La pauvreté dans tous ses états : Sources de revenus pour les Canadiens handicapés pauvres

Recherche et rédaction : Cameron Crawford
Directeur de la recherche, IRIS

Droit d'auteur © 2013—Institut de recherche et de développement sur l'intégration et la société

Crawford, Cameron
La pauvreté dans tous ses états : Sources de revenus pour les Canadiens handicapés, pauvres.

ISBN 978-897292-09-9

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Recherche et auteur
Cameron Crawford

Cameron Crawford est directeur de la recherche
Institut de recherche et de développement sur l'intégration et la société

La référence bibliographique pour cette publication est, en anglais : Crawford, Cameron (2013). Looking into poverty: Income sources of poor people with disabilities in Canada. Toronto: Institute for Research and Development on Inclusion and Society (IRIS) and Council of Canadians with Disabilities.

Traduction française:
Crawford, Cameron (2013). La pauvreté dans tous ses états : Sources de revenus pour les Canadiens handicapés, pauvres. Toronto : Institut de recherche et de développement sur l'intégration et la société (IRIS) et le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD).

Ce projet a été partiellement financé par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH); les points de vue et les interprétations énoncés dans ce document sont ceux de l'auteur et ne traduisent pas forcément ceux du CRSH.

L'Institut de recherche et de développement sur l'intégration et la société (IRIS)

L'Institut de recherche et de développement sur l'intégration et la société (IRIS) entreprend des recherches de politiques et encourage de nouvelles formes de pensée, d'inspiration et d'éducation afin de promouvoir la citoyenneté, l'intégration, les droits de la personne et le bien-être des personnes ayant une déficience intellectuelle et autres incapacités. IRIS fait fond sur l'héritage de l'Institut Roeher. IRIS est groupe de réflexion indépendant se concentrant sur la recherche, le développement social et l'éducation/sensibilisation pour le mouvement d'intégration communautaire de concert avec la vaste collectivité des personnes en situation de handicap.

Les domaines particuliers de recherche et de développement sont notamment : l'intégration sociale et la vie à l'extérieur des institutions; les mesure de soutien liées à l'incapacité; l'éducation, l'alphabétisation et l'apprentissage; le développement de l'enfant et la vie de famille; les droits de la personne, l'éthique et la technologie; la sécurité personnelle, l'emploi et le revenu; la politique sociale et les changements.

S'appuyant fondamentalement sur le postulat selon lequel les personnes ayant une déficience intellectuelle et autres limitations fonctionnelles désirent, comme tout le monde, vivre en sécurité, être incluses, valorisées, égales et libres, IRIS :

• Assure la liaison avec et collabore avec d'autres experts ;
• Analyse les réalités sociales et économiques qu'affrontent les personnes ayant une déficience intellectuelle et autres limitations fonctionnelles et exprime leur vécu ;
• Établit des liens entre les questions de handicap et les questions et projets généraux de recherche, politiques, programmes et développement social ;
• Attire des experts et des chercheurs chevronnés et en forme d'autres ;
• Distribue des recherches et ressources méritant une attention positive ;
• Donne un large point de vue canadien et une couverture approfondie ;
• S'assure que ses recherches soient impartiales, objectives et conformes aux normes de qualité les plus élevées
• Met en lumière des options de politiques et de programmes de soutien
• Aider à passer de la recherche à l'action et à concrétiser les nouvelles connaissances par le biais de séminaires, de présentations, de formations et d'autres stratégies de mobilisation des connaissances.

Pour plus de détails, consultez le site Web de l'IRIS à l'adresse www.irisinstitute.ca.

Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD)

Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), créé en 1976, rassemble des organisations nationales et provinciales afin d'encourager l'accès et l'inclusion des personnes handicapées dans toutes les régions du pays. En tant que chef de file des groupes d'hommes et de femmes à multi-déficiences, le CCD unit des personnes en situation de handicap pour résoudre les questions de politique publique qui se répercutent sur la collectivité des personnes handicapées. Le slogan du CCD « Cette Voix qui est la nôtre », résume les principes les plus fondamentaux de l'organisation : les personnes handicapées articulent elles-mêmes les recommandations requises pour transformer la société canadienne et faciliter leur pleine participation citoyenne. L'incidence du CCD sur le paysage politique est unique en son genre, notamment par le rôle magistral qu'il a joué dans la mise en œuvre du Régime enregistré d'épargne-invalidité, dans l'expansion de l'accessibilité du système de transport relevant de la compétence fédérale, et dans l'inclusion de la déficience dans la Charte, pour n'en nommer que quelques-uns.

Le CCD a priorisé l'accès à l'emploi ainsi qu'aux mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles et l'éradication de la pauvreté. Il traite ces priorités, et d'autres, par :

La réforme du droit et l'élaboration de politiques - créant de nouvelles approches se conformant aux points de référence établis dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

La recherche - dégageant de nouvelles connaissances qui contribueront à l'édification d'un Canada accessible et inclusif.

La conscientisation/sensibilisation - disséminant l'expertise sur les caractéristiques des obstacles à l'inclusion et encourageant des solutions pour corriger les pratiques d'exclusion.

Pour plus de détails sur le CCD, consultez son site Web à l'adresse www.ccdonline.ca

Table des matières

• Résumé analytique
• Introduction
• Notes sur les méthodes et termes utilisés
  • Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)
  • Handicap
  • Faible revenu et « pauvreté »
  • Revenu moyen personnel et par ménage
  • Sources de revenus
  • Deux groupes de référence récurrents
  • Groupes d'âge
  • Focus provincial
  • Limites, suppressions et prudence en ce qui a trait aux données
• Principaux résultats
  • Faible revenu et province (personnes d'âge actif)
    • Statistiques contextuelles
    • …. Personnes handicapées pauvres
    • …. Personnes non handicapées pauvres
    • …. Quelques points en commun
    • …. Les personnes en situation de handicap se démarquent aussi
  • Faible revenu et modes de vie (personnes d'âge actif)
    • Statistiques contextuelles
    • …. Personnes handicapées pauvres
    • …. Personnes non handicapées pauvres
    • …. Quelques points en commun
    • …. Les personnes en situation de handicap se démarquent aussi
  • Faible revenu, sexe et âge
    • Statistiques contextuelles
    • Hommes et femmes pauvres en général
    • …. Personnes handicapées pauvres d'âge actif
    • …. Personnes non handicapées pauvres d'âge actif
    • …. Personnes âgées handicapées pauvres
    • …. Personnes âgées non handicapées pauvres
• Conclusion
• Annexe
  • Description des revenus de transferts gouvernementaux
  • Tableaux et graphiques
  • Bibliographie

Résumé analytique

Ce rapport pose un regard statistique sur les sources de revenu personnel des personnes en situation de handicap, vivant dans des ménages à faible revenu au Canada. Ces personnes qui vivent dans des « conditions précaires », souvent catégorisées comme vivant en deçà du « seuil de pauvreté » sont ci-après référées comme étant « les pauvres » ou les personnes « à faible revenu ».

Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'étude « Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante », effectuée par les Alliances de recherches universités-communautés et dirigée par le Conseil des Canadiens avec déficiences (Pour de plus amples informations, consultez les sites www.ccdonline.ca et http://www.ccdonline.ca/fr/socialpolicy/poverty-citizenship.) Cette recherche est principalement basée sur l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) 2009, vaste étude annuelle de Statistique Canada. L'EDRT s'est révélée être une véritable mine de renseignements sur le revenu, l'emploi et les autres caractéristiques sociodémographiques des adultes canadiens de 16 ans et plus.

L'IRIS a examiné cette question afin de mieux comprendre certains faits de la situation financière des personnes handicapées pauvres. Comme nous le démontrerons, les personnes handicapées d'âge actif ont deux fois plus tendance que les autres Canadiens à vivre en deçà du seuil de pauvreté, avec un revenu annuel moyen de 10 335 $ comparativement à 11 940 $ pour les personnes pauvres non handicapées et pratiquement 42 000 $ pour les personnes non handicapées d'âge actif, dont le revenu égale ou excède le seuil de pauvreté. Selon la recherche, c'est l'aide sociale qui constitue la plus grande composante des revenus des personnes handicapées d'âge actif, pauvres. Viennent ensuite les prestations pour enfants provinciales et fédérales et la prestation du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ). Pour les personnes handicapées pauvres, c'est le revenu du marché—principalement issu de l'emploi—qui compose largement leur revenu. Ces tracés varient selon les provinces, le mode de vie, l'âge et le sexe. Le revenu des hommes et des femmes handicapés et pauvres qui approchent de la retraite, repose principalement sur la prestation RPC/RRQ. Le revenu des femmes pauvres, quelle que soit leur déficience, s'articule surtout sur les prestations pour enfants. Le revenu des personnes âgées pauvres est principalement basé sur la SV/ SRG et la pension RPC/RRQ et ce, peu importe le type de déficience.

Ces données sont explicitées en détail dans ce rapport et plus particulièrement celles portant sur les personnes pauvres, en situation de handicap ou non, et selon les provinces et la situation. L'étude s'élargit pour focaliser la situation du revenu des personnes handicapées ou non, selon l'âge et le sexe, et dévoiler la situation des personnes âgées.

Cette recherche est principalement centrée sur les sources de revenu des personnes handicapées pauvres afin de les examiner dans tous leurs états, comparativement aux sources de revenu des personnes pauvres non handicapées.

Province

Comparativement au revenu moyen total perçu au niveau national (20 335 $), c'est en Alberta que les personnes handicapées pauvres, d'âge actif, obtiennent le revenu le plus élevé (11 482 $), puis en Ontario (10 693 $) et enfin au Manitoba (10 532 $). En revanche, les plus faibles revenus se retrouvent au Nouveau Brunswick ( 7 771), puis à Terre-Neuve et Labrador (8 432 $) et enfin en Nouvelle-Écosse (8 565 $).

Environ deux-tiers du revenu total des personnes handicapées pauvre, d'âge actif, proviennent des transferts gouvernementaux (65,2%) et le reste (34, 8%, soit un tiers environ) du secteur privé, avec un quart pour les gains (soit 23,7% pour les traitements et salaires et 2,5% pour l'emploi autonome).

Les plus fortes parts des revenus de transfert et les plus faibles part du revenu de marché se retrouvent au Québec et dans les provinces Maritimes. L'écart le plus important par rapport à la moyenne nationale est observé à Terre-Neuve et Labrador où le revenu de marché n'est que de 13,7% et le revenu de transfert de 83,6%.

C'est en Alberta que la part de revenu tiré des salaires et traitements des personnes pauvres avec ou sans limitations fonctionnelles (47,7% et 79,0%) est la plus forte. Vient ensuite le Manitoba avec 28,7% pour les personnes handicapées pauvres et c'est en Colombie britannique que l'on retrouve la plus forte part du revenu tiré des salaires et traitements des personnes pauvres sans déficiences avec 66.0%.

Même si, dans l'ensemble, les salaires et traitements représentent approximativement un quart du revenu des personnes handicapées pauvres (23,7%), la part est beaucoup plus faible au Québec avec 15,7%, puis au Nouveau Brunswick (12,0%) et à Terre-Neuve/Labrador (9,5%). En revanche, en Alberta, la part des salaires et traitements des personnes handicapées pauvres, d'âge actif, représente environ la moitié (49,7%) du revenu.

Avec un taux de 35,3%, l'assistance sociale constitue la plus forte part du revenu total des personnes handicapées pauvres. Cette portion est encore plus élevée dans le revenu total des personnes handicapées pauvres de Terre-Neuve et Labrador (58,2%), puis de la Saskatchewan (50,3%) et enfin du Nouveau Brunswick (44,4%). En revanche, cette part est nettement plus faible que la moyenne en Alberta (28,2%) et au Manitoba (24,8%).

Après l'assistance sociale, c'est le pourcentage (9,0%) des prestations fédérales et provinciales pour enfants puis celui de la pension RPC/RRQ (8,9%) qui, en moyenne au Canada, chez les personnes handicapées pauvres d'âge actif, constitue la part la plus élevée du revenu total tiré des transferts.

La pension alimentaire pour conjoint et enfants constitue une portion relativement élevée du revenu total des personnes handicapées pauvres d'âge actif au Nouveau Brunswick (2.1% comparativement à 1.0% au niveau national). C'est également au Nouveau Brunswick que les prestations fédérales et provinciales pour enfants constituent la plus grande partie du revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif.

Au Nouveau Brunswick et au Québec, la part des prestations fédérales et provinciales pour enfants est beaucoup plus élevée que la moyenne nationale de 9%, constituant respectivement 13,8% et 10,5% du revenu des personnes handicapées pauvres. À Terre-Neuve et au Labrador, ces prestations représentent 6,6% du revenu et ne sont plus que de 5% en Colombie britannique, en Alberta et en Nouvelle-Écosse.

Comparativement à la moyenne nationale de 8,9%, la pension du RPC/RRQ constitue, au Manitoba, une portion relativement élevée du revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif avec un taux de 19,7%. Elle n'est que de 5,8% en Saskatchewan.

Comparativement à la moyenne nationale de 3,5%, l'assurance-emploi (AE) constitue une part nettement plus élevée du revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif de la Colombie britannique (avec 7,1%) et de la Nouvelle-Écosse (6.1%). Ce taux est nettement moins élevé au Québec (2,4%), au Nouveau Brunswick (1,2%) et pratiquement nul au Manitoba (0.1%).

Modes de vie

Les personnes handicapées pauvres et seules mais vivant avec d'autres personnes, ont des revenus relativement élevés (16 201 $ comparativement à 10 335 $ en moyenne) tandis que les personnes handicapées pauvres, en couple mais sans enfant, ont des revenus extrêmement bas (6 300 $).

Comparativement à la moyenne nationale de 65,2%, les revenus de transferts représentent la plus grande partie (soit 83%) du revenu des femmes handicapées monoparentales et pauvres; c'est ensuite le cas des personnes handicapées sans attaches et vivant seules (75,3%). Pour les personnes handicapées pauvres, seules mais vivant dans des ménages composés de plusieurs personnes, cette part tirée du revenu de transfert est relativement faible (32,5%).

Comparativement à la moyenne nationale de 23,7%, les traitements et salaires représentent nettement la plus grande partie (59,9%) du revenu des personnes handicapées seules, pauvres et d'âge actif, vivant dans des ménages composés de plusieurs personnes; ils composent aussi la plus grande partie (32,7%) du revenu des personnes handicapées en couple sans enfant. Cette portion des traitements et salaires est nettement plus faible (9,5%) pour les mères handicapées monoparentales à faible revenu ainsi que pour les personnes handicapées pauvres, sans conjoint et vivant seules (14,4%).

Par rapport au pourcentage national, les prestations pour enfants représentent une partie plus élevée du revenu total des mères handicapées monoparentales (28,8% c. 9.0%); il en est de même pour les personnes handicapées vivant en couple avec enfants (30,5%).

