Les programmes du revenu - les droits et torts sociaux

1ère Diapositive

Michael J. Prince

Observations pour la Conférence sur les droits de la personne et les personnes ayant des déficiences intellectuelles

Niagara Falls, Canada
22 avril 2010

2ème diapositive

Questions

• Comment rattache-t-on les droits, le respect et les responsabilités à la question de citoyenneté?
• Au Canada, quel modèle de droits sociaux a-t-on intégré dans les programmes de sécurité du revenu destinés aux personnes handicapées?
• Quelles sont les conséquences des programmes de revenu pour les personnes handicapées et autres groupes de la société?

3ème diapositive

Mes objectifs

• Centrer les questions de droits et de citoyenneté au sein de notre analyse des politiques sur la sécurité du revenu.
• Approfondir l’éventualité d’une « culture de droits, respects et responsabilités » dans les politiques sociales et pour les personnes avec des déficiences au Canada.

4ème diapositive

Droits sociaux et citoyenneté

• Au Canada, ces termes ont une signification publique et une importance politique
• La pleine citoyenneté est un des principaux objectifs du mouvement de défense des droits des personnes handicapées et un message-clé.
• Les programmes sociaux, comme les soins de santé, sont perçus comme des composantes de l’identification nationale et de l’appartenance

5ème diapositive

Les droits sociaux : de quoi s’agit-il?

« …les droits sociaux visent……l’édification de conditions matérielles et culturelles aux fins d’inclusion et de participation sociales, pour permettre au « moi social » de s’épanouir. »

((F. Twine, Citizenship and Social Rights: The Interdependence of Self and Society, London: Sage, 1994, p. 11)
 

6ème Diapositive

Relations entre les D.R.R et les idéologies politiques

• Droits Libéralisme
• Assistantialisme social
• Respect Social-démocratie
• Idéologie Communautarienne
• Responsabilités Républicanisme civique
• Néo-conservatisme/néo-libéralisme

7ème diapositive

Trois concepts de citoyenneté sociale

• Classique – Depuis 1940, écrits sur l’émergence et le développement de l’assistanat dans le monde occidental
• Critique - Critiques, depuis les années 1970 et selon diverses sources, de l’assistanat et des politiques sociales.
• Contextuel – Point de vue émergent selon lequel la notion de citoyenneté est mieux appréhendée à des moments précis, par des politiques concrètes et par un vécu dans les divers programmes

8ème diapositive

Vision classique de la citoyenneté sociale

• Droits à un minimum d’aide sociale et de sécurité, garanti par l’État par le biais d’une vaste gamme de services et publics et d’avantages sociaux.
• Respect en tant qu’égalité formelle entre les membres d’une collectivité afin qu’ils puissent mener « une vie civilisée selon les normes sociétales prévalantes »
• Responsabilités, notées mais non soulignées, au même titre que les droits à un quelconque avantage.

9ème diapositive

Critique : deux courants divergents

• Droits – des avantages passifs accordés par l’État, trop accentués et aux dépens des responsabilités
• Respect – pour certains, c’est le respect des règles et valeurs sociétales par les citoyens; pour d’autres, inquiétudes par rapport au stigmate, à la dépendance client-programmes.
• Responsabilités – les obligations personnelles, l’autonomie et les devoirs familiaux; pour d’autres, faible expression de responsabilité collective pour des groupes marginalisés ou opprimés.

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Approche contextuelle

• Droits - dans les programmes sociaux, ils ont été des éléments actifs et passifs
• Respect – il ne doit pas automatiquement présent ou absent; son degré et sa qualité doivent être examinés.
• Responsabilités – elles sont en fait enchâssées dans les systèmes de prestations et de services et typiquement exécutées par les administrateurs, le personnel de la santé, les superviseurs et les intervenants de première ligne.

11ème diapositive

Principes d’admissibilité aux programmes du revenu

• Besoin dû à une insuffisance de ressources, résultant de déficiences
• Rendement au travail et gains
• Résidence ou statut légal de citoyenneté
• Dépendants au sein de la famille
• Service militaire
• Activités scolaires

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Image première de la citoyenneté dans les politiques de revenu

• Le travailleur rémunéré/personnage problématique
• Les droits sociaux sont acquis en participant à la force active régulière et en versant des cotisations/impôts
• Les personnes adultes deviennent handicapées; il leur est alors difficile de maintenir leur participation au marché du travail.
• Les prestations de revenu pourraient émaner des programmes de prestation d’invalidité du RPC, d’assurance-emploi, d’indemnisation des accidents du travail et des pensions d’anciens combattants.

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Implications pour les personnes ayant des déficiences intellectuelles

• Les rapports aux droits sociaux, au respect et aux responsabilités à travers le régime de sécurité du revenu, sont compliqués, fragmentaires et insatisfaisants.
• Le soutien du revenu est principalement fourni par les systèmes provinciaux d’aide sociale.
• Systèmes caractérisés par des stigmates, des prestations inadéquates, des règlements compliqués et, à l’occasion, par du personnel mal formé et insensible
• L’image ici est celle d’un client qui lutte au lieu d’être celle d’un citoyen social.

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Conclusions

• Aucun modèle particulier de citoyenneté sociale dans les politiques ni dans la politique sociale du Canada.
• Les concepts de droits, de respect et de responsabilités sont liés à des courants distincts de convictions politiques.
• Les torts sociaux, les droits sociaux, l’exclusion et l’inclusion, l’insécurité et la sécurité émanent tous des programmes de revenu
• Résultat : pour les Canadiens ayant des déficiences intellectuelles et leurs familles, appauvrissement de la culture axée sur les droits, le respect et les responsabilités.

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Merci

Michael J. Prince
Professeur titulaire de la Chaire Lansdowne en politique sociale
Faculty of Human and Social Development
Université de Victoria

mprince@uvic.ca

Consultez notre projet de l’Alliance de recherche
“Pauvreté invalidante/citoyenneté habilitante”
http://www.ccdonline.ca/fr/socialpolicy/poverty-citizenship