Règlementation de l'accessibilité dans le système de transport fédéral

Le 18 Janvier, 2010

Lettre ouverte aux Membres du Parlement

En février, les meilleurs athlètes handicapés participeront aux Paralympiques et emprunteront le système de transport canadien. Souhaitons qu’ils ne soient confrontés à aucun obstacle et qu’ils puissent se déplacer en toute dignité et de manière autonome. C’est ce que le CCD réclame et vise pour tous les voyageurs avec des limitations fonctionnelles. Le CCD, Conseil des Canadiens avec déficiences, est une organisation de défense des droits des personnes handicapées. Nous craignons en effet que les récents développements survenus dans le secteur des transports et les perpétuelles carences de réglementation ne menacent cet objectif.

L’acte de terrorisme perpétré le 25 décembre 2009 dans un avion d’une compagnie américaine a incité les gouvernements du monde entier à intensifier leurs mesures de sécurité. Le CCD en redoute les effets sur les voyageurs ayant divers types de limitations fonctionnelles. Par exemple, est-ce que les personnes handicapées pourront utiliser les nouveaux dispositifs de contrôle en toute dignité et toute autonomie? Nos inquiétudes se fondent sur les expériences vécues dans le système de transport canadien. Comme l’a prouvé VIA Rail en achetant des wagons de passagers inaccessibles, les besoins des voyageurs handicapés sont loin d’être la première priorité des administrateurs de transports.

Pour que les nouvelles politiques, les nouveaux programmes et les nouveaux services de transport répondent également aux besoins des personnes handicapées, le Canada doit instaurer des règlements qui, dans toute modification apportée au système fédéral des transports, prioriseront constamment l’accès des personnes avec des déficiences. Cette mesure contrecarrera l’érection de nouveaux obstacles à la mobilité et confirmera la décision de la Cour suprême, dans la cause VIA Rail, d’interdire la création de nouveaux obstacles. Le CCD réclame l’élimination des obstacles actuels et la prévention de nouvelles entraves. De concert avec d’autres organisations de la collectivité des personnes handicapées, le CCD a déjà exhorté le gouvernement fédéral à adopter des règlements d’accessibilité et, une fois de plus, renouvelle sa demande.

Des règlements favorisant l’accès des personnes handicapées aux réseaux de transport ont été appliqués dans d’autres pays développés, notamment aux États-Unis et en Grande Bretagne qui ont déjà régulé l’accessibilité de leurs systèmes de transport. Avec son cadre d’action visant à garantir l’accès aux personnes handicapées, le Canada autrefois reconnu pour son leadership en matière d’accessibilité des transports, traîne à présent derrière plusieurs pays. Aux fins d’informations, nous insérons un hyperlien avec le site du rapport "Marche arrière" dans lequel l’auteur David Baker compare les divers systèmes au niveau international et démontre que la stratégie canadienne en matière d’accès est nettement moins rigoureuse que celles de pays analogues.

Je vous invite à collaborer avec la collectivité des personnes handicapées pour instaurer des règles musclées d’accessibilité qui élimineront les obstacles à la mobilité des personnes handicapées.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Marie White
Présidente