Dans l'ensemble, l'aide sociale représente plus du tiers du revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif (35,3%). Ce pourcentage est un peu plus élevé pour les mères handicapées monoparentales (39,6%) et il est nettement plus élevé pour les personnes handicapées sans conjoint et vivant seules (47,9%). Le pourcentage de l'aide sociale est beaucoup moins important dans le revenu des personnes handicapées à faible revenu, en couples et sans enfants (25,7%) ou en couples avec enfants (15,8%) ou sans conjoint mais vivant avec d'autres personnes (20,8%).

Sexe et âge

Dans l'ensemble, les transferts gouvernementaux forment une partie de plus en plus grande du revenu des personnes pauvres handicapées vieillissantes et ce, quel que soit leur sexe. Cette tendance se confirme pour les hommes mais s'inverse quelque peu pour les femmes de 55 à 64 ans. Chez ces dernières d'ailleurs, ce pourcentage fléchit jusqu'à 69,4%, comparativement à 77,9% chez les femmes de 45 à 54 ans.

Les jeunes handicapés à faible revenu recevront sans doute moins de revenu de transfert gouvernemental que leurs aînés. Mais on note toutefois quelques différences liées au sexe : ainsi, le revenu de transfert représente 28,0% du revenu des jeunes hommes handicapés pauvres, âgés de 16 à 29 ans, alors qu'il constitue plus de la moitié (53,4%) du revenu de leurs consœurs. L'importance de l'aide sociale est deux fois plus élevée (23.3% c. 14,4%) chez les jeunes femmes handicapées pauvres que chez leurs homologues masculins et trois fois plus élevée que les jeunes femmes pauvres non handicapées (8,3%).

Les prestations fédérales et provinciales pour enfants sont nettement plus importantes dans le revenu des femmes pauvres que dans celui des hommes pauvres; en fait, elles représentent environ un tiers du revenu des femmes de30 à 44 ans (29,1%) et seulement 0,8% de celui de leurs homologues masculins.

En revanche, la part de revenu qu'occupe la pension du RPC/RRQ occupe est deux fois plus importante environ pour les hommes handicapés de 55 à 64 ans, à faible revenu, que pour leurs consœurs (respectivement 26,7% c. 15,4%).

La part salaires et traitements est beaucoup plus importante dans le revenu des hommes handicapés à faible revenu et de moins de 45 ans, que dans celui de leurs consœurs, à savoir 55,7% c. 30,3% pour la tranche d'âge de 16 à 29 ans et 30,3% c. 20,1% pour celle de 30 à 44 ans. En revanche, le pourcentage des traitements et salaires est plus élevé dans le revenu des femmes handicapées pauvres de 45 à 64 ans que dans celui des hommes handicapés de la même tranche d'âge (16,7% c. 12,6% pour les femmes de 45 à 54 ans) et 14,3% c. 7,7% pour les femmes de 55 à 64 ans.

Au fur et à mesure que le pourcentage des salaires et traitements diminue au cours des années d'activité des hommes et des femmes handicapés à faible revenu, le pourcentage du revenu consacré à la pension du RPC/RRQ—incluant la prestation invalidité dans l'EDTR—augmente.

Comparativement à leurs homologues d'âge actif, le pourcentage du revenu de transfert gouvernemental est très élevé dans le revenu des hommes et femmes âgés, handicapés et pauvres (96,6% et 96,4%).

Quelle que soit la déficience, la SV et le SRG sont d'importantes sources de revenu pour les personnes âgées pauvres, représentant 68,2% du revenu des personnes âgées handicapées et 69,5% des personnes âgées non handicapées. La pension du RPC/RRQ occupe également une grande part du revenu de ces deux groupes, soit 18,7 % et 17,3% respectivement.

La pension du RPC/RRQ, les pensions privées et les investissements occupent une part plus importante du revenu des hommes âgés handicapés à faible revenu que des femmes, du même groupe, à savoir, 22,8% c. 17,5% pour la première, 6,5% c. 2,6% pour la deuxième et 3,9% c.1,0% pour le troisième. D'autre part, ces hommes enregistrent une plus grande perte de revenu que les femmes (7,8% c.0,3%), perte due à l'emploi autonome.

Introduction

Ce rapport pose un regard statistique sur les sources de revenu personnel des personnes en situation de handicap, vivant dans des ménages à faible revenu au Canada. Ces personnes qui vivent dans des « conditions précaires » (Statistique Canada 2009) , souvent catégorisées comme vivant en deçà du « seuil de pauvreté » (Conseil national du bien-être social, CNBES, 2010) sont ci-après référées comme étant « les pauvres » ou les personnes « à faible revenu ».

Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'étude « Pauvreté invalidante/Citoyenneté habilitante », effectuée par les Alliances de recherches universités-communautés et dirigée par le Conseil des Canadiens avec déficiences (Pour de plus amples informations, consultez les sites www.ccdonline.ca et http://www.ccdonline.ca/fr/socialpolicy/poverty-citizenship.) Cette recherche est principalement basée sur le Fichier de micro-données à grande diffusion (FMGD) de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) 2009.

L'IRIS a examiné cette question afin de mieux comprendre certains faits de la situation financière des personnes handicapées pauvres. Comme nous le démontrerons, les personnes handicapées d'âge actif ont deux fois plus tendance que les autres Canadiens à vivre en deçà du seuil de pauvreté, avec un revenu annuel moyen de 10 335 $ comparativement à 11 940 $ pour les personnes pauvres non handicapées et pratiquement 42 000 $ pour les personnes non handicapées d'âge actif dont le revenu égale ou excède le seuil de pauvreté. Le revenu de transfert gouvernemental représente environ deux-tiers du revenu total des personnes handicapées pauvres, d'âge actif (65,2%) alors qu'un tiers (34,8%) provient de sources privées. Les salaires et traitements et l'emploi autonome en constituent environ le quart (23,7% et 2,5% respectivement). C'est l'aide sociale qui constitue la plus grande composante des revenus des personnes handicapées d'âge actif, pauvres. Viennent ensuite les prestations pour enfants provinciales et fédérales et la prestation du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ). Pour les personnes handicapées à faible revenu, c'est le revenu du marché—principalement issu de l'emploi—qui compose largement leur revenu. Ces tracés varient selon les provinces, le mode de vie, l'âge et le sexe. Le revenu des hommes et des femmes handicapés et pauvres qui approchent de la retraite, repose principalement sur la prestation RPC/RRQ. Le revenu des femmes pauvres, quelle que soit leur déficience, s'articule surtout sur les prestations pour enfants. Le revenu des personnes âgées pauvres est principalement basé sur la SV/ SRG et la pension RPC/RRQ et ce, peu importe le type de déficience.

Les méthodes et termes utilisés dans ce rapport sont expliqués immédiatement après l'introduction. Le chapitre sur les principaux résultats est ordonné en fonction des provinces, de modes de vie, du sexe et de l'âge. Les données démographiques sont ajoutées pour chacun de ces sujets. La question du revenu des personnes pauvres d'âge actif, en situation de handicap ou non (de 16 à 64 ans) est examinée dans les analyses sur les provinces et modes de vie. Sont ensuite résumés les principaux modèles communs aux deux groupes et les modèles particuliers aux personnes handicapées. L'analyse selon l'âge et le sexe va au-delà des années d'activité pour inclure les personnes âgées en situation de handicap ou non. Les principaux résultats sont résumés ensuite dans le chapitre de la conclusion où sont également examinées certaines implications politiques. Les sources de revenus de transferts gouvernementaux sont décrites en annexe. Les tableaux des annexes contiennent des renseignements choisis sur les personnes en situation ou non de handicap, au niveau national et sur les personnes handicapées de l'Alberta, Terre-Neuve et Labrador. Ainsi, en Alberta, les niveaux de revenus tirés de diverses sources diffèrent nettement de ceux de Terre-Neuve et Labrador. Nous avons estimé que la représentation graphique de ces deux exemples provinciaux favoriserait une meilleure compréhension de la répartition des revenus selon les diverses sources. Nous avons aussi inclus les trois grands tableaux sur lesquels nous avons basé nos analyses et à partir desquels nous avons dégagé la plupart de nos résultats. (Tableaux A1 à A3 en Annexe). L'annexe comporte en outre un tableau sur les revenus net d'impôt des personnes avec ou sans déficiences, au-dessus ou en deçà du seuil de pauvreté, ainsi qu'un tableau sur les retraits personnels des Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et enfin un tableau apportant des renseignements sur les prestataires de l'aide sociale.

Nous aimerions remercier également le Dr Michael J. Prince (Professeur Lansdowne de politique sociale à l'université de Victoria) ainsi qu'Adele Furie (présidente et PDG de Adele Furrie Consulting Inc.) qui ont patiemment révisé une ébauche de ce rapport, formulant, comme à l'accoutumé de précieux commentaires.

Remarques sur la méthodologie et les termes utilisés

Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)

L'EDTR est une grande enquête effectuée chaque année par Statistique Canada. Elle engendre une vaste gamme de données sur le revenu, l'emploi et autres caractéristiques sociodémographiques des adultes canadiens de 16 ans et plus. Il s'agit d'une enquête-ménage couvrant toute la population canadienne à l'exception des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, des pensionnaires des établissements institutionnels et des personnes vivant dans les réserves autochtones ou dans les casernes. Initialement conçue comme enquête longitudinale, à savoir qu'un même échantillon de ménages regroupés en « panels » est interviewé pendant plusieurs années afin de dégager les changements vécus par les particuliers et par les familles au fil des ans. Mais à partir de 2012, seule la version transversale de l'EDTR sera réalisée, à savoir que l'enquête ne portera plus sur l'interview des mêmes personnes au fil des ans mais sur l'étude ponctuelle d'échantillons de la population. Par conséquent, les dernières données longitudinales remontent à 2011 (Statistique Canada 2012). Le présent rapport est tiré du Fichier transversal de micro-données à grande diffusion (FMGD) de 2009, le plus récent fichier au moment de la rédaction de ce rapport.[1]

Déficience

L'EDRT donne effet à la « déficience » en saisissant tous les réponses « oui, quelquefois » et « oui, souvent » aux questions demandant à la personne si elle a de la difficulté à entendre, à voir, à communiquer, à marcher, à monter un escalier, à se pencher, à apprendre ou à faire d'autres activités semblables ; ou b) si son état physique ou son état mental ou un problème de santé réduisant la quantité ou le genre d'activités qu'elle peut faire i) à domicile, ii) à l'école ou au travail ou iii) dans d'autres secteurs tels que les transports ou les loisirs. Le FMGD de l'EDRT de 2009 a saisi les données de plus de 15 400 répondants de 16 ans et plus ayant indiqué la présence d'une déficience, pour une estimation pondérée d'environ 7,8 millions d'adultes. À cause des différences conceptuelles de l'enquête, cette estimation est nettement supérieure aux 4,2 millions d'adultes handicapés de 15 ans et plus de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2006 (Statistique Canada, 2007). L'EPLA était l'enquête phare sur les personnes handicapées, jusqu'à ce qu'elle soit annulée en 2010. Malgré les différences de nombres, plusieurs caractéristiques démographiques concernant les personnes handicapées se retrouvent identiques dans les deux enquêtes.

Dans ce rapport, les termes « personnes handicapées », « personnes en situation de handicap » et personnes avec des déficiences » sont interchangeables.

Faible revenu et « pauvreté »

Les chercheurs ont utilisé l'indicateur EDRT pour catégoriser les répondants vivant au-dessus et en deçà du seuil de faible revenu (SFR), établi par Statistique Canada, une mesure de pauvreté largement utilisée. Dans un ménage au revenu inférieur au SFR, la famille consacre au minimum 20% de plus que la moyenne aux nécessités de base, comme la nourriture, le logement et l'habillement. Pour calculer les moyennes des dépenses consacrées aux nécessités de base, Statistique Canada tient compte du nombre de personnes dans la famille et du nombre de personnes dans la collectivité avoisinante. (Statistique Canada 2009). Dans ce rapport, c'est le seuil de faible revenu après-impôt qui a été saisi.[2]

En d'autres mots, le SFR est le montant relatif dépensé au-delà duquel la famille serait considérée comme « vivant dans la gêne ». (Statistique Canada, 2009). Ceci étant dit, les personnes « à faible revenu » peuvent être considérées comme des personnes pauvres et les termes sont utilisés de manière interchangeable dans ce rapport.

Revenu du ménage c. revenu moyen personnel

Ce rapport porte sur les sources de revenu personnel des personnes vivant dans des ménages à faible revenu. Si nous avons privilégié le revenu personnel au détriment du revenu des ménages, c'est que les organisations de personnes handicapées ont tendance à se pencher sur la problématique de revenu personnel plutôt que sur celle des ménages où certains membres n'ont que peu à dire sur la manière de dépenser des autres membres. Même si les SFR soient calculés au niveau des foyers et non au niveau individuel, les personnes appartenant à des ménages à faible revenu vivent en général dans la gêne comme les autres membres de cette famille.

Dans ce rapport, le revenu personnel avant impôt prédomine sur le revenu personnel après impôt car c'est ainsi que sont organisées les données de l'EDRT sur les sources de revenu. Ceci étant dit, l'EDRT donne des chiffres globaux sur les revenus avant et après impôt. Ces données pour les personnes avec ou sans déficience, en situation de faible revenu et par province sont répertoriées dans le tableau 4a, en annexe. Dans l'ensemble, à cause de la faiblesse des taux d'imposition pour les personnes pauvres avec ou sans déficience, les résultats de ce rapport sont peu affectés par la prévalence de l'enquête sur revenu avant impôt.

Sources de revenu

Les variables EDRT suivantes portant sur le revenu personnel ont été utilisées dans cette analyse (Tableau 1). Les sources de revenu des transferts gouvernementaux sont brièvement décrites en annexe.

Tableau 1. Variables de l'EDRT 2009 (FMGD) utilisées dans cette recherche

Revenu du marché[3]		Revenu de transferts gouvernementaux
semp42	Revenu net d'un travail autonome	chtxb42	Total des prestations fédérales et provinciales pour enfants
wgsal42	Salaires et traitements avant déductions	cpqpp42	Prestations RPC/RRQ, prestation-invalidité incluse
pen42	Pensions de retraite privées	oasgi42	Total des prestations de sécurité de la vieillesse (Sécurité Vieillesse et Supplément de revenu garanti)
inva42	Revenu de placements	uiben42	Prestations d'assurance-emploi
alimo42	Pension alimentaire reçue	wkrcp42	Indemnités pour accidents du travail
mtinc_oth42	Tous les autres revenus du marché	sapis42	Assistance sociale
mtinc42	Tous les revenus du marché[4]	ogovtr42	Working Income Tax Benefit
		gstxc42	Crédit TPS/TVH fédéral, excluant les crédits pour les taxes de vente provinciales
		gtr_oth42	Autres transferts gouvernementaux[5]
		gtr42	Tous les revenus de transferts gouvernementaux

Les gains en capital imposables et, pour les personnes de 65 ans et moins, les retraits des REEI, ne sont pas inclus dans le total des revenus saisis par l'EDRT et par conséquent ne sont pas intégrés dans les grands tableaux de l'annexe sur les sources de revenus. Toutefois, tel qu'indiqué en annexe dans les tableaux A3a à A3d, les retraits des REEI sont inclus dans les totaux des pensions des régimes retraites privés des personnes de plus de 65 ans. En ce qui a trait aux gains en capital, ils sont tellement faibles pour les personnes handicapées pauvres que leur omission dans notre analyse n'affecte nullement les résultats.

