Ensemble pour l'emploi

1ère diapositive

Les personnes handicapées, les marchés du travail,
Les politiques publiques et le fédéralisme canadien

Michael J. Prince
Professeur titulaire de la Chaire Lansdowne en politique sociale
Université de Victoria

Série de conférences du Disabilities Health Research Network
3 février 2010

2ème diapositive

Les personnes handicapées, l’emploi et la santé

• L’emploi comme :
  
• signe d’inclusion ou d’appartenance
• soutien financier voire sécuritaire
• vecteur d’une structure, d’une estime de soi, d’une identité
• catalyseur d’indépendance par rapport au bien-être social, à la charité
• accès à d’autres prestations liées au travail (comme l’IIP)
• participation à des réseaux professionnels, d’amis (soutien économique et social informel)
• admissibilité à des programmes d’assurance sociale
• facteur d’une qualité de vie et de mieux-être.

3ème diapositive

Le statut fédéral de notre entité juridique

• Les personnes handicapées et l’emploi relativement à notre entité juridique
• Les politiques publiques pour stimuler la participation active des personnes handicapées dans le marché du travail
• Le rôle et l’influence des institutions du fédéralisme ainsi que des relations intergouvernementales sur les politiques, les marchés du travail et les personnes handicapées.

4ème diapositive

Aperçu

• Diagnostic des personnes handicapées et du marché du travail canadien
• Bien saisir, d’après les recherches, les tenants et aboutissants de la situation et souligner ce qui fonctionne….
• Bref historique des programmes d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens handicapés.
• Vision pour des réformes et idées de réformes
• Conclusion

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Diagnostic : situation actuelle

• En 2006, 2.4 millions de Canadiennes et de Canadiens ayant une déficience physique ou mentale faisaient partie de la population d’âge actif, soit de 15 à 64 ans.
• Chez les personnes ayant une déficience quelconque, le taux d’emploi était de 46.5%, comparativement à 75.5% chez les personnes non handicapées.
• Le taux d’emploi fluctue selon les déficiences. En 2006, il était de 25.5% chez les personnes ayant une déficience intellectuelle ou des troubles de comportement.
• Le revenu salarial des personnes ayant une déficience quelconque représente 70% de celui des personnes handicapées.

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Diagnostic – 2

• En 2005, le revenu moyen des personnes handicapées s’élevait à 18 521 $, alors que celui des personnes non handicapées atteignait 27 496 $.
• L’incidence de la pauvreté – à savoir en deçà du seuil du faible revenu après impôt -, est deux fois plus élevée chez les Canadiens avec des déficiences que chez les personnes non handicapées, soit 20.5% c. 10.2%.
• Ainsi, environ 500 000 Canadiennes et Canadiens handicapés en âge de travailler, vivent difficilement, dans une situation contraignante de faible revenu.
• Ce cycle de pauvreté ou quasi-pauvreté disproportionnée s’est reproduit plus ou moins de plus ou moins régulièrement au cours des 25 dernières années.

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Leçons à tirer des recherches :

• Un très grand nombre de personnes handicapées, non salariées, aimeraient vraiment avoir un emploi si « les bonnes conditions » étaient instaurées.
• Les coûts administratifs du travail adapté pour les personnes handicapées sont en général très élevés et les cycles de transition vers l’emploi normalisé ou assisté sont faibles.
• Par « bonnes conditions » on entend le counselling d’emploi personnalisé, les entrevues axées sur le travail, les mesures précoces de réadaptation professionnelle, la souplesse politique/procédurale des employeurs quant au moment et à la manière d’exécution des tâches d’emploi et, les incitations financières pour aider les personnes handicapées à faire face aux frais de subsistance liés à leurs limitations fonctionnelles.

