers, les familles, les collectivités locales et autres regroupements sont les nucléus de la société. Les groupes de personnes handicapées visent souvent les individus et leurs besoins mais sans aucune intensité individualiste; les gens sont interdépendants et inter-reliés par toute une myriade de réseaux de rôles, de structures et de relations, certains habilitants et de nombreux autres, invalidants à un moment ou à un autre de la vie. Les personnes réalisant leur plein potentiel et développant leurs capacités réelles dépendent largement de leur adhésion, de leur participation et de leur appartenance à une société politique.

De plus, dans une volonté de mieux appréhender la pauvreté et la déficience, nous avons adopté une approche fondée sur les droits pour examiner le rôle des codes nationaux et internationaux des droits à l’égalité et des droits de la personne, de la jurisprudence, des autres garanties légales et des politiques publiques. Nous visons entre autres avec une telle approche, à approfondir le rôle et les responsabilités de l’État (les secteurs publics et les gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux) et d’autres importantes institutions sociales au Canada, incluant des entreprises sociales et des commerces du secteur privé.

Les droits des personnes handicapées sont fondés sur le principe de l’égalité réelle. L’égalité réelle va au-delà de l’égalité de traitement pour tous et chacun. En raison de conditions de vie différentes ou des effets de la discrimination traditionnelle, un traitement égal n’engendre pas toujours des résultats égaux.

Pour les personnes handicapées, l’obtention de l’égalité réelle implique que des mesures positives devront être adoptées pour s’assurer que les politiques, les normes, les programmes et les services soient totalement accessibles et inclusifs. De plus, les personnes handicapées soutiennent qu’elles ne bénéficieront de l’égalité réelle que si les gouvernements instaurent des mesures positives visant à éliminer les obstacles et à corriger les conditions engendrant la pauvreté et des préjudices économiques et sociaux.

Les droits sont tout aussi individuels que collectifs. Pour faire progresser l’accès véritable et l’égalité réelle, les personnes devront parfois être traitées de la même manière et parfois différemment. Pour le mouvement des personnes handicapées, l’égalité, l’équité et les droits individuels et collectifs sont de fondamentales valeurs de justice.

L’égalité réelle est décrite dans l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés

«La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.»

Dans la proposition pour l’ARUC, le concept d’indépendance économique est mentionné de manière positive. Le terme semble impliquer la participation des personnes handicapées en âge de travailler (15 à 64 ans) dans le marché du travail rémunérateur, soit comme travailleurs autonomes soit comme salariés (salaire véritable pour travail véritable), participation garantissant un certain niveau de sécurité financière et réduisant la dépendance envers les programmes de revenu, comme l’aide sociale.

Le concept d’indépendance économique doit être davantage approfondi;nous devons réfléchir à la définition que nous voulons lui attribuer et à ses rapports avec d’autres concepts comme la dépendance, l’autonomie individuelle, l’organisation ou la capacité humaine et l’interdépendance sociale (réciprocité ou solidarité)

Définition ad hoc de la pauvreté pour cette thématique et pour l’ARUC

En rétroaction à une version précédente de cet exposé, les participants ont approuvé la suggestion d’adopter la définition de la pauvreté énoncée dans la loi québécoise relativement au programme de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans cette province.

La définition de la pauvreté se lit:

«Pour l'application de la présente loi, on entend par «pauvreté» la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société.»

Source: Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, L.R.Q, chapitre L-7, C.II, a.4