Ce rapport est principalement axé sur les composantes du revenu personnel total moyen. Il est important de comprendre que certaines personnes reçoivent un revenu d'une source donnée et d'autres non; dans un tel cas, la valeur du revenu tiré de cette source est nul pour certains alors qu'elle sera positive pour d'autres.[6] En établissant cette moyenne parmi les personnes qui tirent un revenu d'une source donnée et celles qui n'en tirent pas, on dégage des composantes du revenu total sous-estimant le montant reçu d'une source donnée, lorsque cette source devient le focus de l'étude. Par exemple, les tableaux A1a et A2a en annexe montrent qu'en 2009, les personnes handicapées d'âge actif à faible revenu, recevaient en moyenne 3 657 d'aide sociale. IL s'agit de la moyenne de revenu reçu par 931 970 personnes handicapées d'âge actif, à faible revenu, parmi lesquelles 510 440 personnes ne bénéficiaient pas de l'aide sociale et les 421 530 restantes recevaient au moins un dollar de cette source.[7]

Deux groupes de référence récurrents

L'analyse est basée en grande partie sur les tableaux A1 à A3, joints en annexe du présent rapport. Chacun comporte des centaines de cellules de données. Afin de faciliter l'analyse de ces différentes cellules, quatre larges unités ont été sélectionnées : 1) les personnes handicapées aux revenus inférieurs au SFR après impôt; 2) les personnes non handicapées aux revenus inférieurs au SFR; 3) les personnes handicapées aux revenus égaux ou supérieurs au SFR et 4) les personnes handicapées et non handicapées ensemble, quel que soit le SFR. Ces unités d'analyse sont d'autre part subdivisées par province (Tableau A1), le mode de vie/situation familiale (Tableau A2), l'âge et le sexe (Tableau A3).

Aux fins de simplification, les personnes pauvres avec ou sans déficience demeurent deux constantes en terme d'unité d'analyse. Les données pour les personnes non handicapées, de tous les groupes d'âge, aux revenus égaux ou supérieurs au seuil de pauvreté, sont présentées en annexe mais à titre de référence contextuelle seulement.

Groupes d'âge

Dans cette analyse, c'est le groupe de 16 ans qui est le plus jeune; la catégorie des plus jeunes dans le fichier « personnes » de l'EDTR. Afin de faciliter l'analyse, les groupes sont ci-après ventilés comme suit : 16 à 29 ans, 30 à 44 ans, 45 à 54 ans, 55 à 64 ans ou 65 ans et plus.

Sous réserve d'avis contraire, ce rapport est axé sur la fourchette des personnes de 16 à 64 ans, d'âge actif. Comme nous le démontrerons, l'incidence de la pauvreté chez les personnes handicapées est nettement plus élevée au cours de ces années-là que pendant les années de retraite, alors qu'entre en scène la sécurité vieillesse qui atténue la pauvreté pour de nombreuses personnes de l'âge d'or.

Focus provincial

Les résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut[8] n'ont pas été inclus dans l'EDTR. Le présent rapport ne vise que les personnes résidant dans les dix provinces. Dans la variable province, de l'EDTR, un petit nombre de personnes (409 dossiers non pondérés pour un échantillon estimé à 264 330 personnes) est classé dans la catégorie « je ne sais pas » quant à la province de résidence. Aux fins de consistance et d'uniformité dans les tableaux générés pour ce rapport, ces cas ont été supprimés de l'analyse.

Limites, suppressions et prudence en ce qui a trait aux données

Dans l'EDTR, comme dans d'autres enquêtes générales sur la population, dégageant des données sur les personnes handicapées, les effectifs de personnes handicapées sont assez bas; 9 725 cas non pondérés de personnes d'âge actif, de 16 à 64 ans, résidant dans les dix provinces, pour une population pan-provinciale de personnes handicapées d'âge actif estimée à 5, 3 millions de personnes. Par exemple, dans l'EDTR, 1111 cas non pondérés représentent 931 970 personnes handicapées d'âge actif dans les dix provinces, avec un revenu de ménage inférieur au SFR après impôt. Répartir ces 1111 dans les dix provinces, ou selon l'âge ou le sexe posera des problèmes de fiabilité de l'analyse statistique. Les données ne répondant pas aux directives de publication de Statistique Canada (2011) sont supprimées et remplacées par la lettre « F ». Lorsque les nombres de cellules sont faibles mais utilisables, un avertissement est apporté par la lettre « E ». À cause du petit nombre de cellules, l'analyse ainsi que plupart des données provinciales omettent de mentionner l'Île du Prince Édouard; mais les cas de cette province sont toutefois inclus dans le nombre total du Canada.

Les données brutes sur les variables « revenu » de l'EDRT arrondissent les chiffres. L'ajustement exact d'arrondi dépend de la variable revenu en question et de l'application d'un cas donné à cette variable.[9] Ces arrondissements engendrent un degré d'erreur dans les calculs qui n'apparaît pas lorsque les chiffres sont arrondis au dollar le plus proche. Ceci étant dit, Statistique Canada a adopté des procédures afin de veiller à « maintenir l'intégrité des données pour permettre la production de statistiques exactes et précises. » (Statistique Canada, 2011 :8)

Principaux résultats

La plus grande partie (94,8%) du revenu total des personnes non handicapées d'âge actif vivant au niveau du seuil de pauvreté ou au-dessus, provient de sources privées du marché tandis qu'une petite fraction de ce revenu (4,2%) est tirée de transferts gouvernementaux. Ce sont les salaires et traitements qui représentent la majeure partie du revenu total (81,2%), suivis par le travail autonome (6,4% - Tableau 1c en annexe). Le revenu moyen s'élève à 42 000 $.

Contraste saisissant pour les personnes handicapées pauvres, d'âge actif, dont les deux-tiers du revenu total proviennent des transferts (65,2%) et un tiers seulement est tiré de sources privées du marché (34,8%); Les traitements et salaires (23,7%) et le travail autonome (2,5%) représentent environ un quart du revenu (Tableau 1a en annexe). Leur revenu moyen est assez faible : 10 335 $ en 2009, comparativement à 11 940 $ pour les personnes pauvres non handicapées et d'âge actif. Chez ces derniers, le revenu du marché forme la plus grande part du revenu total (71,4%) et le revenu issu de transferts la plus petite (28,6% - Tableaux 1a et 1b en annexe).

C'est l'aide sociale qui représente la plus grande partie du revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif ; viennent ensuite les prestations fédérales et provinciales pour enfants et le RPC/RRQ. Pour les personnes handicapées pauvres, à faible revenu, c'est le revenu d'emploi qui est la plus grande composante. Le profil exact de ces modèles varie selon la province, le mode de vie, l'âge et le sexe. À l'âge de la retraite, ce sont les régimes de pension/régimes de rentes du Canada et du Québec qui composent la majeure partie du faible revenu d'hommes et de femmes handicapées. Pour les femmes monoparentales, quelle que soit leur déficience, ce sont les prestations pour enfants qui constituent la majorité du revenu. LA SV/SRG et le RPC/RRQ sont d'importantes sources de revenu pour les personnes âgées pauvres, quelle que soit leur déficience.

Les deux analyses suivantes portent sur les personnes d'âge actif, par province et par mode de vie. Puis la discussion se tournera vers l'âge et le sexe pour s'élargir afin d'inclure les personnes âgées.

Faible revenu et province (Personnes d'âge actif)

Dans cette partie du rapport, nous nous concentrons sur les sources de revenu, par province, des personnes pauvres avec ou sans déficiences et d'âge actif ; la base de cette analyse ainsi que les points de référence des données contextuelles sont présentés aux tableaux A1a et A1b en annexe. La situation des personnes non handicapées, d'âge actif, vivant au niveau du seuil de pauvreté ou au-dessus, est détaillée au tableau 1c en annexe ; et enfin, le tableau 1d illustre la situation des personnes d'âge actif en général, quelle que soit leur déficience et qu'elles aient ou non un faible revenu.

Statistiques contextuelles

Le nombre de personnes d'âge actif (16 à 64 ans), par situation de handicap et faible revenu est dévoilé au tableau 2 (ci-dessous) selon chacune des dix provinces. C'est sur ces nombres que sont basés les tableaux A 1a à A1d en annexe.

Avec déficience Sans déficience   Faible revenu Hors du faible revenu Faible revenu Hors du faible revenu Total

Tableau 2. Personnes d'âge actif (16 à 64 ans), par situation de handicap, par faible revenu après impôt et province, 2009

	Avec déficience		Sans déficience
	Faible revenu	Hors du faible revenu	Faible revenu	Hors du faible revenu	Total
Terre-Neuve et Labrador	10 900	71 400	12 300	254 800	349 400
Île du Prince Édouard	1 900	20 600	1 600	70 200	94 300
Nouvelle-Écosse	19 500	141 100	32 000	428 900	621 400
Nouveau Brunswick	19 600	106 300	19 900	359 100	504 900
Québec	216 200	911 100	304 400	3 818 200	5 249 900
Ontario	430 800	1 786 900	513 700	5 959 800	8 691 300
Manitoba	30 500	174 400	46 400	503 000	754 300
Saskatchewan	18 900	138 900	24 500	447 100	629 400
Alberta	59 100	449 900	158 800	1 799 500	2 467 300
Colombie britannique	124 500	569 500	271 300	2 092 600	3 057 900
Canada (sauf les territoires)	932 000	4 370 100	1 384 900	15 733 200	22 420 100

Source: EDTR 2009FMGD

En figure 1 sont affichés les niveaux de situations de handicap et de faible revenu pour les personnes d'âge actif. On y retrouve aussi les pourcentages de personnes handicapées d'âge actif vivant dans la pauvreté. Les détails sont présentés au tableau 3.

Tableau 3. Pourcentages provinciaux des situations de handicap, des cas de faible revenu après impôt et des personnes handicapées pauvres en fonction de leur déficience et de leur faible revenue (personnes d'âge actif, de 16 64 and)

	Handicap	Faible revenu après impôt,c.à.d.: "pauvreté"	Personnes pauvres et handicapées	Personnes pauvres et handicapées en % du nombre de personnes handicapées	Personnes pauvres et handicapées en % du nombre de personnes vivant en deçà du SFR
Terre-Neuve et Labrador	23,6%	6,6%	3,1%	13,3%	47,1%
Île du Prince Édouard	23.8%	3.8%	2.1%E	8.6% E	54.1% E
Nouvelle-Écosse	25.8%	8.3%	3.1%	12.1%	37.8%
Nouveau Brunswick	24.9%	7.8%	3.9%	15.6%	49.6%
Québec	21.5%	9.9%	4.1%	19.2%	41.5%
Ontario	25.5%	10.9%	5.0%	19.4%	45.6%
Manitoba	27.2%	10.2%	4.0%	14.9%	39.6%
Saskatchewan	25.1%	6.9%	3.0%	12.0%	43.6%
Alberta	20.6%	8.8%	2.4%	11.6%	27.1%
Colombie britannique	22.7%	12.9%	4.1%	17.9%	31.5%
Canada (sauf territoires)	23.6%	10.3%	4.2%	17.6%	40.2%

Source: EDTR 2009FMGD

Tel qu'indiqué au tableau 3, l'Alberta a le plus petit nombre de situations de handicap (20,6%) chez les personnes d'âge actif et un taux de faibles revenus inférieur à la moyenne nationale à 8,8% contre 10,3%. À l'exception de l'Île du Prince Édouard dont les chiffres sont très bas et les pourcentages devraient être traités avec précaution, l'Alberta compte également les plus bas taux de personnes handicapées vivant dans la pauvreté en terme de pourcentage de la population provinciale totale d'âge actif (2,4%) ainsi qu'en terme de la population des personnes handicapées (11,6%) et en terme de ménages provinciaux à faible revenu (27,1%). Le plus haut taux de personnes handicapées pauvres (5%) se retrouve dans la province la plus peuplée du Canada, l'Ontario.

Le revenu des personnes avec emploi a tendance à excéder celui des personnes non employées et le revenu d'emploi des travailleurs représente en général la plus grande partie du revenu total. Alors, dans quelles provinces les personnes handicapées pauvres travailleront-elles? Y obtiendront-elles de meilleurs revenus? De simples taux d'emploi comme ceux indiqués au tableau 4 ne précisent pas si les personnes travaillaient à temps plein ou à temps partiel. Ils ne précisent pas non plus si ces personnes bénéficiaient d'avantages sociaux comme des régimes d'assurance-maladie complémentaire ou des régimes d'assurance-invalidité en milieu de travail.

Tableau 4. Taux d'emploi des personnes d'âge actif (16 à 64 ans) par situation de handicap, faible revenu, catégorie de personne handicapée pauvre et par province, en décembre 2009.