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Ce qui fonctionne

• La recherche démontre clairement l’importance de la disponibilité et de l’abordabilité des aides, des accessoires et des soutiens personnels essentiels; importance d’environnements bâtis accessibles, incluant une infrastructure dans la communauté et les lieux de travail; et des services de transports appropriés, rapidement disponibles.
• Services d’emploi et mesures de soutien appropriés aux besoins et aux cas des adultes handicapés en âge de travailler.

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Les lacunes selon la recherche

• Incitatifs financiers en rémunérations supplémentaires et subventions salariales.
• Règlements sur le travail, lois de droits de la personne et d’équité en matière d’emploi.
• Accommodement en emploi assisté, comme une aide personnelle en milieu de travail.
• Entreprises sociales comme sites d’emploi et de perfectionnement des compétences.
• Fournisseurs de services d’emploi et courtiers en emploi
• Interactions entre les programmes de prestations de revenu, publics et privés et les mesures fiscales.
• Évolution du marché du travail pour les adultes handicapés au cours de la récente période de croissance économique et de marchés du travail restreints.
• Comment le besoin de mesures de soutien en emploi, et leur disponibilité, affectent parcours professionnel des personnes handicapées ainsi que les meilleures pratiques appliquées par les gouvernements et les employeurs (individuelles et collectives) pour appuyer les particuliers, à cette fin.

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Bref historique des politiques/programmes d’emploi pour les personnes handicapées

• Années 1970 et 1980 : mesures antidiscriminatoires et d’équité en matière d’emploi.
• Années 1990 jusqu’en 2000 environ : mécanismes d’activation de l’inclusion économique.
• .Depuis l’an 2000 jusqu’à présent : décentralisation des mesures et innovations fédérales.

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Années 1970 et 1980

• Mise en vigueur de la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada en 1970
• Mise en vigueur de la prestation de maladie de l’A-C en 1971
• Loi canadienne sur les droits de la personne, 1977
• Charte des droits et libertés, 1982
• Programme de planification de l’emploi, 1985
• Programme de participation des personnes handicapées, 1985
• Programme de contrats fédéraux, 1985
• Loi sur l’équité en matière d’emploi, 1986
• Réforme du programme de prestation d’invalidité du RPC, 1987
• Modifications apportées au Régime d’assistance publique du Canada et au programme de réadaptation professionnelle des personnes handicapées, 1988-1990.

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Années 1990 jusqu’en 2000 approx

• Rapport Pleine participation 92 (publié en 1994)
• Stratégie nationale pour l’intégration des personnes handicapées (1992-1996)
• Loi sur l’équité en matière d’emploi, 1996
• Transition du Régime de l’A-C au nouveau Régime d’assurance-emploi, 1996
• Fin du RAPC en 1996-1997
• Modifications au programme de prestations d’invalidité du RPC
• Lancement du Fonds d’intégration, 1997
• L’Initiative d’Aide à l’employabilité des personnes handicapées remplace le programme de RPPH, 1997
• Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, 1999

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Depuis l’an 2000 jusqu’à présent

• Décentralisation vers les provinces et territoires de la programmation et de la conception de la 2ème Partie de l’A-E, fin des années 1990.
• Les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, remplacent l’AEPH en 2004
• Subventions canadiennes pour les étudiants des collèges et universités
• Déduction pour mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles (qui remplace la Déduction pour frais de soins auxiliaires)
• Prestations de compassion de l’A-E
• Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
• Crédit canadien pour emploi
• Fonds pour l’accessibilité, 2007
• Prestation fiscale pour le revenu de travail, 2007

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Incidence actuelle du gouvernement fédéral dans la politique du marché du travail visant les personnes handicapées

• Subventions canadiennes pour les étudiants ayant une incapacité permanente
• Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité
• Fonds d’intégration
• Programme de partenariats pour le développement social – composante personnes handicapées
• Prestation fiscale pour le revenu de travail – Supplément pour les personnes handicapées et autres mesures fiscales
• Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH)

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EMTPH actuelles - Survol

Principe : Les personnes handicapées doivent être pleinement intégrées dans la vie économique et sociale de notre pays.

