Pourquoi les coûts augmentent-ils?
John Stapleton
Open Policy Ontario
3 novembre 2011
Cet exposé en Power Point a été présenté le 3 novembre au forum Mettons fin à l'exclusion.
Les faits
- Au Canada et en Ontario, le coût des prestations d'invalidité de l'aide sociale augmentent rapidement.
- Plusieurs facteurs
- vieillissement de la population
- Médecine et soins de santé
- Les personnes handicapées vivent plus longtemps
- Pauvreté croissante
- Difficile d'accéder au marché du travail
Les faits
- Il existe, au Canada et en Ontario, sept (7) importants régimes de prestations d'invalidité
- La prestation-maladie de l'A-E
- La prestation d'invalidité du RPC
- Les prestations pour anciens combattants
- Les régimes privés
- L'indemnisation des accidents de travail
- L'aide sociale
- Les crédits d'impôt pour personne handicapée
Les faits
- Cinq des sept principaux programmes de prestations d'invalidité ne sont offerts qu'aux personnes salariées ou ayant un travail rémunéré.
- Ces cinq programmes - l'assurance-maladie de l'A-E, la P.I. du RPC, l'indemnisation des accidents de travail, les programmes pour anciens combattants et les régimes privés (le plus souvent) – n'offrent pas de prestations aux personnes travaillant à contrat ou ayant un travail irrégulier.
Les faits
- Au Canada, en 2009-2010, l'aide sociale accordée aux personnes handicapées représente 31%, soit 9,4 milliards des dépenses totales du régime.
- En Ontario, en 2009-2010, 33% environ des dépenses du POSPH – soit 4,1 milliards de dollars – sont consacrées aux personnes handicapées.
- L'incidence du travail irrégulier, à temps partiel et à contrat est plus élevée en Ontario.
Estimation des dépenses en prestations d’invalidité
En 2009-2010 au Canada
30 milliards de dollars (30G $)
- Mesures fiscales pour personnes handicapées : 1,8G $
- PI-RPC et PI-RRQ : 4,3G $
- Prestation-maladie de l'A-E : 1G $
- Pensions d'invalidité des anciens combattants: 2G $
- Aide sociale Composante personnes handicapées: 9,4G $
- Indemnisation des Accidents de travail : 5,5G $
- Régimes privés d'assurance-invalidité : 6G $
Estimation des dépenses en prestations d'invalidité
En 2009-2010 en Ontario
12,5 milliards de dollars (12,5G $)
- Mesures fiscales pour personnes handicapées : 0,7G $
- PI-RPC : 1,7G $
- Prestation-maladie de l'A-E : 0,3G $
- Pensions d'invalidité des anciens combattants : 0,6G $
- Aide sociale Composante personnes handicapées : 4,2G $
- Indemnisation des Accidents de travail: 2,4G $
- Régimes privés d'assurance-invalidité : 2,6G $
Un point reste à explorer
- Dans quelle mesure les programmes de prestation d'invalidité de l'aide sociale assument la plus grosse partie des dépenses en ce qui a trait au revenu-invalidité? Voilà le point qui reste à explorer.
- OU : étant donné le travail irrégulier, à contrat et à temps partiel, est-ce que les cinq programmes de revenu-invalidité en font beaucoup moins en Ontario et au Canada?
- En d'autres mots, suivent-ils la même progression que le POSPH et les autres programmes provinciaux et territoriaux d'aide sociale? Les tableaux suivants l'expliquent.