	Avec déficience	Sans déficience	Faible revenu	Hors du faible revenu	Personne handicapée et pauvre
Terre-Neuve et Labrador	45,3%	73,8%	27,8%	69,9%	F
Île du Prince Édouard	59.0%	78.4%	26.1%	75.7%	F
Nouvelle-Écosse	56.0%	76.0%	42.2%	73.4%	29.2%E
Nouveau Brunswick	55.4%	77.9%	33.0%	75.6%	16.6% E
Québec	52.3%	77.2%	41.7%	75.2%	18.9%
Ontario	51.4%	74.8%	39.0%	72.5%	26.2%
Manitoba	65.4%	79.2%	51.3%	78.2%	39.6% E
Saskatchewan	69.8%	81.5%	48.5%	80.8%	35.7% E
Alberta	65.1%	81.0%	55.9%	79.8%	38.3% E
Colombie britannique	57.8%	74.9%	42.1%	75.3%	32.1% E
Canada (sauf les territoires)	55.0%	76.5%	42.2%	74.8%	26.4%

Source: EDTR 2009
F—Trop faible échantillon pour garantir la fiabilité des données
E—À utiliser avec prudence

Le tableau 5 présente le nombre total d'heures de travail rémunérées dans tous les emplois en 2009, incluant un nombre nul pour les personnes n'ayant pas eu de travail rémunéré celle année-là. Il montre également qu'en 2009, c'est au Manitoba que les personnes handicapées pauvres ont effectué le plus d'heures de travail (1 064) et à Terre-Neuve/Labrador qu'elles en ont effectué le moins (169). Il appert que, et à l'exception de la Nouvelle-Écosse, les personnes handicapées pauvres ont effectué davantage d'heures de travail à l'ouest de l'Ontario qu'en Ontario même et à l'est de cette province et que les heures travaillées dans « l'ouest » excèdent de 440 heures la moyenne nationale. Ces résultats coïncident avec le taux d'emploi, en général supérieur au taux national, des personnes handicapées pauvres à l'Ouest de l'Ontario, à l'exception de la Nouvelle-Écosse dans l'Est. Mais ces résultats ne coïncident pas clairement avec les revenus supérieurs à la moyenne des personnes handicapées pauvres, et présentés au tableau 1a en annexe. Les personnes handicapées pauvres ont travaillé autant d'heure, voire plus que la moyenne nationale en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan et en Colombie britannique mais leur revenu total est inférieur au revenu national moyen. Elles ont travaillé autant d'heures que la moyenne au Manitoba (tableau 5) mais leur revenu total était légèrement supérieur à celui de la moyenne nationale (Tableau 1a en annexe). Des tarifs horaires différents à travers les provinces et les secteurs industriels des emplois occupés par les travailleurs handicapés pauvres, pourraient peut-être expliquer ces iniquités.

Tableau 5. Toutes les heures rémunérées travaillées dans tous les emplois en 2009, par nombre de personnes d'âge actif, situation de handicap, faible revenu, statut de personne handicapée et pauvre et enfin province.

Tableau 5. Toutes les heures rémunérées travaillées dans tous les emplois en 2009, par nombre de personnes d'âge actif, situation de handicap, faible revenu, statut de personne handicapée et pauvre et enfin province.

	Déficience	Sans déficience	Tous- faibles revenus	Tous -hors du faible revenu	Personne handicapée et pauvre
Terre-Neuve et Labrador	880	1,496	516	1 410	169
Île du Prince Édouard	1,334	1,646	513	1,613	F
Nouvelle-Écosse	1,113	1,551	743	1,500	441
Nouveau Brunswick	1,079	1,545	570	1,501	234
Québec	1,019	1,430	758	1,406	355
Ontario	980	1,433	644	1,399	399
Manitoba	1,350	1,534	1,079	1,529	1,064
Saskatchewan	1,391	1,661	973	1,640	720
Alberta	1,319	1,584	911	1,589	478
Colombie britannique	1,132	1,431	735	1,457	568
Canada (sauf les territoires)	1,074	1,466	731	1,448	440

Source: EDTR 2009

Tous les retraits du REEI se traduisent par du « comptant » dans l'année de référence mais ne sont pas inclus dans la variable de l'EDTR sur le revenu total des personnes âgées de moins de 65 ans. Ces sources de revenu sont détaillées séparément au tableau 5, en annexe. C'est à Terre-Neuve et au Labrador, - deux provinces qui connaissent un très faible revenu moyen (Tableau A1a en annexe) et un petit nombre d'heures travaillées par les personnes en situation de handicap (Tableau 5) -, que les personnes handicapées pauvres ont puisé davantage dans leur REEI.

….Personnes handicapées pauvres

Les détails provinciaux des diverses composantes du revenu total des personnes handicapées pauvres d'âge actif sont présentés au tableau 1a, en annexe. Il en découle :

Comparativement à la moyenne nationale du revenu total des travailleurs handicapés pauvres (10 335 $), c'est en Alberta que leur revenu moyen est le plus élevé (11 482 $), suivi de l'Ontario ( 10 693 $) et du Manitoba (10 532 $). Le revenu est plus faible au Nouveau Brunswick (7 771 $), à Terre-Neuve et Labrador (8 432 $) et en Nouvelle-Écosse (8 565 $).

Dans l'ensemble, près des deux-tiers de leur revenu total provient des transferts gouvernementaux (65,2%) et un peu plus d'un tiers est issu du revenu du marché. Les parts issues des transferts sont particulièrement élevées au Québec et dans les provinces maritimes, et celles tirées du revenu du marché y sont plus faibles. L'écart le plus important par rapport à la moyenne nationale se retrouve à Terre-Neuve et au Labrador où la part tirée du revenu du marché n'est que de 13,7% et celle issue des transferts est de 83,6%.

Après l'aide sociale, qui représente plus d'un tiers du revenu global (35.3%), les prestations provinciales et fédérales pour enfants (9,0%) et le RPC/RRQ (8,9%) représentent les plus fortes composantes du revenu total tiré des transferts chez les personnes handicapées pauvres d'âge actif. Les traitements et salaires constituent la plus grande partie du revenu du marché; l'emploi autonome représente 2,5%.

Si dans l'ensemble, la part traitements et salaires représente un quart du revenu des personnes handicapées pauvres d'âge actif (23,7%), elle est beaucoup moins importante au Québec (15,7%), au Nouveau Brunswick (12,0%), à Terre-Neuve et au Labrador (9,5%); mais elle constitue la moitié du revenu en Alberta (49,7%).

Au Québec, la part des pensions privées est élevée (4,2%), comparativement à la faible moyenne nationale (1,3%) pour les personnes handicapées pauvres, d'âge actif.

Dans l'ensemble, les fonds provenant d'investissement ne composent que 2,2% du revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif. Mais ils sont trois fois plus importants en Colombie britannique (6,4%), deux fois plus en Saskatchewan (4.1%) et nettement plus élevés au Québec (3,2%).

Au Nouveau Brunswick, les pensions alimentaires (conjoint et enfant) représentent une assez grande partie du revenu total des personnes handicapées pauvres, d'âge actif (2,1% comparativement à la moyenne nationale de 1,0%). Comme l'indique le point suivant, c'est au Nouveau Brunswick que la proportion des pensions alimentaires fédérales et provinciales au sein du revenu total des personnes handicapées pauvres, d'âge actif, est la plus élevée.

Les prestations fédérales et provinciales pour enfants, qui représentent en général 9,0% du revenu global chez les personnes handicapées pauvres, d'âge actif, constituent en général des proportions plus élevées au Nouveau Brunswick (13,8%), au Québec (10,5%) et en Saskatchewan (10,4%). Ces prestations constituent des parts nettement plus faibles à Terre-Neuve et Labrador (6,6%), en Nouvelle-Écosse (5,2%), en Colombie britannique (5,0%) et en Alberta (4,3%).

En moyenne, le revenu tiré du RPC/RRQ représente 8,9% du revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif. Mais ce pourcentage est beaucoup plus élevé au Manitoba (19,7%), en Nouvelle-Écosse (19,4%), au Nouveau-Brunswick (13,6%) et à Terre-Neuve et Labrador (12,5%). Ce pourcentage est relativement faible en Saskatchewan (5,8%), en Colombie britannique (4,6%) et en Alberta (3,5%).

Dans l'ensemble, la part de SV/SRG dans le revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif est de 0,7%. Ce pourcentage est nettement plus élevé à Terre-Neuve/Labrador (3,5%) et au Nouveau Brunswick (3,4%). Il est nettement inférieur en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan et au Manitoba (0,3% ou moins), et il atteint 1,2% en Colombie britannique.

Si dans l'ensemble l'A-E ne représente qu'une faible partie du revenu total des personnes handicapées pauvres, d'âge actif, elle est toutefois assez élevée en Colombie britannique (7,1%) et en Nouvelle-Écosse (6,1%). Le pourcentage de ces prestations est beaucoup plus faible que la moyenne en Alberta (2,8%), au Québec (2,4%), au Nouveau Brunswick (1,2%), à Terre-Neuve/Labrador (1,0%), en Saskatchewan (0,3%) et au Manitoba (0, 1%). Comparativement, le revenu tiré de l'emploi (salaires, traitements et travail autonome), constitue une très grande partie du revenu total des personnes handicapées pauvres, d'âge actif en Alberta (53,7%) et au Manitoba (32,5%). Il se pourrait donc que l'A-E ne soit pas largement requise dans ces provinces. En revanche, la proportion du revenu tiré de l'emploi est très faible au Nouveau Brunswick (13%), au Québec (16%), à Terre-Neuve/Labrador (10,7%). Étant donné le faible taux d'emploi des personnes pauvres handicapées dans ces provinces et le petit nombre d'heures travaillées (Voir tableaux 4 et 5; Statistique Canada, 2008; Graphique 6), l'admissibilité à l'A-E est peut-être plus difficile dans ces provinces que dans d'autres.

L'indemnisation des accidentés du travail ne représente qu'1,5% seulement du revenu total des personnes handicapées pauvres, d'âge actif; au Québec, elle atteint toutefois 3,8%.

Au niveau national, les prestations d'aide sociale représentent 35,3% du revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif. Ce pourcentage est nettement plus élevé à Terre-Neuve/Labrador (58,2%), en Saskatchewan (50,3%), au Nouveau Brunswick (44,4%) et quelque peu supérieur en Nouvelle-Écosse (39,6%) et au Québec (39,1%). En revanche, en Alberta et au Manitoba, le pourcentage de l'aide sociale dans le revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif est nettement inférieur à la moyenne nationale avec 28,2% et 24,8% respectivement.

La prestation fiscale pour revenu de travail ne représente qu'1,0% du revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif et est très faible dans les provinces.

…Personnes non handicapées, pauvres

Cette analyse est basée sur les résultats du tableau A1b, en annexe

Au niveau national, le revenu moyen des personnes pauvres non handicapées s'élève à 11 940 $. Comme pour leurs homologues en situation de handicap, ce revenu est nettement plus élevé en Alberta (17 220 $) et au Manitoba (12 059 $) et plus faible au Nouveau Brunswick ( 8 820 $). Dans l'ensemble, le revenu des personnes pauvres non handicapées et 1,2 fois supérieur à celui des personnes pauvres handicapées et ce, dans toutes les provinces. L'écart entre ces deux groupes est particulièrement important en Alberta où le revenu des personnes pauvres non handicapées est 1.5 fois supérieur à celui des personnes pauvres handicapées (17 220 $ c. 11 482 $).

Contrairement au revenu de leurs concitoyens handicapés, environ trois-quarts (71.4%) du revenu des personnes pauvres non handicapées est un revenu du marché—principalement salaires et traitements (59,9%) et travail autonome (5.1%). Seulement 28,6% provient des transferts gouvernementaux.

À Terre-Neuve/Labrador et en Saskatchewan, la part du revenu de transfert dans le revenu des personnes non handicapées, pauvres et d'âge actif, est beaucoup plus importante que la part typique (28,6%), représentant respectivement 64,7% et 42,4%; elle est également plus importante au Nouveau Brunswick, avec 38,5% et au Québec avec 38%.

Ce sont les prestations pour enfants (9,8%), l'aide sociale (6,3%) et l'A-E (4,4%) qui constituent les plus grandes tranches du revenu de transfert.

Chez les personnes non handicapées, pauvres et d'âge actif, de l'Alberta, de la Colombie britannique et de la Nouvelle-Écosse, la part des salaires et traitements est beaucoup plus importante que la part-type qui s'élève à 59,9%; dans ces provinces, cette part atteint respectivement, 79,0%, 66% et 65%. En revanche, elle ne constitue qu'un tiers du revenu (33,3%) à Terre-Neuve et Labrador.

Les fonds tirés d'investissements ne représentent qu'une faible partie du revenu des personnes non handicapées, pauvres et d'âge actif, (3,5% en moyenne); ce pourcentage est toutefois plus élevé en Ontario (5,3%) et en Colombie britannique (4,6%). Il est inférieur à un pour cent dans les provinces Maritimes et en Saskatchewan.

Comparativement à la moyenne nationale (9,8%), les prestations fédérales et provinciales pour enfants composent une part nettement supérieure du revenu des personnes handicapées pauvres et d'âge actif de la Saskatchewan (18,1%) et de Terre-Neuve/Labrador (15,9%). Ce pourcentage est également élevé en Nouvelle-Écosse avec 11,6%.

Comparativement à la moyenne nationale de 1,3%, la part du RPC/RRQ représente une tranche relativement large du revenu des personnes non handicapées pauvres et d'âge actif du Nouveau Brunswick (4,7%) et de Terre-Neuve/Labrador (4,6%).

Comparativement à la moyenne nationale de 4,4%, les prestations d'A-E constituent une tranche relativement large du revenu des personnes non handicapées pauvres et d'âge actif du Nouveau Brunswick (avec 7,3%) et du Québec (6,2%). Mais ce pourcentage est toutefois inférieur à la part-type en Nouvelle-Écosse (3,2%), en Alberta (2,8%), en Saskatchewan (2,2%), à Terre-Neuve/Labrador (1,3%).

Dans l'ensemble, l'indemnisation des accidents du travail représente 0,4% du revenu des personnes non handicapées pauvres et d'âge actif. Mais cette proportion atteint 1,6% en Nouvelle-Écosse.

Comparativement à l'incidence nationale de 6,3%, la part de l'aide sociale dans le revenu des personnes non handicapées pauvres et d'âge actif est nettement plus grande à Terre-Neuve/Labrador avec 35,5%, au Nouveau Brunswick avec 11,4%, et au Québec avec 11,1%. En revanche, elle est plus petite en Colombie britannique (3,1%) et en Alberta (1,2%).

Dans l'ensemble, la prestation fiscale pour revenu de travail représente 1,5% du revenu des personnes non handicapées pauvres et d'âge actif, allant de 2,0% en Saskatchewan jusqu'à 0,9% en Colombie britannique.

…Quelques points communs

Il est possible, en se basant sur les tableaux A1a et A1b en annexe et sur les moyennes nationales pour les personnes pauvres, handicapées ou non et d'âge actif, de dégager certains points communs.

Dans le revenu total des personnes avec ou sans déficiences, la part

• du travail autonome en Ontario
• des salaires et traitements en Alberta
• des prestations pour enfants en Saskatchewan
• du RPC/RRQ—et surtout au Nouveau Brunswick, à Terre-Neuve/Labrador et en Nouvelle-Écosse
• de l'aide sociale, surtout à Terre-Neuve/Labrador, au Nouveau Brunswick, au Québec et en Saskatchewan

Cette part donc est nettement plus élevée que la part-type nationale.

En revanche, dans e revenu total des personnes avec ou sans déficiences, la part

• du travail autonome dans les provinces Maritimes
• des salaires et traitements à Terre-Neuve/Labrador, au Nouveau Brunswick et au Québec
• des pensions privées en Nouvelle Écosse, au Nouveau Brunswick et dans l'Ouest ontarien
• des revenus tirés d'investissements dans les provinces Maritimes, au Manitoba et en Alberta
• du RPC/RRQ en Alberta et en Colombie britannique
• de l'A-E en Albert, en Saskatchewan, à Terre-Neuve/Labrador
• de l'indemnisation des accidents de travail en Alberta, Au Manitoba, à Terre-Neuve/Labrador; et
• de l'aide sociale en Alberta

Cette part donc est nettement plus faible que la part-type nationale.