But : Améliorer la situation d’emploi des personnes handicapées

Objectifs :

• Améliorer l’employabilité des personnes handicapées
• Accroître les possibilités d’emploi offertes aux personnes handicapées
• Bâtir sur la base actuelle de connaissances issues de la recherche, sur les meilleures pratiques et sur les pratiques de collecte de données

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Principaux secteurs prioritaires des EMTPH

• Éducation et formation professionnelle : aides techniques et équipement, services d’interprétation, transports, soutien du revenu
• Participation à la vie active : placements professionnels et bénévoles, programmes de transition école-marché du travail
• Possibilités d’emploi : mesures de soutien liées au milieu de travail, travail autonome, mentorat et formation particulière au poste de travail.
• Relier les employeurs et les personnes handicapées : stratégies de sensibilisation, informations sur le marché du travail
• Constituer une base de connaissances : collecte de données, évaluations de programmes

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Évaluation des EMTPH actuelles

• Basées sur les ententes intergouvernementales et la programmation du début des années 1960
• Davantage axées sur l’individu et sur le plan de l’offre
• Diverses habitudes et priorités en matière de dépenses
• Services de santé mentale et services de toxicomanie (Manitoba, NB, N.É et Saskatchewan)
• Services communautaires, éducation et emploi (T-N et IPE)
• Adultes avec des troubles de développement (Alberta, C.B., Ontario)

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Évaluation des EMTPH actuelles – 2

• Contextes organisationnels complexes et formules mixtes de prestations de services
• Récentes modifications de gouvernance dans certaines provinces (en Ontario et en C.B., par ex.)
• Peu d’évaluations sommatives des EMTPH terminées
• Les rapports annuels des provinces varient selon l’accessibilité, la gamme et la cohérence des données ainsi que selon la profondeur de l’analyse.

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Vision de réformes

• Maintien du rôle fédéral pour défendre et servir les Canadiennes et les Canadiens avec des déficiences, pour favoriser les innovations et pour communiquer les pratiques productives; tenir compte de la très forte incidence du chômage et de la non-participation des personnes handicapées.
• Maintenir, avec les provinces, une entente de partage des coûts comme l’EMTPH; éliminer un programme désigné risque de supprimer une tribune politique pour les voix et les besoins des personnes handicapées.

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Options de réformes pour de nouvelles EMTPH

1. Substantiels fonds supplémentaires, au cours des cinq prochaines années, dans les secteurs choisis d’investissement fédéral.
2. Signer à nouveau des ententes pluriannuelles pour permettre aux provinces, aux groupes de personnes handicapées et aux fournisseurs de service de planifier à plus long terme.
3. Déplacer le continuum des services d’emploi, promouvoir les options d’emploi assisté
4. Prolonger la durée des services de soutien à partir de la tendance actuelle du trop souvent court terme.
5. Stimuler l’approvisionnement des mesures de soutien dans l’emploi, pour qu’elles soient plus rapidement accessibles aux personnes handicapées et incitent les employeurs à embaucher davantage de personnes avec des déficiences.
6. Consolider la soumission de rapports et la dissémination des résultats.

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Conclusion

Avantages de ces types de réformes :

• multiplient les possibilités d’éducation et d’employabilité ainsi que les chances d’emploi des personnes handicapées
• maximisent la mobilité économique et géographique
• réduisent le nombre d’employés dans les ateliers protégés et ségrégationnistes, qui dépendent totalement de l’aide sociale
• atténuent l’incidence et l’ampleur de la pauvreté, intensifient l’intégration économique et bonifient le revenu gagné
• aident les entreprises commerciales et sociales
• galvanisent le mieux-être personnel
• maintiennent une approche collaborative envers le fédéralisme.

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Merci

Michael J. Prince
Professeur titulaire de la Chaire Lansdowne en politique sociale
Faculty of Human and Social Development
Université de Victoria

mprince@uvic.ca