Soutien du revenu pour les personnes handicapées – par programme :
Variation en pourcentage dans les dépenses de 2005-2006 à 2009-2010
Canada
- Mesures fiscales pour personnes handicapées : 14.6%
- PI-RRQ : 20.0%
- Programme de pension d'invalidité pour les anciens combattants : 22.6%
- Indemnisation des accidents de travail : 13.1%
- PI-RPC : 14.3%
- Prestation-maladie de l'A-E : 19.1%
- Aide sociale pour les pers. hand : 15.1%
- Régime privé de prestations d'invalidité : 15.7%
Soutien du revenu pour les personnes handicapées :
Hausse en pourcentage de 2005-2006 à 2009-2010, secteurs sélectionnés
Canada
- A.S.Pour les personnes handicapées: 38,1%
- Total du soutien du revenu pour les personnes handicapées: 21,8%
- Total du soutien du revenu pour pers. hand. hors aide sociale : 15,6%
Soutien du revenu pour les personnes handicapées – par programme :
Variation en pourcentage dans les dépenses de 2005-2006 à 2009-2010
Ontario
- Mesures fiscales pour personnes handicapées : 14.6%
- Prestation-maladie de l'A-E : 11.3%
- Aide sociale pour les pers. hand. : 34.9%
- Régime privé de prestations d'invalidité : 18.6%
- PI-RPC : 13.1%
- Programme de pension d'invalidité pour les anciens combattants : 11.3%
- Indemnisation des accidents de travail : 15.5%
Soutien du revenu pour les personnes handicapées :
Hausse en pourcentage de 2005-2006 à 2009-2010, secteurs sélectionnés
Ontario
- A.S. Pour les personnes handicapées : 34.9%
- Total du soutien du revenu pour les personnes handicapées : 21.3%
- Total du soutien du revenu pour pers. hand. hors aide sociale : 15.5%
Quelques tendances intéressantes…
- Au cours des cinq dernières années, le pourcentage des prestations d'invalidité des programmes d'aide sociale a augmenté, passant de 17,8% à 31,5% au Canada.
- En Ontario, ce pourcentage a également augmenté de 30,1% à 33,5%.
Quelques questions à explorer
- Est-ce que les programmes de revenu-invalidité, issus de l'emploi, n'assument pas leur juste part? Excluent-ils l'emploi non régulier? Pour quelle raison augmentent-ils plus lentement que l'aide sociale?
- Est-ce que les programmes de prestations d'invalidité de l'aide sociale, écopent pour les mauvaises raisons?
Quelques questions de politique
- Est-il bon pour les personnes handicapées de dériver lentement vers l'aide sociale comme principal régime de revenu?
- Est-ce une bonne politique?
- Est-ce que cela tend vers une politique par voie de caractéristique du marché du travail ou autre?
Ce que nous devons faire maintenant
Tester l'hypothès
- Quels sont les faits inhérents au travail non traditionnel et aux personnes handicapées?
- Qui bénéficie des programmes de prestations d'invalidité de l'aide sociale? Y aurait-il un chevauchement possible avec d'autres programmes? Si oui, quelle est la tendance?
- Qui bénéficie des prestations issues de l'emploi?
- Est-ce que les tendances qui se manifestent en ce moment vont se poursuivre? S'accélérer? Ralentir? Pourquoi oui et pourquoi non?
Autres hypothèses
- Culture du handicap – (Concept de l'OCDE)
- Selon les Néoconservateurs, certaines personnes sont des « tire-au-flanc » (peu enclins à travailler) et ne sont peut-être pas assez appliqués pour conserver un emploi offrant des avantages sociaux.
- - Autre postulat – étant donné que les prestations d'invalidité du POSPH excèdent de 78% celles de l'OT (Ontario au Travail), les personnes qui ne croient pas bénéficier de chances raisonnables d'emploi, pourraient se prévaloir de tous les obstacles existants pour obtenir des prestations d'invalidité. De plus, elles évitent également la stigmatisation
Autres hypothèses
- Manque de connaissances
- Manque d'information sur les programmes et les droits en tant qu'employés – c'est la vérité comme semblent le suggérer certaines preuves.
- Ceci est lié au fait (critiqué) que certaines personnes peuvent travailler pour un organisme sans jamais connaître leurs droits/avantages sociaux et ne jamais chercher à les connaître.
Autres hypothèses
- Sécurité d'emploi (s'intègre dans l'hypothèse initiale)
- Détérioration de l'emploi traditionnel
- Récession
- Théorie voulant que les personnes licenciées en cas de récession soient des employés moins expérimentés (avec risques plus élevés de blessures au cours des premiers mois d'emploi) ainsi que les employés les plus susceptibles d'avoir des accidents – cet effet incitatif pour les employeurs de réduire les accidents en milieu de travail pourrait expliquer la faible hausse des dépenses en avantages sociaux non liés au changement de la main d'œuvre.