…Les personnes en situation de handicap se démarquent aussi….

En se basant sur les résultats des tableaux A1a et A1b, la composition du revenu total des personnes handicapées pauvres et d'âge actif se démarque nettement de celle du revenu de leurs concitoyens non handicapés dans les secteurs suivants, à travers les provinces :

La partie tirée d'un emploi autonome en Alberta est nettement plus élevée que la moyenne nationale de 2,5% et représente 4,0% du revenu total des personnes handicapées pauvres et d'âge actif.

C'est aussi en Alberta que les traitements et salaires constituent la partie la plus élevée du revenu total des personnes pauvres avec ou sans déficiences (47,7% et 79,0%) respectivement. Pour les personnes pauvres handicapées, c'est au Manitoba que cette part est la plus élevée avec 28,7%. Pour les personnes pauvres non handicapées en revanche, cette composante est la plus élevée en Colombie britannique et atteint 66%.

• C'est au Québec, avec 4,2%, que la part du revenu total des personnes handicapées pauvres et d'âge actif, tirée des pensions privées, est plus élevée que la part-type nationale avec 1,2%
• Comparativement à la moyenne nationale de 2,2%, c'est en Colombie britannique avec 6,4%, puis en Saskatchewan avec 4,1%, au Québec avec 3,2% que la proportion des fonds tirés d'investissements est relativement élevée. La plus faible proportion est en Ontario avec 0,9%.
• Comparativement au 1,0% de moyenne nationale, c'est au Nouveau Brunswick avec 2,1%, au Manitoba avec 1,7%, et en Ontario avec 1,6% que la proportion des pensions alimentaires (conjoint et enfants) est relativement plus élevée dans le salaire des personnes handicapées pauvres d'âge actif. En revanche, cette proportion est moins élevée dans l'Ouest du Manitoba avec moins de 0,5% et à Terre-Neuve/Labrador avec 0,7%.
• Comparativement à la moyenne nationale de 9%, la proportion des prestations fédérales et provinciales pour enfants est nettement plus élevée que la part-type dans le revenu des personnes handicapées pauvres du Nouveau Brunswick (13,8%) et du Québec (10,4%). La proportion de ces prestations atteint 6,6% à Terre-Neuve/Labrador et 5,2% ou moins en Nouvelle-Écosse, en Colombie britannique et en Alberta.
• Au Manitoba, les pensions du RPC/RRQ forment une partie relativement importante du revenu des personnes handicapées pauvres d'âge actif, soit 19,7% comparativement à 8,9% de moyenne nationale. En Saskatchewan, cette proportion n'est que de 5,8%.
• La SV/SRG ne constitue, dans l'ensemble, qu'une petite partie du revenu des personnes handicapées pauvres d'âge actif (0,7%). Mais cette proportion est nettement plus importante à Terre-Neuve/Labrador (3,5%) et au Nouveau Brunswick (3,4%0.
• Comparativement à la moyenne nationale de 3,5%, la part de l'A-E dans le revenu des personnes pauvres handicapées d'-âge actif est nettement plus importante en Colombie britannique avec 7,1% et en Nouvelle-Écosse (6,1%); mais elle est bien plus faible au Québec (2,4%), au Nouveau Brunswick (1,2%) et elle est pratiquement nulle au Manitoba (0,1%).
• Au Québec, avec 3,8%, l'indemnisation des accidents du travail est plus élevée que la moyenne nationale (1,5%) dans la composition du revenu total des personnes handicapées pauvres, d'âge actif. En revanche, elle est nulle en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan (0%).
• Comparativement à la moyenne nationale de 35,3%, la proportion de l'aide sociale dans le revenu total des personnes handicapées pauvres et d'âge actif est quelque peu plus élevée que la part type en Nouvelle Écosse (39,6%); elle est nettement plus élevée que celle des concitoyens non handicapés de la province (6,1%).

Faible revenu et modes de vie (personnes d'âge actif)

Dans cette section du rapport, nous analyserons les sources de revenu des personnes pauvres avec ou sans déficiences, selon les modes de vie. Les « couples » sont les personnes mariées ou unies en droit commun. Au moins un des deux membres du couple est une personne handicapée. Personnes « seules » sont les personnes qui ne vivent pas avec un membre ou plus de la famille économique, c'est-à-dire ne vivant pas avec des membres d'une famille nucléaire ou élargie, unie par les liens du sang, par mariage, de fait, ou par adoption. Les personnes seules dans un ménage vivent seules. Les ménages à « plusieurs personnes » sont les ménages où des personnes seules vivent en compagnie d'autres personnes n'appartenant pas à leur famille. Par « autres » modes de vie, on entend les personnes vivant avec des parents non répertoriés sur les tableaux (à savoir : tantes, oncles, grands-parents, enfants adultes de 25 ans et plus).

Cette section est, dans son ensemble, basée sur les données des tableaux A2a et A2b en annexe. En tant que référence générale pour des comparaisons contextuelles, le tableau A2c illustre la situation des personnes non handicapées d'âge actif, vivant au niveau ou au-dessus du seuil de pauvreté; les données du tableau A2d illustrent la situation des personnes d'âge actif en général, qu'elles soient ou non en situation de handicap et quel que soit leur statut de faible revenu ou non.

Statistiques contextuelles

Le tableau 6 (ci-après) illustre la répartition des personnes d'âge actif avec ou sans déficience, selon le mode de vie et le statut de faible revenu ou non. S'en dégage immédiatement le grand pourcentage de personnes pauvres avec ou sans déficiences, qui vivent seules (43,6% et 26,6% respectivement, comparativement aux 11,7% de personnes d'âge actif en général). On peut également noter la forte proportion de personnes avec ou sans déficience vivant avec d'autres individus non apparentés dans des foyers à plusieurs personnes, soit 8,9% et 17,1% respectivement, comparativement à 4,5% des personnes d'âge actif en général. Il se peut que la situation de faible revenu incite ces personnes à partager les coûts de logement en colocation.

Tableau 6. Répartition des personnes d'âge actif (16 à 64 ans) dans les dix provinces, selon la situation de handicap, le faible revenu ou non, et le mode de vie.

	Avec déficience		Sans déficience
	Faible revenu	Hors du faible revenu	Faible revenu	Hors du faible revenu	Total
	Personne seule dans un ménage à une personne	43.6%	10.6%	26.6%	8.8%	11.7%
	Personne seule dans un ménage à plusieurs personnes	8.9%	3.5%	17.1%	3.3%	4.5%
	Couple marié ou de droit commun sans enfant	13.8%	26.6%	8.7%	21.1%	21.1%
	Couple marié ou de droit commun avec enfants	12.4%	30.0%	27.4%	43.2%	38.4%
	Famille monoparentale dirigée par une femme *	9.4%	5.6%	8.6%	5.1%	5.6%
	Famille monoparentale dirigée par un homme*	2.7%	1.1%	2.2%	1.3%	1.4%
	Autre	9.1%	22.6%	9.4%	17.1%	17.4%
	Pourcentage total	100.0%	100.0%	100.0%	100.0%	100.0%
	Nombre total (Canada, sauf les territoires)	932,000	4,370,100	1,384,900	15,733,200	22,420,100

* Tous les enfants ont moins de 25 ans
Source: EDTR 2009 FMGD

…Personnes handicapées pauvres

L'analyse suivante porte sur les données du tableau A2a qui illustre la composition du revenu total des personnes handicapées pauvres et d'âge actif, selon leur mode de vie.

• Comparativement au revenu moyen de 10 335 $ des personnes handicapées pauvres, d'âge actif, les personnes seules, pauvres et en situation de handicap vivant avec d'autres ont des revenus assez élevés (16 201 $) tandis que leurs pairs vivant en couples mais sans enfant ont de très faibles revenus (6 300 $).
• Comparativement à la moyenne de 65,2%, c'est le revenu des femmes monoparentales handicapées, d'âge actif qui est principalement composé des fonds tirés des transferts gouvernementaux (83%); vient ensuite celui des personnes seules, demeurant seules (75,3%). C'est enfin le revenu des personnes handicapées seules, vivant dans des ménages à plusieurs personnes, qui a la plus faible proportion de fonds provenant des revenus de transferts (32,5%).
• Dans le revenu total des personnes pauvres et handicapées des « autres types de familles », qui ne sont pas spécifiquement répertoriées dans le tableau, la proportion de du revenu d'emploi autonome est supérieure à la part type nationale (20,6% c. 2,5%).
• Comparativement à la moyenne nationale de 23,7%, la part salaires et traitements est relativement importante dans le revenu des personnes handicapées pauvres, seules, d'âge actif et vivant dans des ménages à plusieurs personnes (59,9%) ainsi que dans celui des personnes handicapées pauvres, vivant en couple, sans enfant (32,7%). Cette part est beaucoup plus faible pour les femmes handicapées pauvres, monoparentales (9,5%) et pour les personnes handicapées pauvres, non liées, vivant seules (14,4%).
• Les pensions privées ne représentent qu'une petite partie du revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif (1,3%); en revanche, cette partie est nettement plus importante que la part-type dans le revenu des personnes handicapées pauvres, seules, vivant dans des ménages à plusieurs personnes (5,2%).
• Les fonds d'investissements des personnes handicapées pauvres, vivant seules constituent une part plus importante de leur revenu que de celui des personnes handicapées seules et pauvres en général (3,4% c. 2,2%). La proportion de ces fonds d'investissements est inférieure à la proportion-type pour les personnes pauvres, seules, vivant avec d'autres (0,7%) et pour les femmes handicapées pauvres, monoparentales (0,3%).
• Pour les femmes handicapées pauvres et monoparentales, la part des pensions alimentaires pour conjoint et enfants est nettement plus élevée que la moyenne nationale (5,6% c. 1,0%).
• La part des prestations pour enfants dans le revenu des femmes handicapées pauvres et monoparentales est plus élevée que la moyenne nationale (28,8% c. 9,0%); c'est le même cas pour les personnes handicapées pauvres vivant en couple et avec des enfants (30,5%). Il est évident les prestations pour enfants n'entrent pas, ou peu, dans le revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif et sans enfant (à savoir les personnes seules, vivant seules ou avec d'autres ou les couples sans enfant).
• Comparativement à la moyenne nationale de 8,9%, le pourcentage du RPC/RRQ dans le revenu des personnes handicapées pauvres, vivant en couple et sans enfant, est supérieur à la part-type et atteint 16,2%. Il est de 15,2% pour les personnes handicapées seules, vivant seules. Il est inférieur à la moyenne dans le revenu des personnes handicapées pauvres vivant dans des ménages à plusieurs personnes (4,6%) et encore plus faible dans le revenu des personnes handicapées pauvres en couple et sans enfant (1,5%) ainsi que chez les femmes handicapées pauvres et monoparentales (1,7%).
• En moyenne, le pourcentage de la SV/SRG dans le revenu des personnes handicapées pauvres et d'âge actif est de 0,7%. Mais il atteint 3,7% pour les personnes handicapées pauvres, en couple et sans enfant.
• Si, en moyenne, le pourcentage de l'A-E dans le revenu des personnes handicapées pauvres d'âge actif est de 3,7%, il est plus élevé pour les personnes handicapées pauvres, en couple et sans enfant (6,3%), pour les femmes handicapées pauvres et monoparentales (4,4%) et pour les personnes handicapées pauvres visant seules (4,1%). Il est nettement moins élevé dans le revenu des personnes handicapées pauvres, vivant en couple et sans enfant (1,3%) et dans celui des personnes pauvres seules, vivant dans d'autres types de familles (2,5%).
• En moyenne, le pourcentage de l'indemnisation des accidents de travail ne représente qu'1,5% du revenu total des personnes handicapées pauvres d'âge actif. Mais il est de 6% pour les personnes handicapées pauvres, en couple et sans enfant.
• En moyenne, la composante aide sociale constitue plus d'un tiers du revenu des personnes handicapées pauvres et d'âge actif (35,3%). Elle est un peu plus élevée pour les femmes handicapées, pauvres et monoparentales (39,6%) et nettement plus pour les personnes handicapées pauvres, seules et vivant seules (47,8%). Ce pourcentage est plus faible dans le revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif, vivant en couple avec enfants (25,7%) ou sans enfant (15,8%); il est plus faible également dans le revenu des personnes handicapées seules, vivant dans « d'autres types de familles ».
• La prestation fiscale pour revenu de travail représente 1% du revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif; mais ce pourcentage s'élève jusqu'à 2,6% dans le revenu des personnes handicapées en couple, sans enfant.
• Dans le revenu des femmes handicapées pauvres, monoparentales et d'âge actif ainsi que dans celui des personnes handicapées vivant en couple et sans enfants, le pourcentage des crédits TPS/TVH est légèrement plus élevé que la moyenne nationale (3,9% et 3,5% respectivement contre 3,0%); il est nettement moins élevé dans le revenu des personnes handicapées pauvres, vivant seules (1,7%).

…Personnes non handicapées, pauvres

L'analyse suivante porte sur les données du tableau A2b qui illustre la composition du revenu total des personnes non handicapées pauvres et d'âge actif, selon leur mode de vie.

• Comparativement au revenu moyen de 11 940 $ des personnes non handicapées pauvres, d'âge actif, les personnes seules, pauvres et sans déficience vivant avec d'autres types de famille ont des revenus assez élevés (26 616 $) tandis que leurs pairs vivant en couples mais sans enfant ont de très faibles revenus (16 154 $).
• Comparativement à la moyenne de 28,6%, c'est le revenu des femmes non handicapées, monoparentales, d'âge actif qui est principalement composé des fonds tirés des transferts gouvernementaux (74.2%); vient ensuite celui des personnes pauvres non handicapées, vivant en couple sans enfant (52,3%) puis les personnes non handicapées seules, vivant seules (32,8%). Le plus faible pourcentage se retrouve dans le revenu des personnes non handicapées pauvres, seules, vivant dans des ménages de plusieurs personnes (5,0%), comparativement aux personnes non handicapées pauvres ayant d'autres modes de vie.
• Dans le revenu total des personnes pauvres et non handicapées vivant seules, le pourcentage du revenu d'emploi autonome est supérieur à la part type nationale (11,8 c. 5,1%).
• Comparativement à la moyenne nationale de 59,9%, la part salaires et traitements est très importante dans le revenu des personnes non handicapées pauvres, seules, d'âge actif et vivant dans des ménages à plusieurs personnes (91,4). Cette part est beaucoup plus faible pour les femmes non handicapées pauvres, monoparentales (20,8%) et pour les personnes handicapées pauvres, vivant en couple avec enfants (33,1%) et sans enfant (44,2%) ainsi que pour les personnes non handicapées pauvres, vivant seules (46,7%).
• Les pensions privées ne représentent qu'une petite partie du revenu des personnes non handicapées pauvres, d'âge actif (0,7%); en revanche, cette partie est nettement plus importante que la part-type dans le revenu des personnes handicapées non pauvres, seules, vivant seules (3,0%).
• Le pourcentage des fonds d'investissements dans le revenu des personnes non handicapées pauvres, vivant en couple sans enfant est plus élevé que la moyenne nationale (15,0% c. 3,55). Ce pourcentage est inférieur à la moyenne dans le revenu des personnes non handicapées seules, vivant dans d'autres types de famille (0,7%) et des femmes non handicapées pauvres, monoparentales (0,7%).
• Pour les femmes non handicapées pauvres et monoparentales, la part des pensions alimentaires pour conjoint et enfants est nettement plus élevée que la moyenne nationale (2,4% c. 0,3%).
• La part des prestations pour enfants dans le revenu des femmes non handicapées pauvres et monoparentales est plus élevée que la moyenne nationale (36,5% c. 9,8%); c'est le même cas pour les personnes non handicapées pauvres vivant en couple et avec des enfants (29,2 %). Il est évident les prestations pour enfants n'entrent pas, ou peu, dans le revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif et sans enfant (à savoir les personnes seules, vivant seules ou avec d'autres ou les couples sans enfant).
• Comparativement à la moyenne nationale de 1,3%, le pourcentage du RPC/RRQ dans le revenu des personnes non handicapées pauvres et vivant seules et dans celui des personnes non handicapées vivant en couple et sans enfant est supérieur à la part-type et atteint respectivement 4,2% et 3,6%; c'est également le cas pour les personnes non handicapées et pauvre, vivant des « d'autres types » de familles non détaillées dans le tableau A2b en annexe. Il est inférieur à la moyenne dans le revenu des personnes non handicapées pauvres vivant dans des ménages à plusieurs personnes (0,2%) et encore plus faible dans le revenu des personnes non handicapées pauvres en couple et avec enfant (0,1%) ainsi que chez les femmes non handicapées pauvres et monoparentales (0,3%).
• En moyenne, le pourcentage de la SV/SRG dans le revenu des personnes non handicapées pauvres et d'âge actif est faible ( 0,2% en moyenne nationale et moins de 1,0% pour les personnes, quel que soit leur mode de vie, comme indiqué au tableau A2b).
• Si, en moyenne, le pourcentage de l'A-E dans le revenu des personnes non handicapées pauvres d'âge actif est de 4,5%, il est plus élevé pour les personnes non handicapées pauvres et vivant seules (7,3%), ainsi que pour les personnes non handicapées pauvres vivant en couple avec enfants (6,7%), pour les femmes non handicapées pauvres et monoparentales (5,1. Il est nettement moins élevé dans le revenu des personnes handicapées pauvres, vivant en couple et sans enfant (1,3%) et dans celui des personnes pauvres seules, vivant dans d'autres types de familles (2,1%).
• En moyenne, le pourcentage de l'indemnisation des accidents de travail ne représente que 0,4% du revenu total des personnes non handicapées pauvres d'âge actif et ce, quel que soit leur mode de vie.
• En moyenne, la composante aide sociale représente 6,3% du revenu des personnes non handicapées pauvres et d'âge actif. Elle est un nettement plus élevée pour les femmes non handicapées, pauvres et monoparentales (21,3%), pour les personnes non handicapées pauvres, seules et vivant seules (12,7%) et pour les personnes non handicapées en couple sans enfant (11,6%). Ce pourcentage est plus faible dans le revenu des personnes seules, non handicapées, à faible revenu et vivant avec d'autres personnes dans « d'autres types de familles » (0,5%) et légèrement plus faible pour les personnes non handicapées vivant en couple avec enfants (5,3%).
• La prestation fiscale pour revenu de travail représente 1,5% du revenu des personnes non handicapées pauvres, d'âge actif; mais ce pourcentage s'élève jusqu'à 2,3% dans le revenu des personnes pauvres non handicapées en couple avec enfants et à 3,4% dans celui des personnes non handicapées, pauvres en couple sans enfant, Il n'est que de 0,6% dans le revenu des personnes non handicapées pauvres, vivant dans des foyers avec plusieurs personnes.
• Dans le revenu des personnes non handicapées pauvres et membres « d'autres types de familles » non précisées dans le tableau A2b en annexe, le pourcentage des crédits TPS/TVH est légèrement plus élevé que la moyenne nationale (4,9% contre 2,4%); il l'est également dans celui des femmes non handicapées pauvres, monoparentales(4,3%) ainsi que dans celui des personnes handicapées vivant en couple avec enfants (3,2% et sans enfant (3,7%) et dans celui des personnes non handicapées vivant seules (3,1%). , Il n'est que de 0,9% pour les personnes non handicapées pauvres, seules mais vivant dans d'autres types de famille.

…Quelques points communs

Il est possible, en se basant sur les tableaux A2a et A2b en annexe et sur les moyennes nationales pour les personnes pauvres, handicapées ou non et d'âge actif, de dégager certains points communs.

• Ce sont les personnes seules, vivant avec d'autres qui ont les revenus les plus élevés; les plus bas sont ceux des personnes pauvres, en couple, sans enfant.
• Tel qu'indiqué dans les tableaux, le pourcentage des revenus de transferts est plus élevé que la moyenne nationale dans le revenu des femmes seules, pauvres et monoparentales et dans celui des personnes pauvres, visant seules. Ce sont les personnes seules, vivant avec d'autres qui ont le plus faible pourcentage.

Ce sont les composantes suivantes dont le pourcentage est plus élevé que la moyenne nationale dans le revenu des personnes pauvres d'âge actif :

• les traitements et salaires pour les personnes seules vivant dans des ménages à plusieurs personnes;
• les pensions alimentaires, conjoint et enfants ainsi que les prestations pour enfants pour les femmes monoparentales et les couples avec enfants;
• les pensions du RPC/RRQ pour le célibataires vivant seuls, les couples avec enfants et les femmes monoparentales;
• l'aide sociale pour les célibataires vivant seuls et les femmes monoparentales;
• la prestation fiscale pour revenu de travail pour les couples sans enfant
• les crédits TPS/TVH pour les femmes monoparentales et les couples sans enfant;

Ce sont les composantes suivantes dont le pourcentage est nettement moins élevé que la moyenne nationale dans le revenu des personnes pauvres d'âge actif :

• les traitements et salaires pour les personnes célibataires et les femmes monoparentale;
• les fonds tirés d'investissements pour les personnes seules vivant dans des ménages à plusieurs personnes et pour les femmes monoparentales;
• les prestations pour enfants pour les personnes sans enfant
• le RPC/RRQ pour les personnes seules vivant dans des foyers à plusieurs personnes, les femmes monoparentales et les couples sans enfant;
• l'A-E pour les personnes seules vivant dans des foyers à plusieurs personnes
• l'aide sociale pour les personnes seules vivant dans des foyers à plusieurs personnes et les couples sans enfant;
• la prestation fiscale pour revenu de travail et les crédits de TPS/TVH pour les personnes seules vivant dans des foyers à plusieurs personnes.

En d'autres mots, en ce qui concerne les personnes pauvres d'âge actif, en situation de handicap ou non :

• Les pourcentages du RPC\RRQ, de l'A-E et de l'aide sociale sont plus élevés que la moyenne-type dans le revenu des personnes seules, vivant seules. En revanche, celui des salaires et traitements y est plus faible.
• Le pourcentage des traitements et salaires est plus élevé que la moyenne-type dans le revenu des personnes seules vivant dans des foyers à plusieurs personnes; en revanche, les pourcentages des fonds tirés d'investissements, des prestations pour enfants, de l'A-E, des crédits du RPC/RRQ, de l'aide sociale, de la prestation fiscale pour revenu de travail et des crédits de TPS/TVH, y sont plus faibles.
• Les pourcentages des RPC/RRQ, de la prestation fiscale pour revenu de travail et des crédits de TPS/TVH sont plus élevés que la moyenne-type dans le revenu des couples sans enfant; en revanche, celui des prestations pour enfants y est inférieur.
• Les pourcentages de l'A-E et des prestations pour enfants sont plus élevés que la moyenne-type dans le revenu des couples avec enfants; en revanche, les pourcentages du RPC/RRQ et de l'aide sociale y sont moins élevés.
• Les pourcentages des pensions alimentaires pour conjoint et enfants, des prestations pour enfants, de l'A-E, de l'aide sociale et des crédits TPS/TVH sont plus élevés que la moyenne-type dans le revenu des femmes seules, monoparentales; les pourcentages des salaires et traitements, des fonds d'investissements et du RPC/RRQ y sont inférieurs.

…Les personnes en situation de handicap se démarquent aussi…

En se basant sur les résultats des tableaux A2a et A2b, la composition du revenu total des personnes handicapées pauvres et d'âge actif se démarque nettement de celle du revenu de leurs concitoyens non handicapés dans les secteurs suivants:

• Dans l'ensemble, le pourcentage de leurs revenus de transfert est plus élevé que celui de leurs concitoyens non handicapés (65,2% c. 28,6%) et, plus particulièrement, le pourcentage de l'aide sociale (35,3% c. 6,3%), du RPC/RRQ (8,9% c. 1,3%). En revanche, la part salaires et traitement y est nettement plus faible (23,7% c. 59,9%).
• Le pourcentage des salaires et traitements du revenu des personnes handicapées pauvres, vivant en couple sans enfants est supérieur au pourcentage-type du revenu des personnes handicapées en général (32,7% c. 23,7%). C'est la même chose pour les personnes handicapées pauvres, vivant en couple, avec enfants (26,7%). En revanche le pourcentage des salaires et traitements dans le revenu des personnes non handicapées pauvres, en couple est inférieur à celui des personnes pauvres non handicapées en général (44,2% c. 59,9%).
• Les pensions privées représentent 5,2% du revenu total des personnes handicapées pauvres seules mais vivant avec d'autres, comparativement à la moyenne nationale de 1,3% chez les personnes handicapées pauvres en général. Aucune donnée sur le revenu tiré d'une pension privée n'a été saisie dans l'EDTR en ce qui a trait aux personnes non handicapées seules, d'âge actif mais vivant dans « d'autres types de famille ».
• Les fonds tirés d'investissements représentent 3,4% du revenu total des personnes handicapées seules et vivant seules c. 2,2% du revenu total des personnes handicapées pauvres, en général.
• La SV/SRG représente 3,7% du revenu total des personnes handicapées pauvres seules et vivant seules, comparativement à la moyenne de 0,7% du revenu total des personnes handicapées pauvres
• L'indemnisation des accidents de travail représente 6,0% du revenu total des personnes handicapées pauvres, vivant en couple sans enfant comparativement à 1,5% de moyenne pour les personnes handicapées pauvres en général. Cette indemnisation ne représente que 0,8% du revenu de leurs concitoyens non handicapés comparativement aux 0,4% de moyenne générale pour le même groupe.
• L'aide sociale ne représente qu'un quart du revenu des personnes handicapées pauvres, vivant en couple sans enfant, comparativement au tiers (35,3%) du revenu des personnes handicapées pauvres en général. En revanche, l'aide sociale représente 11,6? Du revenu des personnes non handicapées pauvres, vivant en couple sans enfant, comparativement à 6,3% de moyenne générale pour le même groupe.

Faible revenu, sexe et âge

Jusqu'à présent, l'analyse a été centrée sur les personnes d'âge actif, de 16 à 64 ans. Nous allons élargir le focus pour inclure les personnes âgées de 65 ans et plus. Les sources de revenus des personnes pauvres, en situation de handicap ou non, sont ventilées par sexe et par groupe d'âge aux tableaux A3a et A3b en annexe. Aux fins de comparaison, le tableau A3c illustre la situation des personnes sans déficience hors de foyers à faible revenu et le tableau A3d illustre la population adulte dans son ensemble, indépendamment du faible revenu ou de la situation de handicap.

Puisque la tranche d'âge a été élargie pour inclure les personnes âgées, les revenus totaux canadiens diffèrent entre les tableaux A3a jusqu'à A3d et A1/A2 en annexe.

Statistiques contextuelles

Le tableau 7 illustre la répartition par tranche d'âge des résidents des dix provinces, selon la situation de handicap, le revenu après impôt et le sexe en 2009, lors de la réalisation de l'EDTR. Il en ressort dans l'ensemble que les personnes handicapées pauvres sont plus jeunes que leurs concitoyens handicapés à revenu plus élevé; c'est également le cas chez les personnes non handicapées. Cela peut s'expliquer par l'impact du manque d'assiduité collégiale et postsecondaire dans la réduction de l'accès des jeunes adultes à l'emploi et aux gains.

De plus, le pourcentage des femmes à faible revenu (17,5%) chez les personnes handicapées de 65 ans et plus est proportionnellement plus élevé que chez les hommes (6.5%). C'est également le cas chez les femmes non handicapées à faible revenu dont 9,2% sont personnes âgées comparativement à 4,4% chez leurs homologues mâles. En d'autres mots et plus brutalement, et non indiqué au tableau 7, trois quart des personnes handicapées âgées, à faible revenu, sont des femmes (75,4%). À titre de comparaison, un peu plus de la moitié des personnes âgées handicapées (55,6%) dont le revenu avoisine ou excède le seuil de pauvreté, sont des femmes. Même chose chez les personnes âgées non handicapées, à faible revenu : deux-tiers d'entre elles sont des femmes (67,4%), comparativement è un peu plus de la moitié chez les personnes âgées non handicapées, dont le revenu avoisine ou excède le seuil de pauvreté. En résumé, la pauvreté chez les personnes âgées touche plus intensément les femmes que les hommes et encore plus si ces personnes âgées sont handicapées.

L'incidence du faible revenu est deux fois plus élevée chez les personnes handicapées que chez les personnes non handicapées pendant les années d'activité (17,6% c. 8,1%). Selon les données de la figure 2, les personnes handicapées auront deux à trois fois plus tendance que d'autres à vivre dans des ménages à faible revenu, jusqu'à leur retraite—période à laquelle la prévalence du faible revenu est identique pour les personnes avec ou sans déficiences à 5,4% et 5,0% respectivement.

Ce résultat s'apparente à un résultat rapporté et dégagé de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2006 (Crawford 2010), importante enquête de Statistique Canada sur les personnes handicapées. C'est à cause de l'intense incidence du faible revenu chez les personnes handicapées d'âge actif que l'actuel rapport a principalement été axé sur la population d'âge actif.