- La diminution des taux d'indemnisation des accidents de travail est due à la différence d'accidents possibles entre les premiers mois dans l'emploi et les mois suivants.
- À cause de la récession, les prestataires ont davantage de difficultés à retrouver un emploi.
- La fréquence des demandes diminue.
Autres hypothèses
- Déclin accéléré/délai des prestations
- Interaction entre le programme d'indemnisation des accidentés et les autres programmes d'emploi.
- Renforcement des attentes du milieu du travai
- Primes fixées pour les lieux de travail et assurance pour l'indemnisation des accidents de travail.
- Stimulant financier pour les employeurs qui réintègrent des employés
- La réintégration précoce des employés est très profitable
- En Ontario, l'employeur est obligé de réintégrer le travailleur handicapé pendant deux ans. Mais cette obligation n'est pas une mesure règlementaire
Autres hypothèses
- Time Limits / Accelerated Decay of Benefits
- Pression fiscale : longue durée des « situations » de handicap.
- De l'aide à l'emploi/recyclage sont offerts à 10% des prestataires
- Ils peuvent être jugés employables à la fin de la durée de ces services. « Nous avons fait tout ce que nous pouvions…maintenant, c'est votre affaire », dit-on lorsque les prestations sont supprimées. Plus de 1 000 personnes sont confrontées à cette situation.
- Exemple : 30% des prestataires des programmes de prestation d'invalidité de la C.B. sont des personnes qui avaient bénéficié de l'indemnisation des accidents de travail.
Autres hypothèses
- Évaluation de l'expérience
- Il peut en résulter une plus grande discipline et la possibilité, comme résultat, que les dépenses sont maintenues à la baisse.
Sources possibles de données
- DAL (Données administratives longitudinales)
- Échantillon de 20% des Canadiens, via le biais des dossiers fiscaux de l'ARC
- Nous renseignent sur les participants au marché du travail, sur le montant des gains perçus et sur les revenus provenant d'autres sources
- EDTR (Enquête sur la dynamique du travail et du revenu)
- Trente mille Canadiens /enquête longitudinale
- Panels sur 6 ans, répondant chaque année aux mêmes questions.
- Pas rigoureux en ce qui a trait à l'incidence de la déficience au travail.
- EPLA
- La dernière enquête a eu lieu en 2006 – Elle n'est peut être pas utilisable.
Statistique Canada
- Données de Stat.Canada sur les dépenses en prestations d'invalidité : Aucune source ne peut fournir toutes les données – Mais quelques sources peuvent confirmer les tendances.
- DAL n'a pas de données sur les crédits d'impôt pour personnes handicapées, la PI-RPC, l'indemnisation des accidents de travail et l'Aide sociale, de 1992 à 2009.
- Il n'est plus pas possible, avec DAL, de distinguer les prestations-maladie de l'AE des autres prestations régulières de ce régime. Et les personnes handicapées ne peuvent non plus être identifiées à partir des reçus de ces articles.
- DAL peut retracer les personnes avec des déficiences handicapées, sur une certaine période de temps, afin de déterminer, par exemple, la durée d'application des déductions/crédits d'impôts pour personnes handicapées.
- Les pensions des anciens combattants ne figurent pas sur les données fiscales ni sur L'EDTR.
Se prendre en charge: Comment accéder à vos droits! Cette formation sur les droits de la personne au Canada, sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et sur son Protocole facultatif (PF), vise à expliquer plus intensément aux apprenants comment combattre la discrimination à partir des familières lois canadiennes sur les droits de la personne, comme les Codes des droits de la personne, et la nouvelle Convention internationale des personnes handicapées (CDPH). Au cours de ces séances, des personnes handicapées formeront d’autres personnes handicapées. Cet enseignement s’intègre dans un projet financé par le Programme fédéral de partenariats pour le développement social – composante Personnes handicapées. Il est mis en vigueur par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) en partenariat avec le Canadian Multicultural Disability Centre Inc (CMDCI), Citizens With Disabilities – Ontario (CWDO), la Manitoba League of Persons with Disabilities (MLPD) et l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (NEADS).