Si l'on se penche sur les personnes âgées, les niveaux de pauvreté sont identiques pour les hommes et les femmes handicapés à 13,5 % et 13,9% respectivement (Table 8 et figure 3). Ils sont également semblables pour les hommes et les femmes non handicapés bien que les hommes aient un peu plus tendance à vivre dans des ménages à faible revenu (8,1%) comparativement à 7,4% pour les femmes non handicapées.

Tableau 8.—Niveaux de faible revenu après impôt, par groupe d'âge, sexe et situation de handicap dans les dix provinces

	Avec déficiences		Sans déficience
	Homme	Femme	Homme	Femme
16 - 64	17.8%	17.4%	8.6%	7.6%
16 - 29	25.4%	23.2%	12.4%	11.1%
30 - 44	15.7%	16.6%	7.1%	6.7%
45 - 54	16.5%	14.7%	6.9%	4.6%
55 - 64	16.3%	17.9%	6.1%	6.2%
65 +	3.0%	7.1%	3.4%	6.4%
Total	13.5%	13.9%	8.1%	7.4%

Comme au tableau 7, le tableau 8 montre qu'en matière de pauvreté, l'écart sexo-spécifique s'élargit pendant la retraite, avec 7,1% de femmes handicapées contre 3,0% d'hommes handicapés vivant dans des ménages à faible revenu. Cet écart existe aussi pendant les années de retraite pour les femmes non handicapées avec 6,4% de femmes contre chez les 3,4% d'hommes vivant dans des ménages à faible revenu.

Hommes et femmes pauvres en général

Si l'on se penche sur les résultats du tableaau A3a, quels que soient l'âge et le sexe des personnes handicapées à faible revenu, sept dollars sur dix (70,5%) émanent de différents transferts gouvernementaux et trois (29,5%) du revenu du marché. La situation est pratiquement inverse pour les personnes non handicapées à faible revenu : en moyenne, comme le prouvent les données du tableau A3b, le revenu du marché constitue environ deux-tiers (66,3%) et les transferts un tiers (33,7%) de leur revenu total.

• Les revenus de transferts représentent 75,5% du faible revenu des femmes handicapées, alors qu'ils atteignent 63,1% pour les hommes (Tableau A3a, en annexe). En revanche, ces transferts composent jusqu'à 50,3% du revenu des personnes non handicapées à faible revenu alors qu'ils atteignent 80,5% du revenu de leurs homologue mâles. (Tableau A3b en annexe)
• En matière de revenus de transferts, l'aide sociale provinciale est la plus importante composante du faible revenu des personnes handicapées, à savoir jusqu'à trois dollars sur dix (29,6%) (Tableau A3a en annexe). L'aide sociale provinciale ne représente que neuf cents par dollar (9,3%) du revenu des personnes non handicapées, pauvres (Tableau A3b, en annexe).
• Les salaires et traitements forment la plus importante composante du revenu de marché et 19,7% du faible revenu des personnes en situation de handicap (Tableau A3a en annexe); ils atteignent 55,2% du revenu des personnes pauvres non handicapées (Tableau A3b, en annexe).

…Les personnes handicapées pauvres, d'âge actif

Sous réserve d'avis contraire, ce sont les données du tableau A3a en annexe qui alimentent cette section qui porte en général sur les personnes handicapées de 16 à 64 ans;

• Dans l'ensemble et indépendamment du sexe, ce sont les revenus tirés des transferts gouvernementaux qui composent une part croissante du revenu des personnes pauvres handicapées au fur et à mesure qu'elles vieillissent.

• Cette tendance s'applique aux hommes handicapés mais s'inverse quelque peu pour les femmes handicapées de 55 à 64 ans. Ce pourcentage de revenu de transfert chute à 69.4% comparativement à 77,9% dans le revenu des femmes de 45 à 54 ans.

• Dans l'ensemble, les jeunes en situation de handicap et à faible revenu percevront moins de revenus de transferts gouvernementaux que leurs aînés mais il existe des différences sexo-spécifiques :

• 28,0% du revenu des jeunes hommes handicapées pauvres, de 16 à 29 ans, est constitué de revenu de transfert alors que chez leurs homologues féminines, ces revenu de transfert représentent plus de la moitié du revenu (53,4%).
• Les jeunes femmes handicapées pauvres auront deux fois plus tendance que leurs homologues mâles à bénéficier de l'aide sociale (23,3% c. 14,4%) et trois fois plus que les jeunes femmes non handicapées, pauvres (8,3% - Tableau A3b en annexe).

• Les prestations fédérales et provinciales pour enfants constituent une bien plus grande part du revenu des femmes handicapées que de celui des hommes; en effet, plus d'un tiers du revenu de ces femmes âgées de 30 à 44 ans est formé par la prestation pour enfants (29.1%) comparativement à 0,8% seulement du revenu de leurs homologues masculins.
• En revanche, le pourcentage des pensions RPC/RRQ est deux fois plus élevé dans le revenu des hommes de 55 à 64 ans, à faible revenu que de celui des femmes du même groupe, (26,7% c. 15,4% respectivement).
• La part salaires et traitements du revenu des hommes handicapés à faible revenu, de moins de 45 ans, est bien plus élevée que la part correspondante des femmes, à savoir, 55,7% c. 30.3% pour les jeunes de 16 à 29 ans et 30,3% c. 20,1% pour les personnes de 30 à 44 ans. Par contre, les salaires et traitements forment une plus grande part du faible revenu des personnes handicapées de 45 à 64 ans, à savoir 16,7% c. 12,6% pour les personnes de 45 à 54 ans et 14,3% c. 7,7% pour les personnes de 55 à 64 ans.
• Comme la part des salaires et traitements dans le revenu des hommes et femmes handicapés à faible revenu diminue au cours des années d'activité, la part composée des pensions du RPC/RRQ—incluant dans l'EDTR la prestation invalidité—augmente. L'incapacité d'obtenir régulièrement un emploi rémunérateur est un important critère d'admissibilité à la prestation invalidité du RPC. (Service Canada, 2013a); l'incapacité de travailler même à temps partiel pour un salaire supérieur à 14 554 $ est un important critère d'admissibilité au Régime des rentes du Québec (RPC, 2013a). L'augmentation peut être également due en partie au fait que certaines personnes prennent une retraite anticipée pour bénéficier des pensions régulières du RPC/RRQ.
• En moyenne, le revenu tiré du programme d'assurance-emploi ne représente qu'un très faible pourcentage du revenu total des personnes handicapées d'âge actif, à faible revenu. Quel que soit le groupe d'âge, c'est toutefois le revenu des hommes handicapés à faible revenu qui compte la part la plus importante en prestations de l'A-E, à savoir quasiment cinq fois plus que chez les femmes handicapées de 45 à 54 ans, (7,1% c. 1,5%).

….Personnes non handicapées pauvres, d'âge actif

• Quel que soit le sexe, le revenu combiné est plus « infléchi » pour les personnes non handicapées à faible revenu que pour leurs homologues handicapés. Ainsi, les revenus tirés des transferts gouvernementaux forment la plus grande partie (40,4%) du revenu des personnes de 30 à 44 ans du premier groupe. Cette part est plus faible pour les deux composantes de ce groupe d'âge et ce, jusqu'à l'âge de la retraite. Il existe d'autre part des différences sexo-spécifiques :

• De l'âge de 30 ans jusqu'à la retraite, les prestations tirées des transferts gouvernementaux forment un pourcentage relativement stable (environ un cinquième) du revenu des hommes non handicapés à faible revenu; après, ces transferts composent pratiquement tout leur revenu (90,5%).
• La situation est beaucoup plus fluide pour leurs homologues féminins : le pourcentage des transferts gouvernementaux est trois fois plus élevé pour les femmes que pour les hommes non handicapés, de 16 à 29 ans, à faible revenu (31,5% c.10,2%), puis composent une très large partie du revenu des femmes non handicapées de 30 à 44 ans (57,7%) et ensuite, plus d'un tiers du revenu jusqu'à l'âge de la retraite; à ce moment-là, comme les hommes non handicapés pauvres, les transferts gouvernementaux composent la majorité du revenu (93,8% c. 90,5%).
• Comme pour les femmes handicapées à faible revenu, les prestations fédérales et provinciales pour enfants composent une plus grande partie du revenu des femmes pauvres non handicapées que chez les hommes, soit environ un tiers (32,8%) pour les femmes de 30 à 44 ans contre seulement 1,7% du revenu masculin.
• Pour les personnes pauvres handicapées ou non, les prestations d'A-E ne représentent qu'un pourcentage relativement faible du revenu; mais ce pourcentage est deux fois plus élevé pour les hommes d'âge actif que pour les femmes.
• La hausse de la part des pensions du RPC/RRQ dans le revenu des femmes pauvres non handicapées âgées de 55 à 64 ans est difficilement explicable; on comprend encore moins pourquoi un tel pourcentage est plus élevé dans le revenu des femmes que des hommes (14% c. 8.2%). Le pourcentage traitements et salaires du revenu des femmes non handicapées à faible revenu, et par conséquent la preuve de leur « employabilité », est relativement constant de 30 à 64 ans, y compris pour les femmes de 55 à 64 ans.)

….les personnes âgées handicapées

Sous réserve d'avis contraire, les données utilisées dans ce section proviennent du tableau A3a en annexe et visent les personnes handicapées de 65 ans et plus.

• Tel qu'indiqué au tableau A3a en annexe, le pourcentage des revenus de transferts gouvernementaux est beaucoup plus élevé chez les personnes âgées handicapées à faible revenu (soit 96,4% du revenu total) que chez leurs homologues d'âge actif.
• Dans l'ensemble, le pourcentage des revenus de transferts gouvernementaux est quasiment semblable pour les hommes et les femmes âgés handicapés, à savoir 96,6% c. 96,4% respectivement.
• Pour ce groupe d'âge, les prestations de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti (SV/SRG) composent 68,2% du revenu total des personnes handicapées à faible revenu; les pensions du RPC et du RRQ en composent 18%.
• Pour les personnes âgées handicapées à faible revenu, le pourcentage aide sociale est peu élevé, soit 1,5% et celui des salaires et traitements l'est encore moins (0,2%).
• Il existe quelques différence sexo-spécifiques :

• Le pourcentage pensions RPC/RRQ du revenu est plus élevé chez les hommes handicapés âgés à faible revenu que chez leurs homologues féminines (22,8 % c, 17,5%). Même chose pour les pensions privées (6,5% c.2,6%) et pour les fonds tirés d'investissements (3,9% c. 1,0%); Mais notons aussi qu'avec le travail autonome, les hommes enregistrent une plus grande perte de revenu (7,8% c. 0,3%).
• Le pourcentage de la SV/SRG des femmes âgées handicapées à faible revenu est toutefois plus élevé que celui des hommes (69% c. 65.6%).

….les personnes âgées pauvres, non handicapées

Sous réserve d'avis contraire, les données utilisées dans ce section proviennent du tableau A3b en annexe et visent les personnes non handicapées de 65 ans et plus.

• Comme pour leurs homologues handicapés, et comparativement aux personnes d'âge actif, ce sont les revenus tirés des transferts gouvernementaux qui composent la plus grande partie du revenu des personnes âgées non handicapées à faible revenu. Dans l'ensemble, les revenus de transfert totalisent 92,7% du revenu c. 7,3% du revenu du marché.
• Ce pourcentage est légèrement plus élevé pour les femmes âgées non handicapées à faible revenu que pour leurs homologues masculins (93,8% c. 90,5%). La ventilation entre le revenu de transfert et le revenu de marché est plus équilibrée entre les hommes et les femmes âgés handicapés.
• La pension des programmes de sécurité de la vieillesse représente 69,5% du revenu total des personnes âgées non handicapées à faible revenu; celles du RPC/RRQ, 17,3%. Cette ventilation du revenu est analogue à celle du revenu des personnes âgées handicapées à faible revenu, tel qu'indiquée au tableau A3a.
• Pour les personnes âgées non handicapées à faible revenu, l'aide sociale ne représente qu'une toute petite part, avec 0,2%, ce qui est quasiment analogue pour les personnes âgées handicapées. Et, même tendance, le pourcentage des salaires et traitements est très minime (0,3%).
• En termes de tendances sexo-spécifiques :

• Certaines tendances sont quasiment similaires à celles des personnes âgées handicapées à faible revenu : le pourcentage des pensions du RPC/RRQ est plus élevé dans le revenu des hommes âgés avec ou sans déficience et à faible revenu que dans celui des femmes (19,6% c. 16,2%); même chose pour les pensions privées (10,3% c. 3,6%); en revanche, la part SV/SRG du revenu des femmes non handicapées à faible revenu est plus élevée que pour les hommes (72,2% c. 63,6%).
• Comparativement aux personnes âgées pauvres et handicapées, le pourcentage de fonds tirés d'investissements est plus élevé pour les femmes pauvres non handicapées que pour leurs homologues masculins (2,9% c. 1,0%); elles perdent également moins de revenu à cause du travail autonome (1,1% c. 1.8% de leur revenu).

Conclusion

Ce rapport a posé un regard statistique sur les sources de revenu personnel des personnes en situation de handicap et a comparé leur situation à celle des personnes pauvres non handicapées. Avec un revenu annuel moyen de 10 335 $ comparativement à 11 940 $ pour les personnes pauvres non handicapées et pratiquement 42 000 $ pour les personnes non handicapées d'âge actif dont le revenu égale ou excède le seuil de pauvreté.

C'est l'aide sociale qui est la plus importante composante du revenu des personnes handicapées pauvres, d'âge actif. En revanche, pour leur concitoyens non handicapés, c'est l'emploi qui est la plus importante source de revenu. L'aide sociale « bien-être social » n'est censée être que de courte durée, le revenu de « dernier recours », une « solution bouche-trou » en attendant que leur condition s'améliore et que les bénéficiaires puissent réintégrer le marché du travail afin de combler les besoins financiers de la famille. Il y a vraiment une divergence entre les traditionnelles intentions fondamentales du programme et les résultantes actuelles : elle est devenue, de facto, le système de sécurité du revenu pour un grand nombre de personnes handicapées d'âge actif. En effet, selon les données de l'EDTR, la majorité des prestataires de l'aide sociale ont un certain degré de déficience (Tableau 6 en annexe), un résultat conforme aux données ontariennes (Ontario 2013a et 2013b).[10]

On ne peut que se questionner sur l'équité et la sagesse des gouvernements qui utilisent ainsi l'aide sociale pour les personnes handicapées. Les personnes en situation de handicap sont confrontées à de nombreux obstacles hors de leur contrôle personnel (Crawford, 2004 : Statistique Canada 2008). Pourtant, et de manière disproportionnée, nombre d'entre elles se retrouvent dans des programmes de sécurité du revenu qui s'avèrent restrictifs, irrespectueux, parcimonieux et oppressifs. ((Chouinard & Crooks, 2005; Frazee, Gilmour & Mykitiuk, 2006).

Par conséquent, certains gouvernements provinciaux ont créé, à l'intention des personnes handicapées, des programmes spéciaux d'aide sociale. Notons l'Employment and Assurance for People with Disabilities en Colombie britannique (BCEA), l'Assured Income for the Severely Handicapped (AISH) en Alberta, le Saskatchewan Asured Income for Disability (SAID) et enfin le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées(POSPH). Mais il est assez difficile, dans l'optique de la recherche statistique, d'examiner l'application et le fonctionnement de ces programmes pour les personnes handicapées. Arrivent-ils plus efficacement que les traditionnels programmes d'aide sociale à inciter les personnes handicapées à se trouver un emploi?

Permettent-elles de naviguer entre l'emploi et le soutien du revenu en fonction de l'impact de la déficience et les caprices du marché du travail? Est-ce que les personnes handicapées sont administrativement transférées de programmes d'aide sociale spécialisés à des programmes réguliers à plus faibles niveaux de prestation afin que le gouvernement puisse atteindre ses cibles financières? Comment les réformes, comme celles proposées pour le POSPH (Lankin et Sheik, 2012), bénéficieront-elles les personnes handicapées? Comment fonctionnent les programmes mis sur pied après la publication de l'EDTR, comme SAID ou le BCEA, ou les changements récemment apportés comme l'augmentation du niveau des prestations (Alberta Human Services, 2012)? L'EDTR et l'EPLA n'ont pas

éclairé ces points car elles ont combiné toutes les données de revenu sur « l'aide sociale » en une seule variable, que le programme soit, ou non, spécifiquement axé sur les personnes en situation de handicap. De plus, même en cas de spécification du programme pour les personnes handicapées, le retrait de la dimension longitudinale de l'EDTR, on ne peut que s'interroger sur la possibilité qu'auront les personnes handicapées pour transiter de l'emploi au soutien du revenu. Accrue ou restreinte? S'il est préférable de distinguer les données relatives aux programmes spécialisés d'aide sociale de celles des programmes réguliers, il serait également préférable de réinstaurer l'enquête longitudinale qui permettrait de dégager les sources de revenu et les habitudes de travail au fil des ans. Mais plus urgent encore, la nécessité pour les gouvernements de s'attaquer au faible revenu des personnes handicapées (CNBES, 2009) reléguées par d'extrêmes niveaux dans le « système » d'aide sociale.

Les prestations fédérales et provinciales pour enfants sont d'importantes sources de revenu pour les femmes pauvres, en situation de handicap ou non. Par conséquent, il ne faudra surtout pas oublier, en cas de tentative de révision de ces programmes, les immenses répercussions que subiraient les revenus des femmes pauvres, notamment les femmes pauvres et monoparentales, en situation de handicap ou non. On peut donc préconiser aux organisations de femmes et de personnes handicapées de se préoccuper davantage des efforts réciproquement entrepris pour surveiller et participer à l'évolution de ces programmes. De plus, les personnes pauvres, handicapées ou non, vivant en couple avec enfants, dépendent aussi de ces prestations; il serait donc souhaitable que leurs organisations collaborent avec les organisations de personnes handicapées.

Le RPC/RRQ est une importante source de revenu pour les personnes handicapées à faible revenu, proches de la retraite, notamment les femmes. Par conséquent, toute tentative de réforme de ces programmes devra tenir compte des immenses répercussions qui pourraient en découler sur l'admissibilité ou sur la réduction des pensions. Comme pour l'aide sociale, il est difficile de comparer les résultats entre la composante invalidité et la composante pré-retraite régulière car, dans des enquêtes comme l'EDTR toutes les caractéristiques relatives à un tel revenu sont combinées en une seule variable. Il serait donc également préférable[11] de distinguer les données longitudinales portant sur les prestataires de ces types de revenus.

C'est la SV/SRG qui est la principales source de revenu des personnes âgées à faible revenu, avec ou sans déficience, immédiatement suivie par le RPC/RRQ. Toute incursion dans ces programmes pour personnes âgées à faible revenu pourrait avoir de graves conséquences. Les organisions de personnes handicapées et celles de personnes âgées ont donc tout intérêt à surveiller les initiatives de réforme et à chercher à participer à la conception des programmes.

Les décideurs qui se penchent sur l'emploi de longue durée et sur les trajectoires économiques des personnes précocement marginalisées devraient être alertés par l'incidence de l'aide sociale sur les jeunes handicapées, notamment les jeunes femmes. Si l'incidence de l'aide sociale est à ce point disproportionnée chez ces jeunes, quelles sont leurs chances d'acquérir une indépendance économique à l'âge adulte? Il serait donc souhaitable de s'attaquer à l'intégration des jeunes personnes handicapées afin de prévenir toute dépendance ultérieure sur l'aide sociale. Il serait bon également de tenir compte des besoins spécifiques, des préoccupations et des aspirations des jeunes femmes handicapées (Hogansen et al., 2008).

Une question troublante s'est constamment dégagée de cette analyse : pourquoi, dans un pays aussi bien nanti que le Canada, l'incidence de l'aide sociale dont les prestations sont bien en deçà du seuil de pauvreté (CBES, 2009), est-elle si disproportionnée chez les personnes handicapées souvent confrontées à de graves défis hors de leur contrôle personnel? Ces réalités vont sérieusement à l'encontre de l'engagement du Canada envers la Convention relative aux droits des personnes handicapées, à savoir de maintenir la dignité et la valeur inhérentes de tous ses citoyens, y compris des personnes handicapées (article 27) en encourageant l'emploi (art.27) tout en garantissant et favorisant un niveau de vie adéquat pour tous. (art.28)

Annexe

Descriptions des revenus de transferts gouvernementaux

Prestations provinciales fédérales pour enfants

Au niveau fédéral, la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est un paiement non imposable dont l’admissibilité est fonction des revenus. Elle est versée tous les mois afin d’aider les familles admissibles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Elle peut inclure le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la prestation pour enfant handicapé (PEH). La SPNE est un supplément non imposable pour les familles à faible revenu qui peut être compensée par une réduction des paiements provinciaux d’aide sociale. La PEH est une prestation calculée en fonction des revenus, versée aux familles pour les aider à subvenir aux besoins d’enfants ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales et qui sont également admissibles au Crédit d’impôt pour personnes handicapée (Agence du revenu du Canada (ARC), 2013a). La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est une prestation imposable de 100 $ versée mensuellement à chaque enfant admissible des familles ayant droit à la PCFE.

Lors de tenue de l’EDTR en 2009, Terre-Neuve et Labrador, le Nouveau Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Québec offraient aussi leurs propres prestations pour enfant, de concert avec la PFCE. (CNBES, 2010).[12]

Régime de pensions du Canada

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada est un montant imposable mensuellement alloué aux retraités, âgés de 60 ans et plus et ayant versé au moins une cotisation valide au Régime (Service Canada, 2013b). La prestation d’invalidité est accordée aux personnes ayant versé suffisamment de cotisations au RPC et qui ont une invalidité les empêchant d’occuper un emploi, quel qu’il soit, de façon régulière. L’invalidité doit être prolongée ou susceptible d’être fatale. (Service Canada 2011).

Régime de rentes du Québec

Le RRQ s’apparente au RPC en offrant une pension retraite et une prestation invalidité. Il est administré par le Québec et disponible pour les personne qui travaillent ou ont travaillé dans cette province (Régime des rentes du Québec, 2013b).

Pension de la sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti

La Pension de sécurité de la vieillesse (SV) est un paiement mensuel que reçoivent la plupart des Canadiens âgés de 65 ans et plus qui ont vécu pendant plus de 40 ans au Canada après l’âge de 18 ans ou qui répondent à d’autres critères s’ils avaient 25 ans et plus le 1er juillet 1977. Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle versée aux résidents canadiens admissibles qui bénéficient de la pension de sécurité vieillesse (totale ou en partie) et qui n’ont que peu ou pas de revenu. (Service Canada 2013c)

Assurance-emploi

L'assurance-emploi (AE) fournit de l'aide financière temporaire aux chômeurs canadiens qui ont perdu leur emploi sans en être responsables, pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'assurance-emploi vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes, aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, aux personnes qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer son décès. (Service Canada, 2013d)

Indemnisation des accidents de travail

L’Indemnisation des accidents de travail est un vaste régime de garantie de revenu-invalidité accordé aux employés en cas de blessures encourues suite à un accident, ou de maladies professionnelles, survenus en milieu de travail. Elle est du ressort fédéral, provincial ou territorial selon l’entreprise ou l’industrie. La couverture est en grande partie obligatoire et sur la base de la responsabilité sans faute et ce, malgré quelques exceptions (comme la couverture facultative pour certaines entreprises, la couverture limitée ou supprimée pour les employés dont la blessure résulte d’une faute grave personnelle). Les indemnités varient selon les gouvernements mais elles incluent en général des prestations du revenu (temporaire ou de longue durée selon le type d’incapacité, à savoir totale ou partielle), la réadaptation, les soins médicaux et les autres besoins de santé, les prestations consécutives au décès et la prestation du survivant. (Crawford, 2004).

Aide sociale

Les programmes provinciaux et territoriaux d’aide sociale accordent une aide financière de « dernier recours » ainsi que des produits et des services en nature dans le but d’assumer les frais de subsistance de base d’une personne ou d’une famille, lorsque toutes les autres ressources financières de cette personne ou famille sont épuisées mature pour couvrir les coûts des besoins essentiels d’une personne ou d’une famille dont toutes les ressources financières ont été épuisées. En règle générale, une aide est accordée à toute personne ou à tout chef de famille dans le besoin, qui est incapable de subvenir à ses propres besoins et à ceux de toute personne se trouvant à sa charge. Les bénéficiaires aptes au travail peuvent être tenus de participer à une ou à plusieurs activités d’emploi ou de formation pour être admissibles à une aide financière. Les programmes peuvent porter diverses appellations, incluant celles d’aide au revenu, de soutien du revenu et d’assistance sociale (Directeurs fédéral-provinciaux-territoriaux de soutien du revenu, 2010). Des programmes visant spécifiquement les personnes handicapées ont été établis en Colombie britannique, Alberta, Saskatchewan et Ontario. Les niveaux de revenu de l’aide sociale sont bien en deçà du « seuil de pauvreté » (CNBES, 2010)

Prestation fiscale pour le revenu de travail

La prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) est un crédit d'impôt remboursable accordé tous les trimestres aux résidents canadiens d’au moins 19 ans. Il vise à offrir un allégement fiscal aux travailleurs à faible revenu, et à leurs familles, qui sont déjà sur le marché du travail ainsi qu’à encourager les autres Canadiens à entrer dans le marché du travail. Les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées le sont également au supplément invalidité de la PFRT. Pour être admissibles, les requérants doivent avoir un revenu de travail d’au moins 3 000 $ à moins de répondre aux critères pour personnes handicapées pour lesquelles le revenu de travail doit être de 1 500 $ minimum. (ARC, 2013b). Basée sur le revenu, la prestation commence à diminuer jusqu’à s’annuler quand le revenu net varie entre 11 231 $ et 17 824 $. Le montant de la prestation fluctue selon les provinces et territoires mais peut atteindre jusqu’à 1 000 $ pour les particuliers, 1 500 $ pour les familles et 500 $ pour le supplément d’invalidité (ARC, 2013c).

Crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée

Le crédit pour la TPS/TVH est un versement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu'ils paient.

Tableaux et graphiques

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Bibliographie

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• Statistique Canada. (2012). L'enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) ; Auteur : Ottawa. Tiré de http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3889&Item_Id=1370&lang=en
• Statistique Canada. (2013). Trousse de survie de l’IDD – Section 4: Données. Ottawa: Statistique Canada. Tiré de http://www.statcan.gc.ca/fra/idd/trousse/tdm/

• [1] Un FMGD est une version modifiée du Fichier principal sur lequel le FMGD est basé. Les modifications apportées dans la création d’un FMGD peuvent inclure le regroupement de variables (par ex., les âges individuels au lieu des groupes d’âge), la suppression de variables et l’élimination des exceptions extrêmes. (Statistique Canada, 2013).
• [2] Statistique Canada génère 35 SFR avant et après impôt pour les familles ayant 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 membres ou plus dans les communautés ayant jusqu’à cinq tailles différentes, de la plus petite à la plus grande. Notons que Statistique Canada ne génère aucun SFR pour les Territoires du Nord-Ouest.
• [3] Les retraits du REEI par les personnes de moins de 65 ans et les gains en capital imposables n’ont pas été inclus car ces sources de revenus ne sont pas pondérés dans le « revenu total » de l’EDRT ni dans celui du Recensement.
• [4] Cette variable a été obtenue en soustrayant les sources ci-dessus du mtinc42, résumé de tous les revenus de marché.
• [5] Cette variable a été obtenue en soustrayant les sources ci-dessus du gtr42, résumé de tous les revenus des transferts gouvernementaux.
• [6] Dans certains cas, une perte de revenu et par conséquent un nombre négatif est marquée entre parenthèses dans la section travail autonome.
• [7] La moyenne des prestations d’aide sociale perçues par les personnes bénéficiant d’au moins un dollar était de 8 064$.
• [8] L’EDTR n’a pas non plus été effectuée auprès des pensionnaires d’établissements institutionnels, des personnes vivant dans les réserves indiennes ou dans des casernes militaires.
• [9] Par exemple, les chiffres relatifs à la variable sur le total des salaires et traitements sont arrondis aux 25$ les plus proches pour un revenu inférieur à 1 100 $, aux 50$ suivants pour un revenu entre 1 100 et 2 000 $, aux 100 $ les plus proches pour un revenu allant jusqu’à 4 700 ; les ajustements varient ensuite au-delà de ce dernier chiffre. Certains des 77,6% de cas non pondérés sont arrondis aux 1000 $ les plus proches ou moins.
• [10] 54,5% du nombre total de cas du programme Ontario au travail (aide sociale générale) et du programme ontarien de soutien aux personnes handicapées(POSPH)) sont des personnes bénéficiant du POSPH. Certains prestataires d’Ontario au travail risquent d’avoir des déficiences ne répondant pas aux critères d’admissibilité au POSPH (Lightman et al., 2012); par conséquent, les personnes handicapées risquent d’être sous-représentées dans les données de l’administration ontarienne sur les prestataires de l’aide sociale.
• [11] L’échantillon devrait être élargi pour qu’un tel changement s’avère utile.
• [12] Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest offraient aussi des prestations pour enfants (CNBES, 2009) mais ces territoires n’étaient pas inclus dans l’EDTR. À l’heure actuelle, l’Alberta, la Colombie britannique et le Nunavut en offrent aussi (ARC, 2013a).